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Arrêté - Arrete 20250101 Stationnement Rue du champ poupirau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 20250101 Stationnement Rue du champ poupirau)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
NE 20250 70 VIGNOC Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du
domaine public communal afin de réaliser
des travaux — Construction d’une maison
individuelle - Rue du Champs Poupirau
Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Le maire de VIGNOC
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Vu la demande par laquelle Mme FIXOT et Mr BAUCHU sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de réaliser des travaux de construction de maison individuelle rue du Champs Poupirau à Vignoc,
ARRETE
Article 1 : Mme FIXOT et Mr Bauchu sont autorisés à occuper le domaine public, suivant plan ci- dessous afin de réaliser des travaux rue du Champs Poupirau.
Article 2 : Cette autorisation est valable du 19/12/2025 de 8h00 à 18h00 inclus.
Article 3 : Le stationnement de la rue du Champ Poupirau est donc interdit ce 19/12/25 en vue de faciliter les travaux.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Un état des lieux sera réalisé avant et après travaux. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Le demandeur aura en charge la signalisation de son périmètre dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’ Adjoint seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
+ Interdiction de Stationner
Fait à VIGNOC, le 16 décembre 2025
dd) 2 Le Maire,
Mr Daniel HOUIT
230294282
2
2m 2 …
y # L OR
+ Zone de travaux
240;
BP À RTÀ GE R 2abetre
Val d'ille www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC » Tél. 02 99 69 82 46
Le Pont arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa
3e publication."Hpeut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.