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Déliberation - a191203
Déliberation - 0000AF84
Déliberation - a0410042
Document publié le Jeudi 16 septembre 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0410042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Restauration Scolaire - Tarification des repas pour l’année scolaire 2004/2005 - Modificatif à la délibération du 16 septembre 2004
Mme FELLMANN, Première Adjointe, Rapporteur : A la suite d’erreurs matérielles, des chiffres erronés figurent dans le tableau de proposition de tarification des repas inclus dans la délibération du 16 septembre 2004.
Il convient donc de lui substituer le tableau suivant sur lequel le Conseil Municipal est appelé à se prononcer :
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1289
14 octobre 2004 1290 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 octobre 2004
Propositions de tarification des repas - Année scolaire 2004/2005 (à compter du 1
er
octobre 2004)
Application de l’arrêté ministériel du 10 juin 2004
Quotients familiaux
en Euros
Ressources annuelles 2001 en Euros prises en compte pour inscription
Année scolaire 2004/2005
Prix du
repas année
scolaire 2003/2004
Prix du repas Année scolaire 2004/2005
Variation en Euros
1 enfant 2,5 parts
2 enfants 3 parts
3 enfants 4 parts
4 enfants 4,5 parts
5 enfants 5 parts
6 enfants 5,5 parts
QF <
110
110 < QF <
225
225 < QF <
267
267 < QF <
385
385 < QF <
440
QF >
440
4 581 9 383 11 123 16 033 18 326
5 496 11 258 13 347 19 239 21 991
7 328 15 012 17 797 25 653 29 322
8 244 16 888 20 021 28 859 32 987
9 161 18 765 22 245 32 066 36 652
10 077 20 642 24 470 35 272 40 317
1,40 € 1,94 € 2,47 € 3,00 € 3,49 € 3,99 €
1,43 € 1,98 € 2,51 € 3,06 € 3,56 € 4,07 €
+ 0,03 + 0,04 + 0,04 + 0,06 + 0,07 + 0,08
Fréquentation partielle ou temporaire - Enfants habitant la Communauté d’Agglomération Repas exceptionnel avec ticket Enfants hors Communauté d’Agglomération - Enseignants Prestation dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) - Formule panier repas Fourneau Économique de Besançon - Uniquement plats chauds
4,13 € 4,28 € 5,50 € 1,94 € 1,40 €
4,21 € 4,36 € 5,59 € 1,97 € 1,43 €
+ 0,08 + 0,08 + 0,09 + 0,03 + 0,03
Hausse moyenne pondérée : + 1,99 %
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions de
tarifs.
Récépissé préfectoral du 22 octobre 2004.