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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 15 portant delegation de signature en matiere de certification legalisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 15 portant delegation de signature en matiere de certification legalisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARRETE
DU MAIRE
SANNOIS
Reqte
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Réf: JAC OBJET
:CERTIFICATION-
LEGALISATION
- DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
DES
FONCTIONNAIRES LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2122-19,
L.2122-30,
R.2122-8
et R.2122-9,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
constatant
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
la
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
de
donner
délégation
de
signature
à des
fonctionnaires.
ARRETE :
Article
1°
:Il
est
donné
successivement
délégation
de
signature
aux
fonctionnaires
ci-
dessous,
faisant
fonction
le
cas
échéant
de
Directrice/Directeur
de
la
Caisse
des
Ecoles.
- À
Madame
Christine
NOUAILHETAS
Directrice
Générale
des
services
- À
Madame
Carole
LEBOSSE,
Directrice
Générale
Adjointe
- À
Monsieur
Cédric
HARDY,
Directeur
Général
Adjoint
- À
Monsieur
Michel
BRUNOT,
Directeur
Général
Adjoint
- Pour
la
délivrance
des
expéditions
du
registre
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux.
-
Pour
la
certification
exécutoire
des
délibérations,
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et
des
arrêtés
municipaux
de
la
Ville
et
de
la
Caisse
des
Ecoles
ainsi
que
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet.
- Pour
la légalisation
des
signatures.
- Pour
la
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
et
des
titres
de
recettes
du
budget
principal
et
du
budget
autonome
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Article
2:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
personnes
susnommées,
il
est
donné
successivement
délégation
de
signature
pour
la
légalisation
des
signatures
et
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés,
à l'exclusion
des
pièces
justificatives
du
mandatement
et
de
recettes
:
- À
Monsieur
Thierry
BODOIRA,
attaché
territorial,
responsable
du
service
Relations
Citoyennes
- À
Madame
Kheira
MEBREK,
Adjointe
Administratif,
responsable
adjointe
du
service
Relations
Citoyennes
- À
Madame
Aissatou
GASSAMA,
Adjointe
administratif
- À
Madame
Marie-Claire
DONGUI,
Adjointe
administratif
- À
Monsieur
Nadir
RADJIMI,
Adjoint
administratif
- À
Madame
Agnès
CROMARIAT,
Adjointe
administratif
1
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Article
3
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Christine
NOUAILHETAS
pour
la certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
du
budget
principal
concernant
le règlement
des
dépenses
principales
et accessoires
relatives
aux
acquisitions
immobilières.
ycompris
aux
plans
d’alignement
,il
est
donné
délégation
de
signature
:
-
À
Monsieur
Sébastien
KERAVAL,
Attaché
principal,
responsable
du
département
Urbanisme
et
Stratégie
Patrimoniale.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Sannois
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
:
- Notification
sera
faite
aux
fonctionnaires
susnommés.
- Ampliation
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d'Argenteuil
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. Article
6
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa publication.
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
A.R. du...
ue. PRARN...
eZ...
Identifiant
unique
de l” ag
N°
095-219505823- 292
Publié
le
......…. LINKS
sos
OUAÏLHETAS