Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12.04.2021
Compte-Rendu - Compte rendu 13.09.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12.04.2021
Procès Verbal - PV CM 03.04.23
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 12.07.21
Compte-Rendu - 04 12.04.2021 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 17 mai 2021
Compte-Rendu - 2026.02.19 Compte Rendu Conseil 003
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2025.03.29 Compte Rendu Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 12.04.2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Plonévez-Porzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 12.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
Document préparatoire de la séance du 12 avril 2021
Conseil municipal
Séance du 12 avril 2021
Date de convocation : 06/04/2021
Membres excusés :
Elu(e) secrétaire de séance :
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2021 :
Pour : Contre : Abstention :
1) Taux d’imposition 2021 n°D-2021-012
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité
directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les
20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux
vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux
voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les
communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur
leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre territoire)
qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020.
Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront différentes
entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis d’imposition payé
par le redevable.
Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe
foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser
l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur,
présent sur l’état 1259 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de
l’ancienne TH.
A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes
foncières bâties et non bâties.
PROPOSITION :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit :
TAXES MÉNAGES 2020 Evolution 2021
Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation possible 16,11% 16,11%
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 17,75% 17,75%
Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15.97 % 15.97 %
nouveau taux communal issu de la fusion des taux de foncier bâti pour
2021
33,72%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,77% 38,77%
Vote :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition à leur niveaux 2020 soit : nouveau taux communal issu de la fusion des taux de foncier bâti pour
2021
33,72%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,77%
2) Budget primitif 2021 budget principal – Délibération n°D-013
Le projet de budget primitif 2021 du budget principal se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Réalisation 2020 Proposition 2021
011 Charges à caractère général 332 701,09 409 350
012 Charges de personnel et frais assimilés 575 135,90 595 000
014 Atténuations de produits 1 249,00 3 000
65 Autres charges de gestion courante 235 586,60 253 866,74
66 Charges financières (b) 21 448,17 40 000
67 Charges exceptionnelles (c) 14 254,01 19 572,01
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 575,37 7576
022 Dépenses imprévues 13 850
023 Virement à la section d'investissement 371 703,25
TOTAL 1 187 950,14 1 713 918
Chapitres Recettes Réalisation 2020 Proposition 2021
002 Résultat d'exploitation reporté 120 000
013 Atténuations de charges 823,41 8 000
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 199 699,09 100 300
73 Impôts et taxes 954 991,44 981 443
74 Dotations et participations 472 418,04 484 175
75 Autres produits de gestion courante 20 730,12 20 000
77 Produits exceptionnels 36,00
TOTAL 1 713 918 SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Dépenses Réalisation 2020 Proposition 2021
20 Immobilisation corporelles (sauf le 204)
0,00 35 100
204 Subvention d’équipement versées 13 657,17 70 451,66
21 Immobilisation corporelles 7 648,21 205 001,15
23 Immobilisations en cours 176 250,99 343 777,94
16 Emprunts et dettes assimilés 136 656,61 115 000
OPERATION RENOVATION ECOLE 1 100 224,20
OPERATION MENEZ BIHAN 311 235
OPERATION RUE DE L’ARGOAT 26 280
022 Dépenses imprévues 10 000
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
002 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 92 175,11
TOTAL 334 212,98 2 309 245,06
Chapitres Recettes Réalisation 2020 Proposition 2021
13 Subvention d’investissement 191 528,44 40 405
10 Immobilisations corporelles 430 150,38 617 814,60
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 571 026,21
OPERATION RENOVATION ECOLE 547 576
OPERATION MENEZ BIHAN 153 144
OPERATION RUE DE L’ARGOAT 0
27 Autres immobilisations financières 0,00
040 Opération d’ordre de transfert entre section 7 575,37 7 576 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 371 703,25
TOTAL 629 254,19 2 309 245,06
Vote :
A l’unanimité, le Conseil adopte le budget primitif 2021 du budget principal tel que présenté ci-dessus.
3) Budget primitif lotissement Roz-Ar-Ster- Délibération n°D-2021-014 ➢ Section de fonctionnement :
Chapitres Dépenses BP
2021(en €)
Chapitres Recettes BP 2021 (en €)
011
Charges à caractère général
125 000
70
Produits du domaine
170 000
65 Autres charges de gestion
courante
10 75
Autres produits de
gestion courante
10
66 Charges financières
2 000 042
Opérations d’ordre de
transfert entre section
468 974,26
042 Opération d’ordre de
transfert entre sect°
570 595,09 043 Opération d’ordre à
l’intérieur de la
section de
fonctionnement
2 000
043 Opération d’ordre à
l’intérieur de la section de
fonctionnement
2 000 002 Excédent reporté
62 478,37
TOTAL 699 605,09 TOTAL 703 462,63
➢ Section d’investissement :
Chapitres Dépenses BP 2021 (en
€)
Chapitres Recettes BP 2021 (en
€)
040 Opération d’ordre de transfert
entre sect°
468 974,26 040 Opération d’ordre
de transfert entre
sect°
570 595,09 001 Déficit reporté 38 787,57
TOTAL 507 761,83 TOTAL 570 595,09
Vote :
A l’unanimité, le Conseil adopte le budget primitif 2021 du budget annexe Roz Ar Ster présenté ci-dessus.
4) Budget primitif Maison de Santé- Délibération n°D-2021-015
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du budget primitif 2021 Maison de Santé pluridisciplinaire :
➢ Section de fonctionnement :
Chapitres Dépenses BP 2021
(en €)
Chapitres Recettes BP 2021
(en €)
011
Charges à caractère général
10 000 75
Revenus des
immeubles
40 200
65
Autres charges de gestion
courante
77
Opérations d’ordre de
transfert entre section
66
Charges financières
10 000 042
Excédent reporté
042 Opération d’ordre de transfert
entre sect°
002 Résultat reporté 28 044,75
022 Dépenses imprévues 1 500
023 Virement à la sect°
investissement
46 744,75
TOTAL 68 244,75 TOTAL 68 244,75
➢ Section d’investissement :
chapitres dépenses BP 2021 (en
€)
chapitres recettes BP 2021 (en
€)
16 Emprunt 129 647,72 10 FCTVA 117 803
21 Immobilisations corporelles 10 000 13 Subventions 120 000
23
Immobilisations en cours
10000 021
Virement de la
section
fonctionnement
46 744,75
001 Déficit reporté
134 900,03
TOTAL 284 547,75 TOTAL 284 547,75
Vote :
A l’unanimité, le Conseil adopte le budget primitif 2021 du budget annexe maison de santé pluridisciplinaire tel que présenté ci-dessus.
5) Subventions aux associations – Délibération n°D2021-016
La commune par l’attribution de subventions donne un soutien actif aux associations locales.
La commune souligne également qu’il n’existe pas de droit à l’octroi d’une subvention ni à sa pérennité. L’attribution d’une subvention n’est pas une dépense obligatoire. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal.
La subvention est facultative et donc précaire.
Toutes les associations présentes sur la commune ne demandent pas de subvention.
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
• réaliser une action ou un projet d'investissement,
• contribuer au développement d'activités,
• ou contribuer au financement global de son activité
Analyse des différentes données concernant les associations sur un tableau synthétique.
Catégorie 1 Sport Proposition 2021
Basket Club du Porzay 600€
Dojo du Porzay 650€
Gymnastique Féminine de Plonévez Porzay 460€
L'élan du Porzay 150€
Racing Cast Porzay 2000€
Randonneurs du Porzay 200€
Raquette du Porzay 100€
Tennis Club du Porzay 180€
Trotte sentier de la baie 150€ Sous-total 4 490€
Catégorie 2 Culture Proposition 2021
Comité de jumelage 300€
Initiation et Découverte de la Musique 500€
Startijenn Porzhe 200€
Sous-total 1 000€
Catégorie 3 loisirs Proposition 2021
Jeudi créatif 200€
Atelier bien-être 150€
Société communale de chasse Ar Stanken 150€
Sous-total 500€
Catégorie 4 Vie Para scolaire Proposition 2021
A.P.E.L. Ecole Ste Anne 250€
Association des Parents et Amis de l'école
communale
250€
Sous-total 500€
Catégorie 5 Animation Proposition 2021
Comité des fêtes de Plonévez Porzay 1 340€
Sous-total 1 340€
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE : 7 830€
Associations extérieures à la commune Proposition 2021
Résagri 196€
Handisport Cornouaille Quimper 50€
Bibliothèques sonores de Quimper
Association des donneurs de voix
50€
Sous-total 296€
Subventions aux associations Accordé En 2020 Demande 2021 Proposition 20021
TOTAL GENERAL 9 485,50 7 886,00 8 126,00 Vote :
A l’unanimité, le Conseil décide d’attribuer les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus.
6) Attribution de subventions pédagogiques et arbre de noël Délibération n°D-2021-017
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes pour l’école communale et l’école Sainte-Anne à l’identique de celle accordées en 2020 :
arbre de Noël, asso. Parents d’élèves école communale 7 € / élève
arbre de Noël, asso. Parents d’élèves école Ste Anne 7 € / élève
projets pédagogiques, coopérative école communale 16 € / élève
projets pédagogiques, OGEC école Ste Anne
16 € / élève
Vote :
A l’unanimité, le Conseil décide d’attribuer les subventions pédagogiques aux deux écoles telles que présentées ci-dessus.
7) Contrat d’association avec l’école Saint Anne – Délibération n°D-2021-18
Vu le Code de l’Education, notamment les articles L 442-5-1 et L 442-5-2;
Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié
Vu la circulaire n°2012-025 du 15-02-2012
Vu le contrat d’association initialement conclu entre l’Etat et l’école privée « Sainte Anne » portant contrat d’association à l’enseignement public,
Considérant que le Code de l’Education (article L442-5) prévoit que « Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public »,
Dans le cadre du contrat d’association de l’école privée Sainte Anne, la commune doit apporter annuellement une contribution obligatoire à l’association Organisme de Gestion d'Enseignement Catholique (O.G.E.C. - qui constitue les supports juridiques, économiques et financiers de l’école privée). Cette subvention doit être équivalente au coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique multiplié par le nombre d’élèves de l’école Sainte Anne.
Les dépenses de personnel, les frais de piscine et de transport à la piscine sont pris en charge directement par la commune 87 élèves sont inscrits à l’école privée au 1er septembre 2020.
Vote : Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire, le Conseil municipal, à l’unanimité : • approuve le montant de la subvention à l’OGEC de 58 360 € pour l’année 2021 ;
• autorise le Maire à signer la convention (intégrant les modalités de versement) ou toute autre pièce nécessaire à l’exécution de cette convention ;
• précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
8) Compétence mobilité de la CCPCP – Délibération n°D2021-019
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) prévoit la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices des mobilités (AOM) d’ici le 1er juillet 2021. Elle a notamment pour objectif l’exercice « à la bonne échelle territoriale » de la compétence afin d’apporter un service adapté aux besoins, en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les régions. Ainsi, l’article L.1231-1 du code des transports, modifié par l’article 8 de la LOM, généralise à l’ensemble des communautés de communes l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021.
En l’absence de prise de compétence « autorité organisatrice de la mobilité » par la CCPCP, la Région deviendra par substitution autorité organisatrice des mobilités locales au 1er juillet 2021 en plus d’être AOM régionale.
Prendre la compétence mobilité ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la Région sur le territoire communautaire. En effet si la compétence n’est pas sécable elle peut s’exercer à la carte afin d’organiser le service le plus adapté aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la Région. Les EPCI peuvent donc choisir ou non de reprendre l’organisation de l’ensemble des services réguliers, à la demande et scolaires de la Région qui ne dépassent pas son périmètre.
Si un EPCI ne prend pas la compétence il ne peut pas la prendre plus tard sauf en cas de fusion de plusieurs EPCI ou d’adhésion à un syndicat de transport.
La prise de compétence autorité organisatrice de la mobilité permettrait ultérieurement à la CCPCP si elle le souhaite :
- D’organiser des services de mobilités actives (location de vélo), partagé et solidaire (autopartage, covoiturage) ou de contribuer au développement de ces pratiques
- D’organiser des services de transport réguliers ou à la demande au sein de son ressort territorial
En cas de prise de compétence « autorité organisatrice de la mobilité », la CCPCP devra mettre en place un comité des partenaires qui se réunira au moins une fois par an afin de garantir la mise en place d’un dialogue entre les AOM, usagers, habitants et employeurs du territoire.
Chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 mars 2021, il est proposé au Conseil : - D’accepter le transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes au 1er juillet 2021.
- D’accepter que la CCPCP ne demande pas à se substituer à la Région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public, des services de liaisons estivales, et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.3111-5 du Code des transports - D’autoriser la CCPCP à procéder à la modification statutaire correspondante. Vote : A l’unanimité, le Conseil
Suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 mars 2021, il est proposé au Conseil : - Accepte le transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes au 1er juillet 2021.
- Accepte que la CCPCP ne demande pas à se substituer à la Région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public, des services de liaisons estivales, et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.3111-5 du Code des transports - Autorise la CCPCP à procéder à la modification statutaire correspondante.
9) Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour l’année 2021 - Délibération n°D-2021-020.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi sur l’architecture du 3 janvier 2017,
Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain,
Considérant la fonction principale du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) d’accompagnement des collectivités à l’amélioration qualitative du cadre de vie,
Considérant le montant annuel de l’adhésion pour les communes de moins de 5 000 habitants à 50€,
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’adhésion de la commune au CAUE pour l’année 2021.
Vote :
A l’unanimité, le Conseil approuve le renouvellement de l’adhésion au CAUE pour l’année 2021.
10) Mise à disposition de la cabine téléphonique du jardin de Newcastle-Emlynn à l’association Startijenn Porzhay - Délibération n°D-2021-021.
L’association Startijenn Porzhay demande l’autorisation d’utiliser la cabine téléphonique non fonctionnelle issue du jumelage avec Newcastle-Emlynn comme boîte à livres dans la thématique celtiques. L’association se propose d’effectuer les travaux d’aménagement intérieur et d’en effectuer l’entretien. Après avoir demandé l’accord de l’association du jumelage, elle demande l’accord du Conseil Municipal.
Vote :
A l’unanimité, le Conseil donne son accord à la demande de l’association.