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Arrêté - n deg 2022 419 rue du marechal mau
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n deg 2022 419 rue du marechal mau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Y Arrêté N° 2022-1193 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ET DE STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES RUE DU MARECHAL MAUNOURY
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieur, notamment l’article L 511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 3265-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-314, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriates, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société TELEC SERVICES SARL pour des travaux de réalisation de deux réparations sur réseau télécom et aiguillage conduite sur 170mi au niveau de la Rue du Maréchal Maunoury, prévue à compter du Mardi 13 Décembre 2022 pour une durée de 15 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°" : Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de chantier) au niveau de la Rue du Maréchal Maunoury, à compter du Mardi 13 Décembre 2022 pour une durée de 15 jours,
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera en contournement des travaux ou au moyen de feux tricolores si besoin, au niveau de la Rue du Maréchal Maunoury, à compter du Mardi 13 Décembre 2022 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
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MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
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MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr