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Procès Verbal - pv du 4 septembre 2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
GFMOUTIERS ÉNHRIE |“ ”
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 septembre, à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la
présidence de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire
Présents : Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Vanessa DE GREEF, Yohan BOURDELAT, Laurence BARBAUX, Vincent TOLLET, Laudiane MEIGNE PORTES, Anthony JOLLY, Gilles RAMOND
Absents excusés : Christiane RICHARD, Didier GAMOT, Bernard CARMONA
Pouvoirs : Pietro GUATIERI à Vanessa DE GREEF, Odile MOUREN à Yohan BOURDELAT, Jessica MICHELET à Alexandra CHEVALIER
Nombre de Conseillers
Municipaux
En exercice 15
Présents 9
Votants 12
Date de la convocation du conseil municipal : 30.08.2024
Date de publicité de la convocation : 30.08.2024
Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Yohan BOURDELAT
Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.
La séance est déclarée ouverte à 20h00
Question formelle
Rappel de l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2024
Questions délibératives
1- Création d'un emploi de rédacteur territorial pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie
2- Révision libre des attributions de compensation 2024
3- Attribution de vacations administratives
4- Remise gracieuse
5- SDESM : adhésion des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée
Questions diverses
e Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
Question formelle
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2024
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du procès-verbal de la séance du 5 ju n 2024.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l’ordre du jour :
1- Création d'un emploi de Rédacteur territorial à temps complet
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la fonction publique.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 juin 2024.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur territorial, en raison de la vacance prochaine du poste de secrétaire générale de mairie.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de Rédacteur territorial à temps complet à compter du 1° octobre 2024 pour exercer les fonctions de
secrétaire générale de mairie.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois de Rédacteur
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du code de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 3ème alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée : article 3-3-(2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi)
L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : rédacteur territorial 1° échelon
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ADOPTE la proposition du Maire et CREE un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1°
octobre 2024
ARTICLE 2 : MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs
ARTICLE 3 : INSCRIT au budget les crédits correspondants au chapitre 012
[2- CCVB : révision libre des attributions de compensation 2024
L'attribution de compensation est un flux financier entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) et ses communes membres. Elle vise à assurer la neutralité financière des transferts de compétence entre une commune et son intercommunalité. Les modalités de révision de l'attribution de compensation sont définies précisément au V de l'article 1609 nonies c du code général des Impôts. Ainsi, sauf dans des cas limitativement énumérés il n'est pas possible de modifier les attributions de compensation sans l'accord de la commune intéressée.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
VU l'Arrêté Préfectoral n°2023/DRCL/BLI/n°28 en date du 9 octobre 2023 portant dissolution du SMCBANC ; VU la délibération du Conseil Communautaire du Val Briard n°31/2022 en date du 7 avril 2022 relative au règlement de la contribution financière au SMCBANC d'un montant de 30 103,08 € (apurement de la dette) ; VU la délibération du Conseil Communautaire du Val Briard n° 75/2023 en date du 14 septembre 2023 relative à la dissolution du SMCBANC et la répartition de la trésorerie ;
VU le rapport de la CLECT du 29 septembre 2020 ;
VU le rapport informatif de la CLECT en date du 3 juillet 2023 présentant les impacts de la dissolution du SMCBANC, et la proposition d'évaluation des charges de cette dissolution, est transmis à l'ensemble des communes en date du 21 juillet 2023 ; VU la délibération du Conseil Communautaire du Val Briard n°95/2023 en date du 09 novembre 2023 relative à la révision libre des attributions de compensation ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du Val Briard n°52/2024 en date du 27 juin 2024 relative à la révision libre des attributions de compensation 2024 ;
CONSIDERANT la contribution financière versée au SMCBANC d’un montant de 30 103,08 € (apurement de la dette) ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral de dissolution du SMCBANC fait état d’un solde de trésorerie d’un montant de 3 184,28 € dont 2 396,41 € pour les cinq communes de la CCVB ;
CONSIDERANT qu'il convient de tenir compte de ces montants au titre des attributions de compensation ;
CONSIDERANT la notification des attributions de compensation provisoires pour l'année 2024 en date du 12 février 2024 ;
CONSIDERANT la minoration des attributions de compensation 2023 (27 706,67€) relative à la dissolution du SMCBANC ayant
impacté les communes de Châtres, Favières, Liverdy-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie et Presles-en-Brie ;
CONSIDERANT que cette minoration concernait uniquement l'exercice 2023 et qu'il convient de réviser librement les attributions de compensation des communes concernées afin qu’elles retrouvent leur montant de 2022 ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
ADOPTE la révision libre des attributions de compensation comme suit :
Attribution de compensation provisoire Dissolutions SMCBANC Attribution de compensation définitives Majoration des AC 2024 2024
88 426,56 646,94 89 073,50
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie
Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr 3- Création de vacations pour des besoins administratifs
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent recruter des vacataires. Les vacataires ne sont pas des agents contractuels, les dispositions qui réglementent la
situation des agents contractuels ne leurs sont pas applicables. Ainsi, les vacataires ne bénéficient pas notamment :
- de droits à congés (congés annuels, congés pour formation, congés pour raisons de santé, de maternité, paternité, d'adoption, d'accident de travail ou de congés non rémunérés, pour raisons familiales ou personnelles, etc.) :de droits à formation ;
- de compléments obligatoires de rémunération (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, régime
indemnitaire).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- lécrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
- rémunération attachée à l'acte.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer diverses tâches administratives
(Classement, archivages, etc...) en fonction des besoins du service et pour une durée maximale de 20 jours par an ou 160 heures par année budgétaire.
l'est demandé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :
- Sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 11.65 €
Le conseil municipal
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code général de la Fonction Publique
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire en fonction des besoins du service pour une durée
maximale de 20 jours par an ou 160 heures par année budgétaire ;
ARTICLE 2 : FIXE la rémunération de chaque vacation : sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11,65 €.
ARTICLE 3 : DIT que les montants fixés seront indexés sur l’évolution du salaire minimum de croissance (SMIC).
ARTICLE 4 : INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération au budget chapitre 012, article 6414;
| 4- Remise gracieuse
L'attention de l'assemblée est appelée sur la demande de remboursement de sommes indûment perçues suite à une situation individuelle très particulière.
Un agent contractuel a été rémunéré de janvier 2023 à janvier 2024 tel que convenu lors de son embauche. Or le Service de gestion comptable a alerté la commune en mai 2024 que le montant de l'IFSE était supérieur au seuil fixé par délibération. Ce trop versé relevant d'une erreur manifeste de la collectivité, il est proposé d'émettre, à titre exceptionnel, une remise gracieuse à l'agent concerné, le Conseil Municipal, par délibération, étant seul compétent pour admettre ou rejeter partiellement ou en totalité cette demande.
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code général de la fonction publique
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Considérant le recours gracieux demandé par Mme GILLARD Marilyn, ancien agent municipal chargé de la poste municipale, par courrier du 28 août 2024,
Considérant la réalité de l'erreur technique de l'Administration et l'absence de faute commise par l'agent
Il est proposé au Conseil d'accorder à Madame GILLARD Marilyn une remise gracieuse à concurrence du solde restant soit
883,93 €,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour la remise totaie de l'indu concernant Mme GILLARD Marilyn.
ARTICLE 2 : AUTORISE cette remise gracieuse à l'agent à concurrence du solde restant, soit 883,93 €.
5- Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes d’Othis, Fresnes-sur- Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental
des énergies de Seine-et-Marne ;
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 /www.neufmoutiers-en-brie.fr/ contact@mairie-neufmoutiers.fr Vu la délibération n°2024-43 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne,
approuvant l'adhésion de la commune d'Othis ;
Vu la délibération n°2024-44 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Fresnes-sur-Marne ;
Vu la délibération n°2024-45 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne,
approuvant l'adhésion de la commune de Bussières ;
Vu la délibération n°2024-46 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Monthyon ;
Vu la délibération n°2024-47 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne,
approuvant l'adhésion de la commune de Villevaudé ;
Vu la délibération n°2024-48 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne,
approuvant l'adhésion de la commune de Signy-Signets ;
Vu la délibération n°2024-49 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne,
approuvant l'adhésion de la commune de Marchémoret ;
Vu la délibération n°2024-50 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Pierre-Levée ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent
délibérer afin d'approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy- Signets, Marchémoret et Pierre-Levée.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
Date dela © dntitulé | | | Montanten€
décision |" _ _ | TTC 05.09.2024 | Modification de la régie « divers »___ |
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15
Le Maire, Le secrétaire de séance
Ludovie POUILLEN 827) |! Yohan BOURDELAT
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie
Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr
|EN L'an deux mil vingt-quatre, le 4 septembre, à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE, PREGemOUTERS-ENBRIE)
FEUILLET DE CLOTURE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 4 septembre 2024
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire
Présents : Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Vanessa DE GREEF, Yohan BOURDELAT, Laurence BARBAUX,
Vincent TOLLET, Laudiane MEIGNE PORTES, Anthony JOLLY, Gilles RAMOND Absents excusés : Christiane RICHARD), Didier GAMOT, Bernard CARMONA Pouvoirs : Pietro GUATIERI à Vanessa DE GREEF, Odile MOUREN à Yohan BOURDELAT, Jessica MICHELET à Alexandra CHEVALIER
Nombre de Conseillers
Municipaux
En exercice 15
Présents 9
Votants 12
Date de la convocation du conseil municipal : 30.08.2024
Date de publicité de la convocation : 30.08.2024
Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Yohan BOURDELAT
N° d’ordre Délibérations Statut
DE_2024 026 Perte ne Les de rédacteur territorial pour exercer les fonctions de secrétaire APPROUVE
DE_2024_027 CCVB : Révision libre des attributions de compensation 2024 APPROUVE
DE_2024_028 Attribution de vacations administratives APPROUVE
DE_2024_029 Remise gracieuse APPROUVE
DE_2024 030 SDESM : adhésion des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, | | RHROUVE Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée
Le Maire, Le secrétaire de séance
Yohan BOURDELAT
n À
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie
Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr/ contact@mairie-neufmoutiers.fr