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Déliberation - 168 2024 decision convention de mad du stade de la plaine au profit de lassociation igriven nath vou3dha
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 168 2024 decision convention de mad du stade de la plaine au profit de lassociation igriven nath vou3dha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE DE
EF"
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 168/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 3.3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU STADE DE LA PLAINE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION IGRIVEN N'ATH VOU3DHA
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de mise à disposition des installations sportives de la Plaine entre la Ville de Clamart et l'association Ighriven N'Ath Vou3dha,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite autoriser l'association Ighriven N'Ath Vou3dha à occuper les installations sportives de la Plaine destinées au tournoi de football le dimanche 23 juin 2024,
Considérant qu'il convient en conséquence de conclure une convention de mise à disposition à titre onéreux entre la Ville de Clamart et l'association Ighriven N'Ath Vou3dha,
DECIDE :
Article 1° : DE CONCLURE une convention de mise à disposition à titre onéreux des installations Sportives de la Plaine entre la Ville de Clamart et l'association Ighriven N'Ath Vou3dha dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
—_ Nature des locaux : un terrain de football et 2 vestiaires,
— Durée : dimanche 23 juin 2024 de 10h à 16h,
— Conditions financières : mise à disposition consentie à titre payant (104 euros de l'heure)
Article 2 : Une recette de six cent vingt-quatre (624) euros sera imputée sur le budget 2024 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association Ighriven N'Ath Vou3dha. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des actes administratifs de la commune.
Clamart, le 17 juin 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : _: >
sa réception en Préfecture le :? 4 jen ae. : Br à Le Maire, sa publication le :
sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER