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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL09 EAU RIV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-05-09 Séance du mardi 26 mai 2026
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION
D’UNE STATION RADIOÉLECTRIQUE
SUR LE CHÂTEAU D’EAU À SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER
Absents : Gilbert CHAZAL, Thierry GOUBY, Mickaël MIOMANDRE
Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 110
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 3
Nombre de votants : 121
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122 1-1 et L2122-1-3-1,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière d'eau potable,
Considérant que, dans le cadre de sa compétence eau potable, Loire Forez agglomération est propriétaire de la parcelle B 1398 située 237 route du château d’eau à Saint-Etienne-le- Molard,
Cellnex France Infrastructures souhaite installer et exploiter une station radioélectrique, en haut du château d’eau, pour les services de communications électroniques et audiovisuels, pour accueillir Bouygues Telecom, en tant qu'opérateur leader, sur le site ainsi que d'autres opérateurs mobiles. Deux autres opérateurs (Orange et Free) sont déjà présents.
Après négociation, un accord a été trouvé pour la nouvelle occupation d'une partie de la parcelle B 1398 selon les conditions suivantes :
- Redevance annuelle : 7 500 € H.T, payable d'avance, augmentée de 2 % chaque année
- Surface occupée : 8 m² environ (non compris les surfaces utiles aux branchements, raccordements, zones nacelle et accès)
- Durée de la convention : 12 ans renouvelable par périodes successives de 12 ans.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la convention d'occupation du domaine public d'une partie de la parcelle B 1398 sur la commune de Saint-Etienne-le-Molard aux prix et conditions sus indiqués avec la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES,
- autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d'occupation et tout document afférent. Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la convention d'occupation du domaine public d'une partie de la parcelle B 1398 sur la commune de Saint-Etienne-le-Molard aux prix et conditions sus indiqués avec la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention d'occupation et tout document afférent.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,