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Arrêté - 2024 5 6.Convention dadhesion a la centrale dachats du Syndicat mixte La fibre numerique 59 62
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 5 6.Convention dadhesion a la centrale dachats du Syndicat mixte La fibre numerique 59 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 02 décembre 2024, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Maxence DECAIX
▪ Caroline CARON pouvoir à Raphaël JULES
▪ Peggy ANDRIEUX pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Julietta PINTE pouvoir à Sandra MILLE
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Matthias PASCHAL
▪ Catherine LEDUC pouvoir à Pascale LEBON
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-5-6 : Convention d’adhésion à la centrale d’achats du Syndicat mixte "La fibre numérique 59 62"
La collectivité territoriale de Saint-Martin-Boulogne porte le projet de développer les services et les outils numériques. Dans ce cadre, elle a entrepris des démarches de consultation en vue de mettre en œuvre les
marchés publics nécessaires et les mieux adaptés à ses besoins.
De son côté le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le recours au
réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d’achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire,
et qui prévoit d’offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :
• Services numériques essentiels pour les collectivités (« Mairie Connectée »),
• Prestations de vidéoprotection,
• Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l’Internet des Objets.
En ce qui concerne plus précisément les services numériques essentiels « Mairie connectée », ceux-ci ne se limitent pas à la simple fourniture de services. Ils prévoient en outre l'intervention du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale par la signature d’une convention tripartite. Ce dernier accompagnera les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services afin de garantir leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la collectivité.
L’adhésion à la centrale d’achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir
à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés.
L’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées.
…/… Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès des
fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.
Après en avoir délibéré :
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 ;
Considérant l’intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour l’économie des ressources de la Commune de
Saint-Martin-Boulogne en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l’expertise apportée par le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique et pour l’amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;
Le Conseil Municipal,
Décide de l’adhésion de la Commune de Saint-Martin-Boulogne à la centrale d’achats du Syndicat Mixte
Nord – Pas-de-Calais Numérique, au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale
d’achats pourra offrir dans les domaines mentionnés ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision, et notamment la
convention d’adhésion à la centrale d’achats, et la convention tripartite pour bénéficier de
l’accompagnement du centre de gestion dans son domaine de compétence.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 12 décembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
16/12/2024