Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Af n2023 CM 103 Désignation représentants conféren
Conseil Municipal - Af n2023 CM 103 Designation representants conferen
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 094 Désignation représentant au
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 094 Désignation représentant au
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 093 Désignation représentant à l
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 098 Désignation représentant au S
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 093 Désignation représentant à l
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 098 Désignation représentant au S
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 089 Désignation représentant à l
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 089 Désignation représentant à l
Conseil Municipal - Af n2023 CM 103 Désignation représentants conférence régionale gouvernance
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2023 CM 103 Désignation représentants conférence régionale gouvernance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/103
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/103 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 14 décembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
décembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 04
Total des votes : 22
L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 17h15, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de
Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs Cindy - ELISABETH Vincent Marc André.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude — GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH
Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — FOUASSIN Stéphane Michel (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — ROBERT Laurencine Sarah (procuration donnée à LUCILLY Harry).
aprés de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 21.12.2023
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-103-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/103
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, intègre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) aux grands objectifs d'urbanisme avec l'élaboration d'une trajectoire vers la zéro artificialisation nette définie au niveau national.
Cet objectif doit être décliné dans les documents de planification régionaux, jusqu'aux documents communaux et intercommunaux.
L'article 2 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 institue une « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ». Son rôle est ainsi défini par les textes : - Elle peut se réunir sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de
l'artificialisation des sols.
- Elle est consultée dans le cadre de la qualification des projets d'envergure nationale ou
européenne et des projets d'envergure régionale.
La loi précise que la composition de la conférence doit assurer une représentation équilibrée, des territoires urbains, ruraux, de montagne et du littoral.
La composition de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols suivante est proposé pour la Réunion :
- Un représentant de l'Etat (soit 1 membre) ;
- Un représentant par EPCI (soit 5 membres) ;
- Un représentant du SME P Grand Sud (soit 1 membre) ;
- Un représentant par Commune (soit 24 membres) :
- Un représentant du Département (soit 1 membre) :
- Neuf représentants de la Région (dont la Présidente).
Soit 41 membres au total.
Le conseil municipal est consulté afin de donner son avis sur cette composition et de désigner deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant).
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-103-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/103
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'approuver la composition de la conférence de gouvernance de la politique de
réduction de l'artificialisation des sols proposée ci-dessus.
ARTICLE 2 :
e D'approuver la désignation de Messieurs MAILLOT Yann, titulaire, et LUCILLY Harry,
suppléant, à cette conférence.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séanc
ELISABETH Vincent Marc André
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-103-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023