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Acte - DIV.25.00.A1
Déliberation - 0000B50E
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B50E)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -- DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 18 septembre 2023, s'est réuni à l'hôtel
de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à l'hôtel de Ville: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n 3), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 4), M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 4), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO (à compter de la question n° 4), Mme Sadia GHARET (à compter de la question n° 31), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 4), M. Damien HUGUET (à compter de la question n° 5), M. Jean- Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam
LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (à compter de la
question n° 3), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n" 3), Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 4), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN,
Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire: Mme Elise AEBISCHER,
Etaient absents: Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Procurations de vote:
Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 3 incluse),
M. Sébastien COUDRY à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Larine GAGLIOLO à Mme Claudine CAULET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Pierre- Charles HENRY à · Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Annaïck CHAUVET (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, M. Yannick POUJET à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Françoise PRESSE à
M. Nathan SOURISSEAU (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Juliette SORLIN à
Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 3 incluse)
OBJET: 46 - Aide à la Maison de l'Europe en Bourgogne - Franche-Comté - Avenant à la convention 2021- 2023
Délibération n° 2023/007280
025-212500565-20230925-D007280I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 06 octobre 2023
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 10/10/2023 Aide à la Maison de l'Europe en Bourgogne - Franche-Comté Avenant à la convention 2021-2023
Rapporteur : Mme Anne VIGNOT, Maire
Commission n°1
Date
07/09/2023
Avis
Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de matérialiser le dernier avenant à la convention de partenariat qui lie la Ville de Besançon à la Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2021- 2023, comme prévu dans ladite convention, afin de fixer le montant de la subvention
annuelle à cette structure pour l'année 2023.
En 2024, une nouvelle· convention devra être préparée pour la poursuite de la collaboration avec la
Maison de l'Europe en Bourpogne-Franche-Comté.
La Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté est une structure d'information sur l'Union Européenne en région (réseau officiel Europe Direct) qui héberge 2 centres, l'un à Dijon et l'autre à
Besançon. Elle a pour missions essentielles :
d'informer le grand public sur le fonctionnement de l'UE, ses institutions, ses politiques et
ses financements,
de diffuser l'information communautaire : mise à disposition de brochures, quotidiens,
revues, magazines dans ses locaux et auprès de partenaires, de conseiller les porteurs de projets et de les orienter vers les structures et organismes spécialisés. Elle apporte aussi une première réponse aux demandes sur les financements européens, notamment en ce qui concerne le programme L'Europe pour les citoyens et les
échanges de jeunes soutenus par ERASMUS+,
d'animer des interventions et formations sur le fonctionnement et l'actualité de l'UE pour
tous types de publics, et notamment le public scolaire,
d'organiser, à la demande de ses partenaires, des formations adaptées à des publics cibles (élus, personnels des collectivités par exemple) sur le thème de l'Europe, afin de mieux comprendre l'Union européenne, ses institutions, ses compétences, ses
financements et son action régionale,
de favoriser le lien entre institutions et territoires organisation de visites à Bruxelles et
Strasbourg, mise en contact avec les députés européens, les DG de la Commission..., d'organiser ou participer à des événements à caractère européen (Fête de l'Europe,
conférences avec l'Université de Franche-Comté, forums...),
de fédérer les initiatives locales et régionales afin de valoriser l'action de l'UE en région.
La Ville a renouvelé la convention pluriannuelle avec la Maison de l'Europe pour la période courant du 1e janvier 2021 au 31 décembre 2023 par délibération du 20 mai 2021. L'article 4 de la convention précise que le montant de subvention annuelle sera ensuite fixé par avenant. Celle-ci
s'élève depuis 2018 à
25 000 € par an.
Il est proposé de fixer à 25 000 € le montant de la subvention pour l'année 2023.
Les activités réalisées et prévisionnelles de la Maison de l'Europe à Besançon en 2023 sont
principalement :
l'accueil du public bisontin et non bisontin dans ses locaux, du lundi au vendredi, de 9h à
12h et de 14h à 17h30 ;
une séquence franco-allemande en janvier en partenariat avec le CLA et l'Université de
Franche-Comté ;
des ateliers pédagogiques dans les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) tout
au long de l'année ;
des simulations du Conseil de l'Union européenne avec les lycées, l'UFR SJEPG et l'INSPE de l'Université de Franche-Comté tout au long de l'année ;
2 une simulation du Parlement européen à Besançon le 23 février ; l'organisation de Questions pour un Eurochampion dans les lycées bisontins et à l'UFR
SJEPG ;
l'accompagnement du parcours jeu de pistes « Sur les traces de l'Europe à Besançon » à
la demande, pour le grand public, les structures et les scolaires ; la participation à la Marche intergénérationnelle le 28 avril avec la Ville de Besançon ; le copilotage de la Fête de l'Europe le 7 mai avec la Ville de Besançon ; des animations dans le cadre des Quartiers d'été à Battant, Palente, Montrapon et
Planoise;
l'organisation de visites du Parlement européen au départ de Besançon, pour le grand
public (juin, novembre);
une simulation franco-allemande du Parlement européen à Freiburg avec le lycée Ledoux et le lycée franco-allemand dans le cadre des 60 ans du Traité de l'Élysée - conférence sur
le travail de mémoire les 8 et 9 mai ;
l'animation d'une ou plusieurs sessions de formation sur l'Union européenne au 2°
semestre 2023 pour les agents de la collectivité.
En cas d'accord, la subvention sera prélevée au chapitre 65.023.65738.0022209.10069 inscrit au
budget primitif de l'exercice.
Mme Sadia GHARET (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le versement d'une subvention de 25 000 € à la Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté au titre de l'année 2023,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 à la convention de partenariat avec la Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 1
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans /es deux mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance,
Mme Elise AEBISCHER,
Adjointe
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
3 Page 1
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 –
2023
Entre
La Ville de Besançon, représentée par Mme Anne VIGNOT, Maire, autorisée à signer le présent avenant à la convention de partenariat conformément à la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2023,
d’une part,
Et
La Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté, Etablissement Public régional de type Régie Autonome Personnalisée, dont le siège social est situé au 26 D, rue de la République à Besançon, représentée par son Président, M. Patrick MOLINOZ, dûment habilité,
d’autre part.
Préambule
La Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté et la Ville de Besançon ont signé une convention de partenariat pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, conformément à la délibération du Conseil municipal du 20 mai 2021.
Cette convention engage la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté à réaliser un programme d’actions sur la Commune de Besançon conforme à son objet et à mettre en œuvre à cette fin tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Cette convention prévoit dans son article 4 que le montant de la subvention annuelle attribuée par la Ville de Besançon est fixé chaque année par avenant.
Article 1 - OBJET
Le présent avenant complète la convention 2021-2023 et précise les modalités de participation financière de la Ville de Besançon pour l’année 2023.
Article 2 - MODALITES
Conformément à l’article 4 de la convention pluriannuelle, et sur la base du programme d’actions 2023 présenté à l’article 3 du présent avenant, la subvention municipale s’élève à 25 000 € pour 2023. Page 2
La subvention de la Ville de Besançon sera créditée en totalité au compte de la structure après la signature de l’avenant à la convention, selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués au compte n° FR83 3000 10003 34C2 1200 0000 078 Paierie régionale de Bourgogne-Franche-Comté BIC BDFEFRPPCCT sous réserve du respect de l’ensemble de ses dispositions de la convention.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal du Grand Besançon.
Article 3 – PROGRAMME D’ACTIONS 2023
Les activités réalisées et prévisionnelles de la Maison de l’Europe à Besançon en 2023 sont principalement :
- l’accueil du public bisontin et non bisontin dans ses locaux, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ;
- une séquence franco-allemande en janvier en partenariat avec le CLA et l’Université de Franche-Comté ;
- des ateliers pédagogiques dans les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) tout au long de l’année ;
- des simulations du Conseil de l’Union européenne avec les lycées, l’UFR SJEPG et l’INSPE de l’Université de Franche-Comté tout au long de l’année ;
- une simulation du Parlement européen à Besançon le 23 février ; - l’organisation de Questions pour un Eurochampion dans les lycées bisontins et à l’UFR SJEPG ;
- l’accompagnement du parcours jeu de pistes « Sur les traces de l’Europe à Besançon » à la demande, pour le grand public, les structures et les scolaires ;
- la participation à la Marche intergénérationnelle le 28 avril avec la Ville de Besançon ; - le copilotage de la Fête de l’Europe le 7 mai avec la Ville de Besançon ; - des animations dans le cadre des Quartiers d’été à Battant, Palente, Montrapon et Planoise - l’organisation de visites du Parlement européen au départ de Besançon, pour le grand public (juin, novembre) ;
- une simulation franco-allemande du Parlement européen à Freiburg avec le lycée Ledoux et le lycée franco-allemand dans le cadre des 60 ans du Traité de l’Elysée - conférence sur le travail de mémoire les 8 et 9 mai ;
- l’animation d’une ou plusieurs sessions de formation sur l’Union européenne au 2ème semestre 2023 pour les agents de la collectivité.
Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Besançon, le……………………………..
en deux exemplaires, remis à chaque partie
Pour la Ville de Besançon Pour l’Etablissement Public local Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté
Anne VIGNOT Patrick MOLINOZ
Maire de Besançon Président