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Déliberation - 328 2023 decision convention association racing club montrouge
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 328 2023 decision convention association racing club montrouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Môma VILLE DE
ERA SEEN
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 328/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 3.3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA PLAINE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION RACING CLUB DE MONTROUGE
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que la Ville de Clamart souhaite autoriser l'association Racing Club de Montrouge à occuper les installations sportives de la Plaine, il convient en conséquence de conclure une convention de mise à disposition entre la Ville de Clamart et l'association Racing Club de Montrouge.
DÉCIDE :
Article 1” - DE CONCLURE une convention de mise à disposition des installations sportives de la Plaine entre la Ville de Clamart et l'association Racing Club de Montrouge
dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- nature des sites : un terrain de rugby et 2 vestiaires,
- durée : saison 2023/2024 de 11h30 à 13h30, pendant la période scolaire
- conditions financières : mise à disposition consentie à titre payant (104 €uros par terrain de l'heure)
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente
décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'Association Racing Club de Montrouge
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :_{ Vjxs[ + CES
sa publication le : | 73
sa notification le 1 Sal Bts
Pour le Maire et par/délégation
Simon-Pierre CHAEVIDAN
Directeur Généfal/des services
Clamart, le 2 octobre 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire déléguée aux
Sports, aux Événements sportifs et
à Clamart Plage Sa
Sally RIBEIRO