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Acte - DEC2022 323
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 323)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
Direction de la
Vie Culturelle
Service
Cukure
Réf : SJ/ST
DGS :
DGA :
2!?«. a
LA TESTE DE B
DÉcrsroN " 2022-323
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
OBIET : Convention de mise à disposition du 6 Bis'Arts
à I'a§sociation En tête de I'art
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales
YU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de la Teste de Buch est propriétaire d'un lieu appelé « 6 Bis'Arts » situé 6 bis rue du Captalat qui a pour vocation d'accueillir des associations dispensant des cours d'arts plastiques.
DECIDE
Article I :
De mettre à la disposition ce lieu, dans les conditions définies par la convention, à I'association « En tête de !'art r>,
L'association aura à sa disposition une salle du rez-de-chaussée et tous les espaces
communs de la maison principale pour dispenser ses cours et pour le fonctionnement
de I'association.
Article 2 :
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville de la Teste de Buch prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu.
La convention est conclue pour la période l"' juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière principale d'Arcachon sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite ffanscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 27 iuin 2022.
Patrick DAVET Pour le MAIRE
par délégation
Le ler Adijoinr
SAGNES
Ia Teste de Buch
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go
mentâI de la Gironde
LA TESTE Dt BU'H