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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 42 delegation de signatur
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 24 portant designation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 47 portant designation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 17 portant delegation en matiere de securite publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 17 portant delegation en matiere de securite publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
one
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Réf : JAC OBJET
:
SECURITE
PUBLIQUE
:
MESURES
D’URGENCE-
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
DES
FONCTIONNAIRES
- VOIES
PUBLIQUES
: CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
- EQUIPEMENTS
PUBLICS
:ACCES
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2 122-19,
L
2122-21
et L
2212-I,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
faciliter
l’adoption
de
mesures
d’urgence
de
nature
à assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
sur
les
voies
publiques
et
dans
les
équipements
communaux
et
leurs
abords,
pour
prévenir
des
accidents
ou
leurs
conséquences.
ARRETE :
Article
premier
_:
Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Christine
NOUAILHETAS,
Directrice
Générale
des
services
de
la
Ville
de
Sannois,
à l'effet
de
signer
les
arrêtés
qui,
en
cas
de
péril
imminent
pour
la
sécurité
et la
salubrité,
réglementent
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
personnes
et
véhicules
sur
les
voies
publiques
et
l’accès
des
personnes
et
des
véhicules
aux
équipements
communaux.
Article
2 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Ville
de
Sannois,
il
est
donné
successivement
délégation
de
signature
à effet
de
signer
les
actes
visés
dans
l'article
précédent
:
- À
Monsieur
Cédric
HARDY,
Directeur
Général
Adjoint
- À
Monsieur
Michel
BRUNOT,
Directeur
Général
Adjoint
- À
Madame
Carole
LEBOSSE,
Directrice
Générale
Adjointe
Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Sannois
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-notification
sera
faite
aux
fonctionnaires
susnommés.
-ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil
- Madame
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District.
- Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Police
de
Sannois.
- Madame
la
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Sannois.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
A.R.
du...
9...
Nan
NC
£
esse
Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823 - LogCn2E1..
Arr 2026 -.. {7-48
Publié
le
be
Nu.
De:
elnsnne