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Déliberation - 330 2024 decision convention association kila son
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 330 2024 decision convention association kila son)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Pômi VILLE DE
ES
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 330/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "KILA SON' DANS LE CADRE DES ATELIERS D'ÉVEIL MUSICAL DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat qu'il convient de conclure avec l'association « Kila Son », sise Maison des Associations, 4, place du Général Leclerc - 92700 Colombes, relatif à l'organisation des ateliers d'éveil musical, les mercredis, hors vacances scolaires, du 18 septembre 2024 au 25 juin 2025 de 10h00 à
10h45 et 10h45 à 11h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE
Article 1°: DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association « Kila Son », relatif à l'organisation des ateliers d'éveil musical, les mercredis hors vacances scolaires du 18 septembre 2024 au 25 juin 2025 de 10h00 à 10h45 et 10h45 à 11h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 : Une dépense de 2 970,00 euros H.T. sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de Seine et notifiée à l'association « Kila Son ». Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le recours des intéressés et de sa publication pour le recours des tiers.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :ZS/08/ zo
sa publication le : $/:a /2 zé
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL
idiques et des assemblées
Clamart, le 28 août 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoïint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification