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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 00.Note CFU 2025 BP 2026 tampon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 00.Note CFU 2025 BP 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
BUDGETS PRIMITIFS 2026
1 / COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
1.1 Budget Principal
1.2 Budgets Annexes :
1.2.1 – Ordures Ménagères
1.2.2 – Zone d’activité économique
1.2.3 – SPANC
1.2.4 – Immobilier d’Entreprises
2 / ANALYSE DU CFU 2025 ET ELEMENTS DE CONTEXTE AU BUDGET 2026 2.1 – Principaux ratios du budget principal
2.2 – CFU 2025 consolidé et objectifs financiers
2.3 – Principaux éléments de la loi de finances 2026
2.4 – Contexte du budget 2026
3 / BUDGETS PRIMITIFS 2026
3.1 Budget Principal
3.2 Budgets Annexes :
3.2.1 – Ordures Ménagères
3.2.2 – Zone d’activité économique
3.2.3 – SPANC
3.2.4 – Immobilier d’Entreprises
4/ ANNEXES
4.1 Récapitulatif des subventions attribuées en 2025
4.2 Encours des emprunts, durées et taux au 31/12/2025
4.3 Liste des délégataires de services publics et infos sur les DSP 2025 4.4 Listing des indemnités perçues par les élus en 2025
4.5 Annexe « budget vert »
30.04.2026 2
1 – COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
NB : Toutes les colonnes faisant référence au BP 2025 intègrent les délibérations modificatives.
a) Présentation globale des résultats de l’exercice 2025
au 31/12/2025 Budget Général
Fonctionnement
Résultat d'exercice 1 140 903.30 €
Report antérieur 2 072 353.78 €
cumul 3 213 257.08 €
Investissement
Résultat d'exercice 788 490.72 €
Report antérieur -1 221 239.12 €
cumul -432 748.40 €
RAR recettes 1 243 656.89 €
RAR dépenses -774 347.55 €
Solde RAR
investissement
469 309.34 €
Résultat de fonctionnement cumulé 3 213 257.08 €
Besoin de financement 0 €
Affectation de résultat 1068 0 €
Reports sur 2026 3 213 257.08 € en fonctionnement -432 748.40 € en investissement
Le CFU 2025 du budget principal affiche un cumul en section de fonctionnement à 3 213 257.08 € et en section d’investissement à 36 560.94 € (avec l’excédent des RAR), ne nécessitant donc pas de besoin de financement. Le report en section de fonctionnement au BP 2026 s’établira ainsi à 3 213 257.08 €.
b) Capacité d’Autofinancement brute et nette, absorption de la CAF brute par les remboursements d’emprunts et capacité de désendettement
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 845 678 14 574 223 14 897 098 14 814 544 15 369 654 16 103 371 16 357 531
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 219 632 14 024 403 13 685 385 14 137 644 14 368 402 14 207 359 15 216 628
Résultat de l'année -373 954 549 820 1 211 713 676 900 1 001 251 1 896 012 1 140 903
Report N-1 894 642 302 350 852 170 1 615 680 1 696 109 1 492 549 2 072 354
Résultat y compris Report 520 688 852 170 2 063 883 2 292 579 2 697 361 3 388 561 3 213 257
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE 769 952 1 403 804 1 922 565 1 504 207 1 839 257 2 640 170 1 882 389
REMBOURSEMENT CAPITAL
EMPRUNTS 621 472 531 358 585 792 568 409 570 459 575 006 390 759
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
NETTE 148 480 872 446 1 336 773 935 798 1 268 798 2 065 164 1 491 630
% Remboursement CAF par la
dette 81% 38% 30% 38% 31% 22% 21%
Capital Restant Dû en K€ 6 604 6 014 6 444 5 876 5 305 4 731 3 610
Désendettement année CAF 8 ans 6 mois 4 ans 3 mois 3 ans 4 mois 3 ans 9 mois 2 ans 11 mois 1 an 10 mois 2 ans 3
Le Compte Financier Unique 2025 met en évidence un résultat d’exercice de 1 140 903 €, soit un résultat légèrement supérieur à celui constaté en 2023. Ce résultat subit en revanche une contraction par rapport à l’exercice exceptionnel de 2024, du fait de :
- la perte de recettes de 142 888 € liée à la contraction des bases de THRS appliquée en fin d’année 2025 par l’Etat, - les effets de réfaction décidés par l’Etat dans la loi de finances 2025 sur la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle et le Fonds Départemental de la taxe Professionnelle. Globalement les pertes subies sur ces deux recettes représentent 73 184 € entre le CFU 2024 et le CFU 2025. - les dysfonctionnements majeurs dans le recouvrement du produit de la taxe d’aménagement rencontrés par les DGFIP au niveau national comme local induisant une perte nette de recettes de 50 000 € par rapport aux prévisions 2025
- l’augmentation des charges de personnel induites par la décision nationale d’augmenter de 3 points les prélèvements à la CNRACL, qui représente un impact financier de 60 000 € pour la CCAPV au CFU 2025 - l’augmentation des charges de fonctionnement liées en particulier aux déploiements de l’Opération Programmée de l’Habitat, au renforcement du dispositif Village d’Avenir, à la reprise des opérations de régularisation administrative des captages d’eau, la création et la diffusion du journal intercommunal ou encore l’accueil exceptionnel de la Philharmonie de Nantes durant l’été puis du Village des Risks à l’automne 2025.
Malgré ce contexte, le résultat financier reste très positif puisque :
- La Capacité d’Autofinancement Brute s’établit à 1 882 389 €, soit une multiplication par près de 2.5 par rapport à 2019
- La part de l’autofinancement mobilisée pour le remboursement de la dette est passé de 4/5ème en 2019 à 1/5ème aujourd’hui
- La Capacité de désendettement de la CCAPV, c’est-à-dire le nombre d’années durant lesquelles il conviendrait théoriquement de mobiliser la totalité de la capacité d’autofinancement brut de la CCAPV pour rembourser l’intégralité du capital de la dette, a été divisée par plus de 4
Sur l’exercice 2025, la section de fonctionnement du budget principal a généré un excédent cumulé, y compris report, de 3 213 257 €, quasi équivalent au niveau record observé fin 2024 à 3 388 561 €.
La Capacité d’Autofinancement Brute de la CCAPV, c’est-à-dire sa capacité à financer sur ses propres ressources ses besoins en investissements ainsi que le remboursement du capital de sa dette, est assuré à 1 882 349 €, et permet de dépasser l’objectif de bonne gestion à moyen terme, fixé en début de mandat à 1 500 000 €.
Une fois remboursé le capital de sa dette, l’intercommunalité génère une Capacité d’Auto-Financement nette de 1 491 630 €, qui lui permet de couvrir sans difficulté ses investissements récurrents ainsi que ceux en lien avec la compétence GEMAPI.
Conformément aux décisions du conseil communautaire, un emprunt, l’unique de ce mandat, relatif à la construction du siège de la CCPAV et de la salle culturelle multifonctions attenante a été réalisé en 2025. Toutefois, dans le même temps et pour faire suite à la reprise de la compétence gestion du domaine skiable du Seignus à la demande et au bénéfice de la commune d’Allos, un capital d’emprunt de 1 928 654 € a également été retourné à la commune par transfert. La contraction de ces deux opérations, conduit à une minoration de plus d’un million d’euros du capital de dette du budget principal constaté au 31 décembre par rapport à l’année précédente. Dans ce contexte, la capacité de désendettement s’établit à 2 ans, soit très nettement en deçà des seuils recommandés.
c) Evolution et structure de la dette
A fin 2025, sur le budget principal, le capital restant dû s’élève à 3 610 718 €
18 lignes d’emprunt sont actives pour des montants de capital restant dû variant de 5 626,37 € à 1 200 000 €.
Le montant du capital remboursé sur l’exercice 2025 s’élève à 390 759 € et le montant des intérêts à 42 986,53 €. Le taux d’intérêt moyen s’élève à 2.12 %.
A la fin de l’exercice 2025 la capacité de désendettement de la CCAPV s’élève à 2 ans et le pourcentage de la CAF mobilisé pour le remboursement de la dette est de 21%. Cela signifie qu’il faudrait moins de 2 ans pour rembourser l’intégralité du capital de la dette en y consacrant la totalité de la Capacité d’Autofinancement Brute constatée en 2025. Ces ratios sont très nettement en deçà des seuils de bonne gestion fixés en début de mandat par le conseil communautaire, à savoir :
- une capacité de désendettement inférieure à 5 ans
- une mobilisation de la CAF brute pour le remboursement du capital de la dette, limitée à 50% 4
d) Détails des réalisations par section
SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES :
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
11 Charges à caractère général 1 686 949,00 € 1 868 087,97 € 1 574 499,50 € 1 575 138,70 € 1 585 520,91 € 1 643 880,58 € 2 632 269,00 € 1 868 197,67 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 4 828 603,00 € 4 851 318,08 € 5 035 083,00 € 5 588 100,25 € 5 779 411,11 € 5 357 339,67 € 5 993 903,50 € 5 891 869,70 €
014 Atténuations de produits 4 311 188,00 € 4 302 077,24 € 4 337 528,74 € 4 282 738,70 € 4 332 941,34 € 4 648 692,91 € 4 809 802,00 € 4 721 868,93 €
022 Dépenses Imprevues
65 Autres charges de gestion courante 1 524 863,00 € 1 367 485,91 € 1 455 470,45 € 1 549 289,26 € 1 410 566,17 € 1 604 224,03 € 1 938 740,65 € 1 854 228,15 €
66 Charges financières 240 430,00 € 59 021,95 € 69 664,70 € 63 420,48 € 77 155,21 € 70 798,73 € 84 056,00 € 47 850,06 €
67 Charges exceptionnelles 244 634,00 € 207 205,18 € 179 026,13 € 20 674,00 € 0,06 € 500,00 € 325,31 €
68 Dotations aux provisions 247 212,00 € 72 854,88 € - € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
13 083 879,00 € 12 728 051,21 € 12 651 272,52 € 13 104 361,39 € 13 210 594,74 € 13 349 935,98 € 15 484 271,15 € 14 409 339,82 €
023 Virement section Inv 2 494 790,60 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 135 753,00 € 1 068 352,32 € 1 034 112,16 € 1 033 282,85 € 1 157 807,50 € 857 423,13 € 840 964,48 € 807 287,76 €
43 Opérations d’ordre à l'intérieur de la section 228 000,00 €
1 135 753,00 € 1 296 352,32 € 1 034 112,16 € 1 033 282,85 € 1 157 807,50 € 857 423,13 € 3 335 755,08 € 807 287,76 €
14 219 632,00 € 14 024 403,53 € 13 685 384,68 € 14 137 644,24 € 14 368 402,24 € 14 207 359,11 € 18 820 026,23 € 15 216 627,58 €
Dépenses réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chap. 011)
Les dépenses de fonctionnement subissent en 2025, une augmentation de 13.6 % avec une exécution de ce chapitre à 71% des crédits votés par le conseil communautaire.
Dans le détail de ce chapitre :
- les fluides (eau, électricité, gaz, carburant..) pour 137 376 € (136 612 € en 2024) - les achats de fournitures, d’alimentation, de produits d’entretien, de petits équipements, ainsi que diverses fournitures croissent pour atteindre 271 950 € (240 474€ en 2024), principalement en raison de l’augmentation du coût des denrées alimentaires sur le service commun des écoles du Haut Verdon et dans les centres de loisirs intercommunaux, avec la fourniture des goûters.
- les dépenses liées aux contrats de maintenance, aux frais de réparations et d’entretiens, aux assurances et loyers pour 480 693 € (472 007 € en 2024),
- les frais d’études et autres prestations de services pour 334 905 € (260 231 € en 2024), une hausse principalement liée à la reprise et au lancement de nouvelles opérations de régularisation administrative des captages d’eau pour 74 000 €
- les frais d’affranchissement et de téléphonie pour 88 939 € (74 763 € en 2024), avec l’intégration des frais de distribution du journal intercommunal
- les annonces, insertions, honoraires, frais de transport, frais de déplacements et missions, les cotisations, réception, documentation générale et formations pour 543 463 € (450 198 € en 2024) Cette augmentation trouve son origine dans les frais exceptionnels liés à l’accueil de la Philharmonie de Nantes (44 000€), au déploiement de nouveaux transports pour favoriser la fréquentation et le regroupement des accueils collectifs de mineurs (11 000€), mais aussi aux frais d’enquêtes publiques liées à la finalisation de plusieurs documents d’urbanisme pour 13 000€, 15 000 € de frais de contentieux principalement en lien avec ces mêmes documents d’urbanisme et enfin 8 000 € de frais d’annonces relatifs aux marchés publics portés notamment par le service commun. - les impôts, taxes et versements assimilés pour 10 871 € (9 595 € en 2024)
Les charges de personnel (chap. 012)
Entre 2024 et 2025, ce chapitre connait une augmentation de 534 530.03€, soit 9.98%, conforme aux prévisions budgétaires et au vote du budget 2025 arrêté par le conseil communautaire. Cette augmentation trouve notamment son explication à travers :
- l’augmentation de 3 points de la CNRACL décidée par l’Etat pour 60 000 €
- le redéploiement en année pleine des postes créés en 2024 pour 156 000 €, à savoir les 3 postes créés dans le cadre de la mise en place de l’OPAH-RU en régie, le poste d’agent d’animation pour la France Service Itinérante et le poste de journaliste au sein du service communication.
- les avancements de grades, d’échelons pour 45 000 € concernant pour les avancements de grade les agents techniques des déchetteries principalement. 5
- la mise en place du bonus attractivité pour les personnels de crèche à partir du 1er janvier 2025 pour 23 000€
- la concrétisation de plusieurs décisions du conseil communautaire concernant des créations de postes pour un total de 215 000 € dont un chargé de projet Village d’Avenir, un chargé de projet Mobilité, un poste de chargé de mission Micro-Folie et un responsable du service France Services avec des financements associés à ces postes, en recettes de fonctionnement, à hauteur de 96 914€.
En 2025, les charges des services communs et mises à disposition sont évalués à 1 030 727.04€, et représentant 17.49% du poids total du chapitre 012.
Globalement, ces charges de personnels sont conformes aux prévisions budgétaires 2025 avec un taux de réalisation sur ce chapitre de 98% par rapport au budget prévisionnel voté.
Au 31 décembre 2025, la CCAPV comptait 134 agents :
- Dont 77 titulaires, 56 contractuels et un apprenti
- Dont 98 femmes et 36 hommes
- Dont 26 agents de Catégorie A, 35 agents de Catégorie B et 73 agents de Catégorie C
Répartition par filières :
- 49 agents dans la filière administrative
- 22 agents dans la filière animation
- 13 agents dans la filière culturelle
- 12 agents dans la filière médico-sociale
- 37 agents dans la filière technique
- 1 agent dans la filière sportive
Les dernières données nationales disponibles en matière d’inégalités hommes/femmes sont fournies par l’édition 2025 du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié par la DGAFP. Ce rapport indique que les femmes gagnent en moyenne 9,9 % de moins que les hommes dans l’ensemble de la fonction publique (10.5% dans le rapport 2024). Sur la CCAPV, globalement toutes catégories confondues et hors emploi fonctionnel, l’écart en 2025 est très faible entre le salaire brut moyen des femmes (2 671.45 €) et celui des hommes (2 731.54 €). Les efforts de rattrapage opérés depuis quelques années portent effectivement leurs fruits, même si les derniers recrutements réalisés en 2025 génèrent un léger déséquilibre sur les catégories B. Dans le détail :
- Parmi les agents de catégorie A, hors emploi fonctionnel, la rémunération des femmes s’avère équivalente à celle des hommes (+0.3% en faveur des femmes)
- Parmi les agents de catégorie B, la rémunération des femmes s’avère inférieure à celle des hommes de 3.7%.
- Parmi les agents de catégorie C, la rémunération des femmes s’avère supérieure à celle des hommes avec plus de 0.4% d’écart. 6
Les reversements aux communes (chap. 014)
Ces reversements correspondent principalement aux Attributions de Compensation versée aux communes, dont le montant a été fixé par délibération du conseil communautaire en date du 8 avril 2025. Ce chapitre comprend par ailleurs, outre la contribution nationale au FPIC pour 50 784 €, la dotation de solidarité communautaire pour 99 999 €, les régularisations et dégrèvements de la taxe GEMAPI pour 18 088 € et une nouvelle charge de 417 892 €, neutralisée en recettes, relative au produit de la taxe de séjour reversé aux Offices de tourisme. Ce chapitre connait globalement une augmentation de 73 176 € par rapport au CFU 2024.
Les dotations aux amortissements (chap. 042) :
Il s’agit d’écritures d’ordre qui constituent une recette équivalente en section d’investissement. Les amortissements, dont la durée varie selon la nature du bien, sont appliqués sur les matériels, mobiliers, équipements.
Les autres charges de gestion (chap. 65)
Les dépenses constatées à ce chapitre sont en augmentation de 250 004.12 €, notamment en raison des virements opérés aux budgets annexes SPANC et Immobilier d’entreprises pour un total de 106 467.19 €, mais aussi des dépenses exceptionnelles liées aux démantèlements des remontées mécaniques de Vauplane et de plusieurs ex- antenne relais, pour 55 180 €.
Outre ces éléments, ce chapitre intègre les dépenses suivantes :
- 105 384 € pour les indemnités versées aux élus (105 386 € en 2024) - 428 059 € de subventions versées aux associations, contre (403 702 € en 2024), avec cette année le financement exceptionnel en faveur de la création du médicoBus porté par la CPTS Haut Pays du Verdon et Mont d’Azur pour 20 000 € et 171 € versée pour le l’adhésion à un établissement de droit privé. - 490 000 € de dotation pour l’Office de Tourisme Intercommunal EPIC, avec un versement intégral sur l’exercice comptable. Cette enveloppe est identique à l’an dernier.
- 177 623.01 € de participation au Syndicat Mixte Espace Lumière, somme identique à l’an dernier puisqu’il s’agit d’un lissage sur trois années, dont un premier tiers acquitté en 2024, et donc un dernier solde de 177 623.01 € à prévoir au budget 2026.
- 19 200 € de subventions d’exploitation annuelle de rattrapage pour les installations WI-FI Alsatis, désormais démontées.
- 386 628 € de participations de fonctionnement aux syndicats en charge de la GEMAPI (342 502 € en 2024), soit 40 000 € d’augmentation
- 60 218 € correspondant aux brevets et licences informatiques,
- 24 843 € pour les financements des lauréats de l’appels à projets sur la forêt - 454 € de frais de SACEM et 96 € erreur d’imputation.
Les charges financières (chap. 66)
Les charges de ce chapitre correspondent aux intérêts des emprunts en cours majorés des intérêts courus non échus et augmentées des intérêts de la ligne de trésorerie en cours.
Les charges financières 2025 de ce chapitre sont en baisse de 32.4% du fait du transfert de l’emprunt relatif aux investissements du Seignus à la Commune d’Allos d’une part, et d’autre part de la contraction tardive (décembre 2025) de l’emprunt relatif au financement du siège de la CCAPV et de la salle culturelle multifonctions attenante.
Sur l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement 2025, le taux de réalisation CA/BP s’élève à 93%. 7
SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES :
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
002 Excédent reporté 2 072 353,78 €
13 Atténuations de charges 74 955,00 € 143 841,44 € 246 008,94 € 81 657,32 € 60 910,57 € 79 443,38 € 50 000,00 € 60 520,54 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 935 993,00 € 1 818 133,53 € 2 067 739,02 € 2 113 723,17 € 2 452 754,77 € 1 846 993,55 € 2 054 134,68 € 2 083 367,42 €
73 Impôts et taxes 9 732 110,00 € 10 358 956,67 € 10 063 165,92 € 9 770 858,28 € 9 876 926,81 € 11 039 226,58 € 1 731 817,00 € 1 556 938,43 €
731 Imposition Directe 9 597 445,12 € 9 340 823,97 €
74 Dotations, subventions et participations 1 793 411,00 € 1 825 699,56 € 2 114 458,33 € 2 533 923,23 € 2 557 786,36 € 2 909 831,20 € 3 147 573,12 € 3 136 631,54 €
75 Autres produits de gestion courante 47 430,00 € 43 490,74 € 44 636,53 € 51 100,95 € 76 182,35 € 89 510,57 € 75 900,00 € 88 446,45 €
76 Produits financiers 0 0 0 0 0
77 Produits exceptionnels 22 721,00 € 131 655,11 € 44 829,53 € 48 305,58 € 22 113,48 €
78 Reprises sur provisions 0 36 881,56 € 36 881,56 €
13 606 620,00 € 14 358 658,61 € 14 617 719,83 € 14 599 568,53 € 15 046 674,34 € 15 965 005,28 € 18 729 223,70 € 16 266 728,35 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 239 058,00 € 215 564,00 € 279 378,53 € 214 975,39 € 322 979,18 € 138 365,55 € 90 802,53 € 90 802,53 €
239 058,00 € 215 564,00 € 279 378,53 € 214 975,39 € 322 979,18 € 138 365,55 € 90 802,53 € 90 802,53 €
13 845 678,00 € 14 574 222,61 € 14 897 098,36 € 14 814 543,92 € 15 369 653,52 € 16 103 370,83 € 18 820 026,23 € 16 357 530,88 € Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre
Atténuations de produits (chap. 013)
Ce chapitre retrace les remboursements reçus sur les rémunérations du personnel lors des arrêts de travail et le versement du fonds national de compensation du supplément familial de traitement. Ce chapitre, après les régularisations de remboursements des années 2020 et 2021, reste relativement stable depuis lors.
Opérations d’ordre entre sections (chap. 042)
Il s’agit d’écritures d’ordre qui constituent une dépense équivalente en section d’investissement.
Produit des services (chap. 70)
Ce chapitre connait un net rebond de 236 373 € par rapport au CFU 2024, Ces recettes du CFU 2025 se décomposent principalement de la façon suivante :
- les frais d’accueil en crèches couverts par les familles pour 104 190 € (62 371€ en 2024 mais les recettes de l’une des crèches n’avaient pas été virées depuis le compte DFT dans le cours de l’exercice 2024, cela majore d’autant les recettes 2025)
- les inscriptions aux centres de loisirs, activités périscolaire et cantine pour 96 754 € contre 78 276 € en 2024
- les achats de forfaits ski dédiés aux enfants et jeunes du territoire pour 33 505€ (14 300 € en 2024)
- les ventes de marchandises et prestations dans les musées pour 27 021 € (27 317 € en 2024)
- les remboursements des prestations de personnel des budgets annexes OM et SPANC pour 824 006 € (768 865 € en 2024)
- les remboursements des services communs et mises à disposition pour 988 102 € contre 885 127 € en 2024
- d’autres remboursements divers pour 9 601 € (participations aux frais de chauffage de la Maison de Pays de Beauvezer…) contre 10 029 € en 2024
Impôts et taxes (chap. 73 et 731)
Chapitre 73 - Impôts et Taxes CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 CA 2025
Produit fiscal TFB/TFNB/THRS 7 756 263,00 € 7 832 954,00 € 6 540 105,00 € 6 795 441,00 €
FRACTION DE TVA TH 755 893,00 € 829 092,00 € 843 723,00 € 851 093,00 € 872 000,00 € 853 379,00 €
Compensation CVAE 305 949,00 € 399 793,00 € 420 000,00 € 410 678,00 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des
Entreprises CVAE 395 983,00 € 421 222,00 € 419 778,00 € 378 308,00 € 94 575,00 €
Taxe sur les surfaces commerciales 92 293,00 € 96 356,00 € 106 045,00 € 101 410,00 €
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
Réseau IFER 410 172,00 € 400 855,00 € 456 018,00 € 461 453,00 €
Taxe d'Aménagement 8 993,00 € 131 264,00 € 14 689,00 € 0,00 € 853,60 € 170 000,00 € 22 425,43 €
Autres Impots locaux 7 234,00 € 19 545,00 € 3 072,00 €
Taxes de séjours 301 778,00 € 357 702,77 € 390 451,92 € 52 830,28 € 0,00 € 369 065,36 €
Attribution de compensation 58 153,00 € 0,00 € 0,00 €
FNGIR 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 €
Autres fiscalités reversées entre collectivités
Fonds de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales FPIC 271 083,00 € 315 072,00 € 269 289,00 € 277 118,00 € 271 566,00 € 256 828,00 € 250 000,00 € 247 567,00 €
Taxe GEMAPI 224 904,00 € 638 238,00 € 884 156,00 € 640 700,00 €
Taxe sur les Remontées Mécaniques 201 665,00 € 267 746,90 € 90 349,00 € 200 000,00 €
TOTAL Chapitre 73 9 732 111,00 € 10 358 956,67 € 10 063 165,92 € 9 770 858,28 € 1 542 864,00 € 1 916 994,96 € 1 731 817,00 € 1 556 938,43 € 8
Les prévisions du budget 2025 sont impactées négativement au chapitre 73 par la quasi-absence de recouvrement de la taxe d’Aménagement par la DGFIP (taux de recouvrement de 13% par rapport au BP).
Chapitre 731 - Impôts et Taxes CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
atterrissage
Produit fiscal TFB/TFNB/THRS 7 017 302,00 € 7 227 033,00 € 7 317 434,00 € 7 120 855,00 €
TASCOM 78 007,00 € 125 252,00 € 140 000,00 € 103 359,00 €
IFER 486 397,00 € 521 730,00 € 550 000,00 € 543 474,00 €
Autres impôts locaux ou assimilés 44 160,00 €
Taxe GEMAPI 501 533,00 € 794 870,00 € 825 011,12 € 783 404,00 €
Taxes de séjours 415 000,00 € 433 632,08 €
Taxe sur les Remontées Mécaniques 250 823,81 € 453 346,62 € 350 000,00 € 311 939,89 €
TOTAL Chapitre 731 8 334 062,81 € 9 122 231,62 € 9 597 445,12 € 9 340 823,97 €
Au chapitre 731, les recettes sont impactées par la réfaction appliquée à postériori sur les bases de la Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires avec un débours de plus de 142 888 € par rapport aux prévisions, cette réfaction des bases entrainant également une perte de 40 000 € sur les recettes de la Taxe GEMAPI. Les recettes de la taxe de séjours, intégralement affectées aux Offices de tourisme, continuent de progresser par l’amélioration du recouvrement. Elles passent ainsi de 369 065 € en 2024 à 433 632 €, soit une augmentation de 17%.
Globalement, chapitres 73 et 731 confondus, le taux de recouvrement s’établit à 96%
Dotations et participations (chap. 74)
Chapitre 74 - Dotations et Participations CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
atterrissage
Dotation d'Intercommunalité 215 104,00 € 224 814,00 € 246 558,00 € 271 249,00 € 298 438,00 € 357 912,00 € 431 000,00 € 457 810,00 €
Dotation de Compensation des Groupements 351 010,00 € 355 970,00 € 348 959,00 € 341 304,00 € 339 322,00 € 333 707,00 € 321 000,00 € 295 512,00 €
Fonds de Compensation de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée FCTVA 1 860,00 € 747,00 € 3 127,75 € 5 881,02 € 3 383,08 € 4 105,46 € 16 945,00 € 6 283,09 €
Subventions et participations 956 882,00 € 987 317,54 € 758 192,11 € 1 110 591,91 € 1 041 374,43 € 1 316 028,80 € 1 387 228,12 € 1 183 324,85 €
Dotation Globale de décentralisation 118 000,00 € 216 548,50 €
Dotation de Compensation de la Réforme de
la Taxe Professionnelle DCRTP 96 218,00 € 93 283,00 € 93 288,00 € 93 283,00 € 93 283,00 € 89 481,00 € 23 000,00 € 21 192,00 €
Fonds Départemental de la TP 45 063,00 € 29 140,02 € 21 139,47 € 17 145,30 € 13 720,85 € 14 210,67 € 9 000,00 € 9 315,10 €
Compensations 127 274,00 € 134 428,00 € 643 194,00 € 694 469,00 € 768 265,00 € 785 034,00 € 841 400,00 € 946 646,00 €
TOTAL Chapitre 74 1 793 411,00 € 1 825 699,56 € 2 114 458,33 € 2 533 923,23 € 2 557 786,36 € 2 900 478,93 € 3 147 573,12 € 3 136 631,54 €
Au chapitre 74, les recettes connaissent un niveau de recouvrement qui voisine 100%. Une erreur d’imputation conduit à une ventilation légèrement erronée de la dotation d’intercommunalité d’une part et de la dotation de compensation des groupements de l’autre. Après correction, la dotation d’intercommunalité est perçue en 2025 à hauteur de 431 733€ et la dotation de compensation à hauteur de 321 589 €. Le total de ces deux dotations reste inchangé.
Les compensations correspondant aux pertes de recettes de taxe d’habitation, de taxes foncières et de contributions économiques territoriales suite à des décisions d’exonération de l’Etat, augmentent fortement pour être portées à 946 646 €. La Dotation Globale de Décentralisation relative au subventionnement des documents d’urbanisme connait également un très bon niveau de recouvrement en 2025.
Les subventions et participations encaissées, baissent en revanche de 132 000 € par rapport à l’année exceptionnelle de 2024, mais restent à un niveau élevé. Elles comprennent notamment : - 155 649 € de subventions départementales en faveur d’évènements sportifs, des travaux d’entretiens des sentiers inscrits au PDIPR, du soutien au fonctionnement des Maisons France Services, du fonctionnement des médiathèques avec la création du portail numérique.
- 43 223 € de subventions régionales liées à l’animation du programme Natura 2000. - 479 300 € de subventions de l’Etat en faveur des Maisons France Services, de l’animation Natura 2000, du Projet Alimentaire Territorial, de l’ingénierie des programmes Villages d’Avenir et Petites Villes de Demain, du poste de chargé de mission mobilité, de la valorisation du patrimoine ou encore des études de restauration des terrains incendiés - 401 539 € de financements de la CAF et de la MSA au titre des services en faveur de l’enfance et de la jeunesse - 103 613 € de subventions européennes Leader sur l’animation du GAL, l’animation du programme Natura 2000, ou encore la mise en œuvre d’actions innovantes du Projet Alimentaire Territorial
Ce chapitre 74, conjugué au chapitre 73 et 731, dont il est désormais indissociable par les jeux de compensation, présente une augmentation de recettes limitée à 94 688 €.
Autres produits de gestion courante (chap. 75)
Ce chapitre, qui regroupe principalement les loyers perçus, enregistre des recettes à hauteur de 88 446.45€, soit un montant équivalent à l’an dernier (89 510.57 € en 2024) 9
SECTION D’INVESTISSEMENT / RECETTES :
Chapitres Libellés BP 2025 CA 2025 RAR 2025
040 Opérations d'ordre entre sections 840 964,48 € 807 287,76 €
041 Opérations Patrimoniales 364 564,00 € 362 403,98 €
024 Produits cession actif (ordre) 20 000,00 €
10 Dotation Fonds diverses réserves 2 108 945,37 € 1 601 328,38 €
13 Subventions d'investissement 2 580 440,90 € 937 915,16 € 1 243 656,89 €
16 Emprunts 1 204 779,00 € 1 200 000,00 €
23 Immobilisations en cours (ordre) 1 332,93 €
27 Immobilisations financières 2 581,11 €
7 119 693,75 € 4 912 849,32 € 1 243 656,89 €
001 Solde d'exécution reporté
021 Virement section de fonctionnement 2 494 790,60 €
9 614 484,35 € 4 912 849,32 € 1 243 656,89 €
Sous total recettes d'investissement
Total recettes d'investissement
Recettes réelles d’investissement en 2025
Sur 2025, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 4 912 849.32 € dont 285 121 € de FCTVA et 937 915.16 € de subventions. Conformément aux prévisions du budget 2025, un emprunt de 1 200 000 € a été exécuté pour le financement du siège de la CCAPV et de la salle culturelle multifonctions attenante. Cet emprunt a été réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur une durée de 25 ans, avec un taux d’intérêt à la date d’effet du contrat correspondant au taux du Livret A + 0.4%, révisable en fonction de l’évolution des taux du Livret A.
Les subventions encaissées se ventilent entre plusieurs partenaires et sur différentes opérations telles que :
- Etat :
▪ 209 999 € pour le financement du nouveau siège,
▪ 37 027 € pour le fonds innovation petite enfance,
▪ 9 822 € pour des équipements sportifs,
▪ 33 150 € pour la rénovation de la crèche d’Allos.,
▪ 20 885 € pour les études SPR (site patrimonial remarquable)
- Région :
▪ 340 388 € pour le solde du financement de la salle multi activités de Barrême
▪ 36 153 € pour des équipements sportifs
▪ 52 941 € pour l’acquisition du bus itinérant
- Autres Fonds :
▪ 37 575 € de l’ANAH pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
▪ 11 055 € du FEDER pour les mobilités douces,
▪ 29 422 € de la CAF pour le financement du véhicule France service itinérante.
- Département :
▪ 75 495 € pour le financement du nouveau siège à Saint André les Alpes
▪ 32 000 € pour le financement de la rénovation de la crèche d’Allos
▪ 12 000 € pour l’animation du programme OPAH-RU 10
Restes A Réaliser en recettes 2025
Les recettes non encaissées en 2025, mais dont l’attribution certaine, pour des opérations déjà réalisées, reste en attente de versement, s’élèvent à 1 243 656.89 € dont :
- Des subventions de 3 387 € de la Région, de 914 € du Département et 17 208 € du FEADER pour les outils numériques du programme Pays d’art et d’histoire,
- Une subvention de 13 129 € de la DETR pour la signalétique des zones d’activités,
- Une subvention de 19 845 € de la Région pour les études relatives à la plateforme bois énergie
- Des soldes de subventions de 189 000 € de l’Etat, de 528 000 € € de la Région et 169 505 € du Département pour la construction du nouveau siège,
- Une subvention de 39 050 € de l’Etat pour le solde de la construction de la salle multi-activités de Barrême, - Des subventions de 29 400 € de l’Etat, de 56 000 € de la Région et 60 000 € du Département pour la réalisation de l’espace ludique de Ratery,
- Une subvention de 18 755 € de la Région pour le solde relatif à l’isolation de la façade du bâtiment de Ratery, - Une subvention de 86 550 € de l’Etat pour la réalisation des terrains multisports, - Une subvention de 12 913 € de la Région pour les études SPR.
SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES :
Chapitres Libellés BP 2025 CA 2025 RAR 2025
040 Opérations d'Ordre entre sections 90 802,53 € 90 802,53 €
041 Opérations Patrimoniales 364 564,00 € 362 403,98 €
16 Remboursements d'emprunts 425 591,33 € 390 758,57 €
20 Immobilisations incorporelles 778 524,00 € 256 343,69 €
204 Subventions d'équipement versées 1 939 186,50 € 288 639,73 € 549 807,41 €
21 Immobilisations corporelles 968 813,07 € 496 487,50 € 195 981,34 €
23 Immobilisations en cours 3 825 763,80 € 2 238 922,60 € 28 558,80 €
8 393 245,23 € 4 124 358,60 € 774 347,55 €
001 Solde d'exécution reporté 1 221 239,12 €
9 614 484,35 € 4 124 358,60 € 774 347,55 €
Sous total dépenses d'investissement
Total dépenses d'investissement
Dépenses réelles d’investissement en 2025
Sur 2025, le remboursement du capital des emprunts s’établit à 390 758.57 €, le versement effectif des fonds de concours aux Communes à 75 276.05 € et les subventions aux syndicats pour les travaux menés dans le cadre de la GEMAPI à 112 369.06 €
✓ Les nouveaux investissements réalisés par ailleurs s’élèvent à 3 092 746 € et comprennent principalement :
- Solde des travaux de la salle multi activités à Barrême 19 793 €
- Solde des travaux du gymnase de Saint-André 86 865 €
- Solde des travaux pour le terrain multi sports de Colmars 112 349 €
- Travaux de construction du Siège de la CCAPV 1 777 336 €
- Travaux de rénovation de la crèche d’Allos 147 733 €
- Création de l’espace ludique de Ratery 228 018 €
- Etudes préalables à la construction de la Halle des Sports à Annot 88 738 €
- Signalétique des zones d’activités 44 238 €
- Acquisition et aménagement du véhicule France Service Itinérante 158 323 €
- Subventions au SMEL dans le cadre de la sortie de DSP 100 136 €
- Élaboration des documents d’urbanisme 42 652 €
- Achat véhicule de service 13 990 €
- Etude plateforme bois énergie 27 460 €
- Développements et équipements relatifs à Pasto Rando 22 091 €
- Installation de climatiseurs dans les crèches à Castellane et Saint-André 25 159 € 11
- Investissements liés au fonctionnement récurrent des services (acquisition de matériel informatique et mobiliers, outillage des services techniques, entretien des bâtiments et équipements, matériel et mobilier) pour 197 865 €
Restes A Réaliser en dépenses 2025
Les dépenses engagées mais non soldées à fin 2025 s’élèvent à 774 347.55 € dont notamment :
- 539 467.41 € de crédits de fonds de concours accordés aux Communes, sur des opérations non soldées fin 2025
- 30 000 € pour l’achat de matériels informatique
- 10 340 € de concours financiers pour l’aire d’accueil à Oraison
- 130 000 € de mobilier et équipements pour le siège
- 25 412 € de matériel sono et vidéo
- 1 618.92 € de signalétique pour les parcours patrimoine PAH
- 6 904 € de mobiliers et d’aménagements sur la crèche à Allos
- 1 764.72 € pour l’acquisition de matériel sur la crèche à Saint-André
- 281.70 € pour l’acquisition de mobilier ergonomique
- 2 386.80 € pour le solde de la rénovation de la crèche intercommunale à Allos
- 26 172 € pour la rénovation des génoises du musée de la Minoterie 12
1.2 Budgets annexes
1.2.1 – Ordures Ménagères
au 31/12/2025 Budget OM
Fonctionnement
Résultat d'exercice 550 240,31 €
Report antérieur 430 647,72 €
cumul 980 888,03 €
Investissement
Résultat d'exercice 223 097,17 €
Report antérieur -534 884,02 €
cumul -311 786,85 €
RAR recettes 475 000,00 €
RAR dépenses -31 250,00 €
Solde RAR investissement 443 750,00 €
Résultat de fonctionnement cumulé 980 888,03 €
Besoin de financement 0,00 €
Affectation de résultat 1068
980 888,03 €
-311 786,85 €
en fonctionnement
en investissement Reports sur 2026
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 220 377 3 458 038 4 257 181 4 372 902 4 331 891 4 769 094 4 650 542 4 890 918
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 021 240 3 746 776 3 818 787 4 077 313 4 007 810 4 077 094 4 677 470 4 340 677
Résultat de l'année 199 137 -288 738 438 394 295 589 324 081 692 000 -26 928 550 240
Report N-1 392 248 591 385 302 647 337 212 370 737 449 184 430 648 430 648
Résultat y compris Report 591 385 302 647 741 041 632 801 694 818 1 141 184 403 720 980 888
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE 379 205 -113 868 449 610 489 153 576 001 943 233 235 221 797 390
REMBOURSEMENT CAPITAL
EMPRUNTS 109 677 178 917 193 760 200 126 192 934 179 253 182 000 181 677
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
NETTE 269 528 -292 785 255 850 289 027 383 067 763 980 53 221 615 713
% Remboursement CAF par la
dette 29% -157% 43% 41% 33% 19% 77% 23%
Capital Restant Dû en K€ 2 690 922 2 512 004 2 369 000 2 168 418 1 975 684 1 796 432 1 614 755 1 614 755
Désendettement année CAF 7 ans 2 mois x 5 ans 4 mois 4 ans 5 mois 3 ans 6 mois 1 an 11 mois 6 ans 11 mois 2 an 1 mois
Sur l’exercice 2025, la section de fonctionnement génère un excédent de 550 240 €, et la section d’investissement un excédent de 666 847.17 €, en intégrant l’excédent des Restes à Réaliser.
On note que les indicateurs de ce budget annexe, qui doit s’équilibrer par lui-même, s’approchent de ceux de 2024, année record, avec une CAF brute de 797 390 € permettant de couvrir non seulement le remboursement du capital des emprunts et les investissements récurrents, mais aussi pour partie les nouveaux investissements. La capacité de désendettement, légèrement supérieure à 2 ans, et le pourcentage de la CAF brute mobilisée pour le remboursement de la dette, inférieur à 25%, illustrent la bonne situation de ce budget, même si la prudence doit rester de mise au regard des fluctuations de charges indépendantes des décisions communautaires. C’est à partir de ces constats de bonne gestion, que la décision a pu être prise par le conseil communautaire, de ne pas augmenter les tarifs 2026 de la REOM. 13
En fonctionnement
Les Charges de fonctionnement
En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement du budget Ordures Ménagères se chiffrent à 4 340 677.44 € soit une augmentation d’environ 265 000 € par rapport à 2024 (+6.4%), principalement impactée sur les charges à caractère général du chapitre 011.
Sur les charges de personnel, l’impact de l’augmentation du taux de contribution de la CNRACL est comparable à ceux constatés sur le budget général.
Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
11 Charges à caractère général 1 853 609,97 € 2 584 891,14 € 2 756 855,05 € 3 060 579,60 € 2 935 526,69 € 2 951 813,39 € 3 338 225,66 € 3 114 726,85 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
810 988,75 € 579 768,19 € 568 199,85 € 587 531,22 € 642 368,41 € 675 946,52 € 755 000,00 € 729 755,46 €
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 16 743,56 €
042 Opérations d'ordre entre section 246 594,91 € 451 096,32 € 325 395,07 € 375 246,49 € 337 593,97 € 332 090,07 € 379 418,46 € 379 418,46 €
65 Autres charges de gestion courante 4 897,06 € 16 173,52 € 35 590,92 € 1 000,00 € 12 747,30 € 15 985,59 € 89 500,00 € 45 661,59 €
66 Charges financières 55 426,20 € 68 030,49 € 37 696,58 € 32 306,96 € 34 594,39 € 41 472,58 € 44 582,51 € 29 633,57 €
67 Charges exceptionnelles 37 723,25 € 34 816,08 € 95 049,62 € 20 648,32 € 44 979,26 € 44 786,14 € 55 000,00 € 41 481,51 €
68 Dotations aux provisions 12 000,00 € 12 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € - €
3 021 240,14 € 3 746 775,74 € 3 818 787,09 € 4 077 312,59 € 4 007 810,02 € 4 077 094,29 € 4 693 470,19 € 4 340 677,44 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement 387 719,77 €
3 021 240,14 € 3 746 775,74 € 3 818 787,09 € 4 077 312,59 € 4 007 810,02 € 4 077 094,29 € 5 081 189,96 € 4 340 677,44 €
Sous total
Total
Pour rappel le chapitre 011 comprend principalement :
- les fluides (eau, électricité, gaz, carburant...) pour 28 653 € (37 595 € en 2024)
- les achats de fournitures, d’alimentation, de produits d’entretien, de petits équipements, ainsi que diverses fournitures pour 21 304 € (25 165 € en 2024)
- les dépenses liées aux contrats de maintenance, aux frais de réparations et d’entretiens, aux assurances et loyers pour 37 205 € (32 277 € en 2024)
- les annonces insertions, honoraires et publications pour 30 807 € (18 750 € en 2024), principalement du fait des honoraires d’avocats dans le cadre des contentieux en cours sur le recouvrement de la REOM
- les prestations de services pour 2 953 815 € dont 2 798 836 € au SYDEVOM (contre 2 674 205 € en 2025)
- les frais de téléphonie et cotisations pour : 39 775 € (43 877 € en 2024)
- Les frais bancaires : 3 168 € (2 638 € en 2024)
Chapitre (65) :
- Le frais de mise en service, d’hébergement et de maintenance du logiciel Ecocito pour 40 348 €
- Les créances éteintes pour 5 314 €
Chapitre (042) :
- les opérations d’ordre pour sortie d’inventaire des éléments d’actifs cédés pour 16 000 €
- les amortissements pour 363 418 €
Chapitre (67) :
- les annulations de redevances des années antérieures pour 41 481.51 € (44 786 € en 2024) 14
Les Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
013 Atténuations de charges 7 430,65 €
042 Opération d'ordre entre sections 78 525,72 € 83 654,89 € 196 319,24 € 82 958,40 € 82 958,47 € 80 856,88 € 116 269,01 € 116 269,01 €
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
2 934 988,78 € 2 929 605,12 € 3 451 116,81 € 3 766 625,95 € 3 824 596,12 € 4 148 621,62 € 4 106 000,00 € 4 216 795,13 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
114,00 € 31 349,62 € 22 600,00 € 1 811,10 € 66 749,00 €
75 Autres produits de gestion courante 158 286,03 € 304 222,37 € 514 928,83 € 472 593,54 € 412 313,34 € 525 896,37 € 420 000,00 € 479 221,21 €
76 Produits financiers 6 273,23 € 6 273,23 € 6 273,23 € 6 273,23 € 6 273,23 € 6 273,23 € 6 273,23 € 6 273,23 €
77 Produits exceptionnels 34 758,47 € 78 932,75 € 41 943,23 € 44 450,82 € 5 750,00 € 5 635,01 € 2 000,00 € 5 610,17 €
78 Reprise sur provisions 24 000,00 € 24 000,00 €
3 220 376,88 € 3 458 037,98 € 4 257 181,34 € 4 372 901,94 € 4 331 891,16 € 4 769 094,21 € 4 650 542,24 € 4 890 917,75 €
002 Solde d'exécution reporté 430 647,72 €
3 220 376,88 € 3 458 037,98 € 4 257 181,34 € 4 372 901,94 € 4 331 891,16 € 4 769 094,21 € 5 081 189,96 € 4 890 917,75 €
Sous total
Total
Les recettes de fonctionnement du budget annexe OM augmentent de 2.5 %, principalement grâce à la poursuite de l’amélioration du recouvrement du produit de la REOM, et ceci malgré la baisse des recettes issues des rachats de matières et valorisation des eco-organismes (- 46 675 €) due principalement à des rattrapages opérés sur l’exercice 2024 augmentant artificiellement ce poste de recettes.
Les recettes se composent ainsi :
- des redevances pour 4 214 635 € contre 4 142 442 € en 2024
- des ventes de composteurs pour 2 160 €
- des rachats de matières et valorisation des eco-organismes (ECOmobilier, ECO DDS, et OCAD3E) pour 478 522 €, contre 525 896 € en 2024
- du FCTVA pour 698 €
- des produits financiers pour 6 273 € correspondant au remboursement par les communes de l’ex CCMV du prêt contracté pour la décharge de Méouilles
- des cessions pour 5 610 €
- de subventions Régionales pour le financement de l’emploi en lien avec la sensibilisation et l’organisation de la prise en charge des bio déchets, à hauteur de 66 749 €
En investissement
En dépenses, 1 187 142 € sont réalisés en 2025 dont principalement :
- 647 332 € pour la reconfiguration des déchetteries
- 32 970 € pour l’aménagement des points d’apports volontaires
- 139 440 € pour l’acquisition d’un camion Ampiroll
- 65 291 € de matériel industriel
- 4 164 € pour l’étude géotechnique d’implantation d’un hangar photovoltaïque
- 181 676 € pour le remboursement du capital des emprunts
- 116 269 € pour l’amortissement des subventions (opérations d’ordre)
En recettes, 699 703 € sont constatés, hors affectation de résultat, dont :
- 194 372 € de FCTVA
- 16 000 € de sortie d’inventaire
- 100 204 € de subventions de la Région pour la reconfiguration des déchetteries
- 25 707 € de fonds de concours d’Allos et Entrevaux pour la mise en place de PAV
- 363 418 € d’amortissement (opérations d’ordre) 15
En restes à réaliser :
- En dépenses, 31 250 € dont 18 062 € pour les travaux de reconfiguration des déchetteries en cours et 13 188 € d’achats de composteurs
- En recettes, un total de 475 000 € pour la reconfiguration des déchetteries
1.2.2 – Zone d’activité économique
au 31/12/2025 Budget Général
Fonctionnement
Résultat d'exercice 364 790,92 €
Report antérieur 0,00 €
cumul 364 790,92 €
Investissement
Résultat d'exercice 35 252,29 €
Report antérieur -587 584,46 €
cumul -552 332,17 €
Résultat de fonctionnement cumulé 0,00 €
Besoin de financement 552 332,17 €
Affectation de résultat 1068 364 790,92 €
Reports sur 2026 0,00 € en fonctionnement
-552 332,17 € en investissement
Ce budget fonctionne en stock : les dépenses et recettes de l’exercice en section de fonctionnement viennent alimenter la valeur du stock de terrains à la hausse ou à la baisse. Les écritures de la section d’investissement ne font que retracer l’évolution de la valeur du stock entre le début et la fin de l’exercice.
Sur 2025, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 48 013.20 € correspondant principalement à la poursuite des travaux d’aménagement de la ZA et aux remboursements d’intérêts de l’emprunt initial d’acquisition des terrains. Durant cette année 2025, en recettes, il n’y a pas eu de nouvelles opérations de cessions de terrains finalisées, en revanche des subventions ont été encaissées pour 364 786.31 €
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
11 Charges à caractère général 303 804,50 € 203 905,91 € 415 892,79 € 205 870,81 € 155 875,53 € 532 312,83 € 47 668,00 € 46 334,40 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
042 Opérations d'ordre entre section 24 562,75 € 313 271,96 € 519 434,81 € 1 248 671,55 € 461 531,60 € 207 839,70 € 623 098,11 € 534 097,11 €
65 Autres charges de gestion courante 1,00 € 0,77 €
66 Charges financières 1 136,00 € 2 256,93 € 2 094,44 € 1 992,55 € 1 889,17 € 1 784,28 € 1 678,00 € 1 677,85 €
67 Charges exceptionnelles 4 642,50 €
68 Dotations aux provisions
329 503,25 € 519 434,80 € 942 064,54 € 1 456 534,91 € 619 296,30 € 741 936,81 € 672 445,11 € 582 110,13 €
023 Virement à la section d'investissement 394 366,00 €
329 503,25 € 519 434,80 € 942 064,54 € 1 456 534,91 € 619 296,30 € 741 936,81 € 1 066 811,11 € 582 110,13 €
Sous total
Total 16
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
042 Opération d'ordre entre sections 313 271,96 € 519 434,81 € 937 422,05 € 1 173 753,65 € 394 096,30 € 691 861,81 € 583 444,11 € 582 110,13 €
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
311 249,50 € 225 200,00 € 50 077,32 € 89 001,00 € 0,00 €
74
Dotations,
subventions et
participations
90 000,00 € 394 366,00 € 364 786,31 €
75 Autres produits de gestion courante 16 231,29 € 617,00 € 4,61 €
77 Produits exceptionnels 279 000,00 € 38 866,50 € 101 086,44 € 0,00 € 0,00 €
329 503,25 € 798 434,81 € 976 288,55 € 1 586 089,59 € 619 296,30 € 832 556,13 € 1 066 811,11 € 946 901,05 €
002 Solde d'exécution reporté
329 503,25 € 798 434,81 € 976 288,55 € 1 586 089,59 € 619 296,30 € 832 556,13 € 1 066 811,11 € 946 901,05 €
Sous total
Total
La valeur du stock au bilan à fin 2025 s’élève à 48 013.42 € de travaux en cours et 1 279 090.96 € de terrains aménagés
1.2.3 – SPANC
au 31/12/2025 Budget SPANC
Fonctionnement
Résultat d'exercice 21 883,26 €
Report antérieur -33 695,69 €
cumul -11 812,43 €
Investissement
Résultat d'exercice 0,00 €
Report antérieur 0,00 €
cumul 0,00 €
RAR recettes
RAR dépenses
Solde RAR investissement
Résultat de fonctionnement -11 812,43 €
Besoin de financement
Affectation de résultat 1068
Reports sur 2026 en fonctionnement
0,00 € en investissement
Charges de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
11 Charges à caractère général 5 248,21 € 2 925,40 € 2 784,00 € 5 883,61 € 7 272,50 € 5 662,72 € 6 964,00 € 5 306,07 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
7 126,20 € 7 772,32 € 14 675,02 € 38 185,31 € 90 276,03 € 92 918,65 € 95 410,00 € 94 250,36 €
042 Opérations d'ordre entre section 694,57 € 691,21 € 189,93 € 204,22 €
65 Autres charges de gestion courante 150,00 €
67 Charges exceptionnelles 160,00 € 160,00 € 200,00 € - €
68 Dotations aux provisions 200,00 € 200,00 €
002 Déficit D'exploitation reporté 33 695,69 €
13 068,98 € 11 388,93 € 17 958,95 € 44 273,14 € 97 748,53 € 98 941,37 € 136 269,69 € 99 556,43 €
13 068,98 € 11 388,93 € 17 958,95 € 44 273,14 € 97 748,53 € 98 941,37 € 136 269,69 € 99 556,43 €
Sous total
Total 17
Au niveau des charges de fonctionnement, ce budget intègre la refacturation des charges de personnel du budget général, la quote-part des frais de carburants et de maintenance du véhicule.
Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
042 Opération d'ordre entre sections
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
11 728,00 € 9 980,00 € 9 660,00 € 28 120,00 € 72 820,00 € 91 040,00 € 84 800,00 € 69 970,00 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
51 469,69 € 51 469,69 €
77 Produits exceptionnels 6,00 € 19 993,77 € 400,00 €
11 728,00 € 9 980,00 € 9 666,00 € 48 113,77 € 72 820,00 € 91 440,00 € 136 269,69 € 121 439,69 €
002 Solde d'exécution reporté
11 728,00 € 9 980,00 € 9 666,00 € 48 113,77 € 72 820,00 € 91 440,00 € 136 269,69 € 121 439,69 €
Sous total
Total
Sur l’exercice 2025, les recettes correspondent aux refacturations des prestations selon la tarification arrêtée par le conseil communautaire. Globalement avec les mesures prises début 2026 et une nouvelle subvention versée depuis le budget général, ce budget devrait tendre à nouveau vers son équilibre financier à l’horizon 2027
1.2.4 – Immobilier d’Entreprises
au 31/12/2025 Budget IMMO
Fonctionnement
Résultat d'exercice 48 682,67 €
Report antérieur -5 033,70 €
cumul 43 648,97 €
Investissement
Résultat d'exercice -180 011,73 €
Report antérieur -458 448,80 €
cumul -638 460,53 €
RAR recettes 210 000,00 €
RAR dépenses
Solde RAR investissement 210 000,00 €
Résultat de fonctionnement cumulé 43 648,97 €
Besoin de financement 428 460,53 €
Affectation de résultat 1068 43 648,97 €
Reports sur 2026 0,00 €
-638 460,53 € en investissement
en fonctionnement 18
Charges de fonctionnement
Libellés CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
11 Charges à caractère général 709,40 € 3 104,59 € 5 898,81 € 1 641,19 € 5 997,00 € 3 922,22 €
042 Opérations d'ordre entre section 577,68 € 42 165,08 € 42 484,03 € 42 484,03 €
65 Autres charges de gestion courante 3,00 € 2,50 €
66 Charges financières 861,87 € 1 199,21 € 1 041,30 € 985,79 € 12 535,00 € 929,85 €
1 571,27 € 4 303,80 € 7 517,79 € 44 792,06 € 61 019,03 € 47 338,60 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 5 033,70 €
023 Virement à la section d'investissement 32 965,10 €
1 571,27 € 4 303,80 € 7 517,79 € 44 792,06 € 99 017,83 € 47 338,60 €
Sous total
Total
En fonctionnement, les charges du chapitre 11 correspondent aux abonnements électriques eau et assainissement pour l’atelier situé à l’étage de la Maison de Produits de Pays des Gorges du Verdon, ainsi que la maintenance des équipements sur ce site et sur celui de l’Atelier de transformation végétale à Annot. Au chapitre 66 figurent les intérêts d’emprunts.
Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
042 Opération d'ordre entre sections 22 520,33 € 22 520,33 € 22 520,33 €
70
Produits des services, du
domaine et ventes
diverses
5 172,29 € 0,00 € 4 000,00 € 1 707,61 €
75 Autres produits de gestion courante 2 499,99 € 0,00 € 16 203,60 € 17 238,03 € 72 497,50 € 71 793,33 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2 499,99 € 0,00 € 21 375,89 € 39 758,36 € 99 017,83 € 96 021,27 €
002 Solde d'exécution reporté
2 499,99 € 0,00 € 21 375,89 € 39 758,36 € 99 017,83 € 96 021,27 €
Sous total
Total
Les recettes correspondent pour 16 795.83 € aux loyers perçus, 1 707 € de charges refacturées et 54 997.50 € correspondant à la prise en charge du déficit. 22 520 € proviennent de l’amortissement des subventions.
Recettes d’investissement
Chapitres Libellés BP 2025 CFU 2025 RAR 2025
40 Opérations d'ordre entre sections 42 484,03 € 42 484,03 €
13 Subventions d'investissement 424 336,00 € 216 973,45 € 210 000,00 €
16 Emprunts 774 500,00 €
1 241 320,03 € 259 457,48 € 210 000,00 €
021 Virement section de fonctionnement 32 965,10 €
001 solde d'exécution reporté
1 274 285,13 € 259 457,48 € 210 000,00 €
Sous total
Total recettes d'investissement 19
Dépenses d’investissement
Chapitres Libellés BP 2025 CFU 2025 RAR 2025
020 Dépenses imprévues d'investissement
040 Opérations d'Ordre entre sections 22 520,33 € 22 520,33 €
041 Opérations Patrimoniales
10 Dotation fonds divers et réserves
13 Annulation
16 Remboursements d'emprunts 41 000,00 € 6 937,60 €
20 à 27 Dépenses d'investissement 752 316,00 € 410 011,28 €
815 836,33 € 439 469,21 € 0,00 €
001 Solde d'exécution reporté 458 448,80 €
1 274 285,13 € 439 469,21 € 0,00 € Total dépenses d'investissement
Sous total
En investissement, les charges 2025 représentent un total de 439 469.21 € correspondant principalement : - A la construction des 3 ateliers relais pour 392 180 €
- L’achat de terrains pour la construction des ateliers relais pour 11 508 € - A de petits travaux sur la Maison de Produits de Pays des Gorges du Verdon et sur l’atelier de transformation végétale de la Respelido pour 6 323 € 20
ANALYSE du CFU 2025 ET ELEMENTS DE CONTEXTE DU BUDGET 2026
2.1 Principaux ratios du budget principal
R1 R2 R2bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11
CCAPV 2025 (pop totale) 1236 693 338 1395 197 310 65 40,8 90,9 14,1 22,19
CCAPV 2025 (pop DGF) 612 343 168 691 97 153 32
CCAPV 2024 (pop totale) 1149 717 360 1374 121 407 60 40,1 87,2 8,8 29,63
CCAPV 2024 (pop DGF) 570 356 179 682 60 202 30
CCAPV 2023 (pop totale) 1135 681 325 1293 227 456 55 43,7 91,6 17,5 35,26
CCAPV 2023 (pop DGF) 564 338 162 642 113 226 27
CCAPV 2022 (pop totale) 1124 681 326 1253 237 504 53 42,6 93,7 18,9 40,25
CCAPV 2022 (pop DGF) 560 339 162 623 118 251 26
CCAPV 2021 (pop totale) 1081 770 408 1249 129 551 51 39,8 90,5 10,3 44,08
CCAPV 2021 (pop DGF) 532 379 201 615 64 271 25
CC à Fiscalité Unique* 394 185 53 477 104 200 51 42,4 86,8 21,8 42 *dernières données DGFIP publiées dans le rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale de juin 2025, établies sur les bases de la population totale.
• Ratio 1 = dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels. Ce ratio est nettement au-dessus de la moyenne des EPCI que l’on considère la population totale ou qu’on le module sur la population DGF. Majoré notamment par le poids des services communs et mises à dispositions, hors des champs de compétences intercommunaux, il augmente de 7.5% entre 2024 et 2025.
• Ratio 2 = produit des impositions directes / population : recettes, hors fiscalité reversée, ce ratio est fortement impacté en 2025 par les réfactions appliquées par l’Etat sur les bases de la Taxe d’habitation des Résidences secondaires. Ce ratio doit être analysé au regard de la population DGF plus en phase avec la base d’imposition, notamment en raison du poids des résidences secondaires. Là aussi, la CCAPV se situe nettement au-dessus des moyennes observées au niveau national dans les Communautés de Communes à fiscalité unique.
• Ratio 2 bis = produit net des impositions directes / population : Au produit des impositions directes, ce ratio déduit la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre, à travers des attributions de compensations. Comme pour le ratio 2, il doit être étudié pour plus de justesse au regard de la population DGF. Le produit des attributions de compensation n’a que peu évolué ces dernières années, avec uniquement le transfert de la gestion du domaine skiable du Seignus à la Commune d’Allos.
• Ratio 3 = recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement (R1) dans leur rythme de croissance. Pour la première fois en 2025, sous l’effet de la réfaction appliquée par l’Etat sur les bases de la THRS, la croissance des recettes réelles s’avère inférieure à celle des dépenses réelles, dégradant légèrement par voie de conséquence la capacité d’investissement de la Communauté de Communes par rapport à 2024.
• Ratio 4 = dépenses d’équipement « brutes » / population : Ces dépenses d’équipement variant fortement d’une année sur l’autre, elles doivent donc être observées sur une lecture pluriannuelle. Le niveau d’investissement exécuté en 2025 se situe nettement au-dessus de l’an dernier, du fait de la concrétisation d‘importantes opérations telle la construction du siège et de la salle culturelle de la CCAPV.
• Ratio 5 = dette / population : à partir du capital restant dû au 31 décembre de l’exercice, ce ratio met en évidence l’endettement d’une collectivité. Il est à compléter par une lecture croisée avec la capacité de désendettement (dette / épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11). Pour la CCAPV, ce ratio ne cesse de s’améliorer depuis 2021 avec une minoration de l’ordre de 43%. Pour une lecture complète de l’endettement intercommunal, il convient d’en croiser la lecture avec celles de la capacité de désendettement (2 ans pour la CCAPV) et le taux d’endettement, près de moitié plus bas sur la CCAPV que sur la moyenne des EPCI à fiscalité professionnelle unique. 21
• Ratio 6 = DGF / population : recettes du compte 741 en mouvements réels, ce ratio mesure la part de la contribution de l’État au fonctionnement de la collectivité. Ce ratio s’améliore d’année en année et devrait encore poursuivre dans cette tendance pour les années à venir au regard du tunnel d’évolution dans lequel il est actuellement contraint sur la dotation d’intercommunalité.
• Ratio 7 = dépenses de personnel / DRF : ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité, car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité. La CCAPV se situe près de 2 points en-dessous de la moyenne des CC à FPU bien que le poids des services communs et mises à dispositions impacte à la hausse ce poste financier de façon non négligeable. Le poids de ces services communs et mises à disposition représente en effet une masse financière de 1 030 727.04 € au Compte Financier Unique 2025. En déduisant le poids de ces services communs et mises à disposition, ce ratio baisserait encore pour se situer à 36.34%, soit à près de 6 points en dessous de la moyenne des collectivités à FPU.
• Ratio 9 = marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) / RRF : capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus ce ratio est faible, plus la capacité à autofinancer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire aux recettes d’investissement ou à l’emprunt pour financer l’investissement. Ce ratio reste légèrement au-dessus de la moyenne observée dans les EPCI à FPU au niveau national.
• Ratio 10 = dépenses d’équipement « brutes » / RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la collectivité au regard de ses ressources, ce ratio est à relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Après une baisse du niveau d’investissement en 2024, la ration 2025 connait un net rebond avec la construction du siège et de la salle culturelle de la CCAPV.
• Ratio 11 = dette / RRF = taux d’endettement : mesure du poids de la dette d’une collectivité relativement à ses ressources. Ce ratio déjà très positif, s’améliore encore nettement cette année et ce, de façon constante depuis 2021, pour se situer désormais près de 20 points en deçà de la moyenne observée dans les Communautés de communes à Fiscalité unique.
Les ratios 1 à 6 sont exprimés en euros par habitant : la population utilisée est la population totale légale en vigueur de l’année. Un comparatif est également fait avec la population DGF. Les ratios 7 à 11 sont exprimés en pourcentages.
2.2 Analyse du CA 2025 consolidé et objectifs financiers
L’observation du compte financier unique 2025 du budget consolidé de la CCAPV, c’est-à-dire en intégrant au budget principal tous les budgets annexes, fait apparaitre un résultat net annuel de 2 126 501 €, en baisse par rapport à 2024 (2 666 097 €) mais nettement au-dessus de 2023 qui s’établissait à 1 314 263. La CAF brute 2025 s’élève à 2 745 948 € (3 598 014 € en 2024 et 2 429 694 € au CA 2023), pour un remboursement du capital des emprunts de 586 673 €. Dans ces conditions, seul 21% de la CAF brute, proportion identique à 2024, est mobilisée pour le remboursement du capital de la dette, et la capacité de désendettement de la CCAPV s’établit à 2 ans (1 an et 11 mois en 2024).
Objectifs financiers à atteindre
Pour garantir à la CCAPV une situation financière qui lui confère la capacité à assumer ses missions mais également à investir pour le développement du territoire en rétablissant sa situation financière, les postulats de « bonne gestion » suivants avaient été fixés à moyen terme pour le budget général sur le mandat 2020/2026 :
- Une capacité d’autofinancement brute de 1 500 000€
- Une capacité de désendettement de 5 ans maximum
- Un fonds de roulement stabilisé autour de 1 000 000 €
- Une mobilisation de la CAF brute pour le remboursement du capital de la dette, limitée à 50%
Ces objectifs sont tous largement dépassés en 2025 et le taux d’épargne brute s’établit à 19.36% (moyenne des communautés de communes en France à 17.2% sur dernier rapport de l’observatoire des finances locales) tandis que le taux d’épargne nette s’établit à 15.34% (contre 13% en moyenne pour les communautés de communes en France sur le dernier rapport de l’observatoire des finances locales). 22
2.3 Principaux éléments de la Loi de Finances 2026
2.3.1 Eléments de contexte
Dans un contexte politique très instable l’adoption de la loi de Finances 2026 a été très tardive pour la seconde année consécutive. Cette Loi de finances 2026 s’établit sur une prévision de croissance de 1%, revue à la baisse depuis lors. Cette loi de finances est également marquée par un effort très conséquent appliqué sur les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale pour la contribution à la réduction du déficit public. Cela s’avère d’autant plus prégnant que cela se compile à un recouvrement inopérant depuis 2 ans de la Taxe d’Aménagement et une forte réfaction appliquée déjà fin 2025 par les services fiscaux sur les bases de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires.
2.3.2 Evolutions des recettes fiscales
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant au calcul des bases d’imposition des taxes locales pour 2025 dépend de l’évolution de l’inflation (IPCH) constatée entre novembre n-2 (2024) et novembre n-1 (2025). Pour 2026, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives sera de +0.8 % (contre +1.7 % en 2025).
2.3.3 Situation particulière du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Mise en évidence dans la note CA/ BP 2023, la CCAPV subit depuis 2023 une incidence indirecte liée à la réforme de la taxe d’habitation, avec un fort préjudice sur ses recettes fiscales. La communauté de communes Alpes Provence Verdon Source de Lumière (CCAPV) a engagé en 2017 l’harmonisation de ces taux de fiscalité en mettant en œuvre, lorsque cela s’avérait nécessaire, des périodes de lissage pouvant aller légalement jusqu’à 12 ans. Il fut ainsi décidé de lisser sur cette durée maximale le taux intercommunal de taxe d’habitation, vu que les taux initiaux des 5 intercommunalités constitutives étaient extrêmement éloignés les uns des autres (rapport de 1 à 9).
13,81%
2,88%
1,76%
15,63%
3,72%
8,34%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
10%
11%
12%
13%
14%
15%
16%
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les taux intercommunaux de TH de 2016 (année précédent la fusion)
CC Haut Verdon Val d'Allos
CC Moyen Verdon CC Pays Entrevaux
CC du Teillon
CC Terres de Lumière
Taux moyen pondéré
Le taux moyen pondéré fut établi à 8,34% et a logiquement donné lieu sur les trois exercices 2017, 2018 et 2019 à l’application par la DDFIP 04 du correctif uniforme sur chacune des 41 communes de la CCAPV.
Comme partout ailleurs en France, le lissage a été suspendu sur les trois exercices 2020-2021-2022, et les taux de TH appliqués sur chacune des 41 communes en 2019 sont restés applicables à l’ensemble des bases de TH en 2020, puis aux seules résidences secondaires en 2021 et 2022. Après trois années de lissage, ces taux s’échelonnaient encore de 3,22% à 14,26% soit un rapport de près de 1 à 4,5. Or les communes de la CCAPV sont particulièrement marquées par une très forte proportion de résidences secondaires dont la concentration est encore plus marquée sur certaines communes, celles dont les taux initiaux (2016) de TH intercommunale étaient les plus élevés.
Ainsi la commune d’Allos, compte à elle seule plus de 38% des bases de résidences secondaires du territoire alors que son taux initial de TH intercommunale était de 13,81% soit plus de 5 points au-dessus du taux moyen pondéré de 8,34%. En d’autres termes, le taux moyen pondéré applicable à l’ensemble des bases de TH reflétait une distorsion conséquente entre celui des bases de résidences principales (RP) et celui des bases de résidences secondaires (RS) comme le montre le tableau suivant qui correspond aux 4 exercices 2017 à 2020 où l’on pouvait recenser à la fois les bases RP et les bases RS 23
Bases Produit TMP Bases Produit TMP Bases Produit TMP
2017 10 677 233 629 159 5,89% 19 993 257 1 918 212 9,59% 30 670 490 2 547 371 8,31%
2018 10 630 057 660 773 6,22% 20 292 955 1 921 126 9,47% 30 923 012 2 581 899 8,35%
2019 10 992 866 691 798 6,29% 20 807 805 1 959 465 9,42% 31 800 671 2 651 263 8,34%
2020 11 177 738 705 624 6,31% 21 072 602 1 989 787 9,44% 32 250 340 2 695 411 8,36%
Résidences principales Résidences secondaires Total
Comme on peut le constater ci-dessus, pour un taux moyen pondéré de 8,34% sur les bases provisoires (entre 8,31% et 8,36% suivant les années selon les bases définitives) le taux moyen pondéré est très différent entre les bases de résidences principales et les bases de résidences secondaires.
Or en 2023, année de reprise du lissage, la DDFIP 04 a repris le calcul sur la base du taux de 8,34% en appliquant le mécanisme du correctif uniforme. Certes dans les cas normaux de lissage liés à des fusions, le mécanisme du correctif uniforme consiste à ajouter ou à retrancher un facteur constant aux taux d’imposition de toutes les communes, pour compenser le fait que pendant les n années du lissage, les bases de chacune des communes évoluent de manière différente et donc que la pondération initiale se déforme. A ce titre, le mécanisme du correctif uniforme permet, dans les cas normaux, de maintenir le produit fiscal voté en corrigeant cette évolution de pondération.
Cependant, lorsque des bases ont purement et simplement disparu, pour être remplacées par de la TVA, entre la suspension du lissage en 2019 et sa reprise en 2023, le correctif uniforme ne peut plus maintenir le produit attendu et il y a discontinuité.
Les taux moyens pondérés, au moment du démarrage du lissage étaient bien de 8,34% néanmoins les résidences principales de la CCAPV ont été dans la réalité indemnisées par de la TVA pour leur valeur en bases pondérée (2020) par le taux de 6,31% (voir tableau ci-dessus).
Ainsi en valorisant aujourd’hui les résidences secondaires à l’ancien taux moyen global de 8,34% alors qu’il était en réalité équivalant à 9,44% sur l’année de référence (2020) lors de laquelle les bases de THRP ont été indemnisées à 6,31%, la DGFIP 04 a fait supporter une perte pérenne pour la CCAPV de 244 000 € en 2023, de 282 000 € en 2024 de 249 000 € en 2025, et prévisionnellement de 241 054 € en 2026, soit une perte cumulée pour la CCAPV dépassant le million d’euros
Tx moyen
2022 9,47%
2023 8,40%
2024 8,28%
2025 8,31%
2026 8,34% 1 827 628 € 2 068 682 €
ECART/PERTE DE PRODUIT FISCAL cumulé depuis 2023 1 017 556 €
23 607 130 € 1 983 672 €
22 094 183 € 1 836 277 € 2 085 691 €
21 914 000 €
24 235 925 € 2 005 624 €
2 228 513 €
2 287 871 €
Bases
21 667 559 €
Produit de référence
2 051 567 €
Produit simulé sur 9,44%
Outre cette perte financière directe et pérenne, cette erreur induit une minoration du Coefficient d‘Intégration Fiscale qui en résulte chaque année avec un impact indéniable en particulier sur la péréquation du FPIC.
Dans ces conditions et au-delà du préjudice d’ores et déjà subi en 2023, 2024 et 2025, la CCAPV a déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire reconnaitre cette situation et condamner l’Etat à la compensation de ce préjudice, d’autant que la CCAPV ne dispose pas de la possibilité juridique de réajuster elle-même son taux moyen pondéré applicable aux résidences secondaires à hauteur de 9.44%, au regard de l’obligation de liaison avec le taux pivot de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
2.3.4 Réfaction appliquée aux bases de Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires
En novembre 2025, les Directions Départementales des Finances Publiques ont été chargées par Bercy d’informer les communes et intercommunalités que les bases d’imposition de la THRS allaient subir une réfaction avec effet rétroactif sur 2025, évaluée à 2% à l’échelle nationale en tenant compte des compensations, dégrèvements et majorations. Dans le département des Alpes de haute Provence, la baisse moyenne constatée sur ces bases s'élèverait à environ 12 % avec des disparités assez importantes selon les collectivités. 24
Pour la CCAPV, les compensations 2025 de la mesure de recentrage de la THRS sur les seuls locaux à usage d’habitation est infime et représente un retour positif de 1 523€. A l’inverse, l’impact financier de la réfaction des bases est plus que notable en valeur absolue, puisqu’il représente une perte nette de 142 888 € entre le CA et le BP 2025, établi sur les prévisions de bases transmises par l’Etat (1259). Force est d’ailleurs de constater qu’une nouvelle réfaction est appliquée par l’Etat sur les bases prévisionnelles 2026, entrainant une perte de recettes de 151 137 de BP 2025 au BP 2026, et en sus une réfaction des bases de CFE générant également une seconde perte de recettes fiscales de 25 513€ de BP à BP.
Cette situation touche également les communes du territoire avec des réfactions sur les bases allant de 6 à 20%. La DGFIP explique cette situation par des erreurs, des oublis et des anomalies déclaratives des contribuables sur "Gérer mes Biens Immobiliers" (GMBI) qui auraient généré des taxations à tort puis des régularisations. Une première régularisation à la baisse avait déjà été impactée entre les bases définitives 2024 et les bases prévisionnelles 2025. Cette double réfaction induit finalement un produit fiscal global de taxe d’habitation (THRS + compensation TH) en contraction qui retrouve pour la CCAPV un niveau équivalent à 2020, dernière année avant la réforme (2021), neutralisant de fait les importantes augmentations nationales de bases appliquées sur les années 2022 (+3.4%), 2023 (+7.1%) 2024 (+3.9%) et 2025 (+1.7%)
Produit TH Part de TVA Total
2017 2 547 371 € 2 547 371 €
2018 2 581 899 € 2 581 899 €
2019 2 651 263 € 2 651 263 €
2020 2 695 411 € 2 695 411 €
2021 2 098 322 € 755 893 € 2 854 215 €
2022 2 051 567 € 829 092 € 2 880 659 €
2023 1 983 672 € 843 723 € 2 827 395 €
2024 2 005 624 € 851 093 € 2 856 717 €
2025 1 836 277 € 853 379 € 2 689 656 €
2026 1 827 628 € 857 686 € 2 685 314 €
Produit taxe d'habitation
Autrement dit, en prenant les bases de 2020 (32 250 340 €) et en leur appliquant l’augmentation nationale des années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, le produit attendu relatif à la Taxe d’habitation devrait être globalement de 3 059 431 €, répondant à l’engagement de l’Etat que cette réforme soit neutre pour les collectivités. En réalité, la perte de produit pour la CCAPV s’établit donc sur 2025 à 369 775 € et sur 2026 à 398 593 €.
2.3.5 Evolution des taux de fiscalité
Depuis la réforme de la taxe d’habitation, le principe de lien des taux s’appliquant à la fiscalité prévoit que le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) s’inscrive en taux pivot. En clair, sur l’hypothèse d’une variation de 1 point à la hausse du taux de TFPB (en le passant de 13.02% à 14.02%), la CCAPV disposerait de la possibilité d’augmenter le taux de ces autres taxes, dont la THRS, sur un multiplicateur maximum de 14.02/13.02 = 1.076804.
Dans cette simulation le taux de THRS pourrait passer au mieux à 8.98%. Cependant, dans ce cas de figure, si la CCAPV bénéficiait d’une augmentation de son produit fiscal global, cette recette supplémentaire serait financée pour plus de 60% par les contribuables du Foncier bâti. Cette conclusion rend caduque cette option et avec elle toute stratégie fiscale éventuelle visant à rééquilibrer la situation expliquée précédemment sur le taux de THRS.
Il convient cependant de préciser que l’article 116 de la loi de Finances 2026 a modifié le dispositif dérogatoire de majoration sans lien du taux de la THRS en faveur des communes et des EPCI à compter de 2026. Un EPCI dont le taux de la TH est inférieur à la moyenne des EPCI constatée l’année précédente au niveau national peut fixer le taux de la TH dans cette limite, sans que l’augmentation du taux soit supérieure à 10 % de cette moyenne. Le taux moyen national de THRS des EPCI étant situé à 8,89%, la CCAPV peut donc porter son taux moyen pondéré de 8.34 à 8.89%, ce qui lui permet de compenser une partie du rattrapage subie par la réforme de la taxe d’habitation, sans faire varier les autres taux. Le gain de recettes fiscales induit est de l’ordre de 120 000 € sur le budget 2026.
En lien avec les réformes de la fiscalité locale, on notera enfin que la loi de finances ne prévoit finalement pas de régime dérogatoire plus restrictif au fait que la part de TVA (compensation ex-TH sur résidences principales) reversée aux intercommunalités en année N doit progresser comme la TVA nationale en N-1. Ainsi, le produit de TVA de 2026 sera 25
fonction du produit de TVA national de l’année 2025. Cependant, le montant définitif de la TVA 2025 n’étant pas encore connu à ce stade et son évolution restant très incertaine, les prévisions sont établies sur les bases d’un statu quo.
2.3.6 Concours de l’Etat aux intercommunalités
La Loi de finances 2026 prévoit un gel de l’enveloppe de la DGF totale, à son niveau de 2025. Au sein de cette DGF totale, les dotations de péréquation progressent de 300 millions d’euros, dont la dotation d’intercommunalité à hauteur de 90 M€. Toutefois, le financement de cette hausse de 300 millions d’euros de la DGF du bloc communal sera compensé par un prélèvement équivalent sur les autres composantes de la DGF dont le Comité des Finances Locales a changé la répartition habituelle. En effet en 2026, le prélèvement sera effectué à hauteur de 80 % sur la dotation forfaitaire des communes (contre 60 % les années précédentes) et à 20 % seulement sur la dotation de compensation des intercommunalités. (Contre 40 % les années précédentes)
Ainsi, en prévision, la dotation globale de fonctionnement de la CCAPV devrait être portée à 830 303€ en 2026 (+ 10.2% par rapport au CA 2025), soutenue par l’augmentation de la dotation d’intercommunalité qui devrait passer de 431 733 € à 520 303 €. En parallèle la dotation de compensation aux EPCI devrait baisser légèrement en 2026, évaluée à 310 000 € contre 321 589 € en 2025.
La loi de finances prévoit dans le même temps d’appliquer de nouveau un effort conséquent sur les variables d’ajustement et en particulier la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) et la dotation de garantie des FDPTP (Fonds Départementaux de Péréquation de la taxe Professionnelle) Pour 2026, la baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des intercommunalités s’établit à 318 M€ (-34.2 %, après -18% déjà appliqués en 2025) et celle de la dotation de garantie des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) à 50 M€ (-23.3 %). Près de 40 % des communes et des intercommunalités devraient perdre l’intégralité de leur DCRTP en 2026. Le prélèvement sur les FDPTP sera quant à lui déterminé au prorata des recettes réelles de fonctionnement de chaque département. 59 départements étaient encore concernés par ces crédits en 2025 mais 11 d’entre eux en perdront le bénéfice en 2026.
Dans ce contexte, au BP 2026 de la CCAPV, la DCRTP est totalement neutralisée contre 21 192 € en 2025 et 89 481 € en 2024, et la perception du FDTP, sous réserve que le département n’en modifie pas les règles de répartition, est évaluée à hauteur de 7 000 € contre 9 315 € perçus en 2025 et 14 210.67 € en 2024.
Concernant le FPIC, Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communes, considérant que l’effort fiscal de la CCAPV est nettement supérieur à celui requis et que dans le même temps son coefficient d‘intégration fiscale s’améliore en 2025 par rapport à l’évolution du CIF moyen national, les montants prévisionnels 2026 sont établis à des niveaux légèrement supérieurs à ceux de 2025.
2.3.7 Compensation des locaux industriels
Depuis la loi de finances 2021, les valeurs locatives des établissements industriels ont été réduites de moitié par l’Etat pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises revenant au bloc communal. Cette décision est compensée par un prélèvement sur recettes qui évolue comme les bases exonérées. Or cette compensation fait l’objet d’une décision d’un abattement de 19,3 % pour l’ensemble des collectivités dans la Loi de Finances 2026. La baisse qui résulte de l’application de cette minoration ne peut cependant représenter plus de 2 % de leurs recettes de fonctionnement 2024. Il s’agit là d’une mesure très impactante pour la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, puisqu’elle se traduit par une baisse les recettes issues des compensations à hauteur de 218 023€ entre le CA 2025 et les prévisions 2026 issues de l’état 1259 transmis par les services fiscaux.
2.3.8 Autres mesures
Décalage de la perception du FCTVA pour les intercommunalités
Une décision majeure est apportée sur le régime de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) avec un décalage d’un an pour les intercommunalités. Ce décalage d’un an du régime de versement du FCTVA pour les intercommunalités se traduira par une ponction sur la trésorerie des EPCI. Dans ce budget 2026 sont donc inscrits en recettes de TVA uniquement les paiements perçus au 1er trimestre, correspondant à des dépenses de 2025.
Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des Collectivités locales (DiLiCo) Créé à l’occasion de la loi de Finances 2025, le Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des Collectivités locales (DiLiCo) s’applique de nouveau en 2026 pour un montant de 740 M€. 26
Les Communes sont exclues de cette nouvelle contribution tandis que pour les intercommunalités, elle s’établit à 250 M€ sur des modalités de calcul strictement identiques à celles du Dilico 2025. Les collectivités contributrices en 2026 bénéficieront d’un retour par tiers sur trois ans, à hauteur de 90 %, le solde venant abonder des fonds de péréquation. Les critères utilisés sont ceux de la DGF 2025 et les recettes de fonctionnement prises en compte pour le plafonnement des contributions restent celles de 2023.
Sont ainsi prélevés les EPCI à FP dont l’indice synthétique de ressources et de charges (ISRC) est supérieur de 10 % à l’ISRC moyen. Cet indice est calculé comme suit, en prenant en compte le revenu par habitant et le potentiel fiscal : ISRC = 75 % x [potentiel fiscal/hab. de la collectivité / potentiel fiscal/hab. moyen] + 25 % x [revenu/hab. de la collectivité / revenu/hab. moyen]
La répartition entre les collectivités contributrices est ensuite réalisée en fonction de leur population multipliée par l’écart relatif entre l’indice de la collectivité et 110 % de l’indice moyen [écart relatif : (ISRC de la collectivité - ISRC moyen) / ISRC moyen]. Pour chaque collectivité, quel que soit son niveau, la contribution ne peut excéder 2 % de ses recettes de fonctionnement inscrites au budget principal de son compte de gestion 2023. Comme en 2025, la CCAPV ne sera pas concernée par la contribution à ce dispositif en 2026 au regard de son indice synthétique de ressources et de charges qui s’établit à 68.29%, nettement en deçà du seuil de contribution fixé à 110%.
Hausse de la TGAP et modification du régime de TVA appliqué aux déchets La loi de Finances 2026 fixe une nouvelle trajectoire pour l’évolution des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Tant pour l’enfouissement que l’incinération, ces tarifs augmenteront de manière progressive et constante entre 2026 et 2030.
Pour la CCAPV dont les déchets ultimes sont adressés en centre d’enfouissement, l’évolution sera la suivante
Tarifs de la TGAP appliqués à la tonne
Déchets traités en centre d'enfouissement
2020 2025 2026 2027 2028 2029 2030
25 € 65 € 69 € 73 € 77 € 81 € 85 €
A l’inverse une diminution du taux de TVA à 5,5 % est inscrite dans cette loi de Finances 2026 pour l’ensemble des opérations de gestion des déchets. Ce taux réduit de TVA ne s’appliquait jusqu‘alors qu’à la collecte séparée, au tri et à la valorisation matière.
Baisse des crédits relatifs aux subventions des investissements des Collectivités locales Les crédits de la mission « relations aux collectivités territoriales » (RCT) s’établissent dans la loi de Finances 2026 à 3,8 Md€ en autorisations d’engagement et 4,0 Md€ en crédits de paiement. Ces crédits regroupent notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation politique de la ville (DPV). Cela représente globalement une baisse de 135 M€ par rapport à la loi de finances pour 2025. Si la répartition des crédits de la mission entre ses différents fonds n’est pas connue, la baisse pourrait porter principalement sur la DSIL, à hauteur de 200 M€.
Baisse des crédits du fonds vert
Les crédits du fonds vert, sont fixés à 837 M€ en autorisation d‘engagement et à 1,1 Md€ en crédits de paiement, soit une baisse de 313 M€ en autorisation d’engagement par rapport à 2025. De plus, 100 M€ de ces crédits seront consacrés au financement des Plan Climat Air Energie Territoires des intercommunalités.
Révision des modalités de revalorisation des valeurs locatives des locaux industriels A compter de 2027, la revalorisation des valeurs locatives des locaux industriels sera basée sur la moyenne nationale des coefficients d’évolution départementaux des loyers, en non plus sur l’évolution des prix. Cette disposition vise à rapprocher la situation des locaux industriels de celle des locaux commerciaux, avec une revalorisation basée sur la moyenne nationale des coefficients d’évolution départementaux des loyers. Jusqu’à présent, les locaux industriels étaient indexés sur l’indice des prix, comme les locaux d’habitation. Ces dernières années, la progression des loyers prise en compte pour la revalorisation des locaux commerciaux a été nettement inférieure à celle des prix, avec un écart qui se réduit cependant avec le reflux de l’inflation.
Majoration de l’IFER, mais au bénéfice de l’Etat
A compter de 2027, et pour une durée de trois ans, l’IFER pour les centrales photo- voltaïques est majorée de 7,54 € par kilowatt de puissance électrique installée. Le produit de cette majoration, estimé à 50M€, sera attribué au budget général de l’Etat en contradiction avec la nature jusqu’alors locale de cet impôt. 27
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et d’habitation L’intégration dans les bases d’imposition des résultats de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels, qui aurait dû intervenir en 2026, est reportée à 2027. Ce report s’accompagne d’ajustement des mécanismes atténuateurs. Le calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est également repoussé.
Taxe d’aménagement
Face aux difficultés majeures de recouvrement de la Taxe d’Aménagement, la loi de Finances 2026 prévoit que les projets d’aménagement de 3 000 à 5 000 mètres carrés devront désormais être soumis au versement d’un acompte de taxe d’aménagement. Cette disposition s’appliquera pour les autorisations d’urbanisme délivrées après la publication de la loi de finances pour 2026.
Fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) en zone tendue et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en zone non tendue, pour créer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) A compter de 2027, une taxe sur la vacance des locaux d’habitation est instaurée en substitution de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Due par les propriétaires des biens vacants, cette taxe sera calculée sur la base de leur valeur locative. Pour les communes présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement, dont la liste sera définie par décret, précédemment concernées par la TLV, la taxe s’appliquera de plein droit et son taux sera de 17 % après un an de vacance et de 30 % au-delà de deux ans. Les Communes peuvent augmenter ce taux, sans excéder 30 % la première année de vacance et 60 % à compter de la seconde année. Pour les autres communes, précédemment concernées par la THLV, la nouvelle taxe sera facultative et son taux sera fixé librement par la commune, dans la limite de 50 %.
Sur le territoire des communes n’ayant pas instauré la taxe, les EPCI à fiscalité propre ayant adopté un programme local de l’habitat pourront l’instaurer et en fixer son taux, dans les mêmes conditions et limites. Par rapport aux deux taxes initiales qu’elle fusionne et remplace, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation présente plusieurs avantages, notamment car les communes concernées actuellement par la TLV deviendront bénéficiaires du produit de la TLV, qui était perçu jusqu’à présent par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et pourront désormais moduler le taux de la taxe en fonction de leurs choix politiques locaux.
2.4 Le contexte du budget 2026
La clôture de l’exercice 2025, à nouveau excédentaire tant en fonctionnement qu’en investissement, génère un report de 3 213 257 €, illustrant un redressement très notable des finances intercommunales sur la durée du dernier mandat mais aussi la constitution d’une capacité d’autofinancement à même de mener à leur terme la réalisation des opérations d’investissement programmées. Dans le même temps, la baisse de 45% du capital de dette sur la période du dernier mandat, conjuguée à une excellente capacité de désendettement, autorise potentiellement le recours à l’emprunt pour nourrir le programme d’investissements de la nouvelle assemblée.
Le budget 2026 construit exceptionnellement, en cette année de renouvellement électoral, par la Conférence des Maires et le Bureau communautaire, prévoit une stabilité des taux de fiscalité locale, comme cela est constant depuis 2017, hormis pour le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En effet, utilisant les dispositions exceptionnelles de la Loi de Finances 2026 permettant aux EPCI dont le taux de la TH est inférieur à la moyenne des EPCI constatée l’année précédente au niveau national de fixer le taux de la TH dans cette limite, sans que l’augmentation du taux soit supérieure à 10 % de cette moyenne, les élus de la conférence des Maires ont validé cette option permettant de consolider la démarche de la CCAPV dans le cadre de son contentieux avec l’Etat. L’augmentation appliquée reste très modeste sur chaque résidence secondaire (0.55 points) d’autant avec une inflation des bases atone cette année (+0.8%), mais elle conduit à se rapprocher du taux de référence de 9.44% non appliqué aujourd’hui du fait des conditions d’application de la réforme de la taxe d’habitation. Le lissage des taux intercommunaux continuera par ailleurs de s’appliquer selon les communes, comme cela est le cas depuis 2018, sans que cela ne génère aucune recette supplémentaire pour l’intercommunalité.
Le produit de la Taxe GEMAPI appelé en 2026 correspond aux demandes de financements des trois syndicats, ainsi qu’aux charges du personnel spécifiquement affecté à cette mission et à l’acquisition d‘une table pédagogique. L’inscription en investissement de l’instrumentation du Verdon pour la prévention des inondations est auto-financée.
Concernant les autres recettes, le budget 2026 de la CCAPV prévoit un rattrapage des encaissements, et reversements de la part communale, de la taxe d’aménagement après deux années d’encaissements atones par les services de la 28
DGFIP. Les produits issus de la taxe de séjours d’une part, et de la taxe sur les remontées mécaniques d’autre part, sont quasi identiques aux prévisions 2025.
Globalement et compte tenu de ces éléments de contexte, le budget 2026 intègre une baisse prévisionnelle des charges réelles de fonctionnement de 1.6% par rapport au BP 2025, et ce malgré les mesures nationales relatives aux augmentations de charges de personnel en lien avec les cotisations CNRACL.
Conformément au positionnement de la Conférence des Maires et dans l’attente d’une remise à plat des dispositifs de solidarité, le budget 2026 prévoit uniquement le solde des fonds de concours attribués au précédent mandat ainsi que la suspension de la dotation de solidarité communautaire.
A noter enfin que la Loi de Finances 2026 a particulièrement ciblée les intercommunalités dans la contribution au redressement des finances publiques. Cela se traduit dans ce budget 2026 par la baisse des allocations compensatrices et la suppression de la Dotation de Compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle, à compiler avec la réfaction des bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires appliquée fin 2025 dont l’effet devient pérenne sur 2026 et les années suivantes. Ces mesures représentent au total une perte de recettes de l’ordre de 345 000 € pour la CCAPV entre les états 1259 produits par l’Etat en 2025 et 2026. Dans ces conditions, un effort conséquent a été réalisé sur les charges de fonctionnement prévisionnelles ce qui permet que le budget 2026 de la CCAPV prévoit malgré tout de réaliser un excédent d’exercice, hors report. Toutefois, celui-ci est beaucoup plus modeste que les années précédentes, à hauteur de 209 000 € en prévision, soit une baisse de l’ordre de 213 000 € par rapport au BP 2025, à mettre en rapport avec les pertes de recettes de 345 000 € induites par les décisions de l’Etat. 29
3- BUDGET 2026
3.1 – BUDGET PRINCIPAL
3.1.1 – VUE GLOBALE
La section de fonctionnement du budget 2026 s’équilibre à hauteur de 19 516 678.80 €. Elle projette un résultat net d’exercice, hors report, de 209 259 €, du fait des réfactions induites par la Loi de finances 2026, sur les compensations d’exonérations de fiscalité sur les établissements économiques, la suppression de la DCRTP ainsi que sur les bases de THRS représentant un impact cumulé total de 345 000 €.
Un virement à la section d’investissement à hauteur de 3 422 515.59€ est inscrit à ce budget 2026
La section d‘investissement du budget 2026 s’équilibre à hauteur de 8 144 613.48 €, un niveau inférieur à celui du BP 2025 en grande partie du fait de la fin d’opération de la construction du siège. Les charges de cette section comprennent également une provision de crédits de travaux d’urgence GEMAPI mais aussi le report du solde des fonds de concours du précédent mandat, non encore soldés. A l’inverse, ce budget n’intègre pas encore à ce stade de nouveaux crédits de fonds de concours dans l’attente de la décision des élus. Ce budget intègre l’acquisition potentielle de bâtiments administratifs et garages, précédemment loués par l’intercommunalité sur Saint André les Alpes, pour 450 000 € aux fins de rénover et proposer ces espaces en locations. Le financement de cette opération est couvert par la réalisation d ‘un emprunt de 450 000 € inscrit à ce budget.
La Caf brute prévisionnelle du budget 2026 s’établit à 1 017 304 €.
Dans ces conditions d’exécution, 38% de la CAF brute serait mobilisée pour le remboursement des annuités du capital des emprunts, et la capacité de désendettement prévisionnelle, incluant le nouvel emprunt potentiel qui serait réalisé en 2026, s’établirait à 3 ans et 7 mois à fin 2026.
La Caf nette prévisionnelle 2026 permet le financement intégral des investissements GEMAPI financés par la taxe associée ainsi que des investissements récurrents pour le renouvellement du matériel et l’entretien du patrimoine communautaire.
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 177 345 14 588 485 15 319 880 15 250 414 15 902 399 16 411 173 16 747 672 16 357 531 16 303 422
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 14 959 674 14 302 971 14 822 352 14 914 988 15 501 579 15 999 894 16 325 236 15 216 628 16 094 163
Résultat de l'année -782 329 285 513 497 527 335 426 400 819 411 280 422 437 1 140 903 209 259
Report N-1 894 642 302 350 852 170 1 615 380 1 696 109 1 492 549 2 072 249 2 072 354 3 213 257
Résultat y compris Report 112 313 587 863 1 349 697 1 950 806 2 096 929 1 903 829 2 494 686 3 213 257 3 422 516
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT BRUTE 347 427 1 222 730 1 284 382 1 176 414 1 270 812 1 304 866 1 197 499 1 882 389 1 017 304
REMBOURSEMENT CAPITAL
EMPRUNTS 623 482 594 044 594 684 569 000 594 000 581 333 420 812 390 759 389 334
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT NETTE -276 055 628 686 689 698 607 414 676 812 723 533 776 687 1 491 630 627 970
% Remboursement CAF par la
dette 179% 49% 46% 48% 47% 45% 35% 21% 38%
Capital Restant Dû en K€ 6 604 7 814 6 591 6 444 6 425 5 864 3 675 3 610 3 674
Désendettement année CAF 19 ans 6 ans 5 mois 5 ans 2 mois 5 ans 5 mois 5 ans 1 mois 4 ans 6 mois 3 ans 1 mois 1 an 11 mois 3 ans 7 mois 30
3.1.2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
3.1.2.1 – Les principales dépenses de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
11 Charges à caractère général 2 244 650,00 € 2 106 377,30 € 2 177 715,18 € 2 041 134,32 € 2 362 398,95 € 2 643 812,77 € 2 632 269,00 € 1 868 197,67 € 2 424 710,00 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 4 883 435,00 € 4 902 815,00 € 5 356 669,52 € 5 759 406,50 € 5 944 232,70 € 5 601 507,82 € 5 993 903,50 € 5 891 869,70 € 6 043 206,63 €
14 Atténuations de produits 4 311 269,00 € 4 318 513,00 € 4 353 031,51 € 4 286 042,00 € 4 357 702,00 € 4 696 802,00 € 4 809 802,00 € 4 721 868,93 € 4 827 710,00 €
022 Dépenses Imprevues 19 399,23 € 33 737,95 € 30 100,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 566 011,00 € 1 512 593,00 € 1 630 090,18 € 1 665 326,59 € 1 522 861,45 € 1 848 705,27 € 1 938 740,65 € 1 854 228,15 € 1 868 115,58 €
66 Charges financières 240 434,00 € 75 664,10 € 74 548,00 € 64 000,00 € 99 088,00 € 99 062,00 € 84 056,00 € 47 850,06 € 73 354,00 €
67 Charges exceptionnelles 311 511,00 € 268 000,00 € 212 898,00 € 35 115,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 325,31 € 500,00 €
68 Dotations aux provisions 247 212,00 € 204 093,00 € 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
13 823 921,23 € 13 421 793,35 € 13 835 052,39 € 13 876 024,41 € 14 311 783,10 € 14 915 389,86 € 15 484 271,15 € 14 409 339,82 € 15 262 596,21 €
023 Virement section Inv 112 313,00 € 504 924,25 € 1 388 817,08 € 1 950 805,64 € 2 096 928,54 € 1 903 828,98 € 2 494 790,60 € 3 422 515,59 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 135 753,31 € 1 068 358,00 € 1 034 113,00 € 1 038 963,77 € 1 189 796,32 € 1 084 504,00 € 840 964,48 € 807 287,76 € 831 567,00 €
43 Opérations d’ordre à l'intérieur de la section
1 248 066,31 € 1 573 282,25 € 2 422 930,08 € 2 989 769,41 € 3 286 724,86 € 2 988 332,98 € 3 335 755,08 € 807 287,76 € 4 254 082,59 €
15 071 987,54 € 14 995 075,60 € 16 257 982,47 € 16 865 793,82 € 17 598 507,96 € 17 903 722,84 € 18 820 026,23 € 15 216 627,58 € 19 516 678,80 €
Dépenses réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chap. 011)
Sur ce chapitre, le montant provisionné au BP 2026 affiche une baisse de 207 559 €, soit -9,2 % par rapport au BP 2025.
Parmi les charges provisionnées à ce chapitre, on retrouve notamment en ventilation :
- 207 200 € pour les fluides : eau, électricité, combustibles, carburant (172 500 € en 2025)
- 332 142 € pour les achats (350 316 € en 2025), dont 165 590 € de fournitures de produits d’entretiens et petits équipements pour les travaux en régie, les crèches et les centres de loisirs, 74 542 € d’alimentation principalement pour la cantine de Thorame Haute desservant les 3 écoles du Haut Verdon, ou encore 18 600 € de fournitures administratives pour les centres de loisirs, le siège et les annexes ainsi que les Maisons France Service, 7 800 € de fournitures scolaires pour les écoles du service commun, 25 000 € d’achats de livres pour le réseau de lecture publique, 21 000 € d’achats de marchandises pour les boutiques des musées, 9 000 € d’achat divers pour le nouveau siège, et 10 610 € de vêtements de travail
- 125 000 €, contre 137 854 € en 2025, pour les frais d’études et recherches dont 42 000 € sur les opérations sources, et 83 000 € pour les prestations en lien avec la charte forestière.
- 372 241 € pour les prestations de services (496 648 € en 2025), dont 14 000 € pour l’animation des médiathèques, 61 650 € pour les centres de loisirs, les crèches et le service commun des écoles, 20 760€ pour les actions sur les volets développement durable, forêt, Natura 2 000 et agriculture, 2 500 € pour le Gal Leader, 15 000 € pour les interventions informatiques et sur la téléphonie, 20 000 € pour les opérations sources, 57 100 € pour les musées et la programmation culturelle, 90 180 € pour les actions en lien avec le label Pays d’Art et d’Histoire, 34 900 € pour l’animation des équipements sportifs et activités de pleine nature, 26 000 € de prestations sur les risques naturels majeurs et les interventions techniques et de maintenance sur les bâtiments, 30 151 € de prestations diverses pour l’urbanisme..
- 168 300 € pour les locations de bureaux, standard téléphonique, véhicules, copieurs. (208 500 € en 2025)
- 348 610 € d’entretien et de maintenance, dont 121 000 € d’entretien des sentiers de randonnée. (360 031 € en 2025)
- 53 000 € d’assurance (50 000 € en 2025)
- 97 000 € pour les frais d’affranchissement, d’internet et de téléphonie. (92 600 € en 2025)
- 9 000 € pour les prestations de repas des crèches, (12 060 € en 2025)
- 60 000 € pour les formations du personnel. (40 000 € en 2025)
- 15 400 € de documentation générale et technique (25 900 € en 2025)
- 112 000 € d’honoraires et de frais d’actes et de contentieux, dont 86 000 € pour les honoraires et 26 000 € pour les risques de contentieux (135 000 € en 2025)
- 45 000 € provisionnés pour les frais de déplacements, (37 000 € en 2025)
- 238 755 € (322 799 € en 2025), dont 41 180 € d’annonces et insertions, 67 585 € catalogues et imprimés, 69 480 € de transport collectif, 41 800 € de réception et 18 710 € de nettoyage des locaux et frais de gardiennage.
- 85 000 € d’adhésions et cotisations. (85 000 € en 2025)
- 9 800 € de redevances OM et SPANC pour les services et bâtiments communautaires (8 100 € en 2025) 31
- 23 700 € pour les remboursements aux communes relatifs à l’entretien et aux frais de fluides des bâtiments communaux mis à disposition de l’intercommunalité, mais également pour les frais d’analyse d’eau dans le cadre des procédures DUP facturées indument aux communes par l’ARS. (16 700 € en 2025)
- 94 000 € de forfaits ski, (64 000 € en 2025)
- 6 072 € de frais divers, (3 295 en 2025)
- 18 000 € d’impôts et taxes (18 000 € en 2025) et 4 310 € de frais bancaires pour les paiements en ligne des usagers (4 960 € en 2025)
Les charges de personnel (chap. 012)
Sur 2026, une enveloppe de 6 043 206 € est inscrite. Elle représente une augmentation de 49 303 € par rapport au BP 2025, soit + 0.88%. En effet, bien que ce chapitre subisse une nouvelle fois l’augmentation de 3 points de la CNRACL, sa croissance est contenue à l’inverse par la clôture de dossiers d’agents en longue maladie, mais aussi par le non- renouvellement de quelques postes.
L’évolution à l’intérieur de ce chapitre se décompose plus précisément de la façon suivante :
- Environ 66 000 € sont provisionnés pour l’évolution de carrière des agents, la mise en place du régime d’astreinte, mais aussi le dispositif de mutuelle santé et l’augmentation de la CNRACL
- Environ 85 000 € sont inscrits pour faire face au redéploiement en année pleine des postes créés en 2025 dont le poste de chargé de projet Mobilité, le poste de médiation numérique de la Micro-folies, un poste d’agent d’animation mis à disposition à 100% auprès de l’Office de tourisme intercommunal, ou encore un poste supplémentaire d’agent administratif au sein du Pôle environnement-technique.
- Enfin 91 000 € sont inscrits pour répondre au financement des créations de postes d’ores et déjà décidées par le conseil communautaire sur 2026 : un poste supplémentaire d’agent d’animation pour les France Services (poste financé en partie), un poste d’agent technique pour assurer l’entretien du nouveau siège de la CCAPV (en parallèle, la dépense auprès du prestataire assurant la mission jusqu’alors n’est plus inscrite au budget), un poste d’agent technique spécialisé afin de venir renforcer l’équipe technique et favoriser les travaux en régie, un poste de coordinateur jeunesse (poste financé à hauteur de 60% par la CAF), ainsi qu’un poste d’agent d’animation pour le futur tiers lieu culturel itinérant.
- En parallèle, une réfaction de 193 000 € est appliquée sur ce chapitre en lien avec des contrats non renouvelés, à des départs en retraite non remplacés ou encore des changements de situation lors de recrutements sur un même poste.
Pour 2026, les charges des services communs et mises à disposition en vigueur sont évaluées à 1 043 457.06€. Elles représentent 17.27% du poids total du chapitre 012.
BP 2026
6 043 206,63
Service commun écoles 493 304,04
Service commun ADS 195 837,35
Service commun Marchés Publics 71 258,39
Mise à disposition OTI (100%) 75 945,12
Mise à disposition Entrevaux 14 999,44
Mise à disposition Saint André les Alpes (42%) 11 279,04
Mise à disposition Peyroules (100%) 56 355,79
Petites villes de demain (12,5%) 55 965,13
Atout Villages 04 (12,5%) 68 512,76
Total coût de personnel Services communs et mises à disposition 1 043 457,06
% coût dans chapitre 12 17,27
Poids Service commun et Mises à disposition
Chapitre 12 32
Reversements aux communes (chap. 014)
Ce chapitre connait une augmentation cette année de 17 908 € du fait de l’intégration d’un encaissement supérieur du produit de la taxe de séjours sur une année pleine et donc de son reversement à due proportion aux offices de tourisme. Par ailleurs et à la suite des problèmes rencontrés au niveau national en 2024 et 2025 pour la collecte des taxes d’aménagement par les services fiscaux, il est inscrit au budget 2026 un rattrapage de ces crédits et donc une augmentation à due proportion du reversement aux communes.
Conformément aux orientations prises en fin de mandat et dans l’attente d’un positionnement du nouveau conseil communautaire sur les dispositifs de solidarité intercommunale, il n’est pas inscrit de crédits relatifs à la dotation de solidarité communautaire sur ce budget 2026. Restent enfin inscrits à ce chapitre, comme chaque année le montant des attributions de compensation ainsi que la contribution au titre du FPIC provisionnée à hauteur de 60 000 €.
Les autres charges de gestion (chap. 65)
Ce chapitre connait une baisse cette année de 70 625 € de BP à BP, du fait d’un versement unique de 23 187 € au budget « SPANC » alors même que l’an dernier le virement effectué à ce budget ainsi qu’au budget « Immobilier d’entreprises » représentait un total de 106 467.19 €.
Dans le détail, ce chapitre comprend par ailleurs, outre les crédits pour admissions en non-valeur à hauteur de 1000€, les principales dépenses suivantes :
- 156 870 € pour les indemnités versées aux élus (105 386.26 € au BP 2025) - 415 100 € de subventions aux associations, contre 435 100 € en 2025 (enveloppe maximale allouée aux subventions dont l’attribution est déléguée au Bureau Communautaire). Pour rappel l’enveloppe 2025 intégrait le financement exceptionnel en faveur du projet de Bus médical porté par la CPTS Haut Pays du Verdon et Mont d’Azur.) De fait l’enveloppe des subventions 2026 s’avère équivalente à celle de 2025. - 490 000 € de dotation pour l’Office de Tourisme Intercommunal en EPIC, avec un versement intégral sur l’exercice comptable. Cette enveloppe est identique à l’an dernier.
- 177 623.01 € de participation au Syndicat Mixte Espace Lumière, dernier versement qui s’inscrit dans un lissage sur trois années, dont les deux premiers tiers acquittés en 2024 et 2025. - 450 030 € pour les subventions de fonctionnement aux syndicats en charge de la GEMAPI (425 251 € au BP2025) - 152 600 € de divers (195 378 € en 2025), dont 76 200 € correspondent aux brevets et licences informatiques, 70 000 € au financement des projets retenus sur l’appel à projets forêt.et enfin un solde de 6 400 € pour la dépose du réseau ALSATIS.
- 300 € pour la contribution de fonctionnement dans le cadre de l’entente 04 pour les aires de grand passage. - 1 300 € de frais de SACEM
Les charges financières (chap. 66)
Les charges financières 2026 provisionnées à hauteur de 73 354 € (contre 84 056 € en 2025) correspondent aux intérêts des emprunts en cours mais aussi aux Intérêts courus non échus, aux intérêts du nouvel emprunt réalisé, ainsi qu’une provision des intérêts de la ligne de trésorerie.
Les charges exceptionnelles (chap. 67)
Ce chapitre comprend uniquement les annulations de titre pour les exercices antérieurs et des reversements d’éventuels surplus de subventions, provisionnés à hauteur de 500 € sur ce budget 2026
Les dotations aux provisions (chap. 68)
Ce chapitre comprend comme chaque année 25 000 € provisionnés pour les risques statutaires liés aux ressources humaines, en l’absence d’assurance dédiée. 33
3.1.2.2 – Les principales recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
13 Atténuations de charges 58 580,00 € 57 000,00 € 228 442,00 € 95 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 60 520,54 € 50 000,00 €
70
Produits des services, du
domaine et ventes
diverses
1 916 392,00 € 1 967 874,59 € 2 208 228,33 € 2 214 100,49 € 2 476 539,76 € 1 922 819,32 € 2 054 134,68 € 2 083 367,42 € 1 993 989,62 €
73 Impôts et taxes 9 928 712,00 € 10 495 758,00 € 10 598 072,58 € 9 825 009,08 € 9 911 875,89 € 1 724 817,00 € 1 731 817,00 € 1 556 938,43 € 1 839 817,00 €
731 Impôts et taxes 9 362 950,58 € 9 597 445,12 € 9 340 823,97 € 9 424 824,00 €
74 Dotations, subventions et participations 1 915 103,00 € 1 768 982,03 € 2 000 840,39 € 2 789 281,74 € 3 068 910,97 € 3 054 940,96 € 3 147 573,12 € 3 136 631,54 € 2 872 937,10 €
75 Autres produits de gestion courante 46 500,00 € 53 813,00 € 40 658,00 € 45 780,00 € 50 270,00 € 79 727,55 € 75 900,00 € 88 446,45 € 73 332,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 73 000,00 € 70 653,00 € 13 310,81 € 66 267,43 € 21 822,77 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprises sur provisions 33 881,00 € 36 882,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 938 287,00 € 14 447 961,62 € 15 126 434,11 € 15 035 438,74 € 15 579 419,39 € 16 195 255,41 € 16 656 869,92 € 16 266 728,35 € 16 254 899,72 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 239 058,26 € 244 764,12 € 279 379,42 € 214 975,39 € 322 979,18 € 215 918,00 € 90 802,53 € 90 802,53 € 48 522,00 €
002 Excédent reporté 894 642,28 € 302 349,86 € 852 168,94 € 1 615 379,69 € 1 696 109,39 € 1 492 549,43 € 2 072 353,78 € 3 213 257,08 €
1 133 700,54 € 547 113,98 € 1 131 548,36 € 1 830 355,08 € 2 019 088,57 € 1 708 467,43 € 2 163 156,31 € 90 802,53 € 3 261 779,08 €
15 071 987,54 € 14 995 075,60 € 16 257 982,47 € 16 865 793,82 € 17 598 507,96 € 17 903 722,84 € 18 820 026,23 € 16 357 530,88 € 19 516 678,80 € Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre
Atténuations de produits (chap. 013)
Ce chapitre provisionne les remboursements sur les rémunérations du personnel lors des arrêts de travail et le versement du fonds national de compensation du supplément familial de traitement. Il est établi à hauteur de 50 000€ pour l’année 2026 au regard des situations en cours et à l’identique du budget 2025.
Produit des services (chap. 70) -
Ces recettes sont prévues à hauteur de 1 993 989.62 € soit une baisse de 60 145 € par rapport au BP 2025, en raison principalement de la perception d’un reliquat exceptionnel de prestations familles sur les crèches sur l’exercice comptable 2025. La situation étant régularisée en 2026, l’absence de ces recettes exceptionnelles diminue d‘autant la prévision de ce chapitre.
Les principales recettes projetées à ce chapitre sont les suivantes :
- les recettes des forfaits ski pour 40 000 € (20 000 € au BP 2025)
- les réservations crèches pour 79 000 € (120 000 € au BP 2025 avec la régularisation)
- les inscriptions aux centres de loisirs, activités périscolaire et cantine pour 101 300 € (92 700€ au BP 2025)
- les remboursements des prestations de personnel des budgets annexes OM et SPANC pour 781 894 € (849 447.42 € au BP 2025)
- les remboursements par les communes des services communs et mises à disposition pour 724 204 € (727 502.55 au BP 2025)
- les remboursements des services communs et marchés public pour 226 591 € (220 284 € au BP 2025)
- d’autres remboursements divers pour 41 000 € (participation musées, participations aux frais de chauffage de la Maison de Pays de Beauvezer, ventes de marchandises des musées …) (24 000 € au BP 2025)
Impôts et taxes (chap. 73 et 731)
Chapitre 73 - Impôts et Taxes BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
Produit fiscal TFB/TFNB/THRS 5 150 000,00 € 6 709 000,00 €
Fraction de TVA 2 750 000,00 € 796 092,00 € 870 996,00 € 865 000,00 € 872 000,00 € 853 379,00 € 860 000,00 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises
CVAE 421 230,00 € 376 714,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 420 000,00 € 410 678,00 € 420 000,00 €
Taxe sur les surfaces commerciales 92 400,00 € 106 045,00 €
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
Réseau IFER 415 000,00 € 456 018,00 €
taxe aménagement 65 000,00 € 0,00 € 170 000,00 € 170 000,00 € 22 425,43 € 300 000,00 €
FNGIR 19 812,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 €
Fonds de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales FPIC 315 100,00 € 276 790,00 € 277 000,00 € 270 000,00 € 250 000,00 € 247 567,00 € 240 000,00 €
Taxe GEMAPI 879 530,58 € 639 533,08 €
Taxe sur les Remontées Mécaniques 255 000,00 € 200 000,00 €
Autres impots 3 072,00 €
TOTAL Chapitre 73 10 298 072,58 € 9 645 009,08 € 1 567 813,00 € 1 724 817,00 € 1 731 817,00 € 1 556 938,43 € 1 839 817,00 € 34
Chapitre 731 - Impôts et Taxes BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
Produit fiscal TFB/TFNB/THRS/CFE 6 973 000,00 € 7 235 909,00 € 7 317 434,00 € 7 120 855,00 € 7 194 300,00 €
TASCOM 101 410,00 € 100 000,00 € 140 000,00 € 103 359,00 € 110 000,00 €
IFER 481 300,00 € 490 000,00 € 550 000,00 € 543 474,00 € 560 000,00 €
Taxe GEMAPI 412 924,08 € 837 041,58 € 825 011,12 € 783 404,00 € 754 824,00 €
Autre Impôt locaux 130 000,00 € 64 000,00 € 0,00 € 0,00 € 44 160,00 € 45 700,00 €
Taxes de séjours 300 000,00 € 50 000,00 € 350 000,00 € 415 000,00 € 433 632,08 € 435 000,00 €
Taxe remontées mécaniques 311 428,81 € 350 000,00 € 350 000,00 € 311 939,89 € 325 000,00 €
Total chapitre 731 300 000,00 € 180 000,00 € 8 344 062,89 € 9 362 950,58 € 9 597 445,12 € 9 340 823,97 € 9 424 824,00 €
Globalement, chapitre 73 et 731 confondus, ces recettes sont projetées à la baisse à hauteur de 64 621.12 € de BP à BP.
Au chapitre 73, le produit issu de la fraction de TVA est estimé stable au regard des montants encaissés au CFU 2025, et conformément aux décisions de la loi de Finances 2026.
Les autres recettes de ce chapitre sont projetées avec prudence sur des bases de stabilité, hormis la taxe d’aménagement pour laquelle les recettes 2024 et 2025 n’ont pas été recouvertes et reversées par la DGFIP, ce qui justifie une régularisation projetée néanmoins avec prudence sur l’exercice 2026.
Ce budget étant établi sur des bases de stabilité des taux de fiscalité, hormis le rattrapage opéré sur le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires (+0.55 points), les recettes fiscales issues du Foncier Bâti, du Foncier non Bâti, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et de la cotisation foncière des entreprises sont inscrites à hauteur de 7 194 300,00€, soit une baisse de BP à BP de 123 134€, intégrant la revalorisation quasi nulle des bases en 2026, mais aussi et surtout la forte réfaction appliquée sur ces mêmes bases par l’Etat en 2025, et à nouveau en 2026. Cela infléchit une baisse notable des prévisions de recettes du chapitre 731.
A ce chapitre, sont également inscrits :
- 325 000 € au titre de la taxe sur les remontées mécaniques, une provision établie à partir des chiffres d’affaires connus à ce jour.
- 754 824 € de produit de taxe GEMAPI, soit en baisse par rapport à 2025. Ce produit prévisionnel couvre uniquement les dépenses de fonctionnement et d’investissement appelées par les syndicats, ainsi que les charges de personnel de la CCAPV et l’acquisition d’une maquette pédagogique. A l’inverse l’instrumentation du Verdon est assumée sur les fonds propres de la CCAPV.
BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Fonctionnement 381 177,08 € 412 924,08 € 458 721,58 € 454 529,08 € 476 707,74 €
dont SMAB 88 389,08 € 76 799,08 € 110 076,58 € 132 250,08 € 142 442,74 €
EPAGE Verdon 196 022,00 € 182 654,00 € 196 179,00 € 190 047,00 € 237 689,00 €
SMIAGE 59 766,00 € 110 471,00 € 115 466,00 € 102 954,00 € 69 896,00 €
Frais de personnel CCAPV 37 000,00 € 43 000,00 € 37 000,00 € 29 278,00 € 26 680,00 €
Investissement 258 356,00 € 130 899,00 € 378 320,00 € 370 482,04 € 278 116,80 €
dont SMAB 145 000,00 € 70 900,00 € 198 800,00 € 211 713,04 € 178 783,80 €
EPAGE Verdon 113 356,00 € 59 999,00 € 179 520,00 € 158 769,00 € 87 333,00 €
Maquette pédagogique 12 000,00 €
Produit GEMAPI 639 533,08 € 412 924,08 € 837 041,58 € 825 011,12 € 754 824,54 €
Hors produit Gémapi 100 000,00 € 150 000,00 €
Population DGF 23454 23417 23408 23347 23530
€ /hab 27,27 € 17,63 € 35,76 € 35,34 € 32,08 €
instrumentation stations et acquisition (autofinancement) 35
Dotations et participations (chap. 74)
Chapitre 74 - Dotations et Participations BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
Dotation d'Intercommunalité 224 814,00 € 246 600,00 € 298 438,00 € 357 912,00 € 431 000,00 € 457 810,00 € 520 303,00 €
Dotation de Compensation des Groupements
355 970,00 € 349 000,00 € 339 345,00 € 333 717,00 € 321 000,00 € 295 512,00 € 310 000,00 €
Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée FCTVA 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 16 945,00 € 6 283,09 € 0,00 €
Dotation Globale de décentralisation 34 065,00 € 92 258,00 € 35 000,00 € 118 000,00 € 216 548,50 € 21 150,00 €
Subventions et participations 1 169 426,39 € 1 399 075,74 € 1 489 044,97 € 1 501 225,96 € 1 387 228,12 € 1 183 324,85 € 1 284 484,10 €
Dotation de Compensation de la Réforme de la
Taxe Professionnelle DCRTP 96 228,00 € 93 283,00 € 93 283,00 € 89 481,00 € 23 000,00 € 21 192,00 € 0,00 €
Fonds Départemental de la TP 20 000,00 € 20 000,00 € 15 000,00 € 10 000,00 € 9 000,00 € 9 315,10 € 7 000,00 €
Compensations 134 402,00 € 643 258,00 € 741 542,00 € 727 605,00 € 841 400,00 € 946 646,00 € 730 000,00 €
Dotation Allocation Gémapi 0,00 € 0,00 €
TOTAL Chapitre 74 2 000 840,39 € 2 789 281,74 € 3 068 910,97 € 3 054 940,96 € 3 147 573,12 € 3 136 631,54 € 2 872 937,10 €
Ce chapitre est également provisionné à la baisse de 274 636.02 €, soit 8.7%. Si la dotation d‘intercommunalité est à nouveau en hausse, ce qui devrait également se prolonger sur 2027, ce chapitre subit à l’inverse la disparition de la DCRTP et une forte réfaction sur les compensations d’exonérations de locaux à vocation économique, tel que décidé dans la loi de finances 2026.
A ce même chapitre, les subventions et participations sont prévues à la baisse à hauteur de 102 000 €. Enfin, les encaissements au titre de la dotation globale de décentralisation sont également prévus à la baisse, une partie conséquente des financements relatifs à l’élaboration des documents d’urbanisme ayant déjà été perçue en 2025.
Autres produits de gestion courante (chap. 75)
Ce chapitre prévoit les loyers et refacturations de charges pour 73 332 €.
Produits Exceptionnels (chap. 77)
Aucun encaissement de produit exceptionnel n’est programmé à ce stade pour 2025.
3.1.3 – SECTION D’INVESTISSEMENT :
3.1.3.1 – Les principales recettes d’investissement
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CA 2025 RAR BP 2026
040 Opérations d'ordre entre sections 1 034 113,00 € 1 038 963,77 € 1 189 796,32 € 1 189 796,32 € 1 084 504,00 € 840 964,48 € 807 287,76 € 0,00 € 831 567,00 €
041 Opérations Patrimoniales 13 096,00 € 100 737,00 € 64 572,00 € 64 572,00 € 71 438,00 € 364 564,00 € 362 403,98 € 0,00 € 39 273,00 €
024 Produits cession actif (ordre) -8 000,00 € -21 822,77 € -21 822,77 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotation Fonds diverses réserves 441 803,97 € 1 309 397,15 € 1 339 812,98 € 1 339 812,98 € 1 707 487,51 € 2 108 945,37 € 1 601 328,38 € 0,00 € 188 000,00 €
13 Subventions d'investissement 1 578 975,40 € 3 387 238,20 € 1 962 961,32 € 1 962 961,32 € 1 531 527,84 € 2 580 440,90 € 937 915,16 € 1 243 656,89 € 3 210 257,89 €
16 Emprunts 139 000,00 € 603 000,00 € 1 143 488,00 € 1 143 488,00 € 1 145 267,00 € 1 204 779,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 453 000,00 €
23 Immobilisations en cours (ordre) 1 332,93 €
27 Immobilisations financières 2 581,11 €
3 206 988,37 € 6 431 336,12 € 5 678 807,85 € 5 678 807,85 € 5 540 224,35 € 7 119 693,75 € 4 912 849,32 € 1 243 656,89 € 4 722 097,89 €
001 Solde d'exécution reporté 612 114,49 €
021 Virement section de fonctionnement 1 388 817,08 € 1 950 805,64 € 2 096 928,54 € 2 096 928,54 € 1 903 828,98 € 2 494 790,60 € 0,00 € 0,00 € 3 422 515,59 €
5 207 919,94 € 8 382 141,76 € 7 775 736,39 € 7 775 736,39 € 7 444 053,33 € 9 614 484,35 € 4 912 849,32 € 1 243 656,89 € 8 144 613,48 €
Sous total recettes d'investissement
Total recettes d'investissement
Outre les restes à réaliser 2025, sont inscrites sur 2026 les recettes attendues sur les différentes opérations pour 3 210 257.89 € et le FCTVA pour 188 000 €, correspondant au reliquat 2025 perçu début 2026. Le budget 2026 prévoit un emprunt de 450 000 € pour financer l’acquisition des ex-bâtiments administratifs de la CCAPV, ainsi que des deux garages attenants. Cet article intègre également les cautions des locations de la CCAPV pour 3 000 €.
La CCAPV finance ainsi sur fonds propres en 2026, ses principaux investissements récurrents, ainsi que ceux en lien avec la GEMAPI.
Plusieurs projets d’investissements inscrits à ce budget et au précédent s’inscrivent dans la démarche des autorisations de programmes définies à l’article L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce dispositif permet d’inscrire au budget en crédits de paiement uniquement la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. 36
3.1.3.2 – Les principales dépenses d’investissement
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CA 2025 RAR BP 2026
020 Dépenses imprévues d'investissement 302 880,00 € 295 816,82 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'Ordre entre sections 279 379,42 € 214 975,39 € 322 979,18 € 322 979,18 € 215 918,00 € 90 802,53 € 90 802,53 € 0,00 € 48 522,00 €
041 Opérations Patrimoniales 13 096,00 € 100 737,00 € 64 572,00 € 64 572,00 € 71 438,00 € 364 564,00 € 362 403,98 € 0,00 € 39 273,00 €
10 Immobilisations Corporelles 0,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 €
16 Remboursements d'emprunts 597 684,00 € 573 333,33 € 598 333,33 € 598 333,33 € 586 112,33 € 425 591,33 € 390 758,57 € 0,00 € 389 334,00 €
20 Immobilisations incorporelles 586 895,00 € 970 126,20 € 1 190 851,09 € 1 190 851,09 € 928 190,00 € 778 524,00 € 256 343,69 € 0,00 € 591 448,00 €
204 Subventions d'équipement versées 293 701,00 € 237 934,96 € 840 557,21 € 840 557,21 € 1 206 519,82 € 1 939 186,50 € 288 639,73 € 549 807,41 € 1 906 217,41 €
21 Immobilisations corporelles 1 015 462,00 € 1 517 452,07 € 688 140,60 € 688 140,60 € 857 763,58 € 968 813,07 € 496 487,50 € 195 981,34 € 1 975 244,83 €
23 Immobilisations en cours 2 118 822,52 € 4 064 986,40 € 3 494 068,60 € 3 494 068,60 € 2 149 034,89 € 3 825 763,80 € 2 238 922,60 € 28 558,80 € 2 761 825,84 €
5 207 919,94 € 7 975 362,17 € 7 199 502,01 € 7 199 502,01 € 6 014 976,62 € 8 393 245,23 € 4 124 358,60 € 774 347,55 € 7 711 865,08 €
001 Solde d'exécution reporté 406 779,59 € 576 234,38 € 576 234,38 € 1 429 076,71 € 1 221 239,12 € 0,00 € 0,00 € 432 748,40 €
5 207 919,94 € 8 382 141,76 € 7 775 736,39 € 7 775 736,39 € 7 444 053,33 € 9 614 484,35 € 4 124 358,60 € 774 347,55 € 8 144 613,48 €
Sous total dépenses d'investissement
Total dépenses d'investissement
Sur 2026, des crédits à hauteur de 522 710.80 € TTC sont prévus et couverts par la CAF nette pour le financement des investissements récurrents et des investissements GEMAPI (278 116.80€), à savoir :
- 92 000 € d’acquisition et de renouvellement de matériels et logiciels informatiques pour le fonctionnement des services - 14 000 € d’entretien de bâtiments
- 6 000 € pour le renouvellement du mobilier, des livres des médiathèques et instruments de musiques - 54 704 € d’acquisition de matériels, et équipements divers, dont 10 000 € d’outillage, 20 282 € de provision pour du mobilier ergonomique de bureau, 24 422 € pour divers matériels.
- 26 172 € pour les travaux de rénovation de la génoise du musée de la Minoterie - 16 078 € de renouvellement d’équipements à Ratery
- 15 300 € pour le remplacement de passerelles sur les sentiers de randonnée - 10 340 € pour la participation à la construction d’aires de grand passage dans le cadre de l’entente départementale - 10 000 € pour le renouvellement du drone afin d’améliorer les prestations du Service d’Information Géographique
De nouveaux investissements sont prévus au budget primitif, à savoir :
- 450 000 € pour l’acquisition des ex-bâtiments administratifs et des deux garages attenants du siège de la CCAPV, aux fins de mixer plusieurs usages, dont des locations à vocation économique et des ateliers techniques. - 454 970 € pour finaliser l’aménagement du siège et de la salle culturelle attenante : équipements mobiliers de la salle du conseil communautaire, mobilier des bureaux, scène, matériel de sonorisation, système visio, écrans vidéo, lumières - 29 500 acquisition nouveaux livres pour le bibliobus,
- 45 140 modification du PLU de Villars-Colmars et procédure de révision allégée d’autres PLU, - 40 000 € pour l’acquisition d’une œuvre d’art dans le cadre de l’obligation du 1% artistique, - 35 400 € pour le déploiement du parcours Pays d’Art et d ‘Histoire sur la CCAPV, - 25 000 € de travaux pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la décharge réhabilitée à Villars Colmars - 22 556 € pour l’achat de nouveaux colliers pasto-rando
- 20 000 € d’acquisition de nouveaux matériels de gestion de crise
- 14 400 € pour la création d’une vidéo promotionnelle du label Pays Gourmand et des professionnels labellisés - 96 000 € pour des travaux à la crèche intercommunale sur Annot et des mises en conformité sur les autres crèches - 76 286 € d’acquisition de nouveaux matériels, équipements et mobiliers pour les crèches et centres de loisirs - 50 000 € pour des travaux sur le centre de loisirs intercommunal du Haut Verdon - 5 000 € pour la signalétique des Maisons France Service
- 420 000 € pour l’acquisition de différents véhicules personnalisés et équipés dont le bibliobus, un mini bus pour le transport des activités jeunesse, un fourgon atelier mécanique pour les services techniques et un camion adapté pour la mobilité de la Micro-Folies
- Une enveloppe de 639 467 € constituée pour financer le dispositif de fonds de concours intégrant le solde des opérations déjà validées, les crédits non consommés des trois années précédentes et une provision de crédits restants. - Une enveloppe de 340 000 € pour faire face à d’éventuels travaux d’urgence GEMAPI en cas d’évènements climatiques majeurs, en sus des provisions déjà constituées par les syndicats via les contributions intercommunales.
Des crédits sont enfin inscrits à hauteur de 389 334 € pour le remboursement du capital des emprunts, dont 1 333.33 € pour un remboursement de capital au Département, auxquels s’ajoutent 3 000 € pour les cautions de Ratéry et des locations de l’avenue du Foulon à Annot
L’enveloppe globale pour les dépenses d’investissement 2026, intègre également les opérations suivantes, faisant ou non l’objet d’autorisation de programme et incluant des Restes à Réaliser : 37
Nouveaux périmètres SPR AP/CP
Les crédits sont mobilisés pour la poursuite des procédures de qualification et de mise en œuvre des sites patrimoniaux remarquables sur Castellane, Colmars-les-Alpes et Entrevaux, rejoignant ainsi le SPR d’Annot.
Charges 2026 2027 2028 Total
Réalisation Doc urbanisme 18 000,00 € 45 000,00 € 57 000,00 € 120 000,00 €
Total Dépenses 18 000,00 € 45 000,00 € 57 000,00 € 120 000,00 €
Recettes 2026 2027 2028 Total
Région 15 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 €
DRAC 15 000,00 € 0,00 € 35 000,00 € 50 000,00 €
FCTVA 0,00 € 19 684,80 € 9 350,28 € 19 684,80 €
Total recettes 15 000,00 € 34 684,80 € 59 350,28 € 99 684,80 €
besoin de financement 3 000,00 € 10 315,20 € -2 350,28 € 20 315,20 €
PLUi AP/CP
Les crédits sont mobilisés pour la conduite de la procédure du PLUi inscrite en autorisation de programme, et intégrant une étude sur les énergies renouvelables, mais aussi l’établissement du règlement local de publicité, dans le même périmètre.
Charges 2026 2027 2028 Total
PLUi - RLPi - ENR 105 000,00 € 167 900,00 € 250 000,00 € 522 900,00 €
Etude PV 28 000,00 € 28 400,00 € 56 400,00 €
Total Dépenses 133 000,00 € 196 300,00 € 250 000,00 € 579 300,00 €
Recettes 2026 2027 2028 Total
Région 16 450,00 € 16 450,00 € 32 900,00 €
FCTVA 39 839,60 € 16 404,00 € 56 243,60 €
Total recettes 16 450,00 € 56 289,60 € 16 404,00 € 89 143,60 €
besoin de financement 116 550,00 € 140 010,40 € 233 596,00 € 490 156,40 €
SALLE MULTI ACTIVITES BARREME AP/CP
Concernant l’opération relative à la salle sportive multi activités de Barrême terminée en 2025, seul un solde de subvention à percevoir est inscrit au budget 2026 avec en particulier l’encaissement attendu des subventions relatives à cette opération.
Charges 2022 2023 2024 2025 2026 Total
Travaux 322 159,97 € 517 508,03 € 18 460,59 € 1 764,00 € 859 892,59 €
Honoraires 27 218,14 € 17 315,52 € 44 533,66 €
Matériels 0,00 € 0,00 €
Total charges 27 218,14 € 339 475,49 € 517 508,03 € 18 460,59 € 1 764,00 € 904 426,25 €
Recettes 2022 2023 2024 2025 2026 Total
Etat 52 847,12 € 97 625,00 € 0,00 € 39 050,00 € 189 522,12 €
Région CRET 0,00 € 0,00 € 340 388,00 € 340 388,00 €
FCTVA 55 687,56 € 89 356,88 € 3 019,41 € 148 063,85 €
Total recettes 0,00 € 108 534,68 € 186 981,88 € 343 407,41 € 39 050,00 € 677 973,97 €
Besoin de
financement 27 218,14 € 230 940,81 € 330 526,15 € -324 946,82 € -37 286,00 € 226 452,28 € 38
Réalisation de 3 TERRAINS MULTISPORTS AP/CP
Pour cette opération clôturée en 2025 avec la réalisation du dernier terrain sur Colmars les Alpes, il n’est prévu en 2026 que la perception du solde de subvention de l’Etat au titre du programme national « 5 000 équipements sportifs de proximité (2022- 2024) ».
Charges 2023 2024 2025 2026 Total
Etudes MOE 1 717,20 € 1 717,20 €
Travaux 34 501,20 € 155 496,96 € 112 349,28 € 302 347,44 €
Total Dépenses 36 218,40 € 155 496,96 € 112 349,28 € 304 064,64 €
Recettes 2023 2024 2025 2026 Total
Etat 0,00 € 91 049,60 € 0,00 € 86 550,40 € 177 600,00 €
FCTVA 0,00 € 31 448,99 € 18 429,77 € 49 878,76 €
Total recettes 0,00 € 122 498,59 € 18 429,77 € 86 550,40 € 227 478,76 € besoin de
financement 36 218,40 € 32 998,37 € 93 919,51 € -86 550,40 € 76 585,88 €
RATERY Bâtiment et équipements
Pour cette opération désormais terminée qui comprenait la rénovation complète du bâtiment, la création de la STEP, le renouvellement des matériels, et l’acquisition de la dameuse, il n’est inscrit au budget 2026 que le paiement du solde des financements de la Région.
Charges 2022 2023 2024 2025 2026 Total
Etudes, MOE STEP AEP 5 280,00 € 6 500,00 € 0,00 € 15 000,00 € 26 780,00 €
Travaux FACADE 30 225,00 € 7 285,00 € 37 510,00 €
Equipements 31 971,94 € 211 086,15 € 0,00 € 243 058,09 €
Assainissement/AEP/DFCI 134 880,32 € 8 969,48 € 143 849,80 €
Total charges 37 251,94 € 352 466,47 € 39 194,48 € 22 285,00 € 451 197,89 €
Recettes 2022 2023 2024 2025 2026 Total
Région 121 529,05 € 18 755,00 € 140 284,05 €
Etat 0,00 €
FEDER 0,00 € 58 291,20 € 58 291,20 €
Total recettes 0,00 € 179 820,25 € 0,00 € 0,00 € 18 755,00 € 198 575,25 €
Besoin de financement 37 251,94 € 172 646,22 € 39 194,48 € 22 285,00 € -18 755,00 € 252 622,64 € 39
RATERY Espace Ludique AP/CP
L’opération d’aménagement de l’espace ludique étant terminée, il reste inscrit en 2026 le solde des subventions.
Charges 2024 2025 2026 Total
Etudes Espace Ludique 0,00 € 23 520,00 € 23 520,00 €
Equipements 0,00 € 76 915,09 € 76 915,09 €
Travaux 0,00 € 118 788,00 € 118 788,00 €
Total charges 0,00 € 219 223,09 € 219 223,09 €
Recettes 2024 2025 2026 Total
Région 0,00 € 0,00 € 56 000,00 € 56 000,00 €
Etat 12 600,00 € 0,00 € 29 400,00 € 42 000,00 €
Département 0,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €
FCTVA 35 961,34 €
Total recettes 12 600,00 € 35 961,34 € 147 426,00 € 195 987,34 €
Besoin de financement -12 600,00 € 183 261,75 € -147 426,00 € 23 235,75 €
Construction du siège de l’intercommunalité AP/CP
Sont inscrits au budget 2026, le solde de l’opération et l’encaissement des subventions attendues, hors une part du FCTVA
Charges 2023 2024 2025 2026 2027 Total
Etudes MOE 98 560,92 € 189 436,97 € 35 076,89 € 323 074,78 €
Travaux 1 739 884,18 € 1 581 100,04 € 3 320 984,22 €
Total Dépenses 98 560,92 € 189 436,97 € 1 774 961,07 € 1 581 100,04 € 3 644 059,00 €
Recettes 2023 2024 2025 2026 2027 Total
Etat 209 999,95 € 490 000,00 € 699 999,95 €
Région 0,00 € 600 000,00 € 600 000,00 €
Département 75 495,00 € 274 505,00 € 350 000,00 €
FCTVA 0,00 € 338 407,62 € 188 000,00 € 71 364,55 € 597 772,17 €
Total recettes 0,00 € 0,00 € 623 902,57 € 1 552 505,00 € 71 364,55 € 2 247 772,12 €
besoin de financement 98 560,92 € 189 436,97 € 1 151 058,50 € 28 595,04 € -71 364,55 € 1 396 286,88 €
MAISON DE PAYS BEAUVEZER AP/CP
Les travaux de rénovation énergétique et de sécurisation du bâtiment ont été engagés au 1er trimestre 2026. L’ensemble du coût de l’opération et les subventions obtenues sont inscrits au budget 2026, hors le FCTVA reporté.
Charges 2025 2026 2027 Total
Travaux et MOE 557 003,00 € 557 003,00 €
Etude 108,00 € 10 032,00 € 10 140,00 €
Total Dépenses 108,00 € 567 035,00 € 0,00 € 567 143,00 €
Recettes 2025 2026 2027 Total
DETR 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Région 0,00 € 195 000,00 € 195 000,00 €
FCTVA 0,00 € 93 016,42 € 93 016,42 €
Total recettes 0,00 € 195 000,00 € 93 016,42 € 288 016,42 €
besoin de financement 108,00 € 372 035,00 € -93 016,42 € 279 126,58 € 40
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – RU AP/CP
Charges 2025 2026 2027 2028 2029 Total
Subventions OPAH 0,00 € 288 993,00 € 288 993,00 € 288 993,00 € 242 621,00 € 1 109 600,00 €
Total Dépenses 0,00 € 288 993,00 € 288 993,00 € 288 993,00 € 242 621,00 € 1 109 600,00 €
Recettes 2025 2026 2027 2028 2029 Total
REGION 74 000,00 € 122 000,00 € 102 000,00 € 102 000,00 € 400 000,00 €
ETAT 6 000,00 € 6 000,00 €
Total Recettes 80 000,00 € 122 000,00 € 102 000,00 € 102 000,00 € 406 000,00 €
Plateforme bois énergie AP/CP
Charges 2025 2026 2027 Total
Etudes MOE 27 460,00 € 21 060,00 € 35 000,00 € 83 520,00 €
Travaux 300 000,00 € 150 000,00 € 450 000,00 €
Equipements 110 000,00 € 110 000,00 €
Total Dépenses 27 460,00 € 321 060,00 € 295 000,00 € 643 520,00 €
Recettes 2025 2026 2027 Total
Région 19 845,00 € 140 000,00 € 159 845,00 €
FCTVA 189 925,51 € 189 925,51 €
Total recettes 19 845,00 € 329 925,51 € 349 770,51 €
besoin de financement 301 215,00 € -34 925,51 € 293 749,49 €
Halle des sports intercommunale Annot AP/CP
Charges 2024 2025 2026 2027 2028 Total
Etudes MOE 10 890,00 € 88 738,35 € 273 276,00 € 462 724,00 € 835 628,35 €
Travaux 700 000,00 € 3 464 913,65 € 4 164 913,65 €
Equipement 0,00 €
Total Dépenses 10 890,00 € 88 738,35 € 273 276,00 € 1 162 724,00 € 3 464 913,65 € 5 000 542,00 €
Recettes 2024 2025 2026 2027 2028 Total
Etat 191 550,00 € 191 550,00 € 255 400,00 € 638 500,00 €
Département 04 576 900,00 € 576 900,00 € 769 200,00 € 1 923 000,00 €
FCTVA 0,00 € 251 904,47 € 568 384,43 € 820 288,90 €
Total recettes 0,00 € 0,00 € 768 450,00 € 1 020 354,47 € 1 592 984,43 € 3 381 788,90 €
besoin de financement 10 890,00 € 88 738,35 € -495 174,00 € 142 369,53 € 1 871 929,22 € 1 618 753,10 €
SYNDICAT MIXTE ESPACE LUMIERE AP/CP
Contributions de la CCAPV (2.63%) au plan de financement de l’opération d’aménagement de la liaison de l’Espace Lumière
Charges 2026 2027 2028 Total
SMEL subventions 334 000,00 € 333 000,00 € 333 000,00 € 1 000 000,00 €
Total Dépenses 334 000,00 € 333 000,00 € 333 000,00 € 1 000 000,00 € 41
INSTRUMENTATION SUIVI DES CRUES VERDON AP/CP
Charges 2026
Equipement 300 000,00 €
Total Dépenses 300 000,00 €
Recettes 2026
Etat 150 000,00 €
Région 75 000,00 €
Total recettes 225 000,00 €
besoin de financement 75 000,00 €
TRAVAUX CRECHE INTERCOMMUNALE A ALLOS
Réalisation d’une seconde tranche de travaux sur la creche intercommunale à Allos notamment avec la reprise intégrale des terrasses et extérieurs
Charges 2025 2026 2027 Total
Rénovation intérieur, terrasse, ext 147 733,41 € 144 386,80 € 292 120,21 €
Fournitures 1 270,00 € 1 270,00 €
Total Dépenses 149 003,41 € 144 386,80 € 0,00 € 293 390,21 €
Recettes 2025 2026 2027 Total
Etat 13 650,00 € 13 650,00 €
Département 32 000,00 € 32 000,00 €
CAF 19 500,00 € 19 500,00 €
FCTVA 24 442,51 € 23 685,21 € 48 127,72 €
Total recettes 89 592,51 € 0,00 € 23 685,21 € 113 277,72 €
besoin de financement 59 410,90 € 144 386,80 € -23 685,21 € 180 112,49 €
Total de l’autofinancement engagé sur ces opérations
Nature d'opération 2026 2027 2028 2029
autofinancement
prospectif
SPR 3 000,00 € 10 315,20 € -2 350,28 € 10 964,92 €
PLUi 116 550,00 € 140 010,40 € 233 596,00 € 490 156,40 €
Salle multi-activités Barrême -37 286,00 € -37 286,00 €
Ratéry équipements Bâtiments -18 755,00 € -18 755,00 €
Ratery Espace Ludique -147 426,00 € -147 426,00 €
Maison de Pays Beauvezer 372 035,00 € -93 016,42 € 279 018,58 €
Terrains multisports -86 550,40 € -86 550,40 €
Travaux creche à Allos 144 386,80 € -23 685,21 € 120 701,59 €
Siège CCAPV 28 595,04 € -71 364,55 € -42 769,51 €
OPAH RU 80 000,00 € 122 000,00 € 102 000,00 € 102 000,00 € 406 000,00 €
Plateforme bois énergie 301 215,00 € -34 925,51 € 266 289,49 €
Halle des Sports Annot -495 174,00 € 142 369,53 € 1 871 929,22 € 1 519 124,75 €
Instrumentation du Verdon 75 000,00 € 75 000,00 €
SMEL 334 000,00 € 333 000,00 € 333 000,00 € 1 000 000,00 €
TOTAL 669 590,44 € 524 703,44 € 2 538 174,94 € 102 000,00 € 3 834 468,82 € 42
3.2 BUDGETS ANNEXES
3.2.1 – Budget Ordures Ménagères :
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 286 026 3 274 570 3 702 720 4 013 400 4 333 912 4 412 730 4 650 542 4 890 918 4 712 372
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 632 420 3 780 859 3 776 367 4 300 611 4 459 182 4 499 276 4 693 470 4 340 677 4 695 992
Résultat de l'année -346 394 -506 289 -73 647 -287 211 -125 270 -86 546 -42 928 550 240 16 380
Report N-1 393 248 591 385 302 647 337 212 370 737 449 184 430 648 430 648 980 888
Résultat y compris Report 46 854 85 096 229 000 50 001 245 467 362 638 387 720 980 888 997 268
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE -166 056 -331 501 40 173 -31 415 131 719 179 301 235 221 797 390 347 896 REMBOURSEMENT CAPITAL
EMPRUNTS 109 677 178 920 204 778 218 500 202 500 180 000 182 000 181 677 185 000 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
NETTE -275 733 -510 421 -164 605 -249 915 -70 781 -699 53 221 615 713 162 896
% Remboursement CAF par la dette 77% 23% 53%
Capital Restant Dû en K€ 2 690 922 2 512 004 2 369 000 2 369 000 2 383 577 1 796 432 1 614 755 1 614 755 1 430 621
Désendettement année CAF X X X X X X 6 ans 11 mois 2 ans 4 ans 1 mois
Le budget primitif Ordures Ménagères 2026 intègre la reprise des résultats de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser 2025. Il projette, pour la première fois depuis 2019, un résultat d’exercice positif et donc une absence de ponction sur le report de l’année précédente. Une exécution rigoureuse et favorable devrait permettre d’améliorer nettement ce scénario en exécution, même si les tonnages comme les variations de prix de reprise restent très fluctuants.
En fonctionnement
Dépenses
Pour 2026, la prévision du chapitre 011 reste équivalente à celle du budget 2025 avec toute la prudence requise au regard des incertitudes portant toujours sur les volumes de déchets qui seront collectés.
Les charges de personnel sont maitrisées avec aucune augmentation de BP à BP, malgré l’évolution de carrière des agents mais aussi l’augmentation du taux de la CNRACL. Au chapitre 65, sont inscrits la subvention pour l’Association Montagn’habit, une provision pour faire face aux demandes de la Trésorerie d’inscription en non-valeurs de redevances impayées, mais aussi les frais du logiciel de gestion intégrant la gestion des déchetteries et le portail usager REOM.
Au chapitre 68 une provision pour dépréciation est prévue pour 40 000 €, conformément aux demandes de la trésorerie.
Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
11 Charges à caractère général 2 250 600,00 € 2 693 500,00 € 2 888 173,07 € 3 168 202,66 € 3 315 000,00 € 3 305 307,46 € 3 338 225,66 € 3 114 726,85 € 3 340 800,00 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 812 700,00 € 591 240,00 € 670 000,00 € 678 985,77 € 675 777,68 € 717 176,54 € 755 000,00 € 729 755,46 € 755 000,00 €
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 203 422,00 € 6 847,61 € 100 000,00 € 13 000,00 € 20 000,00 € 16 743,56 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 246 593,46 € 351 594,00 € 284 036,03 € 380 540,14 € 342 818,00 € 331 703,89 € 363 418,46 € 363 418,46 € 405 615,00 €
042 Elément Actif 16 000,00 € 16 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 € 16 174,00 € 37 000,00 € 46 000,00 € 13 000,00 € 17 500,00 € 89 500,00 € 45 661,59 € 59 000,00 €
66 Charges financières 57 105,00 € 68 600,00 € 43 041,00 € 36 500,00 € 42 586,26 € 41 588,18 € 44 582,51 € 29 633,57 € 40 576,75 €
67 Charges exceptionnelles 38 000,00 € 41 000,00 € 105 980,00 € 34 000,00 € 57 000,00 € 51 000,00 € 55 000,00 € 41 481,51 € 55 000,00 €
68 Dotations aux provisions 12 000,00 € 12 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € - € 40 000,00 €
3 632 420,46 € 3 780 955,61 € 4 128 230,10 € 4 344 228,57 € 4 459 181,94 € 4 499 276,07 € 4 693 470,19 € 4 340 677,44 € 4 695 991,75 €
023 Virement à la section d'investissement 45 853,63 € 85 000,00 € 329 706,00 € 47 214,61 € 245 466,79 € 362 638,36 € 387 719,77 € 997 268,51 €
3 678 274,09 € 3 865 955,61 € 4 457 936,10 € 4 391 443,18 € 4 704 648,73 € 4 861 914,43 € 5 081 189,96 € 4 340 677,44 € 5 693 260,26 €
Sous total
Total
Recettes
Les recettes 2026 intègrent une augmentation du produit prévisionnel de la redevance de BP à BP de l’ordre de 100 000 €, conformément aux encaissements réalisés au CA 2025 avec un effort de recouvrement encore accentué. 43
Au chapitre 75, les reprises des matériaux recyclables et les contributions des éco-organismes sont provisionnées légèrement à la baisse par rapport au BP 2025, compte tenu des tendances observées.
Chapitres Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
013 Atténuations de charges 20 000,25 €
042 Opération d'ordre entre sections 78 525,72 € 83 736,75 € 196 325,00 € 82 958,47 € 82 958,47 € 80 856,88 € 116 269,01 € 116 269,01 € 74 099,00 €
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
2 900 625,00 € 2 901 400,00 € 3 428 720,00 € 3 661 000,00 € 3 842 080,00 € 3 904 800,00 € 4 106 000,00 € 4 216 795,13 € 4 202 000,00 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
23 600,00 € 18 760,00 € 15 000,00 € 66 749,00 € 30 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 250 000,00 € 170 500,00 € 439 244,00 € 250 000,00 € 400 000,00 € 420 000,00 € 420 000,00 € 479 221,21 € 400 000,00 €
76 Produits financiers 6 275,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 6 273,00 € 6 273,23 € 6 273,23 € 6 273,23 € 6 273,23 € 6 273,23 €
77 Produits exceptionnels 7 000,00 € 71 174,00 € 38 000,00 € 39 000,00 € 2 600,00 € 800,00 € 2 000,00 € 5 610,17 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 24 000,00 € 48 000,00 €
3 286 025,97 € 3 274 570,75 € 4 155 289,00 € 4 054 231,47 € 4 333 911,70 € 4 412 730,11 € 4 650 542,24 € 4 890 917,75 € 4 712 372,23 €
002 Solde d'exécution reporté 393 248,12 € 591 384,86 € 302 647,10 € 337 211,71 € 370 737,03 € 449 184,32 € 430 647,72 € 980 888,03 €
3 679 274,09 € 3 865 955,61 € 4 457 936,10 € 4 391 443,18 € 4 704 648,73 € 4 861 914,43 € 5 081 189,96 € 4 890 917,75 € 5 693 260,26 €
Sous total
Total
En investissement
En dépenses, outre les 31 250 € de « restes à réaliser » correspondant à l’achat de composteurs et au solde des travaux sur la déchetterie de Pont de Gueydan, sont principalement prévus au budget 2026 :
- 101 781 € pour la finalisation du programme d’aménagement des déchetteries
- 100 000 € pour l’acquisition de matériel roulant
- 20 000 € d’études pour la création d’un hangar photovoltaïques à La Mure
- 65 000 € pour la couverture du quai de transfert déchetterie La Mure
- 185 000 € pour le remboursement du capital des emprunts
- 299 671 € pour l’acquisition de matériel industriel,
- 60 000 € matériel Bio déchets
- 130 000 € pour l’achat de collectes sélectives hors foyers
- 208 000 € études, travaux d’aménagement et achat pour de nouveaux PAV,
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
20 Dépenses imprévues d'investissement 39 000,00 € 20 000,00 € 0,00 €
040 Opérations d'Ordre entre sections 196 325,00 € 82 958,47 € 82 958,47 € 80 856,88 € 116 269,01 € 116 269,01 € 74 099,00 €
041 Opérations Patrimoniales 6 856,00 € 19 863,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Reversement FCTVA 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursements d'emprunts 204 107,03 € 211 644,00 € 202 500,00 € 180 000,00 € 182 000,00 € 181 676,65 € 185 000,00 €
20 à 27 Dépenses d'investissement 1 657 370,78 € 1 741 952,00 € 1 099 233,98 € 1 654 377,00 € 1 661 548,22 € 889 196,97 € 31 250,00 € 2 127 262,16 €
2 057 802,81 € 2 082 410,47 € 1 389 692,45 € 1 940 096,88 € 1 984 817,23 € 1 187 142,63 € 31 250,00 € 2 386 361,16 €
001 Solde d'exécution reporté 96 248,22 € 647 939,64 € 589 926,21 € 480 099,23 € 534 884,02 € 311 786,85 €
2 154 051,03 € 2 730 350,11 € 1 979 618,66 € 2 420 196,11 € 2 519 701,25 € 1 187 142,63 € 31 250,00 € 2 698 148,01 € Total dépenses d'investissement
Sous total
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
040 Opérations d'ordre entre sections 284 036,03 € 380 540,14 € 342 818,00 € 331 703,89 € 379 418,46 € 379 418,46 € 405 615,00 €
041 Opérations Patrimoniales 19 863,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Affectation résultat 0,00 € 403 829,64 € 262 064,03 € 245 633,85 € 710 536,52 € 710 536,52 € 0,00 €
10 FCTVA 265 097,00 € 371 693,72 € 197 112,16 € 301 673,19 € 326 319,00 € 194 372,77 € 19 000,00 €
13 Subventions d'investissement 964 958,00 € 726 853,00 € 716 998,68 € 848 229,39 € 715 707,50 € 125 912,05 € 475 000,00 € 1 276 264,50 €
16 Emprunts 310 854,00 € 800 219,00 € 215 159,00 € 290 454,43 € 0,00 € 0,00 €
Sous total 1 824 945,03 € 2 683 135,50 € 1 734 151,87 € 2 037 557,75 € 2 131 981,48 € 1 410 239,80 € 475 000,00 € 1 700 879,50 €
021 Virement section de fonctionnement 329 706,00 € 47 214,61 € 245 466,79 € 362 638,36 € 397 719,77 € 997 268,51 €
2 154 651,03 € 2 730 350,11 € 1 979 618,66 € 2 400 196,11 € 2 529 701,25 € 1 410 239,80 € 475 000,00 € 2 698 148,01 € Total recettes d'investissement 44
En recettes, 1 700 879,50 € sont inscrits, incluant 475 000 € de « restes à réaliser » correspondant principalement à une partie des subventions pour les travaux de reconfiguration des déchetteries.
Parmi les crédits inscrits au BP 2026, on retrouve :
- 19 000 € de FCTVA
- 755 400 € de nouvelles subventions à percevoir
- 45 864,50 € de fonds de concours pour l’installation des nouveaux points de collecte.
L’enveloppe globale pour les dépenses d’investissement 2026 du budget OM, intègre également les opérations suivantes, faisant l’objet d’autorisation de programme :
OUTILS D’OPTIMISATION DES TOURNEES DE COLLECTE DES PAV
Les crédits sont provisionnés pour l’équipement de toutes les colonnes de points d’apports volontaires, avec des sondes de remplissage reliées à un superviseur et à un logiciel d’optimisation des tournées.
Charges 2026 2027 Total
Fourniture Sondes 150 000,00 € 100 000,00 € 250 000,00 €
Total Dépenses 150 000,00 € 100 000,00 € 250 000,00 €
Recettes 2026 2027 Total
Région 100 000,00 € 100 000,00 €
FCTVA 41 010,00 € 41 010,00 €
Total recettes 0,00 € 141 010,00 € 141 010,00 €
besoin de financement 150 000,00 € -41 010,00 € 108 990,00 €
DEPOLLUTION INCINERATEUR ALLOS ET NOUVEAU QUAI DE TRANSFERT
Charges 2026 2027 2028 2029 Total
Etudes 153 400,00 € 153 400,00 €
Travaux 808 160,00 € 900 000,00 € 638 473,00 € 2 346 633,00 €
Total Dépenses 961 560,00 € 900 000,00 € 638 473,00 € 2 500 033,00 €
Recettes 2026 2027 2028 2029 Total
Région 200 000,00 € 200 000,00 €
Etat 300 000,00 € 300 000,00 €
FCTVA 157 734,00 € 147 636,00 € 104 735,00 € 410 105,00 €
Total recettes 500 000,00 € 157 734,00 € 147 636,00 € 104 735,00 € 910 105,00 € Besoin de
financement 461 560,00 € 742 266,00 € 490 837,00 € -104 735,00 € 1 589 928,00 €
3.2.2 – Budget Zone d’activité économique :
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Recettes de fonctionnement 877 013,00 € 1 118 218,00 € 4 085 829,12 € 3 291 960,71 € 1 336 007,60 € 1 262 122,00 € 1 066 811,11 € 946 901,05 € 159 915,00 €
Dépenses de fonctionnement 877 013,00 € 1 118 218,00 € 4 085 829,12 € 3 291 960,71 € 1 336 007,60 € 1 262 122,00 € 1 066 811,11 € 582 110,13 € 159 915,00 €
Recettes d'investissement 887 392,25 € 1 152 726,90 € 3 067 016,42 € 3 034 520,93 € 1 013 664,28 € 804 249,73 € 1 178 383,57 € 624 716,43 € 608 208,17 €
Dépenses d'investissement 887 392,25 € 1 152 726,90 € 3 067 016,42 € 3 034 520,93 € 1 013 664,28 € 804 249,73 € 1 178 383,57 € 589 464,14 € 608 208,17 €
Ce budget fonctionne en stock : les dépenses et recettes de l’exercice en section de fonctionnement viennent alimenter la valeur du stock de terrains à la hausse ou à la baisse. Les écritures de la section d’investissement ne font que retracer l’évolution de la valeur du stock entre le début et la fin de l’exercice. Les crédits inscrits sur 2026 en dépenses prévoient le paiement du solde des bornages et des mises à jour ERP pour 400 €. 45
Chapitres Libellés BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
11 Charges à caractère général 799 950,00 € 1 230 744,00 € 350 000,00 € 480 000,00 € 539 172,00 € 47 668,00 € 46 334,40 € 400,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 313 272,00 € 1 597 257,81 € 1 830 592,05 € 789 141,60 € 208 040,00 € 623 098,11 € 534 097,11 € 137 015,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 0,77 € 3,00 €
66 Charges financières 4 995,00 € 2 095,00 € 1 993,00 € 1 897,00 € 3 347,00 € 1 678,00 € 1 677,85 € 1 569,00 €
67 Charges exceptionnelles 4 642,50 €
1 118 218,00 € 2 834 740,31 € 2 182 586,05 € 1 271 039,60 € 750 560,00 € 672 445,11 € 582 110,13 € 138 987,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 251 088,81 € 1 109 374,66 € 64 968,00 € 511 562,00 € 394 366,00 € 20 928,00 €
1 118 218,00 € 4 085 829,12 € 3 291 960,71 € 1 336 007,60 € 1 262 122,00 € 1 066 811,11 € 582 110,13 € 159 915,00 €
Sous total
Total
Les recettes prévisionnelles de ce budget annexe sont constituées des subventions attendues (Département) pour un solde définitif de 22 500 € attendu en 2026, ainsi que la poursuite de la vente des lots pour un montant de 89 001 €.
Chapitres Libellés BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
013 Atténuations de charges
042 Opération d'ordre entre sections 1 118 218,00 € 2 830 097,81 € 2 578 832,10 € 718 232,60 € 697 235,00 € 583 444,11 € 582 110,13 € 48 414,00 €
70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
627 600,00 € 448 100,00 € 275 275,00 € 53 325,00 € 89 001,00 € 0,00 € 89 001,00 €
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations 342 500,00 € 511 562,00 € 394 366,00 € 364 786,31 € 22 500,00 €
75 Autre Produit de gestion Courante 4,61 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 567 801,10 € 265 028,61 €
1 118 218,00 € 4 025 498,91 € 3 291 960,71 € 1 336 007,60 € 1 262 122,00 € 1 066 811,11 € 946 901,05 € 159 915,00 €
002 Solde d'exécution reporté 60 330,21 €
1 118 218,00 € 4 085 829,12 € 3 291 960,71 € 1 336 007,60 € 1 262 122,00 € 1 066 811,11 € 946 901,05 € 159 915,00 €
Sous total
Total
En investissement
Chapitres Libellés BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
040 Opérations d'Ordre entre sections 1 118 218,00 € 2 830 097,81 € 2 578 832,10 € 718 232,60 € 697 235,00 € 691 861,81 € 583 444,11 € 582 110,13 € 48 414,00 €
16 Remboursements d'emprunts 28 838,27 € 18 248,81 € 30 764,00 € 9 269,74 € 10 700,00 € 7 247,62 € 7 355,00 € 7 354,01 € 7 462,00 €
1 147 056,27 € 2 848 346,62 € 2 609 596,10 € 727 502,34 € 707 935,00 € 699 109,43 € 590 799,11 € 589 464,14 € 55 876,00 €
001 Solde d'exécution reporté 5 670,63 € 218 669,80 € 424 924,83 € 286 161,94 € 96 314,73 € 587 584,46 € 552 332,17 €
1 152 726,90 € 3 067 016,42 € 3 034 520,93 € 1 013 664,28 € 804 249,73 € 699 109,43 € 1 178 383,57 € 589 464,14 € 608 208,17 €
Sous total
Total dépenses d'investissement
Chapitres Libellés BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
040 Opérations d'ordre entre sections 313 272,00 € 1 597 257,81 € 1 830 592,05 € 789 141,60 € 208 040,00 € 207 839,70 € 623 098,11 € 534 097,11 € 137 015,00 €
10 Affectation résultat 0,90 € 218 669,80 € 94 554,22 € 129 554,68 € 90 619,32 € 90 619,32 € 364 790,92 €
13 Subventions d'investissement 364 400,00 € 0,00 €
16 Emprunts 475 054,00 € 30 000,00 € 84 647,73 € 70 300,14 € 85 474,25 €
1 152 726,90 € 1 815 927,61 € 1 925 146,27 € 948 696,28 € 292 687,73 € 207 839,70 € 784 017,57 € 624 716,43 € 587 280,17 €
021 Virement section de fonctionnement 1 251 088,81 € 1 109 374,66 € 64 968,00 € 511 562,00 € 394 366,00 € 20 928,00 €
1 152 726,90 € 3 067 016,42 € 3 034 520,93 € 1 013 664,28 € 804 249,73 € 207 839,70 € 1 178 383,57 € 624 716,43 € 608 208,17 €
Sous total
Total recettes d'investissement
3.2.3 – SPANC :
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Recettes de fonctionnement 20 459,00 € 49 547,61 € 43 186,53 € 83 993,77 € 104 000,00 € 129 470,27 € 136 269,69 € 121 439,69 € 67 987,43 €
Dépenses de fonctionnement 20 459,00 € 49 547,61 € 43 186,53 € 83 993,77 € 104 000,00 € 129 470,27 € 136 269,69 € 99 556,43 € 67 987,43 €
Recettes d'investissement 2 121,00 € 3 121,00 € 3 593,30 € 3 707,14 € 3 206,36 € 3 206,36 € 3 206,36 € 3 206,36 €
Dépenses d'investissement 2 121,00 € 3 121,00 € 3 593,30 € 3 707,14 € 3 206,36 € 3 206,36 € 3 206,36 € 3 206,36 € 46
Les tarifs des contrôles uniformisés à l’ensemble du territoire, hormis la commune d’Entrevaux engagée dans une Délégation de Service Public, ne parviennent pas encore à couvrir les frais de fonctionnement du service, ceux-ci étant principalement composés des charges de personnel. Il convient de rappeler que l’équilibre de ce service était établi à l’origine sur la base de 1.8 ETP, mais que le recrutement sur ces profils de technicien n’a pas été possible à temps partiel. Au regard de ces éléments, le budget 2026 intègre comme en 2025 une subvention d’équilibre du budget principal à hauteur de 23 187.43 €, considérant que l’équilibre devrait être atteint en 2027 dès lors que l’un des postes, suite à un départ, a été supprimé en début d’année 2026.
Chapitres Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
11 Charges à caractère général 9 643,43 € 13 100,00 € 10 405,44 € 16 600,00 € 9 534,21 € 9 090,00 € 6 964,00 € 5 306,07 € 6 675,00 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 7 300,00 € 33 347,61 € 31 000,00 € 62 082,35 € 93 000,00 € 93 825,95 € 95 410,00 € 94 250,36 € 49 300,00 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 1 100,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 694,57 € 692,58 € 781,09 € 205,00 €
65 Autres charges de gestion courante 350,00 € 500,00 € 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 350,00 € 500,00 € 500,00 € 160,00 € 200,00 € 0,00 € 200,00 €
68 Dotations aux provisions 200,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
18 338,00 € 49 240,19 € 43 186,53 € 78 887,35 € 102 734,21 € 103 275,95 € 102 574,00 € 99 556,43 € 56 175,00 €
023 Virement sect° inv 307,42 €
002 Déficit reporté 5 106,42 € 1 265,79 € 26 194,32 € 33 695,69 € 0,00 € 11 812,43 €
18 338,00 € 49 547,61 € 43 186,53 € 83 993,77 € 104 000,00 € 129 470,27 € 136 269,69 € 99 556,43 € 67 987,43 €
Sous total
Total
Chapitres Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
12 401,56 € 44 952,15 € 40 000,00 € 64 000,00 € 104 000,00 € 129 470,27 € 84 800,00 € 69 970,00 € 44 800,00 €
74 Dotations, subventions et participations 51 469,69 € 51 469,69 € 23 187,43 €
77 Produits exceptionnels 19 993,77 €
12 401,56 € 44 952,15 € 40 000,00 € 83 993,77 € 104 000,00 € 129 470,27 € 136 269,69 € 121 439,69 € 67 987,43 €
002 Solde d'exécution reporté 5 936,44 € 4 595,46 € 3 186,53 €
18 338,00 € 49 547,61 € 43 186,53 € 83 993,77 € 104 000,00 € 129 470,27 € 136 269,69 € 121 439,69 € 67 987,43 €
Sous total
Total
En investissement au budget 2026 du SPANC est inscrite seulement une provision de 3 206.36 € pour équiper informatiquement et techniquement les contrôleurs.
3.2.4 – Immobilier d’Entreprises
Ce budget annexe vise à acheter ou construire, aménager et gérer un certain nombre de biens immobiliers destinés à permettre l’implantation et le développement d’activités économiques sur le territoire. Plusieurs projets de cette nature sont d’ores et déjà engagés pour des bâtiments dont l’usage, confié ensuite à une gestion privée, ou la vente doivent permettre de générer des recettes à même de financer les investissements réalisés, déduction faite des aides financières mobilisées.
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
Recettes de fonctionnement 7 500,00 € 21 972,00 € 15 925,00 € 45 159,97 € 99 017,83 € 96 021,27 € 58 022,00 €
Dépenses de fonctionnement 7 500,00 € 21 972,00 € 15 925,00 € 45 159,97 € 99 017,83 € 47 338,60 € 58 022,00 €
Recettes d'investissement 2 506 826,95 € 774 162,75 € 529 788,62 € 855 322,98 € 1 274 285,13 € 259 457,48 € 210 000,00 € 1 266 819,45 €
Dépenses d'investissement 2 506 826,95 € 774 162,75 € 529 788,62 € 855 322,98 € 1 274 285,13 € 439 469,21 € 0,00 € 1 266 819,45 €
Sont inscrits dans ce budget 2026, les opérations suivantes :
- la location de la maison de Produits de Pays des Gorges du Verdon et de l’atelier artisanal attenant à Castellane - la location de l’atelier de transformation Végétale à Annot
- la finalisation des travaux pour la réalisation de trois ateliers relais sur Allons, Barrême et Peyroules et leurs locations 47
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
11 Charges à caractère général 2 988,00 € 5 722,00 € 13 100,00 € 2 000,00 € 5 997,00 € 3 922,22 € 8 507,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 1 156,00 € 42 165,08 € 42 484,03 € 42 484,03 € 42 486,00 €
66 Charges financières 862,00 € 3 199,39 € 1 669,00 € 994,89 € 12 535,00 € 929,85 € 7 019,00 €
65 Charges de gestion 3,00 € 2,50 € 10,00 €
3 850,00 € 8 921,39 € 15 925,00 € 45 159,97 € 61 019,03 € 47 338,60 € 58 022,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 5 033,70 € 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 3 650,00 € 13 050,61 € 0,00 € 0,00 € 32 965,10 € 0,00 €
7 500,00 € 21 972,00 € 15 925,00 € 45 159,97 € 99 017,83 € 47 338,60 € 58 022,00 €
Sous total
Total
En dépenses de fonctionnement sont provisionnées les charges financières en lien avec les emprunts associés ainsi que quelques prévisions pour la maintenance des équipements, refacturées en partie et de l’entretien de bâtiment.
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
042 Opération d'ordre entre sections 22 520,33 € 22 520,33 € 22 520,33 € 22 522,00 €
70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
1 700,00 € 2 000,00 € 4 000,00 € 1 707,61 € 3 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 7 500,00 € 20 272,00 € 15 925,00 € 20 639,64 € 72 497,50 € 71 793,33 € 32 500,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
7 500,00 € 21 972,00 € 15 925,00 € 45 159,97 € 99 017,83 € 96 021,27 € 58 022,00 €
002 Solde d'exécution reporté
7 500,00 € 21 972,00 € 15 925,00 € 45 159,97 € 99 017,83 € 96 021,27 € 58 022,00 €
Sous total
Total
Les recettes de fonctionnement de ce budget sont composées des loyers qui passent de 17 500 € à 32 500 € de BP à BP, ainsi que des refacturations de maintenances. Ces recettes couvrent principalement les dotations aux amortissements. Contrairement au budget 2025, il n’est pas prévu de subvention d’équilibre depuis le budget principal.
En investissement :
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
040 Opérations d'ordre entre sections 1 156,00 € 42 165,08 € 42 484,03 € 42 484,03 € 42 486,00 €
041 Opérations Patrimoniales 8 122,00 € 1 500,00 € 51 000,00 €
10 Affectation résultat 928,72 € 13 593,81 € 13 858,10 € 0,00 € 0,00 € 43 648,97 €
10 FCTVA + Annultion TA 0,00 €
13 Subventions d'investissement 1 425 909,65 € 438 961,36 € 220 000,00 € 224 336,00 € 424 336,00 € 216 873,45 € 210 000,00 € 210 000,00 €
16 Emprunts 1 077 267,30 € 313 100,06 € 293 538,81 € 573 963,80 € 773 500,00 € 918 434,48 €
16 Caution 1 000,00 € 1 000,00 € 1 250,00 €
2 503 176,95 € 761 112,14 € 529 788,62 € 855 322,98 € 1 241 320,03 € 259 357,48 € 210 000,00 € 1 266 819,45 €
021 Virement section de fonctionnement 3 650,00 € 13 050,61 € 32 965,10 € 0,00 €
2 506 826,95 € 774 162,75 € 529 788,62 € 855 322,98 € 1 274 285,13 € 259 357,48 € 210 000,00 € 1 266 819,45 €
Sous total
Total recettes d'investissement
En termes de recettes d’investissement, ce budget intègre les encaissements des subventions ainsi qu’un emprunt d’équilibre à hauteur de 918 434.48 €. Cet emprunt n’a pas vocation à être exécuté, ce déficit étant couvert progressivement par le paiement des loyers. 48
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
10 Dotations fonds
divers 2 548,00 € 0,00 €
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
0,00 €
040 Opérations d'Ordre entre sections 8 122,00 € 22 520,33 € 22 520,33 € 22 520,33 € 22 522,00 €
041 Opérations Patrimoniales 1 500,00 € 51 000,00 €
16 Remboursements d'emprunts 7 050,00 € 11 892,00 € 11 000,00 € 7 900,00 € 41 000,00 € 6 937,60 € 8 244,00 €
20 à 27 Dépenses d'investissement 2 497 228,95 € 213 480,00 € 250 813,00 € 618 294,00 € 752 316,00 € 410 011,28 € 0,00 € 546 592,92 €
2 506 826,95 € 233 494,00 € 263 313,00 € 648 714,33 € 815 836,33 € 439 469,21 € 0,00 € 628 358,92 €
001 Solde d'exécution reporté 540 668,75 € 266 475,62 € 206 608,65 € 458 448,80 € 638 460,53 €
2 506 826,95 € 774 162,75 € 529 788,62 € 855 322,98 € 1 274 285,13 € 439 469,21 € 0,00 € 1 266 819,45 €
Sous total
Total dépenses d'investissement
En termes de dépenses d’investissement, ce budget intègre quelques travaux sur la maison de produits de pays des Gorges du Verdon, l’achat des terrains ainsi que les travaux pour les trois ateliers relais de Peyroules, Allons et Barrême, opération inscrite en AP/CP.
CONSTRUCTION 3 ATELIERS RELAIS
Charges 2023 2024 2025 2026 2027 Total
Etudes MOE 2 412,00 € 43 735,00 € 7 280,00 € 53 427,00 €
Travaux 283 155,08 € 499 700,92 € 782 856,00 €
Achat terrains 10 608,00 € 24 392,00 € 35 000,00 €
Total Dépenses 2 412,00 € 43 735,00 € 301 043,08 € 524 092,92 € 871 283,00 €
Recettes 2023 2024 2025 2026 2027 Total
Etat 90 000,00 € 210 000,00 € 210 000,00 € 510 000,00 €
Total recettes 0,00 € 0,00 € 90 000,00 € 210 000,00 € 210 000,00 € 510 000,00 €
besoin de financement 2 412,00 € 43 735,00 € 211 043,08 € 314 092,92 € -210 000,00 € 361 283,00 € 49
4.1 Subventions aux associations
Nom des associations
Subventions
accordées en
2025
Solde 2024 Versé
en 2025
Subventions
versées 2025
CULTURE & PATRIMOINE 102 700,00 €
Amountagna 2 000,00 € 2 000,00 €
Association Culturelle Saussoise 4 500,00 € 4 500,00 €
Théâtre Durance 5 000,00 € 5 000,00 €
Association lavande et patrimoine 1 000,00 € 1 000,00 €
Association Petra Castellana 2 500,00 € 2 500,00 €
Ecole de Musique du Haut Verdon CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 24 700,00 € 2 470,00 € 24 700,00 €
Ecole de Musique et danse du Moyen Verdon -CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 22 200,00 € 2 220,00 € 22 200,00 €
Ecole de musique d'Annot ACEMA CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 20 000,00 € 2 000,00 € 20 000,00 €
Ensemble Baroques Graffiti 5 000,00 € 5 000,00 €
Maison Musée du Haut-Verdon 4 000,00 € 4 000,00 €
traces éditions 1 500,00 € 300,00 € 1 800,00 €
patrimoine culturel de Thorame Haute 300,00 € 300,00 €
Culture et Patrimoine de Thorame basse 300,00 € 300,00 €
Le Fugeret Mémoire et Patrimoine 300,00 € 300,00 €
PACTE 04 Pour l'Avenir Culturel et Touristique d'Entrevaux 04 4 500,00 € 4 500,00 €
LES ARTS EN PAYS DE PEYROULES 400,00 € 400,00 €
ODALIE 1 000,00 € 1 000,00 €
Association Ane Hautain et Bélier Sauvage 2 500,00 € 2 500,00 €
Association défense patrimoine communal d'Annot 300,00 € 300,00 €
Petra Aura 400,00 € 400,00 €
SPORT 28 600,00 €
Cap Verdon CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 16 800,00 € 1 680,00 € 16 800,00 €
PSCP Peyroules Sport Culture Patrimoine 1 500,00 € 1 500,00 €
Courir du Ht Verdon TRAIL MELEZES 5 000,00 € 5 000,00 €
staela 2 000,00 € 2 000,00 €
FUGERET SPORTS LOISIRS 1 500,00 € 1 500,00 €
Sport Nature Verdon 1 500,00 € 1 500,00 €
Les Marches Pieds Barrême 300,00 € 300,00 €
DIVERS 81 991,90 €
ART ET CULTURE CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 74 000,00 € 7 400,00 € 74 000,00 €
Initiatives Alpes 7 991,90 € 7 991,90 €
COMMUNICATION 2 500,00 €
radio verdon 2 000,00 € 2 000,00 €
Verdon Info 500,00 € 500,00 €
ENFANCE ET JEUNESSE 191 667,54 €
Assistantes Maternelles et Compagnie 3 500,00 € 3 500,00 €
AEP Le Roc - centre d'accueil + section ado CONVENTION PLURIANNUELLE regularisation bonus territoire 2023 55 000,00 € 2 667,54 € 52 167,54 €
Les Mistouflets - CONVENTION PLURIANNUELLE 51 000,00 € 5 100,00 € 51 000,00 €
OIJS acm + séjours CONVENTION PLURIANNUELLE 85 000,00 € 8 500,00 € 85 000,00 €
Autres 20 600,00 €
CPTS Pays Haut Verdon et Monts d'Azur 20 000,00 € 20 000,00 €
Donneurs de Sang de l'Asse Verdon Issole 600,00 € 600,00 €
TOTAL 430 591,90 € 428 059,44 € 50
4.2 Encours des emprunts
Budget Principal
Capital restant
dû au
31/12/2025
Durée
résiduelle
Type
de
taux
Taux Capital Charges d'intérêts ICNE de l'exercice
1641 Emprunts en euros (total) 3 602 717,87 366 591,43 55 337,45 4 892,79
438120 Construction Gymnase Castellane 353 067,08 21,50 V 2,700 12 533,15 8 803,12 702,89
600290646 SMVA 2011 347 856,36 3,00 F 0,550 115 315,39 1 675,65 78,16
600420420 SMVA 2010 283 208,98 4,50 F 0,600 62 276,69 1 559,31 301,94
600505806 Acquisition Chalet Accueil Ratery 17 841,43 5,00 F 3,500 3 324,01 581,15 11,29
600583533 Bâtiment ex CCTDL 5 626,37 75,00 F 0,950 5 626,37 26,75 0,00
600988496 Travaux Haut Debit ex CCPE 105 508,33 19,25 F 1,650 4 696,67 1 711,93 73,93
601785878 Crèche St André Les Alpes 24 425,52 7,75 F 1,400 3 005,01 326,23 42,48
601785893 Gymnase de Castellane 135 245,93 12,75 F 1,710 9 576,92 2 251,52 304,44
601848100 SMVA 2018 158 240,83 8,00 F 1,360 18 852,99 2 056,21 373,87
602124336 SMVA 2019 23 421,74 8,50 F 1,200 2 633,27 269,25 6,93
602124345 Réalisation 2019 Liaison Douce 12 501,64 3,50 F 0,810 3 535,82 90,54 2,02
602750077 Divers Investissements 653 869,87 15,00 F 0,810 41 165,68 5 171,52 454,93
438120 Construction Crèche Castellane 46 644,87 10,75 V 2,500 3 904,99 1 166,46 180,40
56759 Atelier de la Chataigne 33 750,00 11,75 F 2,700 3 000,00 872,10 66,21
MON201371EUR/501463/001 Réhabilitation
distillerie 17 399,31 4,00 F 2,430 4 193,05 384,79 25,85
MON261592 Construction Garage Intercommunal 25 437,50 3,75 F 5,280 9 250,00 1 159,96 68,85
MON501370EUR/0501462/001 Réhabilitation
Minoterie 158 672,11 9,00 F 2,840 15 701,42 4 340,06 327,08
5684506 Construction nouveau siège St-André 1 200 000,00 25,00 V 1,900 48 000,00 22 890,90 1 871,52
1687 Autre Emprunt 8 000,03 1 333,33
DEPT 04 2016 Signalétique sites
muséographiques 8 000,03 6,00 F 0,000 1 333,33 0,00 0,00
Total général 3 610 717,90 367 924,76 55 337,45 4 892,79
IV – ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - BUDGET PRINCIPAL
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Taux Annuité de l’exercice
Nature 51
Budget annexe Ordures Ménagères
Capital restant
dû au
31/12/2025
Durée
résiduelle
Type
de
taux
Taux Capital Charges d'intérêts ICNE de l'exercice
1641 Emprunts en euros (total) 1 614 755,39 184 134,54 20 895,82 3 372,66
600191783-Décharge de Méouille 34 833,22 12,00 F 1,650 2 647,12 558,44 123,92
600191786-Décharge ravin de Savoye 43 728,03 12,00 F 1,650 3 323,10 701,02 159,26
600833495-Acquisition conteneurs semi-enterrés 590 017,09 8,00 F 1,650 69 572,35 9 306,29 1 288,10
601785871-BOM Entrevaux 17 858,71 2,75 F 0,980 6 438,50 151,42 12,44
601785885-Dechetterie la Palud 46 778,15 7,75 F 1,400 5 754,99 624,77 63,81
602159450-Passage en extension de consigne de tri 881 540,19 8,75 F 1,130 96 398,48 9 553,88 1 725,13
1687 Autre Emprunt
Total général 1 614 755,39 184 134,54 20 895,82 3 372,66
IV – ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - ORDURES MENAGERES
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - Ordures ménagères
Taux Annuité de l’exercice
Nature
Budget annexe Immobilier d’entreprises
Capital restant
dû au
31/12/2025
Durée
résiduelle
Type
de
taux
Taux Capital Charges d'intérêts ICNE de l'exercice
1641 Emprunts en euros (total) 124 910,92 6 993,97 878,63 77,29
00602975650 Divers investissements 111 091,63 15,00 F 0,810 6 993,97 878,63 77,29
Total général 111 091,63 6 993,97 878,63 77,29
IV – ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - BUDGET IMMO
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Taux Annuité de l’exercice
Nature 52
Budget annexe Zone d’activité économique
Capital restant
dû au
31/12/2024
Durée
résiduelle
Type
de
taux
Taux Capital Charges d'intérêts ICNE de l'exercice
1641 Emprunts en euros (total) 110 520,00 7 461,97 1 572,87 41,82
00602124322 Acquisition terrain 110 520,00 13,50 F 1,460 7 461,97 1 572,87 41,82
Total général 110 520,00 7 461,97 1 572,87 41,82
IV – ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - BUDGET ZA VILLARS
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Nature
Taux Annuité de l’exercice 53
4.3 Etat des délégations de service public en cours
Signature Délégation de service
public
Société
03/11/2021 Exploitation Ratery EURL Nordic Ratery
Cette délégation prend fin au 31/10/2026.
Une procédure de mise en concurrence pour le choix d’un nouveau délégataire a été engagée en 2025. 54
4.4 Annexe indemnités annuelles des élus 2025
Elus indemnités élus CCAPV Nature Autres indemnités Nature Autres indemnités Nature
Michèle BIZOT GASTALDI 4 970,16 Vice-Président 8 385,48 maire
Claude CAMILLERI 4 970,16 Vice-Président 8 385,48 maire
Jean-Louis CHABAUD 4 970,16 Vice-Président 8 385,48 maire
Frédéric CLUET 4 970,16 Vice-Président 8 385,48 maire
François GERIN-JEAN 4 970,16 Vice-Président 2 959,56 adjoint au maire
Lucas GUIBERT 4 970,16 Vice-Président 17 587,00 maire
Christophe IACOBBI 4 970,16 Vice-Président 11 345,04 maire
Nina JONKER 4 970,16 Vice-Président 0,00 adjoint au maire
Michel LANTELME 6 448,92 Vice-Président 29 817,72 maire
Maurice LAUGIER 32 510,76 Président 8 385,48 maire
Jean MAZZOLI 4 970,16 Vice-Président 6 511,94 adjoint au maire
Thierry OTTO-BRUC 4 970,16 Vice-Président 12 578,15 maire
André PESCE 4 970,16 Vice-Président 11 345,04 maire
Magalie SURLE GIRIEUD 6 448,92 Vice-Président 13 040,64 maire 26 769,23 Vice-Présidente Conseil Département
Thierry VIALE 4 970,16 Vice-Président 12 578,15 maire 55
4.5 Annexe « budget vert » – CFU 2025
Total des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 288 639,73 0,00 0,00 0,00 857,72 287 782,01
A110 Autres immobilisations incorporelles 256 343,69 155 138,24 19 154,86 588,00 20 388,67 61 073,92
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 615,62 0,00 0,00 0,00 7 134,00 3 481,62
A125 Constructions 29 196,40 0,00 0,00 25 160,20 0,00 4 036,20
A130 Réseaux et installations de voirie 51 711,31 0,00 0,00 0,00 8 757,31 42 954,00
A135 Réseaux divers 1 483,80 0,00 0,00 0,00 1 483,80 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 749,38 0,00 0,00 2 897,00 1 270,00 5 582,38
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 393 730,99 92 539,49 2 937,60 172 313,20 120 404,70 5 536,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 238 922,60 1 938 210,01 0,00 0,00 299 379,66 1 332,93
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 280 393,52 2 185 887,74 22 092,46 200 958,40 459 675,86 411 779,06
Type de dépense (2)
TOTAL 56 57