unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL10 EAU RIV

Documents similaires

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL09

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL07

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL08

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC sommai

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD0978 1001 RI

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1214 1127 RI

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 99 DE 20251216 CC

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0491 0512 RI

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0069 0122 RI

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1215 1127 RI

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL10 EAU RIV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL10 EAU RIV)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Jeunesse, Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-05-10 Séance du mardi 26 mai 2026

OBJET : MODIFICATION DE L'ACCORD DE TERRITOIRE

SUR LE BASSIN VERSANT MARE, BONSON ET AFFLUENTS DIRECTS

DE LA LOIRE ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION

ET L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLATLoire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER

Absents : Gilbert CHAZAL, Thierry GOUBY, Mickaël MIOMANDRE

Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124

Nombre de membres présents : 110

Nombre de membres suppléés : 6

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de membres absents : 3

Nombre de votants : 121

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.

Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),

Vu la délibération n° 39 du conseil communautaire du 16 décembre 2025 approuvant l’accord de territoire Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

Considérant que Loire Forez agglomération anime et coordonne une démarche contractualisée avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur les bassins versant de la Mare, du Bonson et des petits affluents de la Loire,

Considérant que cette démarche vise à améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques et l’état écologique des cours d’eau du bassin versant,

Considérant que malgré la validation de l’accord de territoire susvisé par la délégation régionale de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’instruction réalisée par le siège de l’établissement à Orléans a conduit à des modifications de ce document, à la marge, en janvier 2026,

Considérant qu’il convient donc d’abroger la délibération du 16 décembre 2025 susvisée et d’approuver le nouvel accord territorial qui a été validé et signé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne le 26 février 2026,

Considérant que la contractualisation porte sur une durée de 3 ans (2026-2028),

Considérant au global, que les montants financiers d’engagement de ce nouvel accord territorial Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire, sont de 3 675 686 € TTC pour 3 ans (au lieu de 3 747 904 € TTC),

Considérant que les modifications apportées à l’accord initial sont les suivantes :

- Retrait d’une étude piscicole (- 42 000 € TTC),

- Réajustement du montant prévisionnel des actions sur le captage prioritaire des Giraudières (- 14 630 € TTC),

- Réajustement des montants prévisionnels sur les actions de communication et d’animation (- 15 588 € TTC).Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

Considérant que la participation de Loire Forez agglomération est estimée à 1 491 388 € (au lieu de 1 548 502 €) soit 40.57% (au lieu de 41,32%) du montant total de l’accord territorial Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire.

Considérant que les différents acteurs financiers du dispositif sont : - L’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 55,57% du montant total, - Saint-Etienne Métropole à hauteur de 1,90%,

- Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes à hauteur de 1,30%, - Conservatoire des Espaces Naturels Auvergne à hauteur de 0,65%.

Considérant que ces taux pourront s’abaisser au vu des demandes d’aides financières qui seront faites chaque année auprès du Département de la Loire dans le cadre des appels à partenariat annuels.

Considérant que le portage et le pilotage de la démarche comme l’engagement préalable de Loire Forez agglomération dans la contractualisation du contrat territorial Mare, Bonson et petits Affluents de la Loire sont demandés par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :

- abroger la délibération n°39 du 16 décembre 2025 approuvant l’accord de territoire Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

- approuver l’accord de territoire Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ci-annexé ainsi que son portage et pilotage par Loire Forez agglomération,

- autoriser le Président ou son représentant à signer cet accord de territoire, notifier la présente décision à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’accord de territoire et signer tous les documents s’y référant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

- abroge la délibération n°39 du 16 décembre 2025 approuvant l’accord de territoire Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

- approuve l’accord de territoire Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ci-annexé ainsi que son portage et pilotage par Loire Forez agglomération

- autorise le Président ou son représentant à signer cet accord de territoire, notifier la présente décision à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’accord de territoire et signer tous les documents s’y référant.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance,