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Déliberation - bulletin plumaugat 22 nov 2024
unknown - Pleudihen Village n°2030 du 8 nov
Procès Verbal - cr pv 14 mars 2025
Procès Verbal - conseil municipl 25 nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Gautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipl 25 nov)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies,
PROCÈS-VERBAL
- COMPTE
RENDU
da),
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
_
id
PLEUMEUR
- GAUTIER
PLEUMEUR-GAUTIER
4
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux
Le
vingt-cinq
novembre
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Foyer
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
DATE
DE
CONVOCATION
| Mr
GOURONNEC
Pierrick,
Maire
16
novembre
2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
|
Etaient
présents
:
Monsieur
GOURONNEC
Pierrick,
Monsieur
MALLEDAN
Pierre-Yvon,
Monsieur
JANVIER
Jean-Yves,
Madame
CLENET
Véronique,
Monsieur
TERRIEN
Yannick,
Monsieur
RENAUD
François,
Monsieur
LE
MOULLEC
Frédéric,
Madame
CARVENNEC
Marie-Hélène,
Madame
L'AUBIN
Marie-Renée,
Madame
DIONNOT
Valérie,
Madame
NICOLAS
Adeline,
Monsieur
LE
ROUZES
Benoît,
Madame
BREVET
Sindy
EN
EXERCICE
15
Procuration
:
Madame
LE
TIRANT
Christine
donne
procuration
à Monsieur
LE
MOULLEC
PRESENTS
13
ue
Frédéric Monsieur
LE
GUEN
François
à Madame
L’AUBIN
Marie-Renée
Absents
:
VOTANTS
15
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
CLENET
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Pierrick
GOURONNEC,
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d'acquérir
du
mobilier
pour
l'école
communale,
à
savoir
4
tables
et
4
chaises.
Ce
mobilier
doit
être
réglable.
L'entreprise
MANUTAN
COLLECTIVITÉS
a
été
sollicité,
et
a
émis
un
devis
pour
un
montant
de
801,06
€ HT,
soit
961,27
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-_
Accepte
la
proposition
émise
par
l'entreprise
MANUTAN
COLLECTIVITÉS
pour
un
montant
de
801,06
€ HT,
soit
961,27
€ TTC.
-__
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Page
1 sur
8 Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'au
niveau
national,
la règlementation
sur
les
produits
phytosanitaires
évolue
depuis
plusieurs
années.
La
loi
Labbé
de
2014
et
la loi
de
Transition
Energétique
de
2015
visent
à mieux
encadrer
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
le territoire.
Par
ailleurs,
depuis
le 1er
janvier
2017,
l'Etat,
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
ne
peuvent
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
promenades,
forêts
et
voiries.
Le
désherbage
manuel,
mécanique
et
thermique
étant
plus
long
à réaliser
que
le désherbage
chimique
avec
un
produit
phytosanitaire,
d'optimiser
le temps
de
travail
des
agents,
et
de
supprimer
les
coûts
engendrés
par
la location
de
ce
type
de
matériel,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
un
matériel
de
désherbage
mécanique.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la commune
de
Tonquédec
propose
au
prix
de
7 000,00
€ un
matériel
de
désherbage
alternatif,
acquit
en
2014
au
prix
de
25
104,00
€ TTC.
Le
matériel
a été
très
peu
utilisé
: le compteur
affiche
145
h 00.
Cet
équipement
comprend
un
motoculteur
multifonction,
des
brosses
doubles,
une
monobrosse,
ainsi
qu'un
outil
de
désherbage
mécanique.
En
outre,
Monsieur
le Maire
fait
savoir
au
Conseil
municipal
que
des
subventions
pourraient
être
sollicitées
pour
l'acquisition
de
ce
type
de
matériel.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__ Accepte
la proposition
émise
par
Monsieur
le
Maire
d'acquérir
un
matériel
de
désherbage
mécanique,
- __
Décide
d'acquérir
au
prix
de
7 000,00
£ le
matériel
de
désherbage
alternatif
proposé
par
la
commune
de
Tonquédec,
-__ Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
et
à percevoir
les
subventions
relatives
à
l'acquisition
de
ce
type
de
matériel
-__ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Page
2 sur
8 M. le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
lors
de
la réalisation
de
la route
de
la
Lézardrieux,
Monsieur
et
Madame
ARZUL
Alain
et
Marie-Aimée
avait
accepté
la cession
de
la parcelle
C n°1073.
Toutefois,
il apparaît
que
la régularisation
administrative
de
cette
affaire
n’a
pas
été
effectuée.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'acquisition
de
la parcelle,
en
missionnant
le
Services
Droits
des
Sols
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
après
délibération
:
- Donne
son
accord
pour
procéder
à l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
C n°1073,
appartenant
à Monsieur
et
Madame
ARZUL
Alain
et
Marie-Aimée
- Décide
:
O que
l'acquisition
de
la
parcelle
se
fera
sur
la base
de
1,07
€ le
m°
O de
dispenser
Monsieur
le
Maire,
par
application
de
l’article
R 2241-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à l’accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits
pour
les
acquisitions
amiables
dont
le
montant
n'excède
pas
7 700,00
€,
Précise
que
pour
toute
acquisition,
les
frais
de
bornage
et
les
frais
de
rédaction
d’acte
- droits
de
publicité
foncière
seront
supportés
par
les
acquéreurs.
-__ Sollicite
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
- Service
Droit
des
Sols
| Rédaction
d’actes,
une
mise
à disposition
de
personnel
afin
de
rédiger
l’acte
en
la
forme
administrative.
- Désigne
Monsieur
MALLEDAN
Pierre-Yvon
adjoint,
pour
représenter
la
Commune
en
tant
que
partie
à l’acte,
- Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
authentifier
l’acte.
Page
3 sur
8 Vu l'article
179
de
la loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
:
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
du
giratoire
du
carrefour
des
Quatre
Vents,
dans
la
continuité
de
l'aménagement
de
la 3°"
tranche
du
bourg,
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à
200
000,00
€ HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
(HT)
:
Coût
total
:
200
000,00
€
DETR
(35
%)
:
70
000,00
€
Emprunt
:
0,00
€
Autofinancement
communal
:
130
000,00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
:
Démarrage
des
travaux
: 06/2023
Durée
des
travaux
: 3 mois
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'opération
« Giratoire
du
Carrefour
des
Quatre
Vents
»,
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération.
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
Commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
I|
Page
4 sur
8 convient
de
les
admettre
en
non-valeur
:
- Titre
de
garderie
— n°5458980015
— Montant
total
: 0,96
€
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’approuver
l’admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
0,96
€ correspondant
à la
liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le
comptable
public.
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
VU
l’article
1609
Nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
VU
les
articles
L 5211-1
et
suivants
et
L 5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2016
portant
fusion
de
Lannion-Trégor
Communauté
et
des
Communautés
de
Communes
du
Haut
Trégor
et
de
la
Presqu'île
de
Lézardrieux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté,
CONSIDÉRANT
le rapport,
approuvé
à l'unanimité
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
20
septembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le rapport
«procédure
dérogatoire
» de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
20
septembre
2022
annexé
à la
présente
délibération
pour
les
dispositions
qui
concernent
la
commune
dont
les
conclusions
portent
sur
:
Page
5 sur
8 O La
voirie
d'intérêt
communautaire
de
la Presqu'île
de
Lézardreiux
O La
gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
en
investissement
APPROUVE
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
années
2022
calculées
en
tenant
compte
du
rapport
du
20
septembre
2022
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
AUTORISE
à signer
toutes
les
pièces
administratives
s'y
rapportant
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
créer
2 commissions
chargées
de
travailler
sur
2 sujets
en
particulier,
à savoir
:
« Dents
creuses
» : le
PLUI-H
doit
recenser
objectivement
les
"capacités
de
densification
et
de
mutation
de
l'ensemble
des
espaces
bâtis".
Il s'agit
d'identifier
des
potentiels
fonciers
bâtis
ou
non
bâtis
à l'intérieur
de
la tâche
urbaine
de
chaque
commune
: fond
de
jardin,
parcelles
sous
utilisées,
hangar
abandonné,
etc.
Il s'agit
de
déterminer
les
espaces
qui
peuvent
accueillir,
même
à très
long
terme,
de
potentielles
nouvelles
habitations
ou
équipements.
La
volonté
de
vendre
ou
de
construire
par
l'actuel
propriétaire
ne
peut
être
pris
en
compte.
Avant
le 16
décembre
2022
« Plan
Communal
de
Sauvegarde
» :
il
s’agit
d’un
outil
réalisé
à l'échelle
communale,
sous
la responsabilité
du
maire,
pour
planifier
les
actions
des
acteurs
communaux
de
la gestion
du
risque
en
cas
d'évènements
majeurs
naturels,
technologiques
ou
sanitaires.
Il existe
déjà
sur
notre
commune,
et
date
de
2018.
Il nécessite
aujourd'hui
d'être
mis
à jour.
Il balaye
les
thématiques
suivantes
:
-_ PARTIE
| : LES
RISQUES
DE
LA
COMMUNE
: risque
inondation,
risque
mouvement
de
terrain,
risque
sismique,
risque
tempête,
risque
lié
au
changement
climatique,
risque
grand
froid,
risque
canicule,
et
risque
radon
- _ PARTIE
Il : DISPOSITIF
OPERATIONNEL
:
le poste
de
commandement
communal,
rôle
des
membres
du
poste
de
commandement
communal,
l'alerte
des
populations,
Page
6 sur
8 - ANNEXES
OPÉRATIONNELLES
:
Points
de
rassemblement
de
la
population,
Annuaires,
Établissements
scolaires,
crèches
et
haltes-
garderies,
Moyens
d'hébergement
et
d'accueil,
Restauration,
Moyens
de
transport
collectif,
Moyens
matériels
publics
communaux,
Moyens
matériels
privés.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
:
Commission
« Dents
Creuses
» : Pierrick
GOUORNNEC,
Marie-Renée
L’AUBIN,
Pierre-Yvon
MALLEDAN,
Benoît
LE
ROUZES
et
François
RENAUD
Commission
« Plan
de
Sauvegarde
Communal
» : Véronique
CLENET,
François
RENAUD,
Marie-Hélène
CARVENNEC,
et
Jean-Yves
JANVIER.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
contributions
et
subventions
suivantes
pour
l’année
2022
:
Diwan
Paimpol
: Notre
commune
ne
disposant
pas
d'un
enseignement
en
langue
régionale,
la loi
L.442-5-4
du
Code
de
l'Éducation
instaure
le versement
d’une
contribution
de
la commune
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
de
plus
de
trois
ans
scolarisés
dans
une
école
bilingue
sous
contrat
d'association.
Un
élève
domicilié
dans
la commune
est
scolarisé
en
maternelle
dans
cette
école.
Le
montant
attribué
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
04
février
dernier
de
452,30
€ est
irrégulier
puisqu'il
s’agit
du
coût
moyen
départemental
pour
un
élève
de
classe
primaire.
Le
coût
moyen
départemental
de
référence
pour
un
élève
de
maternelle
s'établit
à 1
406,06
€.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
au
vote
du
complément,
soit
953,06
€ au
profit
de
l'école
Diwan
de
Paimpol.
Comice
Agricole
: Le
Conseil
Municipal
a voté,
lors
de
sa
séance
du
04
février
dernier
une
subvention
au
profit
du
Comice
Agricole
d'un
montant
de
309,25
€.
Après
vérification,
LTC
procède
à une
restitution
de
l'attribution
de
compensation
vers
la
commune
pour
le Comice
Agricole
d'un
montant
de
472,00
€.
Monsieur
Le
Maire
Page
7 sur
8 propose
par
conséquent
de
procéder
au
vote
du
complément
au
profit
du
Comice
Agricole
du
canton
pour
un
montant
de
162,75
€.
Ces
modifications
sont
votées
à l’unanimité
des
membres
présents.
Campagne
de
curage
: Pierre-Yvon
MALLEDAN
informe
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
la campagne
de
curage
est
toujours
en
cours
et
que
celle-ci
devrait
être
achevée
semaine
47.
Recensement
des
abribus
: un
travail
va
être
mené
par
LTC
avec
le concours
des
communes
concernant
les
abribus
au
premier
semestre
2023.
Commission
Finances
: lundi
12
décembre
2022
à 18h30
à la
mairie
Conseil
Municipal
: mardi
20
décembre
2022
à 20h00
au
foyer
municipal
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Le Maire,
Page
8 sur
8