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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 11 2024
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=76:conse
Conseil Municipal - conseil municipal 13 dec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Gautier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 13 dec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Énergies,
DATE
DE
CONVOCATION
7
décembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
15
PRESENTS
13
VOTANTS
14
COMPTE-RENDU
— PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUMEUR
- GAUTIER
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre
Le
treize
décembre
à
vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mr
GOURONNEC
Pierrick,
Maire
Etaient
présents
:
Monsieur
GOURONNEC
Pierrick,
Madame
CLENET
Véronique,
Monsieur
RENAUD
François,
Monsieur
JANVIER
Jean-Yves,
Madame
CARVENNEC
Marie-Hélène,
Madame
L'AUBIN
Marie-
Renée,
Monsieur
LE
ROUZES
Benoît,
Monsieur
TERRIEN
Yannick,
Monsieur
MALLEDAN
Pierre-Yvon,
Monsieur
LE
GUEN
François,
Madame
LE
TIRANT
Christine,
Monsieur
LE
MOULLEC
Frédéric,
Madame
BREVET
Sindy
Procurations
:
Madame
DIONNOT
Valérie
donne
procuration
à
Madame
L'AUBIN
Marie-
Renée
Absents
:
Madame
NICOLAS
Adeline
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
L'AUBIN
Marie-
Renée
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
Foyer
Municipal,
le
Dossier
de
Consultation
des
entreprises
a
été
déposé
sur
la
plateforme
de
dématérialisation,
du
06
novembre
2024
au
29
novembre
2024.
40
réponses
ont
été
adressées
à
la
collectivité.
Après
vérification
des
plis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
:
Page
1 sur 18 Lot
Objet
Entreprise
Montant
HT
Montant
total
TTC
1
Désamiantage
- Déplombage
CP
DÉSAMIANTAGE-
Plédran
31
970.00
€
38
364.00
€
2
Terrassement
VRD
EUROVIA
- Ploufragan
42
636.75
€
51
164.10
€
3
Démolitions
- Gros
oeuvre
LACHIVER
BÂTIMENT
- Gurunhuel
86
890.42€ |
104
268.50
€
4
Charpente
- Ossature
Bois
- Bardage
GROLEAU
- Perros-Guirec
81
760.54
€
98
112.65
€
5
Couverture
- Étanchéité
Infructueux
-
€
6
Menuiseries
Aluminium
SAS
ENTREPRISE
THOMAS
- Cavan |
36
149.99
€
43
379.99
€
7 |
Menuiseries
intérieures
bois
- Agencement
RIVOUAL
- Lannion
14
434.92
€
17
321.90
€
8
Doublage
- Isolation
- Cloisons
sèches
OPI
- Cavan
41
500.00
€
49
800.00
€
9
Faux
plafonds,
panneaux
acoustiques
OPI
- Cavan
10
500.00
€
12
600.00
€
10
Revêtement
de
sol
ART
SOL
- Lannion
27
700.00
€
33
240.00
€
11
Peinture,
nettoyage
MARJOT
- Plérin
7
235.00
€
8
682.00
€
12
Cuisine
SBCP
- La
Chappelle
Des
Fougeretz
23
213.25
€
27
855.90
€
13 |
Plomberie
Sanitaire
Chauffage
Ventilation
| GROUPE
SNEF
- Le
Relecq-Kerhuon
75
000.00
€
90
000.00
€
14
Électricité
courants
forts
et
faibles
SAS
AM
ELEC
- Ploumagoar
28
979.84
€
34
775.81
€
15
Photovoltaïque
ARTIGAUD
- Pleudaniel
9
797.89
€
11
757.47
€
Total
517
768.60
€ |
621
322.32
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
dépense
sera
payée
sur
le
BP
2025,
opération
143,
Article
231.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
De
retenir,
dans
le
cadre
de
l’opération
«
Rénovation
du
Foyer
Municipal
»
les
entreprises
ci-dessus
pour
la
réalisation
des
marchés
de
travaux,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
rénovation
du
Foyer
Municipal
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
d'État
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL).
Page
2 sur
18 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
A
Rénovation
du
Foyer
Municipal
- Plan
de
financement
- Hors
Taxes
Dépenses
Recettes
Le
Obet
Entecrse
Montant HT
Morrant toi HT
Fnanéeur
Mentt
*
Asshance
à
maîtrise
d'ouvrage
Lannion
Trégor-Communauté
11
800
CO
€
11
600
00
€
DETR-OSL
130
000.
C0
€ |
20.12%
Mission de
maènse
d'œuvre
lAgence
Chatez
GEFFROY
3740000€
37
400.00
€
Fonds
Vers
20000C0€
|
300%
Disgnoste Amiante
Cabinet Pâturel
225100€
aasinoe|
Féen-
nine Paroñen |
pu se000€ |
1361%
Ibesion Sécurté et Protection de La santé
Agence ECOS
365300€
305200€
Contrat de Territoire
ezacrcoe|
12704
Mission ordennacement - Pibtage : Cosrdnsten
agence Cnaries GEFFROY
12 009 00€
1200000 € |
LTC- Réravaten énergétique |
20208541€|
408%
Assion
de
contrôle
technique
JAPAVE
IC
33:000€
33:000€
$0E
2
2300000€|
356%
Vérification
des
instalatons
élecuiques
-
Consuel
JAPAVE
IC
000€
200.00
€
Autofnacement
274
028.60
€ |
4240%
Vérfcation
intaie
des
mstalatons
électriques
JAPAVE
IC
750.00
€
75000
€
Total
Recettes
646
266.50
€ |
100.00%
AAPC
Mécisiex
Tra21é
774116
Prestation d'étude et de consel « Déplacement réseau iHéphonque
orange
-€
Sous-Total
7276821€
7276821€
11Désamisntage - Dépiombsge
CP
DÉSARMANTAGE.
Piégran
3107000€
2167000
€
2ITerrassemert
VRD
EUROVIA
- Ploutragan
4202075€
42032075 €
3]Démoitions
-
Gros
ceuvre
LACHIVER
BÂTIMENT
- Gururhuel
te
26042€
29200426
4
[Charpente
- Ossature
Bois
- Bardsge
GROLEAU
-
Perros-Guirec
e176054€
2170054
€
5fcouverture
- Étonchéné
[intrustueux
1572000 €
25 720.00€
€|Menuisenes
Aluminium
SAS
ENTREPRISE
THOMAS
-
Cavan
2
14000€
29
148.08
€
7|Mensseres
intérieures
bois - Agencemert
RIVOUAL
: Lannion
144U61€
14435402
8[boutiage
- lroiaten
Cisisons sèches
OPI- Csvan
4150000 €
41 200.00€
0 [Faux
plafonds.
panneaux
2coustques
OPI
- Cavan
10
500.00
€
10
500.00
€
10[Revétement
de soi
ART SOE
+ Lannicn
27700 00 €
27 700.00€
11]Peirre, neroyage
MARLOT - Prérin
7:3500€
723500 €
12|Cusire
ISBCP
- La
Crappele
Des
Fougeretz
2321325€
2321333€
13|Piombere
Santaire
Chauffage
Ventilation
GROUPE
SNEF
- Le
Relecq-Kernuon
75
000.00
€
75
000.00
€
14|Émetnené
courants
fons
et
faibies
SAS
AM
ELEC
- Pisumagoar
2807084€
28
679.54
€
15
|Pnotovotaïique
ARTIGAUD
- Pieudaniel
6
767.E0€
0707.60€
Sous-Total
57343823€
573438.23€
Total
dépenses
646
266
50€
646
265.50
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Date
du
lancement
des
appels
d'offres
: 06
novembre
2024
Date
envisagée
pour
le
commencement
d'exécution
: 15
janvier
2025
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
: 15
février
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
: 15
décembre
2025
Date
de
lancement
des
études
et/ou
maîtrise
d'œuvre
: Janvier
2024
Date
de
dépôt
du
permis
de
construire
: 06
août
2024
— Arrêté
de
permis
de
construire
reçu
le
11
décembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Adopte
le
plan
de
financement,
- Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
État
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
Foyer
Municipal,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
Page
3 sur
18 Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
rénovation
du
Foyer
Municipal
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
d'État
au
titre
du
Fonds
Vert.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
PE
Rénovation
du
Foyer
Municipal
- Plan
de
financement
- Hors
Taxes
Dépenses
Recettes
Let
Ctiet
Entregrse
Montant HT
Mortant total HT
Fnanceur
Mentant
x
Asstance à mañrise d'ouvrage
Lannion-Tréger-Communauté
11 900.00 €
11 600.00 €
DETR-DSIL
130 000.00 €
|
20.12%
Mission de mañnse d'œuvre
Agence Chartes GEFFROY
37 400.00 €
27 400.00 €
Fonds Vers
20000004 |
3.00%
Dissneste Amiante
Cabinet Péturel
225100€
22s100e|
Résen- rs
Paroten |
eo segone |
13.01%
Mission Sécurité et Protection de la santé
Agence ECOS
3683.00€
3653.00 €
Contrat de Territoire
s246100€ |
127%
Alission ordennasement - Pictage + Coordination
Agence Chartes GEFFROY
12 000.00 €
12 000.00 € |
LTC + Rénovation énergétique
2020546 |
408%
Mission de contrôle technique
APAVE
IC
335000€
3350.00 €
S0E 22
2300000€|
3.29%
Vérification
des
nstalstens
élecinques
- Consuel
APAVE
IC
220.00
€
260.00
€
Autofinacement
274
028.08
€ |
4240%
Vérification inaiaie des installatons électriques
APAVE
IC
750.00 €
750.00 €
Total Recettes
646 266.50 € |
100.00%
AAPC
Médisiex
774216
77321€
Presiation
c'étude
et
de
conseil
- Dépiscement
réseau
téléphonique
Orange
-
€
Sous-Totai
7276821€
7276821 €
1]Désamisntsge + Dépiombsge
CP DÉSAMIANTAGE-
Piédran
3107000 €
31 870.00 €
2|Terrassement VRD
EUROVIA - Ploufrogan
4203875 €
42630.75€
3[Démoitions - Gres oeuvre
LACHIVER BÂTIMENT - Gururhuel
e0 860.42 €
28 26042 €
4|Charpente - Osssture Bois - Bardage
GROLEAU
- Perros-Guiréc
et rene
81 780.54 €
S]Couverture
- Étanchéné
intra
£5 720.00 €
£5 729.00 €
[Menusenes
Aluminium
SAS ENTREPRISE
THOMAS
- Cavan
26 140.00 €
24 140.08 €
7|Menuisenes
rténeures
bois
- Agencement
RIVOUAL
- Lannion
14434024
1443.02€
8
[Doublage -
Isolaten
- Cioisons
sèches
OPI
- Cavan
41
500.00
€
41
00.00
€
2 [Faux plafonds. panneaux accustiques
OPI- Cavan
10 500.00 €
10 500.00 €
10|Revêtement de soi
ART SOL - Lannion
27 700.00 €
27 700.00 €
11|Peinture, nettoyage
MARJOT
- Piérin
723500€
7235.00 €
12|Cusine
SBCP
- Ls Chappele
Des Fougeretz
2321328€
2321325 €
13|Piombere
Sanitaire Chauffage Ventlation
GROUPE
SNEF
- Le Relecq-Kerhuon
75 000.00 €
75 000.00 €
14 |Éiectnené courants forts et faibles
SAS AM ELEC - Ploumagoar
22070846
28 679.84 €
15 |Photovotaïque
ARTIGAUD
- Pieudaniel
S7o7.80€
9707.58€
Sous-Total
573 498.29 €
573 498.23 €
646266 50€
646
265 50 €
Total dépenses
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
du
lancement
des
appels
d'offres
: 06
novembre
2024
Date
envisagée
pour
le
commencement
d'exécution
: 15
janvier
2025
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
: 15
février
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
: 15
décembre
2025
Date
de
lancement
des
études
et/ou
maîtrise
d'œuvre
: Janvier
2024
Date
de
dépôt
du
permis
de
construire
: 06
août
2024
— Arrêté
de
permis
de
construire
reçu
le
11
décembre
2025
Page
4 sur 18 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Adopte
le
plan
de
financement,
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
État
au
titre
du
Fonds
Vert
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
Foyer
Municipal,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
rénovation
du
Foyer
Municipal
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
du
Conseil
Régional
au
titre
du
dispositif
«
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
2023-2025
».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
Rénovation
du
Foyer
Municipal
- Plan
de
financement
- Hors
Taxes
Dépenses
Recettes
Otyet
Entreorse
Montant
HT
Montant
total
HT
Finanoeur
biontant
“
Assiance à maîtrise d'ouvrage
Lannion-Trégor-Communauté
11 900.00 €
11 600.00 €
DETR-DSIL
130 000.00 € |
20.12%
Mission de maîtrise d'œuvre
Agence
Chares
GEFFROY
27 400.00 €
37 400.00 €
Fonds Vers
20 000.00 €
|
3.00%
Disgnosse Amisnte
Cabinet Pâturel
2251.00€
225100€ |
RéSion- “nn
Part
en
ge 82000 €
|
13.01%
Mission Sécurité et Protection de la santé
Agence
ECOS
365200€
3 053.00 €
Contrat de Terrtoire
82401.00€ |
12.76%
Mission ordennasement - Plotage - Coordination
Agence
Chartes GEFFROY
12 000.00 €
12 000.00 € |
LTC - Rénovation énergétique
20200.24€ |
409%
Mission de contrôle technique
APAVE
IC
3 350.00 €
3 250.00 €
SDE 22
2200000€|
222%
Vérification
des
instalatons
électriques
- Consuel
APAVE
IC
320.00
€
300.00
€
Autofinacement
274
628.60
€ |
42489%
[Vérification
intisle
des
installations
électriques
APAVE
IC
750.00
€
750.00
€
Total
Recettes
646
266.50
€ |
100.00%
AAPC
Mésiaiex
77421€
774.21
€
Prestation
d'étude
et
de
conseil
- Déplacement
réseau
téléphonique
Orange
+
€
Sous-Total
72768.21€
72768.21
€
Désamiantage - Dépiombage
CP DÉSAMIANTAGE:
Prédran
3107000 €
31 670.00 €
Terrassement VRD
EUROVIA
- Ploufragan
42028.75 €
4203.75
€
Démoltions
+ Gros ceuvre
LACHIVER
BÂTIMENT + Gurunhusl
se eç042€
28 860.42 €
Charpente - Ossature Bois - Bardage
GROLEAU
- Perros-Guirec
g1 780.54 €
g1 780.54 €
Couverture- Étanchéité
Infructueux
5572000€
55 720.00
€
Menuiseries Aluminium
SAS
ENTREPRISE
THOMAS
- Cavan
28 148.00 €
39 140.00 €
IMenuisenss
intérieures
bois
- Agencement
RIVOUAL
- Lannion
1443462€
14
434.02
€
Doublage - Isolation - Cloisons sèches
OPI- Cavan
41 500.00 €
41 500.00 €
Faux plafonds. panneaux
acoustiques
OFI - Cavan
10 500.00 €
10 500.00 €
Revêtement de s0!
ART SOL
- Lannion
27 700.00 €
27 700.00 €
Peiriure. nettoyage
MARJOT
- Piérin
7225.00€
7 235.00 €
Cuisine
SBCP
- La Chappelle Des Fougeretz
2321325
€
23 213.25 €
Piomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
GROUPE
SNEF
- Le Relecg-Kerhuon
78 000.00 €
75 000.00 €
Éxeetricité courants fors et faibles
SAS AM ELEC - Pioumagoar
28 070.84 €
28 079.84 €
Photorokaïque
ARTIGAUD
- Pleudaniel
a 707.80 €
o 707.60 €
Sous-Total
573498.29€
573 499.29 €
Total
dépenses
646
266.50
€
646
266.50
€
Page
5 sur
18 L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant :
Date
du
lancement
des
appels
d'offres
: 06
novembre
2024
Date
envisagée
pour
le
commencement
d'exécution
: 15
janvier
2025
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
: 15
février
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
: 15
décembre
2025
Date
de
lancement
des
études
et/ou
maîtrise
d'œuvre
: Janvier
2024
Date
de
dépôt
du
permis
de
construire
: 06
août
2024
—
Arrêté
de
permis
de
construire
reçu
le
11
décembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Adopte
le
plan
de
financement,
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Régional
au
titre
du
dispositif
«
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
2023-2025
»
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
Foyer
Municipal,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
rénovation
du
Foyer
Municipal
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
«
Contrat
de
Territoire
».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Page
6 sur 18 Rénovation
du
Foyer
Municipal
- Plan
de
financement
- Hors
Taxes
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant :
Date
du
lancement
des
appels
d'offres
: 06
novembre
2024
Date
envisagée
pour
le
commencement
d'exécution
: 15
janvier
2025
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
: 15
février
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
: 15
décembre
2025
Date
de
lancement
des
études
et/ou
maîtrise
d'œuvre
: Janvier
2024
Date
de
dépôt
du
permis
de
construire
: 06
août
2024
—
Arrêté
de
permis
de
construire
reçu
le
11
décembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Adopte
le
plan
de
financement,
- Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
«
Contrat
de
Territoire
»
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
Foyer
Municipal, -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération.
Page
7 sur
18
Dépenses
Recettes
Cet
Entreprise
Montant HT
Montant total HT
Financeur
Montant
ÂAssitance
à
maitrise
d'ouvrage
Lannion-Trégor-Communauté
11
600.00
€
11
600.09
€
DETR-DSIL
130
000.09
€ |
20.12%
Mission
de
maitrise
d'œuvre
Agence
Chartes
GEFFROY
27
400.00
€
37
400.00
€
Fonds
Verts
20
000.00
€ |
3.05%
bisgneste Amiante
Cabinet Pâturel
2251.00€
zastcoe]
Rose
|
go eoove
|
1301
Mission
Sécurité
et
Protection
de la santé
Agence
ECOS
3653.00
€
3053.00
€
Contrat de Territoire
8240100€ |
1278%
Mission
ordennacement
- Piotage
- Coordinaton
Agence
Charles
GEFFROY
12
000.00
€
12
000.00
€
LTC
- Rénovation
énergétique
2020051€|
400%
Mission
de
contrôle
technique
APAVE
IC
3235000€
3350.00 €
SDE
22
2300000
€ |
3.59%
Vérficaton
des
instalatons
électriques
- Consuel
APAVE
IC
360.00
€
220.00
€
Autofinacement
274
028.09
€ |
42.40%
Vérification
intiale
des
installatons
électriques
APAVE
IC
75000
€
750.00
€
Total
Recettes
646
266.50
€ |
100.00%
AAPC
Méciaiex
T421€
774.21€
Prestation
d'étude
et
de
conseil
- Déplacement
réseau
téléphonique
Orange
€
Sous-Total
7276821€
72768.21€
1[Désamisntage
- Dépiombage
CP
DÉSAMIANTAGE-
Piédran
31
970.00
€
31670.00
€
2|Terrassement
VRD
EUROVIA
- Ploufragan
2030.75
€
+2630.75€
3|Démoitions
- Gros
oeuvre
LACHIVER
BÂTIMENT
- Gurunhusl
86
80042€
28
600.42
€
4|Charpente
- Ossature
Bois
- Bardage
GROLEAU
- Perros-Guirec
81700.54
€
e1
700.54
€
5
|Couverture
- Etanchéité
Infructueux
55
720.00
€
55
729.00
€
G|Menuisenes
Aluminium
SAS
ENTREPRISE
THOMAS
- Cavan
26
148060€
38
140.08
€
7|Menuiseries
intérieures
bois
- Agencement
RIVOUAL
- Lannion
14434626
1443.02€
8
Doublage
- Isolation
- Cloisons
sèches
OFI
- Cavan
4150000
€
+1
500.00
€
@|Faux
plafonds,
panneaux
acoustiques
OP1-Cavan
10
500.00
€
10
500.00
&
10|Revétement
de
sol
ART
SOL
- Lannion
27
700.00
€
27
700.00
€
11|Peinture,
netioyage
MARJOT
- Plérin
7
235.00€
7235.00
€
12|Cuisine
SBCP
- La
Chappelle
Des
Fougeretz
2321325€
2321325
€
13|Piomberie
Sanitaire
Chauffage
Ventilation
GROUPE
SNEF
- Le
Relecq-Kernuon
75
000.00
€
75
000.00
€
14
|Éketricité
courants
fonts
et
faibles
SAS
AM
ELEC
- Ploumagoar
28
70.84
€
28
970.64
€
15
|Photovotaique
ARTIGAUD
- Fleudaniel
9707.80€
0707.69
€
Sous-Total
573
498.29
€
573
499.29
€
Total
dépenses
64626650€
646
266.50
€ Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
rénovation
du
Foyer
Municipal
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes
d'Armor
(SDE22)
au
titre
du
dispositif
«
Programme
ORECA
».
a
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
Rénovation
du
Foyer
Municipal
- Plan
de
financement
- Hors
Taxes
Dépenses
Recettes
Let
Cbat
Entreprise
Montant
HT
Montant
tot
HT
Finanoeur
Montant
Asstance à maîtrise d'ouvrage
Lannion-Tréger-Communauté
11 000.09 €
11 000.00 €
DETR-DSIL
130 000.00 € |
20.12%
Mission de maîtrise d'œuvre
Agence
Chartes GEFFROY
37 400.00 €
37 400.00 €
Fonds Vers
20 000.00 € |
3.08%
Disgneste Amiante
Cobinet Päturel
225100€
2251004 |
Régon-
ne
Parouten |
eo se000€ |
13.01%
Mission
Sécurité
et
Protection
de
la
santé
Agence
ECOS
365300€
3653.00
€
Contrat
de
Ternitoire
8240100€
|
1270%
Aission ordonnacement + Plctage - Coordination
Agence
Chartes GEFFROY
12 000.00 €
12 000.00 € |
LTC - Rénovation énergétique
20 20.54€ |
4.00%
Mission de contrôle technique
APAVE
IC
3250.00€
3250.00
€
SDE
22
23000.00€ |
3.50%
Vérification des installations éectiques
+ Consul
APAVE
IC
200.00 €
260.00 €
Autofinacement
274 028.08 €
|
42.40%
Vérification intiate des installations électriques
APAVE
IC
780.00 €
750.00 €
Total Recettes
646 266.50 € |
100.00%
AAPC
Médisiex
77421€
77421
€
Prestation
d'étude
et de conseil
- Déplacement
résæau
téléphonique
Orange
-
€
Sous-Total
72768.21€
72 769.21
€
1 |Désamiantage + Déplombage
CP DÉSAMIANTAGE-
Piédran
31 970.00 €
31 670.00 €
2[Terrassement VRO
EUROVIA
- Ploufragan
42 030.75 €
42038.75€
3|Démoitions
+ Gros ceuvre
LACHIVER
BÂTIMENT
- Gurunhuel
28 52042€
8
800.42 €
4|Charpente
- Ossature Bois - Bardage
GROLEAU
- Perros-Guirec
81 760.54 €
81 700.5
€
5|Couverture
+ Étanchéité
intructueux
£5720.00€
55 729.00
€
[Menuiseries Aluminium
SAS
ENTREPRISE
THOMAS
- Cavan
38 149.00 €
29
140.00 €
7 [Menuiseries intérieures bois - Agencement
RIVOUAL
- Lannica
1443402€
144H.02€
8 [Douttage - Isolation - Cioisons sèches
OPI- Cavan
41 500.00 €
41 500.00 €
9 [Faux plafonds, panneaux acoustiques
OPI- Cavan
10 500.00 €
10 500.00 €
10|Revêtement de soi
ART SOL - Lannion
27 700.00 €
27 700.00 €
11|Peinture, nettoyage
MARJOT
- Plérin
7235.00€
7 235.00 €
12|Cuisine
SECP
- La Chappete
Des Fougeretz
2321325€
23213.25 €
13|Pismberie
Santaire Chauffage Ventilation
GROUPE
SNEF - Le Relecq-Keruon
75 000.00 €
75 000.00 €
14
Électricité
courants
forts
et faibles
SAS
AM
ELEC
- Ploumagoar
28070.54€
28
670.84
€
15
[Photovoraïque
ARTIGAUD
- Pieudaniel
9787.80 €
9 707.89 €
Sous-Total
573 498.23 €
573 498.29 €
Total dépenses
646 266.50
€
646 266.50 €
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant :
Date
du
lancement
des
appels
d'offres
: 06
novembre
2024
Date
envisagée
pour
le
commencement
d'exécution
: 15
janvier
2025
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
: 15
février
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
: 15
décembre
2025
Date
de
lancement
des
études
et/ou
maîtrise
d'œuvre
: Janvier
2024
Date
de
dépôt
du
permis
de
construire
: 06
août
2024
—
Arrêté
de
permis
de
construire
reçu
le
11
décembre
2025
Page
8 sur
18 a
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Adopte
le
plan
de
financement,
- Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Côtes
d'Armor
(SDE22)
au
titre
du
dispositif
«
Programme
ORECA
»
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
Foyer
Municipal,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération.
OVATION
DU
FOYER
MU
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
rénovation
du
Foyer
Municipal
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
Lannion-Trégor
Communauté
(LTC)
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
de
concours
communal
».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Rénovation
du
Foyer
Municipal
- Plan
de
financement
- TTC
Dépenses
Recettes
Let
Otiet
Entreprse
Mortant
HT
Mentant
totx
HT
Montant
ictu TTC
Franoeur
Mentart
Asstance
à maïtise
d'ouvrage
Lannion-Trégor-Communauté
11 009.00
€
11 000.00€
11800.00€
DETR-DSIL
130 000.00€ |
18.81%
Mission de maîtise d'œuvre
Agence Chartes GEFFROY
37 400.00€
37400.00€
44 820.00€
Fonds Vers
2000000€ |
256%
Disgroste Amiante
Cabine Pâturel
225100€
225100€
2701206 |
RéSen-
rune
Pañaten |
soes000€ |
11625
Mission
Sécunté
et
Protection
de
la
santé
Agence
ECOS
395300€
3e5300€
474300€
Contrat
de
Termioire
8249100€ |
1007%
Mission ordonnacerant - Plotage - Coordination
Agence Chartes GEFFROY
12 009.09 €
1200000€
1440000€ |
LTC - Rénovation énergétique
29 208.54 € |
3.40%
Mission de contrèie technique
APAVE
IC
33:000€
335000€
4020.00 €
SDE 22
23000.00€ |
267%
Vérificaton des installations électnques - Consuel
APAVE
IC
320.00 €
320000 €
485.00€
FCTVA
14811240 |
14.85%
Vérification initiale des instalations électriques
APAVE
759.00 €
75.00€
209.00 €
Autofinacement
289 600.60 € |
37.08%
AAPC
Mécialex
74.21€
77421€
22.05€
Total Recettes
173 139.68 € | 100.00%
Prestation
d'étude
et de
conseil
- Déplacement
réseau
téléphonique
Orange
-
€
-
€
Sous-Total
72768.21€
72768.21€
84941.85€
1|Désamiantage - Déplombsge
CP DÉSAMIANTAGE-
Picran
31 070.00 €
31 970.00 €
2938400€
2|Terrassement VRD
EUROVA
- Pioufragan
42030.75€
42020.75€
si18110€
2] Démeitions - Gros oeuvre
LACHIVER BÂTIMENT - Gurunhuel
28 80042€
se 8t042€
104 268.50 €
4| Charpente + Ossature Bois - Bardage
GROLEAU
- Perros-Guirec
1760.54 €
1700.54 €
gs 11285€
5|Couverture
- Étanchété
|intructueux
£572000€
5572000€
29575632
[Menuiseries Aluminium
SAS ENTREPRISE
THOMAS
- Cavan
28 1400 €
38 149.09 €
4337000 €
7| Menuiseries intérieures bois - Agencement
RIVOUAL
- Lannion
H4H02€
1443H.02€
17321004
[Doublage
- Isolation
- Cioisons sèches
OP
- Cavan
4150000 €
41 500.00 €
49 800.00
€
2|Faux plafonds, panneaux acoustiques
OFI- Cavan
10 509.00 €
10 500.00 €
12 600.00€
10] Revêtement de sol
ART SOL - Lannion
27 700.00 €
27 700.00€
2324000€
11|Peinture, nesoyage
MARJOT- Plérin
723500€
722500€
8e8200€
12|Cuisine
SBCP - La Chappele Des Fougeretz
2321325€
2321325€
2785578€
13[Piombærie Sanitaire Chauffage Ventilation
GROUPE
SNEF - Le Relecq-Kerhuon
75 000.00 €
75 000.00 €
€0 009.00 €
14] Éxcuicté courants forts et faibles
SAS AM ELEC - Ploumagoar
28 970.84 €
2867084€
H7IS81€
15]Pnetsvcitaique
ARTIGAUD
- Pleudaniel
9707.80
€
2707.20 €
1175747€
Sous-Total
573 498.29 €
573498.29 €
688197.83€
Total dépenses
646 266.50€
64626650€
773 139.69€
Page
9 sur
18 L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
du
lancement
des
appels
d'offres
: 06
novembre
2024
Date
envisagée
pour
le
commencement
d'exécution
: 15
janvier
2025 .
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
: 15
février
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
: 15
décembre
2025
Date
de
lancement
des
études
et/ou
maîtrise
d'œuvre
: Janvier
2024
Date
de
dépôt
du
permis
de
construire
: 06
août
2024
—
Arrêté
de
permis
de
construire
reçu
le
11
décembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
Adopte
le
plan
de
financement,
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
Lannion-Trégor
Communauté
(LTC)
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
de
concours
communal
»
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
Foyer
Municipal,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
de
la
Commune,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Afin
que
la
commune
puisse
achever
la
première
tranche
du
lotissement
(travaux
de
viabilisation),
votée
au
Budget
primitif
2024,
il convient,
de
lancer
la
consultation
afin
de
lever
l'emprunt
restant
sur
le
budget
lotissement
avec
les
caractéristiques
suivantes :
"
120
000,00
€
"
Taux
fixe
ou
révisable
”
5
ans
où
7
ans
ou
10
ans
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
interroger
les
organismes
bancaires
afin
de
contracter
un
emprunt
sur
le
budget
lotissement :
"
120
000,00
€
“"
Taux
fixe
ou
révisable
“
5
ans
ou
7
ans
ou
10
ans Page
10 sur
18 D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
VU VU VU VU
l’article
1609
Nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
les
articles
L
5211-1
et
suivants
et
L
5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2016
portant
fusion
de
Lannion-Trégor
Communauté
et
des
Communautés
de
Communes
du
Haut
Trégor
et
de
la
Presqu'île
de
Lézardrieux
;
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté,
CONSIDÉRANT
le
rapport,
approuvé
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
11
septembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
rapport
« procédure
dérogatoire
»
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
11
septembre
2024
pour
les
dispositions
qui
concernent
la
commune
dont
les
conclusions
portent
sur
:
o
L'information
jeunesse
sur
les
pôles
de
Tréguier
et
Lézardrieux
o
La
gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
en
investissement,
Approuve
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
années
2024
calculées
en
tenant
compte
du
rapport
du
11
septembre
2024
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
s’y
rapportant.
Page
11
sur 18 Sortent
de
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
ni
au
vote
:
Monsieur
François
LE
GUEN,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Pleumeur-Gautier
Monsieur
Pierre-Yvon
MALLEDAN,
Présidente
de
l’association
Pleumeur-Rando
Monsieur
Jean-Yves
JANVIER,
Président
de
la
Société
de
Chasse
de
Pleumeur-Gautier
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée,
que
le
Comité
des
Fêtes
lui
a
adressé
un
courrier
de
demande
de
prise
en
charge
du
feu
d'artifice
qui
sera
tiré
lors
de
la
manifestation
«
Pleumeur
en
fête
»
qui
aura
lieu
le
26
juillet
2025.
Cette
manifestation,
qui
permet
de
faire
connaître
notre
commune
aux
alentours,
est
portée
par
le
Comité
des
Fêtes,
et
est
multi-associatives.
Toutes
les
associations
communales
qui
l'ont
souhaité
ont
été
associées
à
l'évènement.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
pratique
existe
dans
les
communes
alentours.
Afin
que
la
commune
puisse
elle
aussi
prendre
part
à
ce
beau
projet,
monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accéder
à
la
requête
du
Comité
des
Fêtes
et
donc
que
la
collectivité
assume
financièrement
le
coût
lié
au
feu
d'artifice.
L'entreprise
SEDI
Pyrotechnie
d'Uzès
a
émis
un
devis
pour
un
montant
de
3
700,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
_ Approuve
la
prise
en
charge
du
feu
d'artifice
pour
l'événement
«
Pleumeur
en
Fête
» qui
aura
lieu
le
26
juillet
2025,
-
Approuve
le
devis
émis
par
l'entreprise
SEDI
Pyrotechnie
d’Uzès
pour
un
montant
de
3
700,00
€
TTC.
-
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
débat
ni au
vote
:
Monsieur
Yannick
TERRIEN,
Co-Président
de
l'association
Skol
Ar
C'hleuziou
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'association
Skol
Ar
C'hleuziou
a
adressé
un
courrier
à
la
collectivité
proposant
la
rétrocession
des
trois
panneaux
d'informations
situés
sur
la
commune
afin
que
les
installations
puissent
bénéficier
de
l'assurance
«
Mobiliers
Page
12 sur 18 Urbains
»
de
la
collectivité.
En
effet,
Skol
Ar
C'hleuziou
étant
une
association,
celle-ci
ne
peut
pas
bénéficier
de
la
couverture
risques
«
Mobiliers
Urbains
».
Les
œuvres
d'Arts
demeurent,
quant
à
elles,
propriétés
de
l'association.
Monsieur
le Maire
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la
rétrocession
des
trois
panneaux
d'informations
situés
sur
la
commune,
-__Approuve
la
convention,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
s’y
rapportant.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'ajuster
les
crédits
d’investissements
comme
suit :
Dési
Dépenses
(
Recettes
«1)
ésignation
ur
E
7
ne
=
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-165
:Dépôts
et
cautionnements
reçus
0.00
€
400.00
€
0.00
0.00
€
TOTAL
D
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
400.00
€
0.00
€
0.00
€
0-2046
:Attributions
de
compensation
d'investissement
0.00
€
0.50
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
204
:Subventions
d'équipement
versées
0.00
€
0.50
€
0.00
€
0.00
€
0-231
:Immobilisations
corporelles
en
cours
400.50
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
400.50
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-458104
:Couche
de
roulement-Giratoire
des
Quatre
0.00
€
160.02
€
0.00
€
0.00
€
Vents TOTAL
D
458104
:Couche
de
roulement-Giratoire
des
0.00
€
160.02€
0.00
€
0.00
€
Quatre
Vents
R-458204
:Couche
de
roulement-Giratoire
des
Quatre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
160.02
€
Vents TOTAL
R
458204
:Couche
de
roulement-Giratoire
des
0.00
€
0.00
€
0.00
€
160.02
€
Quatre
Vents
Total
INVESTISSEMENT
400.50
€
560.52
€
0.00
€
160.02€
_Total
Général
PR
COURENT
160.02
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'adopter
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus,
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
relatif
à
ce
dossier.
Page
13
sur
18
document E
PROVISION
COMPTABLE
POU
—
\U,
l'article
R.
2321-2
du
CGCT ;:
—
Vu,
l'instruction
comptable
M
57
;
—
Vu,
la
constitution
une
provision
pour
créances
douteuses
antérieure
pour
un
montant
de
167 ,90€ ; Considérant,
d’une
part,
que
l'article
R.
2321-2
du
CGCT
prévoit
qu'une
provision
comptable
doit
obligatoirement
être
constituée
dans
les
hypothèses
suivantes :
1.
dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
à
hauteur
du
montant
estimé
de
la
charge
qui
pourrait
résulter
du
risque
encouru ;
1.
dès
l'ouverture
d’une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce,
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
à
l'organisme
faisant
l’objet
de
la
procédure
collective
;
2.
lorsque
le
recouvrement
de
créances
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable
public.
Considérant,
que
les
provisions
susmentionnées
constituent
des
dépenses
obligatoires
au
sens
de
l’article
L.
2321-2
du
CGCT
;
Considérant,
d'autre
part,
que
l’article
R.2321-2
du
CGCT
prévoit
qu'une
provision
comptable
peut
être
constituée
dès
lors
qu'un
risque
est
identifié
par
la
collectivité
;
Considérant,
qu’au
regard
des
dispositions
susvisées,
et
dans
une
logique
de
sincérité
des
comptes,
il
convient
d'instaurer
une
provision
comptable
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
pour
les
créances
douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
deux
ans,
dans
la
mesure
où
les
perspectives
de
recouvrement
s’'amenuisent
avec
l'écoulement
du
temps ;
Considérant,
que
ces
provisions
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation
sincère
et
que
cette
dernière
doit
être
actualisée
annuellement
au
regard
de
l’évolution
du
risque
en
cause ;
Considérant,
que
l'instruction
M57
prévoit
la
constitution
de
provisions
par
opérations
d'ordre
semi-budgétaire
comme
régime
de
droit
commun ;
Considérant
qu'en
2024,
les
créances
douteuses
et
contentieuses
sur
le
budget
principal
s'élèvent
à
26,12
€.
Page
14 sur
18 Considérant
qu'il
convient
d'ajuster
le
montant
pour
créances
douteuses
par
une
reprise
pour
un
montant
de
141,78
€
Sur
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide,
après
en
avoir
délibéré :
D'arrêté
le
montant
de
la
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
26,12
€
au
titre
de
l’exercice
2024
;
-
Précise
que
la
reprise
de
provision
de
141,78
€
sera
imputée
au
compte
781
«
reprise
aux
dotations
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
L'article
L.
1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu'au
vote
du
budget
primitif,
l'ordonnateur
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le
tableau
suivant :
Autorisation
d'engagement,
de
.
on
ë
Ge
liquidation,
et
de
mandatement
Chapites
budgétaires
Crédits
ouverts
au
budget
2024
jusqu'au
vote
du
budget
2025
(jusqu'à
25%)
204
Subventions d'équipements
80
954.25
€
15
000.00
€
versés
21
Immobilisations
corporelles
168
249.00
€
10
000.00
€
23
Immobilisations
en
cours
353
399.75
€
88
349.94
€
Page
15 sur
18 Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'ajuster
les
crédits
de
fonctionnement
comme
suit
:
.
Dépenses
(1)
Recettes
)
SEEN
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-50623
: Alimentation
500.09
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
D-5411
: Personnel
titulaire
9.00
€
500.00
€
9.00
&
0.00€
D-5412
: Personnel
non
titulaire
0.090
€
2
085.03
€
0.00
€
0.00€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
3
585.03
€
0.00
€
0.00
€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3085.03€
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3
085.03
€
Total
FONCTIONNEMENT
500.00 €
3 585.03 €
0.00 €
3 085.03 €
Total Général
3 085.03
€|
3 085.03
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’adopter
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
1612.1
;
Considérant
que
le
vote
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2025
interviendra
au
cours
du
premier
trimestre
2025 ;
Considérant
que
l'exécutif
est
autorisé
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dès
le
1°’ janvier
2025
dans
la
limite
de
celle
inscrite
au
budget
2024
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
budget ;
Considérant
que
le
versement
des
subventions
ne
peut
intervenir
qu'après
l'approbation
du
budget
primitif,
sauf
en
cas
de
délibération
antérieure
autorisant
le
versement
d’un
acompte ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Caisse
des
écoles
de
faire
face
à
des
dépenses
dès
le
début
de
l'exercice
2025,
avant
même
la
perception
des
recettes ;
Page
16
sur
18 Considérant
que
le
montant
maximum
accordé
sera
de
50%
de
la
subvention
allouée
au
titre
de
l'exercice
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'accorder
la
somme
de
25
000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
versement
d’un
acompte
sur
la
subvention
2025
à
la
Caisse
des
écoles
dans
la
limite
de
25
000,00
€.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
sponsoring
déposée
par
l'association
Breizh
Patrouille
(domiciliée
à
Pleumeur-Gautier),
représentée
par
Manon
GUILLOU
et
Alexandre
POLÈS.
Ces
deux
étudiants
sont
à
la
recherche
de
mécènes
afin
de
financer
leur
projet
de
participation
en
2025
au
raid
4L
TROPHY,
aventure
étudiante
sportive
et
humanitaire
pour
aider
à
la
scolarisation
des
enfants
du
Désert
(chaque
équipage
doit
apporter
des
fournitures
scolaires). Au
regard
de
l'intérêt
humanitaire
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
400,00
€
à
leur
association
Breizh
Patrouille
et
demande
que
le
logo
de
la
commune
soit
apposé
sur
leur
4L
ainsi
que
sur
les
supports
dont
disposeront
les
2
jeunes
pour
le
raid.
Par
ailleurs,
l'assemblée
demande
qu'un
compte
rendu
de
leur
épopée
soit
établi
à
leur
retour
afin
que
celui-ci
puisse
être
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
et
présenté
à
la
Commission
Jeunesse.
La
dépense
sera
prélevée
à
l’article
65748
du
Budget
Primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'attribuer
à
l'association
Breizh
Patrouille
une
subvention
d'un
montant
de
400,00
€
afin
de
participer
au
4L
Trophy
édition
2025,
-
De
demander
que
le
logo
de
la
collectivité
soit
apposé
sur
la
voiture
ainsi
que
sur
les
supports
promotionnels
dont
disposeront
les
jeunes,
-
De
demander
un
compte
rendu
détaillé
à
leur
retour
afin
que
celui-ci
puisse
être
diffusé
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Page
17 sur
18 QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Don
de
l'orgue
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'orgue
donné
à
la
collectivité
par
Paul
Créac’h
est
en
cours
de
construction
à
l'Église
Saint-Pierre.
Les
travaux
de
montage
et
d'harmonisation
dureront
encore
plusieurs
mois.
-
La
loi
d'Accélération
de
Production
des
Énergies
Renouvelables
(APER)
publiée
le
10
mars
dernier
introduit
la
définition
par
chaque
commune
de
zones
d'accélération.
Ce
travail
sera
à
mener
au
1°
semestre
2025
pour
notre
commune.
-
Pot
du
personnel :
il aura
lieu
le
vendredi
27
décembre
prochain
à
18h00
à
la
mairie.
-
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le
samedi
11
janvier
2025
à
18h00
à
la
Salle
des
Fêtes.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Pierrick
GOURONNEC
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