Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 10 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 15 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 14 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 06 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 18 portant delegation en
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 17 portant delegation en
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 19 portant delegation en
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 42 delegation de signatur
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 45 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 16 portant delegation des
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 13 portant delegation de signature en matiere de finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 13 portant delegation de signature en matiere de finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ARRETE
DU
MAIRE
SA
NN
NN
O
Ï
S
N°2026/13
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Réf: JAC OBJET
:
FINANCES-
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
AUX
FONCTIONNAIRES
NOMMES
SUR
LES
EMPLOIS
FONCTIONNELS LE
MAIRE
DE
SANNOIÏS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2122-19,
VU
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
constatant
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints,
CONSIDERANT
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux
et pour
permettre
la
continuité
du
service
public,
il est nécessaire
de
donner
délégation
de
signature
de
certains
actes
et documents
en
matière
de
Finances.
ARRETE :
Article
premier:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Christine
NOUAILHETAS,
Directrice
Générale
des
services
de
la Ville
de
Sannois
en
matière
de :
-
Finances
: Sur
le
Budget
Principal
pour
tous
les
actes
financiers,
budgétaires
et
comptables
ainsi
que
pour
la
signature
de
tous
les
ordres
de
paiement
et
de
recette,
notamment
les
virements
de
crédits,
les
mandats
de
paiements
et les
titres
de
recettes,
les
bons
de
commande.
Article
2
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
-Madame
le comptable
public
du
service
gestionnaire
d’Ermont
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. Article
4
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa publication.
Fait
à San
sis,
le
31
mars
2026
: NICOLAS
PONCHEL
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Teri
griales
AR.
du.…..24.....[LbLarn
an eut Pre...
Identifiant
unique
de
l’acte
;
N° 095-219505823 20
6.224
Publié le A... Psraa
… QT
==
g
AA
HOTEL
DE
VILÈE
: Pläceidu
Général
Leclerc
- BP
60088
- 951N
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019