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Acte - DEC2022 389
Acte - DEC2022 413
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
milmilil COMMUNE DE L/À TESTE DE BUCH DÉctstoN n.2022-413
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
OBIET: Convention de mise à disposition du bureau de la Maison des
Associations à I'association « LA TESTE DE BUCH - JUMELAGES »
Le Maire de La Teste de Buch,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et norâmment ses afticles
L2122-22 et L 2122-23,
vU la délibêration municipale du l6 juillet 2020 par lesquelles le conseil Municipal a
délégué au Maire une parrie des compétences définies à I'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch est propriétaire de salles qui ont pour vocation d'accueillir les associations pour y exercer leurs activités,
Considérant que I'association «LA TESTE DE BUCH - JUMELAGES» souhaite organiser des réunions du conseil d'administration.
DECIDE
Article I :
De meftre à disposition à I'association «LA TESTE DE BUCH - JUMELAGES » dont le siège social se situe 88 bis rue André Lesca - 33260 La Teste de Buch et représentée par son président Monsieur Philippe NIEDERBERGER, le bureau de la Maison des Associations deux créneaux par mois dans les conditions définies par la convention correspondante.
Article 2 :
Cette occupation est consende à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du
La convention sera conclue pour la période
26 iuin 2023.
septembre 2022 au
Article 3
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
lieu.
du 17
atrick DAVET
our le MAIRE
par délégation
e lerAdjoinl
AGNES
Maire d LA ESTE DE BUCH
une ampliation de la présente décision sera transmise à la sous-préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à La Teste de Buch, le l8 août 2022
Conseiller dé rtemenhl de la Gironde
LA TESTE DE BUCH
DGA Servicer à la
population
Dire€tion dê l'.ction
éducative, de l. Yie
rociale et der rports
SerYicê Yie Asrociatiye
Réf : CU BG 248576
DGS :
DGA:r7.-
CA8 :
CS:
é