Procès Verbal - pv du 02 septembre 2021

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Procès Verbal - pv du 02 septembre 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Envoyé en préfecture le 09/09/2021

20210063

ÎT DE SEINE-ET-MARNE

nent de PROVINS

DU\CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 02 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le deux septembre, à dix-neuf heures, te Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire

- Présents : Ludovic POUILLOT, Laurence BARBAUX, Laïd HAMA, Alexandra CHEVALIER, Yohan BOURDELAT, Vincent TOLLET, Vanessa DARRIBAU, Pietro GUATIERI, Anthony JOLLY, Gilles RAMOND

Absents excusés : Elisabeth GOMY, Angélique BIOU

Absents : Loïc LAGA, Bemard CARMONA et Véra BECEL

Pouvoirs : Angélique BIOU à Yohan BOURDELAT

Nombre de Conseillers Municipaux

En exercice 15

Présents 10

Votants 11

Date de la convocation du conseil municipal : 27/08/2021

Date d'affichage : 27/08/2021

Désignation du secrétaire de séance : Vanessa DARRIBAU

Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance. ?

La séance est déclarée ouverte à 19h20.

M. le Maire s'excuse de son retard lié aux transports en commun et précise à lPassemblée que M. CARMONA et Mme BECEL n'ont semble-t-il pas souhaité attendre son arrivée pourtant prévenue et excusée et sont partis avant le début de la séance.

M. le Maire annonce la démission récente de Mme AMADO Delphine, remplacée par M. RAMOND Gilles suivant sur la liste ayant accepté le remplacement.

Ordre du jour

uestion formelle

e Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 04 juin 2021

Questions délibératives

e 1. Rééiection d'un nouvel adjoint au maire suite à démission

2. Délégations de fonctions et de signature du Ter adjoint au maire

3. Détermination du montant des indemnités du maire et des adioints

<0-Brie : Compt du du Conseil Municipal du 20 novembre 2020APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEË affiché le : ©: ©

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du proce DCE TES EIOU-UU 04 juin 2021.

Les points 1 et 2 ont été remis au présent ordre du jour.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité (dont 1 pouvoir) des membres présents et représent:

Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour :

Envoyé en préfecture le 09/09/20

Reçu en préfecture le 09/09/2021

ID : 077-217703362-20210902-C

[ 1. REELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À DEMISSION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Laurence BARBAUX, par courrier du 2021, a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjointe au maire et rester au sein de l'asse

qualité de conseillère municipale.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L2122-17, Vu la délibération n°0104-04062021-01 du 04 juin 2021 fixant à deux le nombre d'adjoints au

plaçant le nouvel adjoint au même rang que l'élu qu'il remplace,

Vu la délibération n°0104-04062021-021 du 04 juin 2021 donnant délégation de fonction et de sign maire au 1er adjoint par arrêtés du maire,

Considérant la vacance d'un poste d'adjointe au maire au 29 mai 2021 dont la démission a été ac 16 juin 2021 par le Monsieur le Préfet,

L'ensemble des membres présents souhaitant voter à main levée, après en avoir délibéré, le municipal à l'unanimité (dont 1 pouvoir) des membres présents et représentés

PROCEDE à le désignation du fer adjoint au maire en la personne d’Alexandra CHVALIER.

| 2. DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DU 1ER ADJOINT AU MAIRE

M. le maire informe le Conseil Municipal que les délégations de fonctions et de signature du 1er adjo être mises en place et seront matérialisées par arrêtés,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité (dont 4 pouvoir) des présents et représentés.

| 3. DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRI

M. le Maire rappelle que comme la loi le précise, les fonctions de maire et d'adjoint au maire sont q

mais donnent lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que engagent pour l'exercice de leur mandat, mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gag résulte pour eux du temps qu'ils consacrent aux affaires de la commune.

M. le Maire remercie les conseillers délégués qui n’ont pas souhaité être indemnisés.

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement te montant de ces indem fonction. Toutefois, dans les communes de plus de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire e automatiquement à son taux maximal, sauf si le conseil municipal en décide autrement.

Les taux maximaux applicables aux élus de notre commune sont les suivants :

Nature du mandat

Taux maximal, en pourcentage de l'indice brut terminal

applicable aux communes dont le nombre total d'habita

se situe dans la tranche +1000 / Neufmoutiers 1173 ha

Maire 51,60 %

Adjoint au maire 19,80 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (dont 1 pouvoir) des membres prés représentés

FIXE ainsi qu'il suit le taux des indemnités de fonction pour la présente mandature.

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20210064 Envoyé en préfecture le 08/09/2021 Reçu en préfecture le 09/09/2021

Elus Taux de l'indemnité de fond Affiché le terminal de l'échelle indicia] 1p : 077-217703362-20210902-CM02082021-DE

Le Maire 51,60 %

Le er adjoint au maire 19,80 %

Le 2e adioint au maire 19,80 %

PRÉCISE que le montant de ces indemnités se trouve dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires des mandats locaux. PRECISE que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

PRÉCISE que le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération, en application de l'articie L. 2123-20-1 du code précité. DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budget communal, au chapitre 65, et seront reconduits chaque année.

Questions diverses :

Rétrocession prochaine de la voirie et des varties communes du lotissement « L'Orée du parc » dans le domaine public communal : Tous les membres présents y sont favorables.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h31.