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Déliberation - liste des deliberations 6
Procès Verbal - cr pv 2
Déliberation - liste des deliberations
Procès Verbal - doc03962620240110064817
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Gautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc03962620240110064817)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
/ PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUMEUR
- GAUTIER
L'an
Deux
Mille
Vingt
Trois
Le
vingt-et-un
décembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Foyer
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
DATE
DE
CONVOCATION
| Mr
GOURONNEC
Pierrick,
Maire
13
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
Etaient
présents
:
Monsieur
GOURONNEC
Pierrick,
Madame
CLENET
Véronique,
Monsieur
RENAUD
François,
Monsieur
LE
MOULLEC
Frédéric,
Monsieur
JANVIER
Jean-
Yves,
Monsieur
TERRIEN
Yannick,
Madame
L’'AUBIN
Marie-Renée,
Monsieur
LE
GUEN
François,
Madame
BREVET
Sindy,
Monsieur
LE
ROUZES
Benoît,
Madame
NICOLAS
Adeline,
Madame
DIONNOT
Valérie,
Madame
LE
TIRANT
Christine
EN
EXERCICE
15
Procurations
:
Monsieur
MALLEDAN
Pierre-Yvon
donne
procuration
à Monsieur
GOURONNEC
PRESENTS
13
Pierrick Absents
:
Madame
CARVENNEC
Marie-Hélène
VOTANTS
14
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
L'AUBIN
Marie-Renée
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le projet
de
lotissement
des
Quatre
Vents
avance.
Le
permis
d'aménager
a été
reçu
par
la commune
le 24
août
2023.
Il a
été
transmis
au
contrôle
de
légalité
en
date
du
28
août
2023.
Le
délai
du
contrôle
de
légalité
est
donc
achevé
en
date
du
29
novembre
2023.
|| convient
maintenant
de
procéder
à l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
C 255
d’une
contenance
de
7 590
m°
située
route
de
Lézardrieux.
Il s'avère
qu'eu
égard
aux
délais
écoulés,
le compromis
de
vente
initialement
signé
en
2017
est
caduc.
En
outre,
l’un
des
deux
copropriétaires
est
depuis
décédé.
Après
échange
avec
les
consorts
CAPITAINE,
ils
proposent
de
vendre
la parcelle
à la
commune
au
prix
de
12,00
€ le
mètre
carré.
Page
1 sur
12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
Approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
C 255
situé
route
de
Lézardrieux
d’une
surface
de
7 590
m?
au
prix
de
12,00
€ le
mètre
carré,
- De
charger
la SCP
«Les
Notaires
de
la Baie
» de
la rédaction
de
l’acte
de
translation
de
propriété
;
les
taxes,
frais,
droits
et
honoraires
de
l'acte
d'acquisition
à intervenir
étant
à la
charge
de
la collectivité.
- Autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
relative
à
l'application
de
la présente
délibération.
POUR
LEVER
L'EMPRUNT
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
Primitif
de
la Commune,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Afin
que
la commune
puisse
engager
la première
phase
du
lotissement
(acquisition
de
terrain
et
travaux
de
viabilisation),
votée
au
Budget
primitif
2023,
il conviendra,
après
étude
des
estimatifs
avec
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannion
de
lancer
la consultation
afin
de
lever
l'emprunt
sur
le budget
lotissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
interroger
les
organismes
bancaires
en
vue
d'établir
les
propositions
de
financement
de
la 1°"°
phase
du
lotissement
des
Quatre
Vents.
ZESSION
À TITRE
GRATUIT
À LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
C 1142
et C
PAR
L’INDIVISION
LE
PARC
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a reçu
de
la part
de
l'indivision
LE
PARC,
par
l'intermédiaire
du
cabinet
notarial
« Notaires
de
la Baie
» à
Paimpol,
une
proposition
de
cession
à titre
gratuit
au
profit
de
la commune
de
deux
parcelles
leur
appartenant,
cadastrés
C 1142
et d’une
contenance
de
70
m?
et C
1443
d'une
contenance
de
8 m2.
Ces
deux
parcelles
sont
situées
au
lieu-dit
« Le
Glazic
», en
bordures
de
voies.
Les
frais
liés
à la
cession
desdites
parcelles
seront
supportés
par
l'Étude
Notariale.
Page
2 sur
12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __Approuve
la
cession
à titre
gratuit
au
profit
de
la commune
de
deux
parcelles,
cadastrées
C 1142
d’une
contenance
de
70
m°
et
C 1443
d’une
contenance
de
8
m?
situés
à «
Le
Glazic
»,
- De
charger
la
SCP
«Les
Notaires
de
la
Baie
» de
la rédaction
de
l’acte
de
translation
de
propriété
; les
taxes,
frais,
droits
et
honoraires
de
l'acte
d'acquisition
à intervenir
étant
à la
charge
de
l’étude
notariale.
- Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
relative
à
l’application
de
la présente
délibération.
Sortent
de
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
ni
au
vote
:
Monsieur
François
LE
GUEN,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Pleumeur-Gautier
Madame
Adeline
NICOLAS,
Co-présidente
de
l’Amicale
Laïque
de
Pleumeur-Gautier
Monsieur
Jean-Yves
JANVIER,
Président
de
la
Société
de
Chasse
de
Pleumeur-Gautier
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
que
le Comité
des
Fêtes
lui
a adressé
un
courrier
de
demande
de
prise
en
charge
du
feu
d'artifice
qui
sera
tiré
lors
de
la manifestation
« Pleumeur
en
fête
» qui
aura
lieu
le 27
juillet
2024.
Cette
manifestation,
qui
permet
de
faire
connaître
notre
commune
aux
alentours,
est
portée
par
le Comité
des
Fêtes,
mais
est
multi-associative.
Toutes
les
associations
communales
qui
l'ont
souhaité
ont
été
associées
à l'évènement.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
pratique
existe
dans
les
communes
alentours.
Afin
que
la commune
puisse
elle
aussi
prendre
part
à ce
beau
projet,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accéder
à la
requête
du
Comité
des
Fêtes
et
donc
que
la
collectivité
assume
financièrement
le coût
lié
au
feu
d'artifice.
L'entreprise
SEDI
Pyrotechnie
d'Uzès
a émis
un
devis
pour
un
montant
de
2 916,66
€ HT
;
3 500,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- __
Approuve
la
prise
en
charge
du
feu
d'artifice
pour
l'événement
« Pleumeur
en
Fête
» qui
aura
lieu
le 27
juillet
2024,
- Approuve
le
devis
émis
par
l'entreprise
SEDI
Pyrotechnie
d’Uzès
pour
un
Page
3 sur
12 montant
de
2 916,66
€ HT
; 3 500,00
€ TTC.
- Autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
relative
à
l'application
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le réseau
d'eaux
pluviales
situé
rue
de
Kernévez
est
défectueux.
Pour
rappel,
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
relève
de
Lannion-Trégor
Communauté,
à l'exception
des
éléments
de
surface
(caniveau,
grille
fonte,
regard...).
À ce
titre,
dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
de
ce
réseau,
l'entreprise
Armor
TP
de
Paimpol
à émis
un
devis
pour
la partie
communale
s’élevant
à 5
070,00
€ HT
;
6 084,00
€ TIC.
Ces
travaux
seront
réalisés
concomitamment
aux
travaux
de
la partie
intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- __
Approuve
la réfection
du
réseau
d'eau
pluviale
urbaïne,
partie
communale,
de
la
rue
de
Kernévez,
-__Approuve
le devis
émis
par
l'entreprise
Armor
TP
de
Paimpol
pour
un
montant
de
5 070,00
€ HT
; 6 084,00
€ TTC
;
-_ Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
relative
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
à la
numérisation
des
actes
d'État-civil
de
la commune
de
Pleumeur-Gautier.
Il s'agit
de
numériser
4060
actes
: acte
de
naissance,
acte
de
mariage,
acte
de
reconnaissance
en
paternité,
acte
de
décès
de
l'année
1923
à 2005
; les
registres
ayant
été
informatisés
en
2006. La
numérisation
des
actes
anciens
présente
plusieurs
avantages
:
-_ Elle
permet
de
préserver
les
registres,
le nombre
de
manipulations
étant
drastiquement
réduit
;
Page
4 sur
12 - Elle
permet
un
gain
de
temps
considérable
dans
le traitement
des
demandes
d'actes
par
les
agents
publics,
- Elle
permet
les
échanges
numérisés
des
actes
de
naissance
avec
les
communes
chargées
d'établir
les
titres
d'identité
- Elle
facilite
le les
demandes
d'actes
pour
les
usagers
- Elle
permet
une
sauvegarde
numérique
des
actes.
Pour
ce
faire,
un
devis
a été
émis
par
l'entreprise
SEDI
d'Uzès
pour
un
montant
de
3 655,00
€ HT
; 4 386,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
:
- __
Approuve
la numérisation
des
registres
d'état
civil
de
la commune
- Approuve
le
devis
émis
par
la société
SEDI
d’'Uzès
pour
un
montant
de
3 655,00
€
HT
; 4 386,00
€
TTC.
- Autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
relative
à
l’application
de
la présente
délibération.
CE
: FIXATION
DE
LA
DURE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 4,
Considérant
qu’à
compter
du
1er
janvier
2023,
il convient
de
définir
les
règles
d'amortissement
des
immobilisations
du
budget
commerce,
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
les
modalités
d'amortissements
ci-dessous
:
Page
5 sur
12 DURÉES
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
VILLE
SOUMIS
A LA
M 4
ARTICLES
BUDGÉTAIRES 201
Frais
d'établissement
10
ans
2031
Frais
d'études
5 ans
2032
Frais
de
recherche
et
de
dével
ent
5 ans
2033
Frais
d'insertion
5 ans
205
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
X
.
|
TU
marques
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
207
Fonds
commercial
5 ans
208x
Autres
immobilisations
in
les
5 ans
212x
cements,
amén
nts
de
terrains
20
ans
213x
Constructions
25
ans
214x
Constructions
sur
sol
d'autrui
20ans
215Xx
Installations,
matériels
et
outill
techniques
20
ans
217x
Immobilisations
au
titre
d'une
mise
à d
on
20
ans
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
2182
Matériel
de
tran
10
ans
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
5 ans
2184
Mobilier
10
ans
2185
che
5 ans
2186
Embal
récu
bles
5 ans
2188
Autres
10
ans
TYPES
DE
BIENS
DURÉES 5
ans
10
ans
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
- __Adopte
à compter
du
1er
janvier
2023
pour
le budget
commerce
les
modalités
d'amortissement
tels
que
présentés
ci-dessus,
-_ Autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
relative
à
l’application
de
la présente
délibération.
Page
6 sur
12 Commune
22199
Commune
de
PLEUMEUR-GAUTIER
DM
n°2
2023
Code
INSEE
Budget
Communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Ajustement
de
crédits
Désianatt
Dépenses
(1)
Recettes
om)
ésignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60822
: Fournitures
de
petit
équipement
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
1 000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
0-672
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
1 090.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 67
: Charges
spécifiques
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1 000,00
€
1 000,00
€
0,00€
0,00€
_ Total
Général
0,00
€
0,00
€
Caisse
des
Écoles
22199
Caisse
Ecoles
PLEUMEUR-GAUTIER .
DM
n°2
2023
Code
INSEE
Budget
Caisse
des
Ecoles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
d'administration
Ajustement
de
crédits
Dési
Dépenses
(1)
Recettes
cm
ésignation
nn
-
nn
A
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
74,00
€
0.90
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
74,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-681
: Dot
aux
amont.
aux
dépréc.
et
aux
prov.
- Ch.
0.09
€
74,00
€
0.00
€|
0.00
€
fonctionnement TOTAL
D 68
: Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
0,00
€
74,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT:
74,00€
74,00€
0,00
€|
0,00€
Total
Général
RO
OD
EE
0,00
€
Page
7 sur
12 Commerce
22199
Commune
de
PLEUMEUR-GAUTIER
DMn°1
2023
Code
INSEE
Budget
annexe
commerce
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
INTÉGRATION
DES
AMORTISSEMENTS
bé
Dépenses
(5)
Recettes
()
ésignation
Te
=
PTE
=
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-023
: Virement
à la
section
d'investissement
& 140.17
€
0,00
€
000€
0.00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
8 140,17
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6811
: Dotations
aux
amont.
des
immos
incorporelles
et
0.00
€
11 007,74
€
0.00
€
0.00
€
corporelles R-777
: Quote-part
des
subvent’
d'inv.
virées
au
résultat
de
0.00
€
0,00
€
0.00
€
2 500.00
€
l'exercice TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
11
007,74
€
0,00
€
2 500,00
€
section R-7083
: Locations
diverses
0.00
€
0.00
€
0.09
€
287,57
€
TOTAL
R 79
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat*
de
0,00€
0,00
€
0,00€
267,57
€
services,
marchandises
Total
FONCTIONNEMENT
8 140,17€
11 007,74
€
0,00
€
2 267,57
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
d'exploitation
0.09
€
C.00
€
3 140.17
€
0.00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
8 140,17
€
0,00
€
D-12911
: Etat
et
établissements
nationaux
0.09
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-12915
: Groupements
de
collectivités
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
R-28131
: Bâtiments
0.00
€
0.00
€
0.00€
11 007.74
€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
2 500,00
€
0,00
€
11
007,74€
section 0-2131
: Bâtiments
9.00
€
287,57
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
267,57
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
2 887,57
€
8 140,17€
11 007,74€
| TotalGénéra
573514€]
573514€
Page
8 sur
12 Lotissement
22199
Commune
de
PLEUMEUR-GAUTIER
DM
n°1
2023
Code
INSEE
LOTISSEMENT
DES
4 VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Écritures
de
stocks
Dé
Dépenses
(5)
Recettes
em
ésignation
PRE
=
TE
=
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6045
: Achats
d'études
et
prestations
de
services
0.09
€
2 105.00
€
0.00
€
0.00
€
(terrains
à aménager)
TOTAL
D 911
: Charges
à caractère
général
0,00
€
2 105,00
€
0,00
€
0,00
€
0-71255
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0.00
€
9 755.00
€
0.00
€
0.00
€
R-71255
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
11 860.00
€
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
9 755,00
€
0,00
€
11
860,00
€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
11 850,00
€
0,00
€
11 860,00
€
INVESTISSEMENT
D-2555
: Terrains
aménagés
9.09
€
11
880,00
€
0.00
€
0.00
€
R-3555
: Terrains
aménagés
0.00
€
0.00
€
0.00
€
9 755.00
€
TOTAL
0490
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
11
860,00
€
0,00
€
9755,00€
sections R-1841
: Emprunts
en
euros
9.00
€
0.00
€
0.00
€
2 105,00
€
TOTAL
R 16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00€
0,00
€
0,00
€
2 105,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
11 860,00
€
0,00€
11 860,00
€
Total
Général
23
720,00
€
23
720,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-
dessus. Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le budget
annexe
commerce
est,
à ce
jour,
un
Service
Public
Industriel
et Commercial,
soumis
à la
nomenclature
comptable
M 4.
Après
un
échange
avec
les
services
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannion,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le type
de
budget
annexe
d'un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
en
Service
Public
Administratif
soumis
à la
nomenclature
M57.
Ce
changement
de
type
de
nomenclature
simplifie
la gestion
financière
et fiscale
du
budget
: les
SPA
ne
sont
pas
soumis
à des
règles
d'équilibre
particulières,
la collectivité
Page
9 sur
12 locale
peut
verser
des
subventions
d'équilibre
le cas
échéant.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- __
Approuve
la
modification
du
budget
Commerce
en
un
Service
Public
Administratif
soumis
à la
nomenclature
M57.
- Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
relative
à
l’application
de
la présente
délibération.
L'article L. 1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
l'ordonnateur
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
à
concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le
tableau
suivant
:
Chapites
budgétaires
Crédits
ouverts
au
budget
2023
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation,
et
de
mandatement
jusqu'au
vote
du
budget
2023
(jusqu'à
25%)
204
Subventions
d'équipemetns
19
897,00
€
4 974,25
€
versés
21
Immobilisations
corporelles
160
463,63
€
40
115,91
€
23
Immobilisations
en
cours
240
000,00
€
60
000,00
€
—
Vu,
l'article
R.
2321-2
du
CGCT
;
— Vu,
l'instruction
comptable
M14
;
Page
10
sur
12 Considérant,
d’une
part,
que
l’article
R.
2321-2
du
CGCT
prévoit
qu'une
provision
comptable
doit
obligatoirement
être
constituée
dans
les
hypothèses
suivantes
:
1. Dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
à hauteur
du
montant
estimé
de
la charge
qui
pourrait
résulter
du
risque
encouru
;
1. Dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce,
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
à l'organisme
faisant
l'objet
de
la procédure
collective
;
2.
Lorsque
le recouvrement
de
créances
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable
public.
Considérant,
que
les
provisions
susmentionnées
constituent
des
dépenses
obligatoires
au
sens
de
l’article
L. 2321-2
du
CGCT
;
Considérant,
d'autre
part,
que
l’article
R.2321-2
du
CGCT
prévoit
qu'une
provision
comptable
peut
être
constituée
dès
lors
qu’un
risque
est
identifié
par
la collectivité
;
Considérant,
qu’au
regard
des
dispositions
susvisées,
et
dans
une
logique
de
sincérité
des
comptes,
il convient
d'instaurer
une
provision
comptable
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
pour
les
créances
douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
deux
ans,
dans
la mesure
où
les
perspectives
de
recouvrement
s’amenuisent
avec
l'écoulement
du
temps
;
Considérant,
que
ces
provisions
doivent
faire
l’objet
d'une
évaluation
sincère
et que
cette
dernière
doit
être
actualisée
annuellement
au
regard
de
l’évolution
du
risque
en
cause
;
Considérant,
que
l'instruction
M14
prévoit
la constitution
de
provisions
par
opérations
d'ordre
semi-budgétaire
comme
régime
de
droit
commun
;
Considérant
qu'au
30
novembre
2023,
les
créances
douteuses
et contentieuses
sur
le budget
Caisse
des
Écoles
s'élève
à 73,73
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide,
après
en
avoir
délibéré
:
- D'arrêté
le montant
de
la provision
pour
créances
douteuses
à hauteur
de
73,73
€ au
titre
de
l’exercice
2023
;
Page
11 sur
12 - Précise
que
cette
somme
sera
imputée
au
compte
681
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
- Charges
de
fonctionnement
- Cérémonie
des
vœux
: elle
aura
lieu
le samedi
13
janvier
2023
à 18h00
à la
Salle
des
Fêtes.
- Aménagement
de
la Place
de
l'Embuscade
: une
réunion
de
travail
aura
lieu
courant
janvier.
Le
projet
sera
inscrit
à l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
- Giratoire
du
Carrefour
des
Quatre
Vents
: les
travaux
ont
débuté
début
décembre
et
seront
interrompus
pendant
les
vacances
scolaires.
Ce
giratoire
devrait
être
achevé
fin
mars
— début
Avril
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h30.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Pierrick
GOURONNEC
mr
ARE
EAU
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