Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 adhesion centrale achats syndicat mixte fibre n
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
Déliberation - convention d adhesion a la centrale d achats du sy
Déliberation - D2024.12.16 adhesion a la centrale d acahts du syn
Déliberation - espace numerique de travail adhesion au syndicat m
Déliberation - 2026 010 Adhesion a la centrale dachat Fibre Numer
Arrêté - 2024 5 6.Convention dadhesion a la centrale dachat
Déliberation - 2024 5 6.Convention dadhesion a la centrale dachat
Déliberation - Délibération 088 2023 Adhésion à la centrale d
unknown - 2024 5 6.Convention dadhesion a la centrale dachat
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 049 adhesion a la centrale dachats du syndicat mixte la fibre numerique 59 62
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 049 adhesion a la centrale dachats du syndicat mixte la fibre numerique 59 62)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_049
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 mars 2024, conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
NUMERIQUES
Adhésion à la centrale
d'achats du syndicat
mixte - La fibre
numérique 59 62
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 44
Procurations : 4
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Nathalie DEBIEVE, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Pascal DELPLANQUE, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 mars 2024
Délibération CC_2024_049
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
NUMERIQUES
Adhésion à la centrale d'achats du syndicat mixte - La fibre numérique 59 62
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique,
Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 5 mars 2024.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault porte le projet de refonte de son système de
téléphonie interne. Dans ce cadre, elle a entrepris des démarches de consultation en vue de mettre
en œuvre les marchés publics nécessaires et les mieux adaptés à ses besoins.
De son côté, le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62), dans le
cadre de ses compétences en matière de Numérique, développe une offre de services à destination
des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics. Ces services
privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les
EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées
et pérennes.
Pour ce faire, le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d’achats en janvier 2022. Cela lui permet
d’intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et d’offrir des services, prestations et fournitures
dans les domaines suivants :
• Services de télécommunications et communications électroniques ;
• Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée ») ;
• Prestations de vidéoprotection.
Le Syndicat mixte a, par ailleurs, lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l’Internet des
Objets.
L’adhésion à la centrale d’achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures
sans avoir à lancer de consultation, tout en profitant des marchés qu’elle aura passés. L’acheteur qui
a recours à une centrale d’achats, est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en
concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées.
Eut égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-
Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs
tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès
des fournisseurs de cette dernière. L’adhérant n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui
n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire : DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Pévèle Carembault à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette adhésion, et notamment la convention d’adhésion à la centrale d’achats.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à passer commande auprès de la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 26/03/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_049
Objet : Adhésion à la centrale d_achats du syndicat mixte - La
fibre numérique 59 62
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 059-200041960-20240327-CC_2024_049-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240327-CC_2024_049-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 149.6 Ko
Nom original : CC_2024_049.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_049-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 272.7 Ko
Nom original : Convention_adhesion_CA_2024.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_049-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 mars 2024 à 09h27min05s Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 mars 2024 à 09h41min30s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 27 mars 2024 à 09h42min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 mars 2024 à 09h42min24s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 27 mars 2024 à 09h42min37s Reçu par le MI le 2024-03-27
Page 2