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Arrêté - verte15 2024 1
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Plonévez-Porzay.
Lien du pdf (Arrêté - verte15 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Fiscalité,
INFORMATIONS COMMUNALES
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal s’est réuni le samedi 6 avril 2024 à 10h00 en mairie.
1. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : avis suite à l’arrêt par la CCPCP Par délibération du Conseil Communautaire en date du 6 février 2024, la Communauté de Communes du Pleyben Châteaulin Porzay a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat ci-après dénommé PLUIh. A la suite de cette étape et avant l’enquête publique, le code de l’Urbanisme prévoit au titre des articles L.153-15 et R.153-5 que le projet de PLUIh arrêté est soumis, pour avis, aux conseils municipaux. Cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.
Feuille d’informations n° 15/2024
12 avril 2024
NUMEROS UTILES Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, samedi de 9h00 à 12h00 : 02.98.92.50.23 www.plonevez-porzay.net ou courriel : mairie-plonevez-porzay@wanadoo.fr fr Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay
© Le Télégramme - Plus
d’information sur
http://www.letelegramme.fr/finistere
/chateaulin/pleyben-chateaulin-
porzay-la-nouvelle-communaute-de-
communes-rejoint-le-pays-de-brest-
19-01-2017-11369083.php
ZA Stang ar Garront, Rue Camille Danguillaume Châteaulin 02.98.16.14.00
Enedis
Le dimanche de 9h30 à 13h00
Dépannage - urgences 24h/24h
09.72.67.50.29
Eau potable Véolia – du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 09.69.32.35.29 Assainissement Saur – du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 02.77.62.40.09
Bibliothèque municipale
Mercredi, samedi : 10h00 à 12h00.
Vendredi de 16h30 à 18h30. Dimanche de 10h30 à 12h00
02.98.92.57.55
Relais Poste au
« Bar Tabac le Porzay »
Du lundi au samedi de : 8h00-12h00 et 14h00-15h30
Fermé le jeudi 02.98.92.56.64
Vétérinaires 28 bis rue de la Presqu’île 02.98.92.50.24
Pharmacie du Porzay 1, allée du stade 02.98.92.50.34
Taxi du Porzay - Transport de malades assis 7 j/ 7 David Daden 02.98.92.55.06 06.63.44.29.70
Ambulances - Services funéraires Alain Jolec 02.98.81.27.28 Bac de collecte de vêtements Services techniques – zone artisanale de Carn Ar Hoat
Déchèterie
Du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Fermé le mardi 02.98.92.57.58
Déchets de jardin Résidence Tro Ar Hoat
Marché saisonnier Place de l’église de 8h30 à 13h Tous les dimanches jusqu’au 27 octobre MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE
Médecins
Vincent Bauta
Clément Cogneau
Marion Paugam
Marine Roque
02.29.20.21.00
Infirmières
Permanence dès 8h30
Anne-Laure Brusq-Hirrien
Stéphanie Bideau
02.98.92.52.06
Régine Gérardi Dominique Robyn
Laurence Duchillier
02.98.92.55.34
Kinésithérapeutes
Eric Peuziat 02.98.92.53.13
Julie Scordia
02.56.06.29.29 Claire Le Ny
Maria Magda Gherasim
Diététicienne - Nutritionniste Séverine Doué 02.98.27.88.57
Ostéopathe Florian Fauchart 06.30.90.87.89
Pédicure / Podologue David Cavarec 02.98.92.59.19
Psychologue Mercredi et jeudi après-midi Vonnick Péton 06.88.73.81.34 Urologue Mardi matin Olivier Develay 02.98.53.95.74
Sage-femme Vendredi matin Gaëlle Rouxel 02.29.20.21.00 L’avis du conseil municipal doit ainsi porter sur le projet de PLUIh de la CCPCP, arrêté en conseil communautaire du 6 février 2024, qui comporte plusieurs pièces : un rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement graphique et le règlement écrit, les annexes et les pièces administratives.
Après avoir pris connaissance et analysé le projet de PLUIh arrêté de la CCPCP, et au regard des discussions en séance, à l’unanimité, le Conseil : n’émet pas d’observation sur le PLUIh arrêté par la CCPCP et donne un avis favorable.
2. Compte financier unique 2023 - Budget principal
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (en €) RECETTES (en €)
Chapitre BP 2023 CFU 2023 Chapitre BP 2023 CFU 2023
Charges générales 485 543,00 477 056,73 Atténuation de charges 13 000,00 12 804,18 Charges de personnel 637 800,00 634 037,48 Produits des services 110 600,00 103 667,57 Atténuation de produits 3 000,00 0,00 Impôts et taxes 1 150 030,00 1 138 044,32 Autres charges 258 611,00 235 745,97 Dotations, subventions 437 903,07 471 927,99 Charges financières 38 000,00 36 845,42 Autres produits 46 700,00 34 148,88 Charges exceptionnelles 5 000,00 4 404,89 Produits financiers 0,00 0,00 Opérations d’ordre 117 011,53 117 011,53 Produits exceptionnels 84 212,50 84 212,50
Virement sect° investissement 320 389,35 0,00 Opérations d’ordre 21 909,31 21 909,31 Reprise résultat n-1 0,00 0,00
TOTAL 1 865 354,88 1 505 102,02 TOTAL 1 864 354,88 1 866 714,75 RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT 361 612,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES (en €) RECETTES (en €)
Chapitre BP 2023 CFU 2023 Chapitre BP 2023 CFU 2023
Emprunts et dettes 132 660,00 132 659,20 FCTVA/Taxe d’amgt 79 600,56 76 575,81 Immo. incorporelles 28 500,00 28 146,68 Excédent de fonct. 434 533,77 434 533,77 Subventions versées 69 926,00 25 335,76 Subventions 364 164,08 103 927,31
Immo. corporelles
404 495,81 140 530,45 Emprunts 736 000,00 420 000,00
Immo. en cours 969 249,50 501 114,09 Immo. corporelles 80 000,00 0,00 Opération d’ordre 21 909,31 21 909,31 Immo. en cours
3 030,47
Opérations patrimoniales 10 349,40 0,00 Virement de la section de
fonctionnement
320 389,35 0,00
Solde exécution de la section
d’investissement reporté
420 746,17 420 746,17 Produits des cessions -84 212,50
Opérations d’ordre 54 121,80 117 011,53
Opérations patrimoniales 10349,4 0
TOTAL 2 057 836,19 1 270 441,66 TOTAL 1 994 946,46 1 155 078,89 RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT -115 362,77
Alain PENNOBER qui préside la séance quitte la salle avant le vote. Accord à l’unanimité.
3. Compte financier unique 2023 - Budget Maison de Santé
Fonctionnement Investissement
Dépenses 8 524,28 Dépenses 35 112,86
Recettes 42 109,20 Recettes 36 027,97
Résultat reporté 2022 0 Résultat reporté 2022 -21 758,97
Résultat de l’exercice 33 584,92 Résultat de l’exercice -20 843,86
SOLDE GLOBAL : +12 741,06 €
Alain PENNOBER qui préside la séance quitte la salle avant le vote. Accord à l’unanimité.
4. Compte financier unique 2023 – Budget Lotissement Roz Ar Ster
Fonctionnement Investissement
Dépenses 190 519,47 Dépenses 175 065,45
Recettes 229 422,29 Recettes 182 386,69
Résultat reporté 2022 13 377,80 Résultat reporté 2022 76 469,58
Résultat de l’exercice 52 280,62 Résultat de l’exercice 83 790,82
SOLDE GLOBAL : 136 071,44
Alain PENNOBER qui préside la séance quitte la salle avant le vote. Accord à l’unanimité.
5. Affectation des résultats
Le conseil municipal devra, après approbation des comptes financiers uniques 2023, statuer sur les résultats de l’exercice et proposer une affectation au budget primitif 2024. ❖ Budget général :
Résultats de clôture 2023 de la section de fonctionnement 361 612,73 Résultat de la section d’investissement 2023 -115 362,77
Solde des restes à réaliser 2023 - 18 655€
Besoin de la section d’investissement - 134 017,77€
❖ Lotissement résidence Roz ar Ster :
La section de fonctionnement est excédentaire de 52 280,62€, excédent reporté au budget primitif 2024 au compte 002 ;
La section d’investissement présente un excédent de 83 790,82 € à reporter au budget primitif 2024 au compte 001.
❖ Maison de santé pluridisciplinaire :
La section de fonctionnement est excédentaire de 33 584,92€, excédent affecté au compte 1068 de la section d’investissement pour 20 843,86 et au compte 002 pour 12 741,06.
La section d’investissement est déficitaire de -20 843,86€ à reporter au budget primitif 2024 compte 001. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition d’affectation de résultats telle que proposée ci-dessus.
6. Constitution d’une provision pour créances douteuses sur le budget principal Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue. L’identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et la comptable, sur la base de tableaux de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. L’analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer a permis d’identifier les créances devant faire l’objet d’une provision. L’encours est actuellement de 15 730€. Il est préconisé de provisionner une somme correspondant à 15% de cette somme. Accord à l’unanimité.
7. Transfert de charge du budget principal vers le budget annexe Maison de Santé Une étude d’un montant de 4 200€ concernant le projet de maison de santé a été prise en charge par le budget communal. Or les frais d’études s’ils ont donné suite à réalisation doivent être intégrés à l’inventaire du bien concerné. La maison médicale faisant l’objet d’un budget annexe, il convient de transférer ces frais d’études du budget communal vers le budget annexe maison de santé. Accord à l’unanimité.
8. CCAS subvention d’équilibre 2024
Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2024 du Centre Communal d’Action Sociale il apparait nécessaire de prévoir le versement d’une subvention d’équilibre par le budget principal. Le besoin pour l’exercice 2024 est de 6 642 €. Pour rappel une subvention de 10 000€ a été décidé au conseil du 13 janvier 2024 et versée sur l’exercice 2024. Par conséquent il est proposé d’attribuer le montant de 6 642€. Accord à l’unanimité.
9. Taux d’imposition 2024
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2024 comme suit :
Produit attendu à taux constants
Bases 2024 Taux Produit attendu
Foncier bâti 2 243 000 34,23% 767 779
Foncier non bâti 222 400 39,35% 87 514
Taxe d’habitation hors résidence principale 636 420 16,35% 98 623 Compensation réforme TH 61 785
Allocations compensatrices 10 699
TOTAL 1 026 400€
TAXES MÉNAGES Taux 2023
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les
locaux meublés non affectés à l’habitation principale
16,35%
Taxe sur le foncier bâti 34,23%
Taxe sur le foncier non bâti 39,35%
Proposition d’évolution 2024 en % = 0%.
Accord à l’unanimité.
_____________________________________________________
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Rue de l’Argoat : les travaux sont en cours d’achèvement. L’arrêté de fermeture sera levé le 26 avril 2024. Rappel : il est strictement interdit de déplacer les barrières.
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – PRINTEMPS DE LA POÉSIE
Printemps de la poésie... et des poètes à la Bibliothèque : Petits et grands, écrivez des poèmes ou des haïkus (petits poèmes courts), illustrez-les (ou pas) de dessins et déposez-les à la Bibliothèque où ils seront affichés et lus tout le mois d’avril !
BIENTOT 16 ANS, PENSEZ AU RECENSEMENT !
Qui ? Tous les français, filles et garçons âgés de 16 ans. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre anniversaire. A cette occasion, les jeunes seront inscrits sur les listes électorales. Où ? A la mairie de votre domicile. Pourquoi ? Pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté. A l’issue de votre enregistrement, une attestation vous sera remise. Elle est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les élections européennes en 2024, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 27 avril 2024. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.
INFORMATION INTERCOMMUNALES
ATLAS DU LAPIC – ATELIER D’EXPRESSION LIBRE
Dans le cadre du projet d'atlas socioculturel du Lapic, nous vous proposons une rencontre le samedi 13 avril 2024, à 10h, à la salle des associations.
Au fil de l’eau, au fil des mots - atelier d’expression libre, d’écriture.
Michel Suzzarini, écrivain, animera cet atelier : dire et écrire les mots qui viennent lorsque vous pensez au Lapic : les mots spontanés, les mots réfléchis, tous les mots...
Dans un premier temps : expression libre par un échange de paroles sur le Lapic puis, quelques lignes à écrire sur une feuille, à partir des mots entendus. Cette rencontre est ouverte à toutes et à tous.
VIE ASSOCIATIVE
ATELIER BIEN-ÊTRE
Mercredi 12 juin : sortie à l'île de Batz. Les réservations sont à faire le vite possible. Nicole donnera la confirmation du nombre de personnes lundi. Les conjoints sont invités. Chèque d’acompte à prévoir pour lundi. Contact : Nicole Debuire au 06.71.05.82.89.
RANDONNEURS DU PORZAY
Mardi : marche douce, 3-4 kms. Rendez-vous à 14h, place de l’église. Jeudi à 14h00, pétanque à Tréfeuntec. Jeudi : répétitions de la section musico-vocale de 17h30 à 19h00, salle municipale. Mardi 16 avril : Landéda. Mercredi 17 avril : Cast. Vendredi 19 avril : Landudal. Renseignements : 06.47.98.83.53.
TROTTE SENTIERS DE LA BAIE
Vendredi 19 avril : Randonnée de 9 km à Locronan, circuit du bocage Contact : 06.31.52.60.64 ou 06.63.98.86.38.
VIDE GRENIER – TROC ET PUCES
L’Association des Parents d’Elèves de l’école communale organise son traditionnel troc et puces le dimanche 14 avril de 9h00 à 17h30 à la salle omnisports. Réservations au 06.61.34.27.30.
INFORMATIONS COMMERCIALES
- Gamm vert : vendredi 19 avril, présence du viticulteur du Chateau Haut Lamouthe de Bergerac. Réservez
vos poules pondeuses au Gamm vert, Arrivage le 24 avril.
- Réouverture du dépôt de pain à Sainte Anne la Palud, le vendredi 12 avril.
- Les Galettes de Sainte Anne la Palud, le magasin est ouvert du lundi au samedi de 9h45 à 12h15 et 14h30 à 19h00. Le dimanche de 10h15 à 12h30.
INFORMATIONS PAROISSIALES
Samedi 13 avril : messe à 18h à Locronan. Imprimé par nos soins