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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 2019 12 05 cr conseil)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER
COMPTE RENDU
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2019
Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : M. GIGANTE Orlane est désignée secrétaire de séance
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le compte-rendu du conseil communautaire du 6 novembre 2019.
1. RENOUVELLEMENT DSP REFUGE DES MARCHES - 2019-92
Monsieur le Président évoque la question de la gestion du refuge des Marches, dont la Communauté de Communes Maurienne-Galibier est propriétaire, sur le territoire de la Commune d’Orelle et actuellement exploité par un partenaire professionnel dans le cadre d’une convention de régie intéressée. Il rappelle que le contrat de délégation de service public en cours, conclu avec Madame Véronique Portaz, arrive à échéance le 30 avril 2020.
Il expose la question du renouvellement de cette convention de délégation de service public et de l’évolution des relations contractuelles de la régie intéressée vers l’affermage. A ce titre, il présente son rapport préparatoire à la délégation de service public, qui expose les différences entre la régie intéressée et l’affermage et les prestations qui seront demandées au futur délégataire.
Il rappelle que toute délégation de service public doit être précédée de l’organisation d’une procédure de publicité et de mise en concurrence permettant de recueillir des offres concurrentes, telle que prévue par le code de la commande publique (articles L.3000-1 et suivants) et le code général des collectivités territoriales (articles L.1411-1 et suivants).
Le Conseil communautaire est invité à se prononcer sur le principe de la délégation de service public pour la gestion du refuge des Marches et à désigner les membres de la commission qui sera amenée à agréer les candidatures et à formuler un avis sur les offres et qui doit être composée du Président et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Vu les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L.3000-1 et suivants du code de la commande publique,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Vu le rapport préparatoire à la délégation,
- APPROUVE le principe de délégation du service public du refuge des Marches au moyen d’une convention de délégation de service public de type affermage,
L’an DEUX MIL DIX NEUF et le 5 décembre 2019, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session extraordinaire à ST MICHL DE MAURIENNE sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean-Marc,
Il était composé de : ALBRIEUX Alexandre, ALBRIEUX Jean-Luc, ASTIER Cécile, BAUDIN Philippe, BERNARD Jean- Marc, BOIS Marie-Thérèse, BOUILLARD-FREULARD Sylvie - DEGLI-ESPOSTI Brigitte, GALLIOZ Jean-Michel, GIGANTE Orlane, GILLOUX Jean-Louis, JOET Christian, MANCUSO Gaétan, MASCIA SALOMON Armelle, MAZZOTTA Noelle, SAYETTAT Paul, ROUGEAUX Jean-Pierre
Absents : PRAT Jacques - CLEMENT Guy Laurence - FEUTRIER Stéphanie - BOIS Loïc - ROUGET Jean-Claude Pouvoirs :
Jean-Pierre BERNARD à Marie-Thérèse BOIS
Jean-Pierre BACHALARD à Jean-Louis GILLOUX
Bernard EXCOFFIER à Alexandre ALBRIEUX
Aimé PERRET à Noelle MAZZOTTA
Isabelle SAINTIER à Sylvie BOUILLARD
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 22
Pouvoirs : 5
Absents : 5
Convocation : 28/11/2019 2
- MANDATE Monsieur le Président pour engager toutes les formalités à cet effet, et notamment la procédure de publicité et de recueil des offres selon les modalités prévues par le code de la commande publique, à savoir l’insertion d’un avis d’appel public à la concurrence dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et, le cas échéant, dans une revue ou autre support spécialisé ainsi que sur le profil acheteur,
- ELIT les membres de la Commission qui sera appelée à agréer les candidatures puis à formaliser un avis sur les offres reçues dans le cadre de la procédure de délégation de service public au terme d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
. Monsieur le Président, Président de droit de la commission,
. Monsieur Philippe BAUDIN, membre titulaire,
. Monsieur Aimé PERRET, membre titulaire,
. Monsieur Jean-Louis GILLOUX, membre titulaire,
. Monsieur Gaétan MANCUSO, membre titulaire,
. Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, membre titulaire,
Et
. Madame Noëlle MAZZOTTA, membre suppléante,
. Monsieur Christian JOET, membre suppléant,
. Monsieur Jean-Claude ROUGET, membre suppléant,
. Monsieur Bernard EXCOFFIER, membre suppléant
. Madame Marie-Thérèse BOIS, membre suppléante.
Adopté : UNANIMITE
Les membres de la commission prennent note du calendrier de déroulement des opérations liées à la DSP et notamment la tenue de deux commissions :
- le 13 janvier 2020 à 14 heures pour l’ouverture des plis, l’agrément des candidatures et lecture des offres - le 20 janvier 2020 à 14 heures pour l’analyse des offres et le rendu d’un avis.
2. CONVENTION CCMG/SEM VALLOIRE SAISON 2019/2020 - 2019-93
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu’une convention est établie annuellement avec la SEM VALLOIRE pour que les services enfance et jeunesse de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier bénéficie de tarifs préférentiels sur les équipements de la Commune de Valloire pendant la saison d’hiver.
A ce titre, le tarif forfaitaire 2019/2020 pour l’ensemble du service enfance jeunesse de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier proposé par la SEM VALLOIRE est de 1.250,00 € (1.198,65 € en 2018/2019).
En contrepartie, ce tarif donne droit aux forfaits ski journée et aux entrées patinoires pour l’ensemble des enfants encadrés par le service enfance jeunesse de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier durant toute la saison d’hiver et quel qu’en soit le nombre.
Monsieur le Président propose d’approuver la convention à passer avec la SEM VALLOIRE qui reprend ces dispositions.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention telle que présentée à passer avec la SEM VALLOIRE
AUTORISE Monsieur le Président à la signer.
Adopte : UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
- Le Conseil commmunautaire prend note du prochain conseil communautaire le 18 décembre 2019 à 17 h 30 en mairie de St-Martin-d’Arc avec en préambule l’intervention de la gendarmerie
- L’organisation d’un comité de pilotage de l’espace valléen le 30 janvier 2020 à 14 heures (salle de la Falaise à confirmer).