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Déliberation - 326 2023 decision convention association koffmala united
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 326 2023 decision convention association koffmala united)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Môme VILLE DE
ARR A AURREC FAN
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 326/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 3.3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA PLAINE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION KOFFMALA UNITED.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que la Ville de Clamart souhaite autoriser l'association Koffmala United à occuper les installations sportives de la Plaine destinées à accueillir un tournoi de football caritatif le samedi 21 octobre 2023, il convient en conséquence de conclure une convention de mise à disposition entre la Ville de Clamart et l'association Koffmala United.
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE une convention de mise à disposition des installations sportives de la Plaine 131 Chemin du parc à Clamart entre la Ville de Clamart et l'association Koffmala United.
dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- nature des sites : deux terrains de football et 4 vestiaires,
- durée : samedi 21 octobre 2023 de 14h00 à 17h00,
- conditions financières : mise à disposition consentie à titre payant (104 euros par terrain de
l'heure).
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'Association Koffmala United. Article 3: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 2 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : A3 (el ZDE3
sa publication le: 14/4/2522 L'Adjoint au Maire déléguée aux sa notification le : Sports, aux Événements sportifs et à Clamart Plage
Pour le Maire et pâr/délégation
Simon-Pierre CH) IDAN Sally RIBEIRO
Directeur Général des services-