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Arrêté - ARR 40 règlementant la circulation à l'occasion des travaux sur la sépulture de Mme PIEUCHOT
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 40 règlementant la circulation à l'occasion des travaux sur la sépulture de Mme PIEUCHOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2022/0440
ntsenelle
LEE
Mairie de Montunelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 18 octobre 2022 par les pompes funèbres PLESSIS 2 place Sainte Croix à SAINT LO
Considérant les travaux à effectuer sur la sépulture de Madame PIEUCHOT située dans le
cimetière de la commune déléguée de Lithaire
Considérant que l’exécution de ces travaux nécessitent une intervention avec un camion grue qui ne peut se faire qu’à partir de la voie publique en agglomération de la commune déléguée
de Lithaire sur la route départementale 903
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 19 octobre 2022 sur une durée de deux jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la route départementale 903 en réglementant la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1*- La circulation sera alternée sur la route départementale 903 au droit du
cimetière situé en agglomération de la commune déléguée de Lithaire durant les travaux à effectuer sur la sépulture de Madame PIEUCHOT, prévus être réalisés sur deux jours à
compter du 19 octobre 2022 et le stationnement de tous véhicules, hors mis ceux de
l’entreprise y sera interdit.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20221018-ARR_2022-40-AR
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Article 2 -Uneseule voite-de-cireulation-étant maintenue;-le-sens-de-cireulation-alterné;-sera
réglé manuellement ou par feux.
Article 3 - La signalisation réglementaire constituée au minimum par des panneaux de type A3a et A3b (chaussée rétrécie) et de limitation de vitesse à 30km/h sera mis en place par et à la charge de l’entreprise de Pompes Funèbres PLESSIS
Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence routière départementale à La Haye et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence routière départementale des marais à La Haye.
Fait à MONTSENELLE, le 18 octobre 2022
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20221018-ARR_2022-40-AR
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022