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Arrêté - n 2022 435 rue du marechal mau
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2022 435 rue du marechal mau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2022-435
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ET DE STATIONNEMENT
Arrondissement CHARTRES RUE DU MARECHAL MAUNOURY/PLACE
VILLE NOE ET OMER SADORGE/RUE DE
DE GRAVIERS
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieur, notamment l’article L 511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411-
28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-
1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société AXIANS pour l'ouverture de chambres Télécom pour le tirage et le raccordement de câble pour la fibre optique au niveau de la Rue du Maréchal Maunoury, de la Place Noé et Omer Sadorge et de la Rue des Graviers, prévue à compter du Lundi 2 Janvier 2023 jusqu'au Vendredi 3 Février 2023,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°" : Le stationnement sera interdit {sauf véhicule de chantier) au niveau de la Rue du Maréchal Maunoury, de la Place Noé et Omer Sadorge et de la Rue des Graviers au fur et à mesure de l'avancée des travaux, à compter du Lundi 2 Janvier 2023 jusqu'au Vendredi 3 Février 2023,
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera en contournement des travaux au niveau de la Rue du Maréchal Maunoury, de la Place Noé et Omer Sadorge et de la Rue des Graviers au fur et à mesure de l'avancée des travaux, à compter du Lundi 2 Janvier 2023 jusqu’au Vendredi 3 Février 2023.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de leténRiaRpu présent arrêté, et publié. TES : ê tenon, le 22 Décembre 2022, s ce 7 V
lé | Ti
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
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MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr