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Arrêté - 2025.05.597 rue barree et stationnement dun monte meubles au droit de l immeuble portant le n2 rue de la paix pour un demenagement le 28 mai 2025 de 13h00 a 18h00
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.597 rue barree et stationnement dun monte meubles au droit de l immeuble portant le n2 rue de la paix pour un demenagement le 28 mai 2025 de 13h00 a 18h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3SLIQUI FRANCAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2025 05 597
Mis en ligne le22 JaS.2-25S
RUE BARRÉE ET STATIONNEMENT D'UN MONTE MEUBLES
AU DROIT DE L' IMMEUBLE PORTANT LE N°2 RUE DE LA PAIX
POUR UN DÉMÉNAGEMENT
LE 28 MAI 2025 DE 13H00 À 18H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié}, Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de OML TRANSPORTS, sise 38 route d’Artigues 65100 JARRET, relative à la rue de la Paix barrée et au stationnement d’un monte meubles pour un déménagement au droit de l’immeuble
portant le n°2 rue de la Paix, le 28 mai 2025 de 13h00 à 18h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 28 mai 2025 de 13h00 à 18h00, l’entreprise OML TRANSPORTS est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°2 rue de la Paix,
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la rue de la Paix est barrée.
Les riverains voulant se diriger vers la rue de la Paix, la rue des Espenettes et la rue du Foirail en provenance
de la place du Champ-Commun Nord sont dirigés vers la chaussée du Bourg puis la petite rue de la Paix. Pour ce faire, un panneau < Sens interdit sauf ayants droit > sera positionné à l’angle de la petite rue de la Paix et du parking Despiau.
Prévoir une pré-signalisation route barrée rue de La Halle angle Champ Commun.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 20 mai 2025
Pour le Maire, s
L’adjoint-détégue Notifié Le ......................,,..............
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
2 Par rémise en main propre
XPar mail envoyéle 4ISS {2-9 S
Je soussigné(e)................,...................
Signature : ..............,.,.,,,,,,,...,..,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.