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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 072014?download=true)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
EXTRAITS DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JUILLET 2014
RECRUTEMENT D’UN EMPLOYE ESPACES VERTS DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’AVENIR
Le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er septembre 2014, une personne recrutée dans le cadre d’un Emploi Avenir va seconder Albert BAUTISTA pour les travaux d’entretien des espaces verts, des espaces publics et des bâtiments communaux. Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 75 % du SMIC brut, l’employeur est exonéré de cotisations. Une formation qualifiante est prévue pendant la durée du contrat.
Afin de finaliser ce recrutement, le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer le contrat avec ce nouveau salarié qui effectuera 35 heures par semaine et ce, pour une durée de 36 mois.
Après avoir délibéré, le conseil autorise le maire à signer ce contrat et à recruter Monsieur Gaël SCOTTO à compter du 1er septembre 2014
EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES
Conformément aux principes d’intercommunalité, les conseils municipaux des communes membres du SITPA (Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes âgées) doivent délibérer afin d’approuver l’adhésion de nouvelles communes.
Ainsi, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de trois nouvelles communes, qui sont BALESTA, REGADES, et TREBONS DE LUCHON.
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE PRESERVILLE
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil municipal du 8 janvier 2014 dans laquelle le conseil avait délibéré pour que soient rétrocédées à la commune et à l’euro symbolique les parcelles cadastrées ZA 5 et ZB 7 et 9, et ce suite à la dissolution de l’Association Foncière de Préserville.
Compte tenu des élections et du changement de maire, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération donnant pouvoir au maire pour représenter la commune dans le cadre de cette rétrocession.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour représenter la commune dans cette affaire.
ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES
Notre trésorier nous a fait part du non recouvrement de créances (période de 2005 à 2009) pour un montant total de € 1344.80. Il demande en conséquence l’admission en non-valeur de ces pièces.
Pour ce faire, il y a lieu de mandater cette somme à l’article 6541 du budget primitif. Un virement de crédit de ligne budgétaire sera nécessaire pour approvisionner ce compte.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité afin que ces opérations soient effectuées sur le budget primitif 2014.
ACCORD POUR SIGNATURE DE TRANSACTION
Le maire informe le conseil des modifications qui ont été effectuées sur la convention de transaction qui doit être signée dans l’affaire du passage bateau. Afin de mettre fin au litige, et conformément aux propositions de notre avocat une nouvelle convention devra être signée.
Le conseil municipal donne son accord pour cette signature.
Fin de la séance.