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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL07 EAU RIV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-05-07 Séance du mardi 26 mai 2026
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FOURNITURE
D'EAU POTABLE EN GROS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES FOREZ-EST ET LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER
Absents : Gilbert CHAZAL, Thierry GOUBY, Mickaël MIOMANDRE
Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 110
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 3
Nombre de votants : 120
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5216-5 et articles L.2224-7 et suivants relatifs au service public de l’eau potable,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière d’eau potable,
Vu la dissolution du Syndicat Intercommunal du Val d’Anzieux et de Plancieux (SIVAP) au 31 décembre 2025 et le transfert de l’ensemble de ses compétences à la communauté de communes Forez-Est,
Vu la compétence « eau potable » exercée par la communauté de communes Forez-Est et par Loire Forez agglomération,
Vu la convention de fourniture d’eau potable en gros entre la communauté de commune de Forez-Est et Loire Forez agglomération annexée
Considérant que la communauté de communes Forez-Est dispose de ressources et d’installations de production d’eau potable suffisantes, notamment de l’unité de production d’eau potable de Saint-André-le-Puy,
Considérant que Loire Forez agglomération ne dispose pas de ressources propres suffisantes pour assurer l’alimentation en eau potable de certaines de ses communes, à savoir Boisset-lès-Montrond, Chalain-le-Comtal, Grézieux-le-Fromental, Craintilleux, Unias et Veauchette,
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser contractuellement les conditions de fourniture d’eau potable en gros entre la communauté de communes Forez-Est et Loire Forez agglomération à compter du 1er janvier 2026,
Considérant que la convention proposée définit les conditions techniques, financières et administratives de cette fourniture, ainsi que les engagements réciproques des parties,
Considérant que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, reconductible par tacite reconduction et qu’elle prendra fin au terme de la délégation de service public d’eau potable en vigueur, Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la convention de fourniture d’eau potable en gros entre la communauté de communes Forez-Est et Loire Forez agglomération, telle qu’annexée à la présente délibération,
- autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution,
- autoriser le Président ou son représentant à signer les potentiels avenants à ladite convention qui n’entrainent pas une augmentation du tarif supérieure à 10%,
- préciser que les dépenses et recettes correspondantes seront imputées aux budgets concernés du service public de l’eau potable.
Mme Florence GAVARD ne prend pas part au vote.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la convention de fourniture d’eau potable en gros entre la communauté de communes Forez-Est et Loire Forez agglomération, telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution,
- autorise le Président ou son représentant à signer les potentiels avenants à ladite convention qui n’entrainent pas une augmentation du tarif supérieure à 10%,
- précise que les dépenses et recettes correspondantes seront imputées aux budgets concernés du service public de l’eau potable.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,