Compte-Rendu - Compte rendu 13.09.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 12.04.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 13.09.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.09.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 12.07.21

Procès Verbal - PV CM 02.09.24

Procès Verbal - PV CM 03.04.23

Procès Verbal - PV 11.04.2021

Arrêté - verte15 2024 1

Procès Verbal - PVCM 06.04.2024 1

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 17 mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 13.09.2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Plonévez-Porzay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13.09.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2021

Nombre de

conseillers

• en exercice :

19

• présents ou

représentés :

19

• votants : 19

L'an deux mille vingt et un, le treize septembre à vingt heures, le

conseil municipal de la commune de Plonévez-Porzay, dûment

convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Paul

DIVANAC’H, Maire.

Présents: Paul DIVANAC’H, Alain PENNOBER, Sylviane

PENNANEACH, Pascal BODENAN, Véronique LEBON, Jacques

LE PAGE, Annick KERIVEL, André PIRIOU, Fabienne TIENNOT,

Cathy LE MEUR, Béatrice LE BOURC’H, Denis FLOC’HLAY, David

MARCHAL, David DADEN, Nathalie RIOU.

Absents excusés : Jeanne HASCOET donne pouvoir à Mme Véronique

LEBON, Béatrice HASCOET donne pouvoir à Mme Véronique

LEBON, Luc FOURNIER donne pouvoir à Pascal BODENAN,

Olivier HENAFF donne pouvoir à Denis FLOC’HLAY

Absents non excusés :

Elu secrétaire de séance : Pascal BODENAN

Date de convocation

7 septembre 2021

Assistait également à la réunion M. Sébastien LE GARREC, secrétaire général

Il est précisé que les mesures exceptionnelles liées au contexte sanitaire permettant la réunion du conseil en dehors du lieu habituel ainsi qu’à un même conseiller de détenir deux pouvoirs se terminent le 30 septembre 2021.

Le compte rendu du Conseil du 12 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

N°

délibération

Objet de la délibération

D-2021-035 Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies

d’Energie pour le Programme CEE coup de pouce « chauffage des

bâtiments tertiaires »

D-2021-036 Plan de financement Menez Bihan

D-2021-037 Dénomination de voies

D-2021-038 Exonération fiscale en faveur des meublés de tourisme

D-2021-039 Information sur l’attribution de marchés publics

************

1. Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie pour le Programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments tertiaires » – délibération N° D-2021-035

M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux de rénovation de l’école communale et de la maison de l’enfance, la commune pourrait bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie bonifiés par l’Etat (CEE). Afin de valoriser ces derniers, et de bénéficier d’une étude, il est proposé de passer convention avec le syndicat départemental d’énergie du Finistère.

M. le Maire propose d’adopter la délibération suivante

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,

Vu l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur,

Vu la convention jointe en annexe,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’économies d’énergie,

ART. 1

Le Conseil municipal approuve la convention proposée entre le SDEF et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

ART.2

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention entre le SDEF et la Commune d’adhésion au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments tertiaires », ainsi que toutes pièces à venir.

Vote :

A l’unanimité, le Conseil :

- Approuve la convention proposée entre le SDEF et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention entre le SDEF et la Commune d’adhésion au dispositif des Certificats d’Economiesd’Energie pour le programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments tertiaires », ainsi que toutes pièces à venir.

-

2. Plan de financement Menez Bihan délibération N° D-2021-036

La commune pourrait solliciter le conseil départemental pour obtenir un financement complémentaire pour l’opération de Menez Bihan.

M. le maire demande l’autorisation du Conseil pour solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Finistère au titre de l’aide à la création et à l'amélioration des logements locatifs sociaux publics.

Vote :

A l’unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Finistère au titre de l’aide à la création et à l'amélioration des logements locatifs sociaux publics

3. Dénomination de voies délibération N° D-2021-037

Concernant l’opération de construction de logement sociaux à Menez Bihan, il est nécessaire d’attribuer une dénomination aux deux impasses qui seront créés par cet aménagement.

M. le Maire propose au Conseil de retenir les dénominations suivantes :

Impasse à créer débouchant sur le rue des Eglantines depuis le milieu de l’actuelle parcelle ZV 58 :

• IMPASSE KALONEG

• HENT-DALL KALONEGImpasse à créer parcelle ZV 58 débouchant sur le rue des Eglantines en limite séparative de la parcelle ZV 67 :

• IMPASSE DU ROZ

• HENT-DALL AR ROZ

Vote :

A l’unanimité, le conseil adopte les dénominations des impasses à créer sur la parcelle ZV 58 dans le cadre de l’aménagement du lotissement de Menez Bihan telles que présentées ci dessuus.

4. Exonération fiscale en faveur des meublés de tourisme délibération N° D-2021- 038

EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOCAUX MEUBLÉS À TITRE DE GÎTE RURAL, DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME OU DES CHAMBRES D’HÔTES

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il est possible dans les zones de revitalisation rurale, sur délibération, d'accorder une exonération de taxe d’habitation en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes comme le stipule l'article 1407 III du code Général des Impôts.

Locaux concernés :

- locaux meublés à titre de gîte rural,

- locaux classés meublés de tourisme au sens de l’arrêté du 28 décembre 1976 relatif à la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des « gîtes de France »,

- les chambres d’hôtes au sens de l’article L. 324-3 du code du tourisme.

Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

M. le Maire indique que dans le cadre de ses fonctions de président de l’office de tourisme intercommunal, il a informé 16 autres communes de la CCPCP de cette possibilité d’exonération. Plusieurs l’ont déjà adopté et d’autres ont prévus de le faire avant la date limite du 30 septembre 2021. Sur l’ensemble du territoire il a recensé 37 dont une dizaine à Plonévez-Porzay, loueurs de meublés de tourisme qui se sont vus imposés à la fois à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et à la taxe d’habitation.

Cette proposition d’exonération vient réparer une injustice fiscale.

Vu l’article 1407 du code général des impôts,

Vu Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Il est proposé au Conseil d’exonérer de taxe d’habitation :- - locaux meublés à titre de gîte rural

- les locaux classés meublés de tourisme

- les chambres d’hôtes

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

Vote :

Par 17 voix pour, une abstention et une voix contre, le Conseil décide d’exonérer de taxe d’habitation :

- les locaux meublés à titre de gîte rural

- les locaux classés meublés de tourisme

- les chambres d’hôtes

5. Information sur l’attribution de marchés publics

M. le Maire informe le conseil municipal des marchés attribués en vertu des délégations attribuées par délibération du 8 juin 2020, après de la commission finances marchés publics.

• Maitrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique de l’école communale et

de la maison de l’enfance.

Nous avons reçu 3 offres.

L’offre retenue est celle du cabinet Benzler Architectes avec un forfait de rémunération pour la tranche ferme comprenant les options diagnostic (DIAG) et la mission d’ordonnancement et de pilotage et de coordination (OPC) de 23 520€TTC. En cas de confirmation de la tranche optionnelle des travaux, le forfait de rémunération sera de 94 080€ TTC.

• Travaux de viabilisation du lotissement de « Menez Bihan »

2 lots :

- Lot n°1 Terrassement et voirie

Pour le lot n°1, une seule offre reçue.

Marché attribué à la société COLAS pour un montant de 80 121,30 € TTC.

- Lot n°2 Réseaux profonds

Nous avons reçu 4 offres.

L’offre retenue est celle de la société JPC RESEAUX pour un montant de 52 603,80€TTC

Le montant global du marché est de 132 725,10€TTC. Questions diverses :

Mme Sylviane PENNANEACH fait un point sur la rentrée scolaire.

Il y a 73 élèves à l’école communale dont 29 en CM

On compte 90 élèves à l’école Ste Anne dont 27 en CM

La cantine scolaire fonctionne de nouveau dans une seule salle de restauration tout en conservant la séparation entre les 2 écoles et les groupes classes. Le repas est toujours organisé en deux services. Les tarifs n’ont pas évolué.

Concernant la garderie, il y a 25 à 30 enfants le matin dont 6 à 7h35. Le soir on compte 30 à 35 enfants. Les tarifs sont inchangés.

Mme Véronique LEBON fait le point sur la rentrée associative. Elle est marquée par des inquiétudes sur la reprise du public adulte. Une réunion entre élus et présidents d’associations s’est tenue le vendredi 3 septembre. Les associations présentes ont souhaités l’organisation d’un forum. Il s’est tenu le samedi 11 septembre. 13 associations étaient présentes.

La rubrique associations du site internet de la commune a été mise à jour.

La séance de préparation physique des adultes qui avait été interrompue avec la crise sanitaire va reprendre. Pour rappel, il s’agit d’une séance organisée le lundi soir à destination des membres d’associations sportives.

Logo de la commune. Les membres du conseil ont examiné les propositions de logo pour la commune.

Suivent les signatures :

Paul DIVANAC’H Béatrice HASCOET

Alain PENNOBER Cathy LE MEUR

Sylviane

PENNANEAC’H

Béatrice LE

BOURC’H

Pascal BODENAN Olivier HENAFF

Véronique LEBON Denis FLOC’HLAYJacques LE PAGE David MARCHAL

Jeanne HASCOET David DADEN

Annick KERIVEL Luc FOURNIER

André PIRIOU Nathalie RIOU

Fabienne TIENNOT