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Procès Verbal - 3 PV
Procès Verbal - doc03962620240110064817
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Procès Verbal - cr pv 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Gautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
COMPTE-RENDU
/ PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
Fr"
PLEUMEUR
- GAUTIER
Pet
:)
PLEUMEUR-GAUTIER
oh
L'an
Deux
Mille
Vingt
Trois
Le
quinze
septembre
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Foyer
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
DATE
DE
CONVOCATION
| Mr
GOURONNEC
Pierrick,
Maire
6 septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
Etaient
présents
:
Monsieur
GOURONNEC
Pierrick,
Monsieur
MALLEDAN
Pierre-Yvon,
Madame
CLENET
Véronique,
Monsieur
RENAUD
François,
Monsieur
LE
MOULLEC
Frédéric,
Madame
BREVET
Sindy,
Monsieur
JANVIER
Jean-Yves,
Monsieur
TERRIEN
Yannick,
Madame
L'AUBIN
Marie-Renée,
Madame
DIONNOT
Valérie,
Madame
CARVENNEC
Marie-Hélène,
Monsieur
LE
ROUZES
Benoît,
Madame
NICOLAS
Adeline
EN
EXERCICE
15
Procurations
:
PRESENTS
13
Madame
LE
TIRANT
Christine
donne
procuration
Madame
L’'AUBIN
Marie-Renée
Absents
:
Monsieur
LE
GUEN
François
VOTANTS
14
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
L'AUBIN
Marie-Renée
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lors
de
son
contrôle
sur
la gestion
des
algues
vertes
mise
en
œuvre
par
Lannion-Trégor
Communauté,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a préconisé
une
réflexion
sur
une
nouvelle
rédaction
des
statuts
pour
cette
compétence,
estimant
que
la ligne
de
partage
entre
les
actions
des
communes
et
de
l'Agglomération
n'était
pas
suffisamment
précise.
Il est
donc
proposé
de
modifier
le texte
actuel
suivant
(Arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019)
:
« 11-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature
notamment
lutte
contre
la prolifération
des
algues
vertes.
»
Page
1 sur
7 par
le texte
suivant
:
« 11-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature,
notamment
la lutte
contre
la prolifération
des
algues
vertes
qui
comprend
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
des
programmes
d'action
préventifs
visant
à agir
sur
les
facteurs
responsables
de
la prolifération
des
algues
vertes
ainsi
que
le
traitement
des
algues
vertes
ramassées
».
Cette
proposition
de
modification
statutaire
sera
soumise
au
vote
des
communes
qui
composent
Lannion-Trégor
Communauté.
En
cas
d'avis
favorable
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
totale
des
communes
- ou
inversement
—
la modification
des
statuts
sera
actée
par
arrêté
préfectoral.
VU VU VU VU
La
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRE)
;
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5
;
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
La
délibération
n°CC_2023_0148
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2023
proposant
la modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
D’adopter
La
modification
statutaire
en
remplacement
le point
Il-2-1
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
actuels
par
le texte
suivant
:
«11-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature,
notamment
la lutte
contre
la prolifération
des
algues
vertes
qui
comprend
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
des
programmes
d'action
préventifs
visant
à agir
sur
les
facteurs
responsables
de
la prolifération
des
algues
vertes
ainsi
que
le traitement
des
algues
vertes
ramassées
».
De
demander
à Monsieur
le Préfet
de
bien
vouloir
prendre
l’arrêté
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
De
donner
mandat
au
Maire
pour
signer
une
fois
l’arrêté
préfectoral
de
modifications
notifié,
tous
les
actes
éventuels
inhérents
en
découlant.
Page
2 sur
7 Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
vaisselle
sur
le restaurant
scolaire,
le Foyer
Municipal
et la
Salle
des
Fêtes.
Il convient
également
de
procéder
à l'acquisition
d’un
aspirateur
balai
pour
l'entretien
du
Foyer
Municipal
et
de
la Salle
des
Fêtes.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les
propositions
suivantes
:
Objet
Entreprise
Montant
total
HT
Montant
total
TTC
Vaisselle
HENRI
JULIEN
947,
32 €
1 136,78
€
de
Bethune
Aspirateur
Balai
ETS
CLAUDE
CHENU
552,
32€
662,78
€
sans
fil
de
Saint-Malo
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- __
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
-__ Retient
les
propositions
suivantes
:
Objet
Entreprise
Montant
total
HT
Montant
total
TTC
Vaisselle
HENRI
JULIEN
947,
32€
1 136,
78 €
de
Bethune
Aspirateur
Balai
ETS
CLAUDE
CHENU
sans
fil
de Saint-Malo
552,
32€
662,78
€
- _
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et
actes
afférents
à la
réalisation
de
la présente
délibération.
PANNEAU
D’AFFICHAGE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l’article
L. 581-13
du
code
de
l'Environnement
institue
une
obligation
pour
le Maire
à l'intérieur
de
sa
commune
de
déterminer
par
arrêté
et
faire
aménager,
sur
le domaine
public
ou
en
surplomb
de
celui-ci
ou
sur
le domaine
privé
Page
3 sur
7 communal,
un
ou
plusieurs
emplacements
destinés
à l'affichage
d'opinion
ainsi
qu'à
la
publicité
relative
aux
activités
des
associations
sans
but
lucratif.
Le
Conseil
Municipal
a décidé,
lors
de
la séance
du
21
octobre
2022
d’apposer
le panneau
d'affichage
Vie
Locale
sur
l'esplanade
de
la boulangerie,
bâtiment
communal.
Plusieurs
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
la fourniture
d’un
panneau
d'acquisition
Vie
Locale
de
4 m2.
Il sera
installé
par
les
agents
des
services
techniques.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la proposition
émise
par
l’entreprise
SPME
22
de
Lanvollon
pour
un
montant
de
1 381,50
€ HT
; 1 657,79
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__ Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
-__ Retient
la proposition
émise
par
l’entreprise
SPME
22
de
Lanvollon
pour
un
montant
de
1 381,50
€ HT
; 1 657,79
€ TTC,
- _ Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et
actes
afférents
à la
réalisation
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Conseil
Municipal,
en
date
du
03
février
2023
a approuvé
l'acquisition
de
terrain
appartenant
à Monsieur
et
Madame
QUEMENER
Michel
et
Patricia
en
vue
de
la réalisation
du
giratoire
du
Carrefour
des
Quatre
Vents.
Conformément
à la
décision
de
l'assemblée,
le bornage
a été
effectué
par
le géomètre.
Il
convient
d'acquérir
les
parcelles
C n°1469
et
C n°1467
appartenant
à Monsieur
et
Madame
QUEMENER
Michel
et Patricia.
Il précise
que
la parcelle
C n°1469
d'une
contenance
de
9 m?
sera
acquise
au
prix
de
1,07
€
le mètre
carré.
La
parcelle
C n°1467
d’une
contenance
de
124
m?
sera
acquise
au
prix
de
10
€ le
mètre
carré.
Page
4 sur
7 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
après
délibération
:
-
Décide
:
O l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
C n°1469
et
C n°1467
Q que
l’acquisition
de
la parcelle
C n°1469
se
fera
sur
la
base
de
1,07
€ le
m°
et
que
l’acquisition
de
la parcelle
C n°1467
se
fera
sur
la base
de
10
€ le
m°.
O de
dispenser
Monsieur
le Maire,
par
application
de
l’article
R 2241-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à l’accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits
pour
les
acquisitions
amiables
dont
le
montant
n'excède
pas
7 700,00
€,
publicité
foncière
seront
supportés
par
les
acquéreurs.
- Sollicite
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
- Service
Droit
des
Sols
| Rédaction
d’actes,
une
mise
à disposition
de
personnel
afin
de
rédiger
l’acte
en
la
forme
administrative.
- Désigne
Monsieur
MALLEDAN
Pierre-Yvon
adjoint,
pour
Commune
en
tant
que
partie
à l’acte,
- Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
authentifier
l’acte.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'ajuster
les
crédits
d'investissement
comme
suit
:
Précise
que
pour
toute
acquisition,
les
frais
de
rédaction
d’acte
- droits
de
représenter
la
Lu
Dépenses
(1)
Recettes
(n
Désimation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2023-124
: Giratoire
- Carrefour
des
Quatre
vents
0.00
€
500,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0-221-124
: Giratoire
- Carrefour
des
Quatre
Vents
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
500,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
500,00
€
500,00
€
0,00€
0,00€
|
Total
Général
0,00€
0,00
€
Page
5 sur
7 Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’adopter
la décision
modificative
présentée
ci-dessus,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le traditionnel
repas
des
Anciens
est
programmé
le Dimanche
15
octobre
2023.
Celui
— ci
est
offert
aux
citoyens
de
Pleumeur-Gautier,
âgé
de
65
ans
et
plus.
Les
conjoints
ne
remplissant
pas
les
critères
d’âges
peuvent
participer
au
repas,
sous
réserve
d’une
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
- __
Approuve
le
Repas
des
Anciens
qui
se
tiendra
le
15
octobre
2023,
- Autorise
la prise
en
charge
du
repas
par
la Commune,
pour
les
personnes
de
65
ans
et
plus,
- Autorise
les
conjoints
qui
ne
remplissent
pas
les
critères
d’âge
à participer
au
repas,
sous
réserve
d’une
participation
fixée
à 30
€.
Les
effectifs
du
RPI
sont
de
57
enfants
: 42
à Pleumeur-Gautier
et 15
à Lanmodez.
2 enfants
sont
attendus
en
cours
d'année.
Les
effectifs
de
l’école
privée
sont
de
72
à ce
jour,
et
une
dizaine
d'enfants
devraient
arrivés
avant
la fin
de
l'année
scolaire.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
malheureusement,
et
malgré
9 préinscriptions
dont
2 de
moins
de
3 ans,
la classe
bilingue
n’a
pas
pu
ouvrir
à la
rentrée
de
septembre
2023
en
raison
d’un
nombre
d'élèves
jugés
insuffisant,
et
d'un
manque
de
moyens
humains.
Monsieur
le
Maire
souligne
le travail
de
promotion
effectué
par
les
différents
acteurs
(Guillaume
MORIN
de
l'OPBL,
les
directrices
et
institutrices
du
RPI,
les
élus,
la Presse
.....)
qui
ont
toutes
et
tous
œuvrés
collectivement
dans
le but
de
voir
ce
projet
aboutir
et
les
remercie
vivement
pour
leur
implication.
Néanmoins,
les
efforts
de
promotion
de
la langue
bretonne
et
de
la filière
sont
à poursuivre.
En
effet,
le projet
d'ouverture
pourra
de
nouveau
être
étudié
à la
rentrée
prochaine.
Page
6 sur
7 - Arrivée
d'un
nouveau
médecin
à la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
:
le docteur
Raphaëlle
VOISIN
arrivera
dans
les
locaux
de
la Maison
de
Santé
à compter
du
02
octobre
prochain.
- Mémorial
des
Pleumeuriens
Morts
pour
la France:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'Association
Océanide
de
Tréguier
a travaillé
sur
les
pleumeuriens
Morts
pour
la France.
Un
manuscrit
a été
écrit,
fruit
de
ce
travail
de
recherche
et
de
recensement.
|| est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la collectivité
prenne
à sa
charge
limpression
de
60
ouvrages,
dont
10
sont
offerts.
Le
devis
transmis
à ce
jour
s'établit
à
849,12
€ TTC.
Les
ouvrages
seront
vendus
au
prix
de
17
€ l'unité
par
l'association.
Le
produit
de
la vente
est
reversé
à la
collectivité.
Monsieur
le Maire
souhaite
porter
le
manuscrit
à la
connaissance
des
élus
présents.
Ce
point
sera
inscrit
à l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
- Station
d'épuration:
les
travaux
de
la nouvelle
station
d'épuration
ont
démarré
le 04
septembre
dernier.
- Radars
pédagogiques
: ils
ont
été
déplacés
et
les
relevés
du
mois
de
septembre
seront
analysés
courant
octobre.
Monsieur
François
RENAUD
dressera
un
compte
rendu
à
l'assemblée
lors
de
la prochaine
séance.
- Conseil
Municipal
: le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le vendredi
27
octobre
2023
à
20h00
au
Foyer
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Pierrick
GOURONNEC
Page 7 sur 7