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Conseil Municipal - 1732894076 CM 28 NOV 24
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-Cantalès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1732894076 CM 28 NOV 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES
Liste des délibérations
Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
+4 %
Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024
RAA
& DE2024-027 Rénovation des toitures de 3 bâtiments communaux — etude de devis Approuvé à l'unanimité
ë? & DE2024-028 Demande de DETR - Rénovation des toitures de 3 bâtiments
communaux
Approuvé à l'unanimité
& DE2024-029 Vente de matériel communal - Remorque Benne
Approuvé à l'unanimité
E) € DE2024-030 Vente de matériel communal — Girobroyeur
Approuvé à l'unanimité Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 c
Publié le $ L
ID : 015-211502000-2024128-DE_2024_027-DE
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 28 novembre 2024
Délibération N° DE_2024_027
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 29 novembre 2024 et publié le 29 novembre 2024.
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, à 20
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel exercice de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 8 10 présidence de Pascal ESCURE.
Pate Sn y Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Catherine LAFAGE, Joëlle LAROCHE, Fabrice
Pour Contre | Abstention GALLAS, Thomas VIGNERON, Christophe 10 0 0 SAKUBEZAK, Martine RATIE
Représentés : Rémi FILIOL représenté par Catherine
Résultat du vote : adoptée LAFAGE, Stéphanie DELCOUDERC représentée par Joëlle LAROCHE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : RENOVATION DES TOITURES DE 3 BATIMENTS COMMUNAUX - Etude de
devis
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de
rénovation de toiture sur 3 bâtiments communaux :
+ Le préau (porche) dans la cour de la mairie
* Le local de chasse
+ _ L'atelier communal (garage)
Ces bâtiments présentent plusieurs signes de dégradation avancée au niveau des couvertures. Monsieur le Maire expose qu'il convient d'engager des travaux concernant la
rénovation de l'ensemble de ces toitures, soit environ 364 m? de surface couverte afin de
pérenniser la structure du bâti.
Les travaux comprennent :
+ La dépose de toiture (vieilles tôles)
+ La pose de tôles Eternit
+ _ La pose ou le remplacement d'accessoires de zinguerie
Plusieurs demandes de devis ont été adressées à des entreprises du secteur, les seuls
DE_2024_027 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 5 L O7
ID : 015-211502000-20241128-DE_2024_027-DE
qui ont été retourné en mairie sont ceux de l'entreprise Rongier de Saint-Ilide.
Ils se composent ainsi :
+ _ Préau (porche) cour de la mairie : 9 581.00 € H.T
+ _ Local de chasse : 4 494.00 € HT
+ L'atelier communal (garage) 5 955.00 € H.T
pour une dépense totale évaluée à : 20 030.00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ _ D'autoriser la réalisation des travaux, dont les dépenses s'inscriront à l'article 2313 opération 20 du budget communal
+ D'autoriser Monsieur le Maire à engager les travaux mentionnés et à signer les devis présentés
CERTIFIEE CONFORME. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pascal ESCURE Joëlle LAROCHE
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2024_027 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/1 or LG
Publié le 29/44/2024
{D : 015-211502000-20241128-DE_2024_028-DE
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 28 novembre 2024
Délibération N° DE_2024_028
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 29 novembre 2024 et publié le 29 novembre 2024.
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel exercice de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 8 10 présidence de Pascal ESCURE.
Date de! tion :
Fe de convoalion Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
22/11/2024 Catherine LAFAGE, Joëlle LAROCHE, Fabrice Pour Contre | Abstention GALLAS, Thomas VIGNERON, Christophe 10 0 0 SAKUBEZAK, Martine RATIE
Représentés : Rémi FILIOL représenté par Catherine
Résultat du vote : adoptée LAFAGE, Stéphanie DELCOUDERC représentée par Joëlle LAROCHE
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DETR - RENOVATION DES TOITURES DE 3 BATIMENTS COMMUNAUX
Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation des toitures de 3 bâtiments
communaux dont le coût prévisionnel s'élève à 20 030 € HT soit 24 036 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR).
A la suite de cette présentation, les élus sont invités à se prononcer.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-de solliciter de l'État une subvention au titre de la DETR à hauteur de 8 012 € (40% du montant H.T. à charge de la collectivité, soit 20 030 €).
“De voter comme suit le plan de financement de l'opération :
DE_2024 028 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le ZA 14[2044 S'LOT
ID : 015-211502000-20241128-DE_2024_028-DE
DEPENSES :
Travaux 20 030 €
Montant HT. : 20 030 €
RECETTES :
Subvention DETR : 8 012€
Autofinancement : 12 018 €
Montant total H.T. : 20 030 €
“De s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget communal
“De charger Monsieur le Maire d'effectuer la demande de financement précitée.
CERTIFIEE CONFORME. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pascal ESCURE Joëlle LAROCHE
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2024_ 028 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 à
Publié ie S LG
ID : 015-211602000-20241428-DE 2024 _029-DE
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 28 novembre 2024
Délibération N° DE_2024_029
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 29 novembre 2024 et publié le 29 novembre 2024.
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit novembre deux mille
gt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel exercice de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 8 10 présidence de Pascal ESCURE.
Das on FDne Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Catherine LAFAGE, Joëlle LAROCHE, Fabrice
Pour Contre _ | Abstention GALLAS, Thomas VIGNERON, Christophe 40 0 0 SAKUBEZAK, Martine RATIE
Représentés : Rémi FILIOL représenté par Catherine
Résultat du vote : adoptée LAFAGE, Stéphanie DELCOUDERC représentée par Joëlle LAROCHE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : VENTE DE MATERIEL COMMUNAL - REMORQUE BENNE
Le Maire rappelle qu'une commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et d’en fixer
librement le prix.
A cet effet, la commune est propriétaire du matériel suivant :
-Une remorque benne MAÎTRE HYD BMSR50
Ce matériel, acheté en 2019 pour un montant TTC de 6 840€ n'ayant plus d'utilité, il
propose de procéder à sa vente,
L'article L2112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques définit le
domaine public mobilier et notamment les biens mobiliers présentant un intérêt particulier d’un point de vue historique ou technique.
Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé et n’ont pas à faire l'objet d'un déclassement avant leur vente. La remorque benne faisant partie du domaine privé de la commune, elle peut-être cédée sans être déclassée.
Par ailleurs, sur te fondement de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est le Conseil Municipal qui doit décider, par délibération, de vendre le bien,
Monsieur le Maire étant chargé de l'exécution.
Compte tenu de l’état du bien, son prix de vente minimum est arrêté à 4500 Euros ttc.
La mise en vente fera l’objet d'une annonce sur le site internet de la commune, sur un site
spécialisé d'annonces en ligne et d'un affichage en mairie qui indiquera la description du
DE_2024_029 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 5
Publié le S L
ID : 015-211502000-20241128-DE_2024_029-DE
bien, le prix de vente minimum et les conditions de la vente.
Le bien sera vendu à l'acheteur qui aura déposé l'offre la plus intéressante.
L'acheteur devra venir chercher le bien sur place à ses frais
VU l'article L2112-1 du CGPPP
VU l'article L2141-1 du CGCT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-D'approuver la vente de la remorque benne MAITRE HYD BMSR50
“De fixer le prix de vente minimum à 4500 Euros ttc
“Dit que la recette sera inscrite au budget de la commune
“D'autoriser le Maire à procéder à l'exécution de la vente dans les conditions arrêtées par
la délibération
-D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
-De mettre à jour son inventaire comptable et physique dès après la vente de ce matériel
CERTIFIEE CONFORME. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pascal ESCURE Joëlle LAROCHE Président de séance Secrétaire de séance
DE_2024 029 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 ë
Publié le 21/47 lu S LGS
ID : 015-211502000-20241128-DE_ 2024 _030-DE
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 28 novembre 2024
Délibération N° DE_2024_030
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 29 novembre 2024 et publié le 29 novembre 2024.
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit novembre deux mille \ingt-quatre, à 20
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel exercice de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 8 10 présidence de Pascal ESCURE.
Date Sn ne Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Catherine LAFAGE, Joëlle LAROCHE, Fabrice
Pour Contre | Abstention GALLAS, Thomas VIGNERON, Christophe 10 0 0 SAKUBEZAK, Martine RATIE
Représentés : Rémi FILIOL représenté par Catherine
Résultat du vote : adoptée LAFAGE, Stéphanie DELCOUDERC représentée par Joëlle LAROCHE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : VENTE DE MATERIEL COMMUNAL - GIROBROYEUR
Le Maire rappelle qu'une commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et d’en fixer librement le prix.
A cet effet, la commune est propriétaire du matériel suivant :
“Un girobroyeur CLAVAUD G1504STD
Ce matériel, acheté en 2006 pour un montant TTC de 1 851.41 € n'ayant plus d'utilité, il
propose de procéder à sa vente,
L'article L2112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques définit le
domaine public mobilier et notamment les biens mobiliers présentant un intérêt particulier d'un point de vue historique ou technique.
Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé et n'ont pas à faire l’objet d'un déclassement avant leur vente. La remorque benne faisant partie du domaine privé de la commune, elle peut-être cedée sans être déclassée.
Par ailleurs, sur le fondement de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est le Conseil Municipal qui doit décider, par délibération, de vendre le bien,
Monsieur le Maire étant chargé de l'exécution.
Compte tenu de l’état du bien, son prix de vente minimum est arrêté à 400 Euros TTC.
La mise en vente fera l'objet d'une annonce sur le site internet de la commune, sur un site
spécialisé d'annonces en ligne et d’un affichage en mairie qui indiquera la description du
DE_2024_ 030 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 271.11 124 SL
ID : 015-211502000-20241128-DE_2024_030-DE
bien, le prix de vente minimum et les conditions de la vente.
Le bien sera vendu à l'acheteur qui aura déposé l'offre la plus intéressante.
L'acheteur devra venir chercher le bien sur place à ses frais
VU l'article L2112-1 du CGPPP
VU l'article L2141-1 du CGCT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-D'approuver la vente du girobroyeur CLAVAUD G1504STD
-De fixer le prix de vente minimum à 400 € TTC
-Dit que la recette sera inscrite au budget de la commune
-D'autoriser le Maire à procéder à l'exécution de la vente dans les conditions arrêtées par
la délibération
-D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
-De mettre à jour son inventaire comptable et physique dès après la vente de ce matériel
CERTIFIEE CONFORME. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pascal ESCURE Joëlle LAROCHE
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2024 030