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Arrêté - ARRETE 2024 08.06 0028
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 08.06 0028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Outre-mer,
N° 2024-08.06-0028 Le Maire de SAINT MARTIN LACAUSSADE, VU les articles L.2212-1 à L.2212-5 du Code des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, CONSIDERANT la demande présentée le 06 Août 2024, par l’entreprise SARL TRENVI pour des travaux d'élagage aux abords des lignes électriques HTA «sur l'ensemble de la commune » de St Martin Lacaussade. ARRETE Article 1 — À compter du 12 Août 2024 pour une durée de 135 jours en raison des travaux d'élagage aux abords des lignes électriques HTA « sur l’ensemble de la commune » St Martin Lacaussade. La circulation basculera sur la chaussée opposée et sera alternée manuellement. Article 2 — L'entreprise s'engage à remettre la chaussée et la voirie en état. La commune procédera à la vérification. : Article 3 L'entreprise sera responsable de la mise en place et de la maintenance de la signalisation, conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. Article 4 Monsieur le Maire de SAINT MARTIN LACAUSSADE, L'entreprise SARL TRENVI Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint Martin Lacaussade, Le 6 août 2024 Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée ë SUIMPRIUVERTe