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Procès Verbal - 1744970589 pv cm du 20 FEV 2025
Procès Verbal - 1781850192 pv cm du 28 avril 26
Déliberation - 1698241978 Riom es M 231012 Liste des deliberation
Conseil Municipal - 1713362647 docs budgetaires cm du 8 fevrier 24
Déliberation - 1669906867 Riom es M 221130 Liste des deliberation
Déliberation - 1752760973 Liste des deliberations CM 3 juillet
Conseil Municipal - 1738585639 rapports cm 28 NOV 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riom-ès-Montagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1738585639 rapports cm 28 NOV 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Environnement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
28
NOVEMBRE
2024
—
19
H.
00
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
huit
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
le
vingt
et
un
novembre
deux
mille
vingt
quatre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
François
BOISSET,
Maire.
Convocation
affichée
le
vingt
et
un
novembre
deux
mille
vingt
quatre.
Présents
:
Mmes
Mrs
F.
BOISSET,
P.
PAGES,
S.
RONGIER,
Y.
BAFOIL,
A.
DUMONT,
G.
DEGEORGE,
E.
JUILLARD,
B.
PELISSIER,
L.
BOUE,
F.
TARDIF,
M-C.
DUVAL,
B.
STOCK,
N.
ANSEMANT,
J-L.
FERRARI,
F.
REBOUFFAT,
P.
BONNIERE,
D.
BOUCHY.
Absents
excusés
donnant
pouvoir
:
F.
CHARBONNEL,
M.
ROUX,
donnent
pouvoir
à
À.
DUMONT,
F.
TARDIF.
Absents
excusés
:
A.
DEMONTOUX,
J-P.
RISPAL,
V.
DUCHAUSSOY,
Absents
:
A.
GARDES.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
23
Nombre
de
conseillers
présents
:17
Mme
Annie
DUMONT
a
été
élue
secrétaire.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
* approuve
le procès
verbal
de
la séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024. DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
GENERAL
- EXERCICE
2024
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à adopter
la
décision
modificative
n°2
au
Budget
Général
2024.
Le
Conseil
est
donc
invité
à autoriser
les
inscriptions
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
— Dépenses
: Total
139
880.09
€
Ch
011
615221
Entretien
et réparations
sur bâtiments
: + 37
000
€ ((Prévu
52
000
€) (réparation
abri piscine
suite
grêle
2021)
65823
Déficits
budget
Lotissement :
+
36
790
€ (prévu
: 50
422.53
€)
Ch
012
64131
Personnel
non
titulaires
: +
66
090.09
€ (Prévu
: 65
000
€)
(remplacement
arrêts
maladie)
Section
de
fonctionnement
— Recettes
: Total
139
880.09
€
Ch
013
6419
Remboursement
rémunérations
personnel
: + 22
800
€ (prévu
: 35
000
€)
Ch
70
7022
Coupes
de
bois
: + 22
290
€ (prévu
: 500
€)
70311
Concessions
cimetières
: +
795
€ (prévu
: 1500
€)
70632
Redevances
et droits
à caractères
de
loisirs
: +
3000
€ (prévu
12
000
€)
Ch74 744
FCTVA
: + 870,89
€ (Prévu
: 9 600€)
Ch
75
75814
Redevances
sur énergie
hydraulique
: +23
445.20
€ (prévu
: 500
€)
(régularisation
redevances
de
Coindre
depuis
2020)
75888
Autres
produits
divers
de
gestion
courante:
+
66
679
€
(prévu:
6
000
€)
(34
679
€
de
remboursement
assurances
abri
de
piscine
suite
à la grêle
et 32
000
€
d’avoir
sur
électricités
trop
versé
de 2023). 15162
MAIRIE
RIOM-ES-MONTAGNES
DM
n°2
2024
Code
INSEE
BUOGET
GENERAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
2
Déslonati
Dépenses
ca}
Recettes
®
ésignation
——
—
armure
n
g
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
ONCTONENENT
me
te
le
0:818221
: Entretien e: réparations sur bâtiments publics
9.09 €l
27 000.00 €
6.00 €
0.09 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
0.00 €l
37 000.00 €
0.00 €]
000€
5-54131
: Personnef non titulaire + Rémunérations
0.00 €
63 000.00 €
000€
0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés
9.00 €
66 090.09 €
n.00€
000€
R-6410 : Remboursements sur rémunérations au parsonnet
0.09 €]
000€
009€
22 800.00 €
TOTAL R 043 : Atténuations de charges
0.00€
0.00 €|
000€
22 800.00 €
0-85823 : Déficit des budgets annexes à caractère
0.00 €
28 700.00 €
0.09 €
000€
industriet
et commercial
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
00€
36 780.00 €
000€
000€
R-7022 : Coupes de bois
0.69 €
0.00 €]
0.09 €!
22 200.00 €
R-F0311
: Concession dans 1e
cimetières {produit net}
000€
000€
009€
705.00 €
R-70822 : Redevances et drois des services à caractère de
009 €
0.00 €
009€
3600.00 €
loisirs TOTAL R
70 : Produits des services, du domaine et
0.00 €]
9.00 €
0.00 €
26 085.00 €
ventes diverses R-744
: FOTVA
9.09
€|
0.00 €
0.09
€
870.89
€|
TOTAL R
74 : Dotations et participations
000€
0.00 €
0.00 €
870.89 €
R-75814
: Redevance
sur
l'énergie
hydraulique
0.69
€|
0.00
€
0.09
€
23 445.20
€|
R-76888
: Autres
produits
divers
de
gestan
courante
0.00
€|
0.00
€!
0.00
€
66 670.00
€
TOTAL R 78 : Autres produits de gestion courante
0.00 €
90.00€
0.00€
80 124.20 €
Section
d’investissement
— Dépenses
: Total
700
528.80
€
2313
-- opération
77
Menuiseries
école
: - 413
641.10
€
(car marchés
non
encore
signé)
2313
—
opération
78
: Rue
du
Champ
de
Foire
: +
1
114
169.90
€
(prévu
0 €)
(car
signature
marché
prévu
avant
le 31/12/24)
Section
d’investissement
— Recettes
: Total
700
528.80
€
13 — Subventions
d'investissement
Opération
78
: Rue
du
Champ
de
Foire
: + 700
528.80
€ (prévu
50
000
€) R-12272
: Subv.
non
transf.
FEDER
9.00
€
0.0G€E
471860.60
€:
R-12461
: Fonds
équip.
non
antort.
-
Dot.
équipement
0.09
0.0ù
€
228
678.09
€
territoires
ruraux
TOTAL R
#3
: Subventions
d'investissement
20.00€
0.00
€)
700
528.80
€
D-2343-77
: MENUISERIE
ECOLE
ELEMENTAIRE
413641.10
€
0.00
€
0.00
€
D-23t5-78
: RUE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
0.00
€
1114
160.00
€|
0.00
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
413
641.10
1114169,90
€
0.60
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'adopter
la décision
modificative
n°2
au
Budget
Général
2024.
2°)
de
donner
tous pouvoirs
au Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
— EXERCICE
2024
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à adopter
la décision
modificative
n°1
au
Budget
Assainissement
2024.
Le
Conseil
est
donc
invité
à autoriser
les
inscriptions
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
— Dépenses
: Total
61
000
€
Choï1 622
Rémunérations
et honoraires
: +
20
000
€ (Prévu
30
000
€)
Ch
023
Virement
à la section d'investissement
: + 41
000
€ (prévu
0 €)
Section
de
fonctionnement
— Recettes
: Total
61
000
€
Ch
70
70
611
Redevances
assainissement
collectif
: +61
G00
€ (prévu
40
000
€) 15162
MAIRIE
RIOM-ES-MONTAGNES
DMn°1
2024
Code
INSEE
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
1
Désianat
Dépenses
tt}
Recettes
Œ
ésignation
FREINS
:
EEE
T
3
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
=
FONCHONNEMENT
me
ee
=
nn
=
=
R-002
: Résultat
d'expieitation
reporté
{excédent
ou
déficit}
0.60
€
0.06
€
6.00
€|
0.00
€
TOTAL
R
002
: Résuitat
d'exploitation
reporté
{excédent
0.00
€
0.00€
0006
000€
eu
déficit)
D-81523
: Entretien
et réparatons
réseaux
0.09
€
0.00
€
000€
0.00
€
D-822
: Rémunérations
d'intermédisires
et honoraires
0.09 €
30 090.00 €
0.00 €
009€
D-6288
: Autres
0.09
€
000€
009€
000€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0.09
€
20
000.00
€
008€
0.00 €
D-023
: Virement
à la section
d'investissement
9.00
€
41
000.00
€
0.09
€
0.00
€
TOTAL
D
023 :
Virement
à la
section
d'investissement
0.00
€
45
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0-8811:
Dotations
aux
amortissements
immos
corporelles
9.00
€
0.00 €
0.09
€
000€
et
incorporelles
R-?77
: Quote.part
des
subvent
d'inv.
virées
au
résuitat
de
009€
G.00 €
0.00
€
0.00
€
l'exercice TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
90.00€
0.00
€]
6.00
€
0.00
€
section 0-4588
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
000€
0.00
€
G.09
€|
0.06
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.60
€
0.00
€
0,00
€)
0.00
€
0-68111
: intérêts
règlés
à l'échéance
0.09
€]
G.00€
0.00
€]
0.00
€
TOTAL
D
66 :
Charges
financières
01.08€
0.00
€
0.08
€
6.00
€
G-873
: Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs}
0.00
€
6.00
€
0.09
€
0.0ù
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
000€
0.00 €
0,00
€
0.60 €
0.4817
: Dotations
aux
dépréciatons
des
actifs cirouiants
0.00
€
0.00 €
000€
0.00
€
TOTAL
D 68
: Dotations
aux amortissements
et aux
6.00 €;
©.00 €
0.00 €
0.00€
provisions R-70811
: Redevance
d'assainissement
collectif
0.60
€
d00€
to
€
61
000.00
€
TOTAL
R
70 :
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat®
de
0.60 €
0.00
€
6.00
€
64
000.00
€
services,
marchandises
R-74
: Subventions
d'expiaitation
6.69
€
0.06
0.00
€
0.00
€
TOTAL
R
74
:
Subventions
d'exploitation
0.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00 €
Total
FONCTIONNEMENT
Section
d’investissement
— Dépenses
: Total
41
000
€
2315
— opération
15
Réseaux
: +
31
000
€ (prévu
: 174
195.12
€)
2315
— opération
16
STEP
Bredou
et Journiac
: +10
000
(Prévu
: 6 200
€)
Section
d’investissement
— Recettes
: Total
41
000
€
021
— Virement
de
la section
d’exploitation
: + 41
000
€ (prévu
0 €) INVESTISSEMENT.
T
TR
=
R-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
9.09
€
0.00
€|
0.00
€
0.00
€
reporté TOTAL
R
001
: Solde
d'exécution
de
la section
0,00€
0.00€
09.00€
0.00
€
d'investissement
reporté
R-021
: Virenent
de
la section
d'exploitation
0.00
€
0.00
€
009€
4000.09
€:
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
d'exploitation
0.00
€|
0.00
€
0.00
€
41
000.00
€
D-1391
: Subventions
d'équipement
0.60
€|
0.00
€|
0.00
€
0.09
€
R-2813
: Constructions
0.09
€
0.00
€
000€
600€
R-28158
: Matériel
spécifique
d'exploitation
0.09
€
6.00
€
CO0E
0.00
€
R-28158
: Autres
0.09
€
006€
000€
C00E
Déstanati
Dépenses
tn
Recettes
G}
esignation
Te
:
mes
:
3
Diminution
de | Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
TOTAL
640 :
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€]
0.00
€
0.09
€|
0.00
€
sections R-121-15
: TRAVAUX
SUR
RESEAUX
9.09
€
90€
0.00
€
Qo09E
R-131-16
: TRAVAUX
STEP
LE
BREDOU
ET
JOURNIAC
0.09
€
0.00
€
CODE
C69
€
TOTAL R
#3
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
9.00 €
6.00 €
D-1641
: Emprunts
en
euros
0.09
€
C.o0E
0.00
€)
0.00 €
TOTAL D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€]
0.09
€|
0.06
€
D-2215
: Installations,
matériel
et outilage
techniques
0.69
€
Coce
0.00
€
0.00
€
D-2315-15
: TRAVAUX
SUR
RESEAUX
00€]
31
090.06
€|
0.00
€|
0.00
€
D-2915-18
: TRAVAUX
STEP
LE
BREDOU
ET
JOURNIAC
0.60
€
10 090.00
€|
0.09
€
0.00
€
TOTAL
D
23
:
Immobitisations
en
cours
0.00 €
41
000.00
€|
0.00
€
0.00€
Total
INVESTISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
1°)
d'adopter
la décision
modificative
n°1
au Budget
Assainissement
2024.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
LOTISSEMENT
-- EXERCICE
2024
Le
Maire
invite l’Assemblée
à adopter
la décision
modificative
n°1
au Budget
Lotissement
2024.
Le
Conseil
est donc
invité
à autoriser
les
inscriptions
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
— Dépenses
6045
Achats
d’études
et prestations
de
service
: +
36
790
€ (Prévu
14
000
€)
71355
Variation
de
stock
de terrains
aménagés
: + 36
790
(Prévu
50 422.53
€)
Section
de
fonctionnement
— Recettes
75822
Prise
en
charge
du
déficit
par
le budget
général :
+
36
790€
(prévu
50
422.53
€)
71355
Variation
de
stock
de terrains
aménagés
: +
36
790
(Prévu
14
000
€)
Section
d'investissement
— Dépenses
3555
Terrains
aménagés
: +
36
790
€
(prévu
14
000
€)
Section
d’investissement
— Recettes
3555
Terrains
aménagés
: +
36
790
€ (prévu
50
422.53
€) 15162
MAIRIE
RIOM-ES-MONTAGNES
Code
INSEE
LOTISSEMENT
DE
SAUSSAC
DMn°1
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
1 Dépenses
t
Recettes
€)
Diminution
de
|
Augmentation
!
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-8045
: Achats
d'études
ei
prestatons
de
services
28
790.00
€
CO0E
Lerrains
à
TOTAL
D
04
: Charges
à caractère
général
36
790.00
€|
0.00 €
0.713858
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
X
38 700.00
€
Cote
R-71255
: Variation
des
stocks
de
tesrains
aménagés
0.60
€
36
780.00
€
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transtert
entre
36
790.00
€
36 790.00
€
sections R-75822
: Prise en
charge
du déficit du
BA à caractère
0.00 €
26 790.00 €
admin.
parle BP
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.09
€
36
790.00
€
D-3555
: Terrains
aménagés
38 790.00
009€
R-3565
: Terrains
aménagés
À
6.00
26 700.00
€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
36 790.00
€
36 790.00
€
sections Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'adopter
la décision
modificative
n°1
au
Budget
Lotissement
2024.
2°)
de donner
tous
pouvoirs
au Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
2025
Autorisation
à Monsieur
le
maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Îl est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Budget
général
de
la commune
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2024
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
») = 1 226
095.90
€ (Chapitres
20-21-23)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
306
523.97
€,
soit
25%
de
1 226
095.90
€,
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
20
- article
202
frais doc
urbanisme
: 1250
€
- article
2031
frais
d'étude
: 1250
€
Totai=
2
500€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opération)
:
- Terrains
nus
: 1250
€ (article
2111)
- Matériel
roulant
- voirie
: 5 000
€
(art.
215731)
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
: 10 000
€ (art. 2158)
- Matériel
informatique
scolaire
: 1 500
€ (art.
21831)
- Autre
matériel
informatique
: 3
750
€ (art.
21838)
- Matériel
et mobilier
scolaire
: 1 500
€ (art. 21841)
- Autres
matériels
de bureau
et mobiliers
: 1 500
€ (art. 21848)
- Autres
immobilisations
corporelles
: 10
000
€ (art.
2188)
Total=
34
500
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
(Opérations)
:
- opération
12
: voirie
rurale
12
500€
(23)
- opération
35
: travaux
sur bâtiment
15
000
€ (23)
- opération
36
: voirie
urbaine
15
000
€ (23)
Total
=
42
500
€
TOTAL
=
79
500€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
306
523.97
€)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
que
Monsieur
le Maire
:
1°)
est
autorisé
à
engager,
liquider,
mandater
avant
le
vote
du
budget
2025,
les
dépenses
d'investissement
nécessaires,
au-delà
des
crédits
reportés
et
des
crédits
de
paiements
votés,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024,
2°)
est autorisé
à signer
toute
pièce
nécessaire
pour
mener
à bien
l'opération. AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
2025
:BUDGET
ASSAINISSEMENT
Autorisation
à
Monsieur
le
maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
LI612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandaier
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Budget
Assainissement
de
la
commune
Montant
des dépenses
d'investissement
inscrites
au budget
primitif 2024
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
») = 210
395.12
€
(Chapitres
20-21-23)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
52
598.78
€,
soit
25%
de
210
395.12
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
23
-2315
Installations,
matériel
et outillages
(hors
opérations)
: 7 500
€
- opération
15
: 43
548.78
€
- opération
16
: 1 550
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
être
autorisé
à
engager,
liquider,
mandater
avant
le
vote
du
budget
Assainissement
2025,
les
dépenses
d'investissement
nécessaires,
au-delà
des
crédits
reportés
et
des
crédits
de
paiements
votés,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024,
- être
autorisé
à signer
toute
pièce
nécessaire
pour
mener
à bien
l'opération.
AGENCE
DE
L’EAU
-REDEVANCE
PERFORMANCE
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2025
Le
Conseil
Municipal
de
Riom-ès-Montagnes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-
4; Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à -13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1°
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1%
janvier
2025
Vu
la
délibération
DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
Vu
ie
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
la
commune
de
Riom-ès-Montagnes
et
son
délégataire
Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
entré
en
vigueur
le
01/01/2023
et
notamment
son
chapitre
8 (relatif au
recouvrement
et
au
reversement
de
la
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement)
;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1°
janvier
2025
par
:
- une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à l’abonné
à l’eau
potable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l’agence
de
l’eau.
- et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part
et
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
» d’autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
:
*Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents)
;
*Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
Adour-Garonne
‘Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
;
il
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
*l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
*L'Agence
de
Peau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
‘La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
a fixé
à 0,35€
HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
Pannée
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif » (la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Considérant
que
la future
somme
appelée
sera
basée
sur
les
volumes
facturés
et prenant
en
compte
le
taux
d’impayés
de 2 %
Considérant
qu’il
convient
de fixer le tarif de la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un supplément
au prix
du mètre
cube
d'eau
assainie
Considérant
qu’il appartient
à Veolia Eau
- Compagnie
Générale
des Eaux
de facturer et d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
assainie
et de
reverser
à la commune
de
Riom-ès-Montagnes
les
sommes
encaissées
à
ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
calculer
[a
contre
-valeur
selon
la
formule
(0,35x0,3)
x
(1+
2/100)
et
donc
de
la
fixer
à
0,1071€/m°
(calcul
pour
2
%
d’impayés
observés)
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1‘ janvier
2025
- Que
cette
contrevaleur
de la « redevance
pour
performance
des réseaux
d’assainissement
collectif
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
à la
commune
de
Riom-ès-Montagnes,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la convention
du
mandat
d’encaissement.
LOCATIONS
DE
PARCELELES
AGRICOLES
- EXERCICE
2025
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
la commune
est propriétaire
des
parcelles
agricoles
suivantes
qui,
bénéficiant
d’un
classement
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
zone
U
ou
AU,
ont
fait
l’objet
d’une
location
dans
le
cadre
d’une
convention
d’occupation
précaire
visée
par
l’article
L.411-2-4-3°
du
Code
Rural
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2024
:
-__
Section
B
717
et section AC
25
d’une
superficie totale
de 3 ha 47
à 56
ca sises
au lieudit
« La
Sablière
»,
en
faveur
de
Mr
RAYMOND
Jean-François
-
Le
Coudert
15400
RIOM
ES
MONTAGNES.
Il précise
que
la location pour
l’exercice
2025
des parcelles
ont
fait l’objet d’une
nouvelle
consultation
de
l’ensemble
des
agriculteurs
de
la commune
et procède
à l’ouverture
des
offres
reçues
à ce titre
:
%
Lot
n°1
: Parcelle
sise
au
lieu-dit
« Les
Mazets
»
cadastrée
Section
AL
n°123,
d’une
superficie
de
2 ha
48
a 63
ca
%
Lot
n°2
: Parcelle
sise
au
lieu-dit
«
Saussac
»
cadastrée Section
D
n°
894,
d’une
superficie
de
1 ha
34
a 33
ca
%
Lot
n°3
: Parcelles
cadastrées
Section
B
n°
671,
672,
AC
n°17,
AC
n°46,
d’une
superficie
totale
de
4 ha
01
a 44
ca
sises
au
lieu-dit
«
Saint
Angheau
».
A
noter
que
les
parcelles
Section
AK
n°273
et
D
n°
91,
ne
sont
plus
à louer
pour
2025,
les
travaux
d'extension
du
lotissement
de
Saussac
allant
démarrer,
e
Lot
! : infructueux
e
Lot 2
: POUGALAN
François
: 150
€
e
Lot
3
: GAEC
MOINS
: 1210€
Considérant
que
la réalisation
des
divers
projets
municipaux
ne
devrait
pas
intervenir
en
totalité
au
cours
de
l'exercice
2025,
le Maire
invite
ses
collègues
à se prononcer
sur l’opportunité
de renouveler
la mise
à disposition
de ces
parcelles.
Étant
précisé
que
dans
l'hypothèse
où
un
projet
d'urbanisation
interviendrait
en
cours
d'année,
la
commune
pourra
à fout
moment
récupérer
sans
contestation
son
terrain
après
en
avoir
informé
le
locataire
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
son
accord
à
la
location
des
parcelles
agricoles,
propriétés
communales,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’occupation
précaire
visée
par
l’article
L.411-2-4-3°
du
Code
Rural,
comme
suit :
- Section
B
717
(ancienne
669)
et
section
AC
25
d’une
superficie
totale
de
3
ha
47
a
56
ca
sises
au
lieudit
« La
Sablière
»,
en
faveur
de
Mr
RAYMOND
Jean-François
- Le
Coudert
15400
RIOM
ES
MONTAGNES,
pour
un montant
de location fixé forfaitairement
à 650
€.
- Parcelle
sise
au
lieu-dit
« Les
Mazets
» cadastrée
- Section
AL
n°123,
d’une
superficie
de
2
ha
48
a 63
ca
: infructueux
- Parcelles
sises
au
lieu-dit
«
Saussac
»
cadastrées
- Section
D
n°
894,
d’une
superficie
de
1
ha
34
a 33
ca
en
faveur
de
François
POUGALAN
pour
un
montant
de
150
€
- Parcelles
cadastrées
Section
B
n°
671,
672,
AC
n°17,
AC
n°46,
d’une
superficie
totale
de
4
ha
01
a 44
ca
sises
au
lieu-dit
«
Saint
Angheau
» en
faveur
de
GAEC
Moins
pour
un
montant
de
1210
€
- que
l’ensemble
des
conventions
prendra
effet
au
1er
Janvier
2025
pour
s’achever
le
31
Décembre
2025
sans
qu’il
soit nécessaire
pour
l’une
ou l’autre
des parties
de donner
congé.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision,
signer
tout
document
relatif à ce dossier et notamment
les conventions
qui préciseront
les conditions
et modalités
de
cette
mise
à disposition.
CESSION
PARCELLE
I 546
- LESTEMPE
Le
Maire
fait part à l'Assemblée
de
la demande
d'acquisition
formulée
par
Monsieur
Jean-Louis
EHL
domicilié
Lestempe
15400
RIOM-ES-MONTAGNES
pour
la parcelle
Section
I n°546
(66
m°?) issue
de
la division
de
la parcelle
I 482
en
2 parcelles
I 546
et 1545
appartenant
à la commune
de
Riom-ès-
Montagnes
située
à Lestempe.
À
l'appui
de
sa demande,
M.
Jean-Louis
EHL
indique
que
cette parcelle
est à proximité
de
sa parcelle
1 536. Il invite
donc
ses
collègues
à se prononcer
sur
l’opportunité
d'autoriser
la cession
de
la parcelle
I 546
(66
m?)
et d'en
fixer
le prix
de
vente
à 0.50
m2.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
1°)
d'approuver
la cession
de
la parcelle
I n°546
(66
m°?),
appartenant
à la commune
de
Riom-
ès-Montagnes,
en
faveur
de
Monsieur
Jean-Louis
EHL
pour
un
montant
de
0.50
€ par
m°.
Les
frais
de
notaire
étant
à la charge
des
acquéreurs.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
CESSION
PARCELLE
I 545
- LESTEMPE
Le
Maire
fait part
à l'Assemblée
de
la demande
d'acquisition
formulée
par
Madame
Florence
PORTE
domiciliée
Lestempe
15400
RIOM-ES-MONTAGNES
pour
la parcelle
Section
I n°545
(68
m°?) issue
de
la division
de
la parcelle
I 482
en
2 parcelles
I 546
et 1545
appartenant
à la commune
de
Riom-ès-
Montagnes
située
à Lestempe.
À
l'appui
de
sa
demande,
Mme
Florence
PORTE
indique
que
cette
parcelle
est
située
entre
ses
parcelles
I 509
etI
502.
H
invite
donc
ses
collègues
à se prononcer
sur l'opportunité
d'autoriser
la cession
de
la parcelle
I 545
(68
m?)
et d'en
fixer
le prix
de
vente
à 0.50
m°?.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°) d'approuver
la cession
de la parcelle
I n°545
(68
m°),
appartenant
à la commune
de Riom-
ès-Montagnes,
en
faveur
de
Mme
Florence
PORTE
pour
un
montant
de
0.50
€ par
m°.
Les
frais
de
notaire
étant
à la charge
des
acquéreurs.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
LOCATION
D'UN
PAVILLON
DE
TYPE
IV
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Monsieur
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
suite
au
départ
le
31/68/2024
de
locataires,
un
des
pavillons
de
type
IV,
édifiés
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
dans
l'enceinte
du
Groupe
Scolaire
«
George
Pompidou
»,
est
inoccupé.
À ce titre,
il fait part
que
deux
demandes
de
location
ont été déposées
et qu’après
recensement
de
plusieurs
avis
de
membres
du
Conseil
Municipal,
la
location
est
attribuée
à
Mme
Marie-Eve
FAVORY. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
son
accord
à la location
pour
une
durée
d'un
an, reconductible
par
tacite reconduction,
du
pavillon
de type
IV
édifié par l'Office Public
de l'Habitat dans
l'enceinte
de
Groupe
Scolaire
« Georges
Pompidou
» en
faveur
de
Mme
Marie-Eve
FAVORY,
à compter
du
1°
décembre
2024.
- de
fixer
un
montant
de
loyer
à
350
€
mensuellement
auquel
sera
ajouté
le
montant
de
la
taxe
d'ordures
ménagères
mensualisée.
-
que
les
autres
conditions
et
modalités
de
la
location
de
ce
pavillon
seront
précisées
dans
la
convention
d'occupation
à intervenir
entre
la commune
et le preneur.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier. DEMANDE
DE
SUBVENTION
FEDERATION
FRANCAISE
DE
FOOTBALL
-—
FAFA
—
ABRIS
DE
JOUEURS
PRE-BIJOU
- PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Maire
explique
que
le terrain
de
football
du
complexe
sportif de
la commune
— terrain
Pré-Bijou-
doit
être
équiper
d’abris joueurs
de
5 mètres
de
long
pour
répondre
à son
classement,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'après
devis,
le montant
de
l'acquisition
s’élève
à 3
771.67
€
HT
et
que
la commune
peut
solliciter
une
subvention
de
50
%
auprès
du
Fond
d’Aïde
au
Football
Amateur
(FAFA). Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d’approuver
le
lancement
l’acquisition
des
nouveaux
abris
joueurs
conformes
au
classement
du
terrain
du
Pré-Bijou,
29)
d'adopter
le montant
à 3
771.67
€ HT
(4526.00
€)
3°)
de
solliciter
auprès
de
la Fédération
Française
de Football
(FAFA)
une
subvention
de
50
%
soit
1885.83
€,
4°)
de
donner
tous
pouvoirs
au Maire
pour
assurer
l’exécution
de la présente
décision
et signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
BOIS
DE
LA
TOURNE
- TRANCHE
2
: RUE
BOIS
DE
LA
TOURNE
DEPUIS
LE
CARREFOUR
DE
L’ALLEE
DES
BOUTONS
D'OR
(CARREFOUR
NON
COMPRIS)
JUSQU’AU
CARREFOUR
DE
L’ALLEE
DES
GLYCINES
(CARREFOUR
COMPRIS)
— PLAN
DE
FINANCEMENT
DEMANDE
DETR
2025
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
du
28/06/2023
a
validé
les
travaux
d'Aménagement
de
la rue
du
Bois
de
la Tourne
en
4 tranches
de
travaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Tranche
1 s’est
terminé
en
octobre
2024.
Monsieur
le Maire
invite
ses
collègues
à prendre
connaissance
du
projet
PRO
de
la tranche
2
: Rue
Bois
de
la Tourne
depuis
le carrefour
de
l'allée
des
boutons
d’or
(carrefour
non
compris)
jusqu’au
carrefour
de
l’Allée
des
Glycines
(carrefour
compris).
Le
Cabinet
LDI
Infra,
en phase
PRO
indique
un montant
prévisionnel
de travaux
de :
- Tranche
ferme
: 353
610
€ HT
(424
332
€ TTC)
- Tranche
optionnelle
1 — Eau
Potable
: 85
100
€ HT
(102
120
€ TTC).
Il
invite
ensuite
ses
collègues
à
prendre
connaissance
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
se répartissant
comme
suit afin
de
solliciter
une
demande
de
subvention
DETR
2025
pour
ce
projet :
DEPENSES
(€ HT)
RECETTES
(€ HT
Travaux
Tranche
ferme
HT
Etat
— DETR
2095
(sollicité
40
%
148
052
€
353
610.00
€
de
la TF
+ maitrise
d'œuvre
: 370
130
€)
(32.5
%
du
total)
Travaux
Tranche
Optionnelle
(eau
potable)
HT
Syndicat
des
Eaux
de
la
Sumène
85
100
€
Dépenses
Eau
Potable
(sollicité
85100
€
18.69
%)
- TO
Maîtrise
d'œuvre
(de
la phase
16
520.00
€
Commune
222
078
€ PRO
à AOR)
Autofinancement
(48.81
%)
TOTAL
HT
455230
€ HT
|
TOTAL
455
230
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'adopter
le montant
prévisionnel
des
travaux
de
l’ Aménagement
de
la Rue
du
Bois
de
la Tourne
—
Tranche
2,
estimé
en phase
PRO
à 455
230
€ HT
(frais
de
maîtrise
d’œuvre
compris)
- de
solliciter
auprès
de
P'ETAT
une
subvention
DETR
2025
concernant
cette
opération
au
(hors
dépenses
non
éligibles),
- d'adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus,
sachant
qu’une
actualisation
pourra
être
nécessaire
afin
de tenir compte
des
subventions
effectivement
accordées
par
les
différents
partenaires
financiers.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
en
section
d'investissement
du
budget
de
la
commune
sur
les
exercices
concernés.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2025
ET
AGENCE
DE
L'EAU
-TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
SYSTÈMES
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
VILLAGES
DE
BREDOU
ET
JOURNIAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Riom
Es
Montagnes
a
fait
réaliser
par
le
cabinet
ACDEAU
un
diagnostic
en
2024
de
l’état
et
du
fonctionnement
des
systèmes
d’assainissement
collectif (réseaux
et station
d’épuration)
des
villages
de
Bredou
et Journiac
afin
de pouvoir
diminuer
Pimpact
sur le milieu
naturel
dû aux
rejets
des
deux
stations
d’épuration.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibérations
du
11/04/2024
et du
17/10/2024,
la commune
de
confier
la mission
de
maitrise
d’œuvre
au
cabinet
LDI
Infra.
Monsieur
le Maire
invite
ses collègues
à prendre
connaissance
des
projets APS
et APS
du programme
de
travaux
de
réhabilitation
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(réseaux
et
station
d’épuration)
des villages
de Bredou
et Journiac,
travaillé par LDI
Infra à l’issue
du
diagnostic.
Le
Cabinet
LDI
Infra,
en phase
APS
et APD
indique
les montants
prévisionnels
de travaux
suivants
:
Village
du
Bredou
- Tranche
ferme
1 — Réseaux
: 170
500.00
€ HT
- Tranche
Ferme
2 — Système
de traitement
filière compact
: 97 200.00
€ HT
-
Frais
Annexes
et
maitrise
d'œuvre
(relevé
topo,
étude
géotechnique,
dossier
loi
sur
l’eau,
hydrocurage,
inspections
télévisuelles,
essais
étanchéités,
contrôle
compacité,
frais
maitrise
d'œuvre)
: 44
920.00
€ HT
- Tranche
conditionnel
1 — Eau
Potable
: 26
390.00
€ HT
Sous
total
: 339
010
€ HT
Village
de
Journiac
- Tranche
ferme
1 — Réseaux
: 170
375.00
€ HT
- Tranche
Ferme
2 —
Système
de
traitement
filière
compact
: 88
500.00
€ HT
-
Frais
Annexes
et
maitrise
d'œuvre
(relevé
topo,
étude
géotechnique,
dossier
loi
sur
l’eau,
hydrocurage,
inspections
télévisuelles,
essais
étanchéités,
contrôle
compacité,
frais
maitrise
d’œuvre)
: 36
210.00
€ HT
- Tranche
conditionnel
1 — Eau
Potable
: 34
040.00
€ HT
Sous
total
: 329
125
€
HT Il
invite
ensuite
ses
collègues
à
prendre
connaissance
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
se
répartissant
comme
suit
afin
de
solliciter
une
demande
de
subvention
DETR
2025
et
auprès
de
l’ Agence
de
l’eau
pour
ce projet :
DEPENSES
(€ HT)
RECETTES
(€ HT
Travaux
Tranches
fermes
village
Etat
— DETR
2025
(sollicité
40
%
:
ne
243
082.00
€
du
Bredou
HT
267
700.00
€
des
TF
+ frais
annexes
et maitrise
‘
d'œuvre
: 607
705
€)
(36.38
%
du
total)
;
LAS
S
Travaux
Tranches
fermes
village
à
ae
e
Dean
(sollicite
07e TF
Journiac
HT
258
875.00
€
associés
: 295
085
€) (13.24
%
du
88
525.00
€
total)
Travaux
Tranches
Syndicat
des
Eaux
de
la Sumène
conditionnelles
(eau
potable)
HT
60
430.00
€
Dépenses
Eau
Potable
(sollicité
60
430.00
€
P
9.04 %) - TConditionnelles (EP)
Frais
annexes
et Maitrise
d'œuvre
Commune
Bredou : 44 920.00 € HT
BU3000E
|
À iofinancement
(41.32 %)
276 098.00 €
Journiac
: 36
210.00
€ HT
TOTALHT
668
135
€E HT
|:
TOTAL
668
135
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
-
d'adopter
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
des
systèmes
d’assainissement
collectif (réseaux
et
station
d’épuration)
des
villages
de
Bredou
et Journiac
estimé
à 668
135
€
HT
(frais de maîtrise
d'œuvre
compris)
- de
solliciter
auprès
de
l’ETAT
une
subvention
DETR
2025
concernant
cette
opération
au
(hors
dépenses
non
éligibles)
et de
l’Agence
de
l’Eau,
- d'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus,
sachant
qu’une
actualisation
pourra
être
nécessaire
afin
de tenir compte
des
subventions
effectivement
accordées
par
les différents
partenaires
financiers.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
en
section
d'investissement
du
budget
de
la
commune
sur
les
exercices
concernés.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
RUE
DU
BOIS
DE
LA
TOURNE
- FRANCHE
2, 3
et 4
Le
Maire
expose
que
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
initial
confié
à
la
SARL
LDY
Infra
pour
l'aménagement
de
la Rue
du
Boïs
de
la Tourne
notifié
le 06/11/2020
a été établi
pour
un
projet
en une
seule
tranche
de
travaux.
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
du
28/06/2023
a
validé
les
travaux
d'Aménagement
de
la rue
du
Bois
de
la Tourne
en
4 tranches
de
travaux. Il
convient
donc
de
phaser
les
forfaits
de
rémunération
de
la
maîtrise
d’œuvre
SARL
LDI
Infra
en
tranche
en
fonction
des
montants
prévisionnels
de
l’APS
(de
phase
PRO
à AOR)
:
- tranche
2
:16
520.00
e HT
(4%)
- tranche
3
:17
840
€
HT
(3.5
%)
- tranche
4
:16
360
€
HT
(4%)
Ces
montants
seront,
conformément
au
marché,
actualisé
en
fonctions
du
montant
définitif
des
travaux. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
valider
l'avenant
n°1
avec
la
SARL
LDI
Infra
concernant
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
d'aménagement
Rue
du
Bois
de
la
Tourne
—
Tranche
2,
3
et
4
par
tranches
:
- tranche
2
:16
520.00
e HT
(4%)
- tranche
3
:17
840
€
HT
(3.5
%)
- tranche
4
:16
360
€
AT
(4%)
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
G.
POMPIDOU
Le
Maire
expose
que
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
initial
confié
à
l’ATELIER
PAPON
ARCHITECTURE
pour
la
rénovation
énergétique
de
lPEcole
Georges
Pompidou
notifié
le
23/06/2023
a été
établi
au
taux
d'honoraires
de
10.20
%
sur
la
base
d'un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
655
000
€ HT.
Comme
indiqué
dans
la
délibération
du
27
juin
2024,
le
montant
actualisé
des
travaux
après
la
phase
PROJET
est
estimé
à 862
500
€ HT.
Il
convient
donc,
conformément
au
marché,
d'actualiser
le
forfait
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
Atelier
PAPON
portant
le
forfait
de
rémunération
à
la
somme
de
87
975.00
€
HT
(conservation
des
mêmes
taux).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
valider
l'avenant
n°1
avec
Atelier
PAPON
concernant
le
forfait
actualisé
de
frais
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
G.
Pompidou
au
montant
87
975.00
€ HT, 2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ASSISTANCE
A
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
DES
MARCHES
D’ASSURANCES
Monsieur
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
les
six
contrats
d'assurances
—
Dommages
aux
biens
/
Responsabilité
Civile
/ Flotte
des
véhicules
/ Protection
Juridique
de
la
commune
/ Protection
Juridique
des
agents
et
des
élus
/ Prestations
statutaires
—
conclus
pour
une
période
de
4
ans
prenant
effet
au
1%
Janvier
2022
expireront
le
31
Décembre
2025.
Il
précise
que
ces
contrats
étant
soumis
au
décret
des
Marchés
Publics,
il
est
impératif
de
procéder
à
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
nécessitant
l'élaboration
particulièrement
complexe
d’un dossier
de
consultation.
À
ce
titre,
il
fait
part
de
la
proposition
du
Cabinet
ARIMA
CONSULTANTS
—
17,
Allée
du
Morbihan
à
31770
COLOMIERS
—
qui
a
déjà
élaboré
les
5
précédents
dossiers
de
consultation
de
la
commune,
pour
assurer,
pour
un
forfait
d’honoraires
de
2.450
€
HT.
la
prestation
suivante
:
e
définition
des
besoins
à satisfaire,
+
identification
des
risques
non
assurés
ou
insuffisamment
assurés,
+
analyse
des
statistiques
des
sinistres
sur
les
5 dernières
années,
°
analyse
de
la situation
d’assurance
et des
contrats
en
cours,
détermination
de
la procédure
adéquate,
élaboration
de la publicité
et du dossier
de consultation,
mise
en
place
de
la consultation
des
assureurs,
examen
des
offres
et assistance
dans
le
choix,
+
vérification
de
l’adéquation
des
contrats
mis
en place,
e
assistance
sur
la durée
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- dé
procéder
à la
consultation
de
l’ensemble
des
contrats
d’assurances
de
la
commune
portant
sur
les
domaines
de
risques
et
d'assurances
suivants
:Dommages
aux
biens
/ Responsabilité
Civile
/ Flotte
des
véhicules
/ Protection
Juridique
de
la
commune
/ Protection
Juridique
des
agents
et
des
élus
/
Prestations
statutaires.
—
de
fixer
la
durée
des
nouveaux
contrats
qui
prendront
effet
le
1%
Janvier
2026
à
une
période
de
quatre
ans.
- de
confier
la
mission
ci-dessus
détaillée
au
Cabinet
ARIMA
CONSULTANTS
et
d'approuver
le
montant
du
forfait
d'honoraires
arrêté
à 2.450
€ H.T.
(2
940
€ TTC).
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’appel
public
à
la
concurrence. MOTION
CONTRE
LE
PROJET
D’ACCORD
DE
L'UNION
EUROPEENNE
AVEC
LE
MERCOSUR.
Le
Conseil
Municipal
de
Riom-ès-Montagnes
souhaite
exprimer
son
soutien
aux
agriculteurs
opposés
à
l’accord
de
libre-échange
entre
l’Union
européenne
et
les
pays
du
Mercosur.
Cet
accord,
qui
prévoit
une
ouverture
des
frontières
européennes
aux
produits
agricoles
des
pays
sud-américains,
menace
de
déstabiliser
profondément
notre
filière
agricole
locale.
Nos
agriculteurs,
qui
travaillent
en
respectant
les
normes
environnementales,
sanitaires
et
de
traçabilité
parmi
les
plus
exigeantes
au
monde,
ne
peuvent
être
placés
en
situation
de
concurrence
déloyale
face
à des
importations
issues
de
pratiques
de
production
ne
respectant
pas
les
normes
françaises
et
européennes.
Il
est
de
notre
devoir
de
protéger
la
souveraineté
alimentaire
de
notre
pays
et
de
garantir
des
conditions
de vie
dignes
aux
agriculteurs
français.
L’accord
du
Mercosur
va
à l’encontre
de
ces
objectifs
et
compromet
la
capacité
de
la
France
à soutenir
une
agriculture
responsable
et
durable,
offrant
des
produits
sains
et
de
qualité
tout
en
étant
en
ligne
avec
nos
engagements
climatiques.
Nous
partageons
pleinement
les
préoccupations
des
agriculteurs
concernant
l’impact
socio-économique
et
environnemental
d’un
tel
accord.
L'importation
de
produits
soumis
à des
standards
inférieurs
favoriserait
non
seulement
une
concurrence
déloyale,
mais
contribuerait
également
à la
déforestation,
à l'augmentation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
et
à la
dégradation
des
écosystèmes.
En
tant
qu’élus
locaux,
nous
réaffirmons
notre
volonté
de
défendre
une
agriculture
locale
raisonnée
et
respectueuse
de
l’environnement. Nous
appelons
le gouvernement
français
et les
institutions
européennes
à reconsidérer
cet
accord
au
profit
d’un
modèle
plus
équitable
et durable
pour
les producteurs
européens.
CONTRAT
VERT
ET
BLEU
- FORET
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
explique
que
l’association
des
Communes
forestières
a proposé
à la commune
de
s'inscrire
dans
le
dispositif
« Acquisition
par
les
collectivités
de
forêts
présentant
un
fort
intérêt
écologique
»
sur
le
territoire
du
PNR
des
Volcans
d'Auvergne,
dans
le
cadre
d’un
Contrat
Vert
et
Bleu
signé
entre
le Parc
et la Région
Auverpne-Rhône-Alpes.
Dans
ce
cadre,
une
enveloppe
de
près
de
170
000
€ a été
allouée
par
la Région
pour
l’acquisition
par
les
collectivités
de
forêts
présentant
un
fort
intérêt
écologique,
sur
la période
2024,
voire
2025.
Les
conditions
d'éligibilité
sont
les
suivantes
:
+
la commune
qui
achète
un terrain
forestier
doit
être
membre
du
Parc
naturel
régional
et située
sur
le secteur
concerné
par
le Contrat
vert
et bleu
(vous
l’êtes
si vous
recevez
ce
mail)
;
+
la forêt
achetée
doit
être
considérée
comme
forêt
ancienne
et/ou
se
situer
dans
un
secteur
où
la
gestion
sylvicole
est
susceptible
d’impacter
les
milieux
aquatiques
(proximité
d’un
lac,
d’une
tourbière..….} ;
+
la commune
doit s’engager
à demander
l’application
du régime
forestier
sur les terrains
boisés
acquis
(une
étude
gratuite
sera
alors
conduite
par
ONF
pour
le compte
de
l’Etat
avant
toute
application
définitive)
;
+
__L’acquisition doit porter
en priorité
sur des
forêts
de petite
taille (<4
hectares),
pour
lesquelles
la gestion
durable
est
la moins
garantie.
Après
rencontre
avec
l'ONF,
le PNR
et Association
des
Communes
Forestières,
Monsieur
le Maire
explique
que
plusieurs
zones
de
boisements
privés
ont
été
identifiées
comme
très
intéressantes
avec
un
fort
intérêt
écologique.
Le
taux
de
subvention
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles
privées
par
la
commune
pouvant
aller
jusqu’à
80
%,
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
puisse
poursuivre
les
démarches
d’études
avec
les
Communes
Forestières,
l'ONF
et prennent
contact
avec
les
propriétaires
privées.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
a
poursuivre
les
démarches
auprès
du
PNR,
de
l'ONF
et
des
communes
forestières
dans
le
cadre
du
Contrat
Vert
et Bleu,
a prendre
contact
avec
les
propriétaires
privées
pour
leur
formuler
des
propositions
d’acquisition.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
AVENANT
N°1
-
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
CREATION
D'UN
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
STRUCTURANT
SUR
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
VU
l’article
L
2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
20/06/2024
autorisant
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
conformité
des
réseaux
et
ouvrages
de
visites,
suivant
l’article
48
du
CCAG
travaux
de
2009,
du
marché
de
travaux
initial
«
Travaux
d’assainissement
Création
d’un
réseau
Eaux
Pluviales
structurant
sur
le
système
d’assainissement
collectif »
au
frais
et risque
de
l’entreprise
ROGER
MARTIN, Vu
la
notification
du
marché
« Travaux
d’assainissement
Création
d’un
réseau
Eaux
Pluviales
structurant
sur le système
d’assainissement
collectif
travaux
de mise
en conformité
» du
18/07/2624
à lentreprises
RMCL
—
15240
VEBRET,
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
les travaux
de
mise
en
conformité
confié
à RMCL
et
débuté
depuis
le
14
octobre
2024
ont mis
en
lumière,
des
points
restés jusqu’alors
non
visibles
ou
non
perceptibles
sur
les travaux
du
marché
initial
à savoir :
+
Absence
de
grillage
avertisseur
e
Une
épaisseur
d’enrobage
des
canalisations
non
conforme
comprise
entre
0 et 20
cm
+
La
présence
de
matériaux
de
couche
de
forme
non
conformes
aux
prescriptions
du
CCTP
et
du
VISA
de
de
la maitrise
d’œuvre
+ __ Remblaiement
avec
les matériaux
du
site
e
Présence
de
multiples
protections
mécaniques
en
béton
e
__L’incohérence
entre
les
informations
portées
sur
le plan
de
recollement
la réalité
du
terrain
et notamment
sur
le diamètre
des
canalisations
de
branchement
e
La
non
réalisation
de
travaux
pourtant,
prévus
au
cahier
des
charges
du
marché
initial
de
travaux
comme
un
branchement
d’eaux
usées
laissé
sur
le réseau
d’eaux
pluviales
La
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
a donc
nécessité
des
adaptations
techniques
qui
ont
pour
conséquences
d’augmenter
la masse
travaux.
Les
écarts
constatés
entre
les
épaisseurs
d’enrobage
réellement
mise
en
œuvre
et
celles
prises
en
compte
pour
la
détermination
de
la conformité
du
compactage
des
matériaux
de
remblais
sont
de
nature
à remettre
en
cause
les états
de
conformité
prononcés.
Monsieur
le Maire
précise
donc
qu’une
étude
d’impact
a été
réalisée
: analyse
technique,
sondages
de
reconnaissance,
test
de
compactage.
Cette
étude
met
en
évidence
que
trois
tronçons
supplémentaires
sont
non
conformes
et doivent
faire
Fobjet
d’une
reprise
de
compactage.
Ces
reprises
supplémentaires
ont
également
pour
conséquences
d'augmenter
la masse
travaux.
En
revanche
certaines
prestations
prévues
au marché
de mise
en en conformité
n’ont
pas
été réalisées.
Les
modifications
induites
au marché
ont un impact
financier
et un
impact
sur le délai
d'exécution.
Monsieur
le Maire
propose
que
conformément
à la volonté
affichée
depuis
le
début
des
travaux
par
la commune
de
réaliser
des
travaux
en
conformité
avec
le
cahier
des
charges
du
marché
initial,
de
valider
un
avenant
n°1
avec
l’entreprise
RMCL
pour
la réalisation
de
ces
travaux
au titre
de
la clause
de
réexamen
de
leur
marché.
Ce montant
sera porté au crédit de l’entreprise ROGER
MARTIN
au titre de la réalisation
des travaux
de
mise
en
conformité
à leurs
frais
et risques.
Il convient
donc
de
valider
Pimpact
financier
de
Pavenant
n°1
suivant :
e
Augmentation
de
la masse
travaux
:
14
570,38
€ HT
e
Travaux
complémentaires
: 10
630
€ HT
e
Reprise
du compactage
des trois tronçons
supplémentaires
: 42
577,49
€ HT
e
Diminution
de
la masse
travaux
: -2
815,0
€
HT
Soit
une
augmentation
totale
de
la masse
financière
de
64
962,87
€ HT.
La
réalisation
de
ses
travaux
complémentaires
nécessite
un
allongement
du
délai
de
2 semaines.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
valider
l'avenant
n°1
avec
l’entreprise
RMCL
à
hauteur
de
64
962.87
€
HT
de
travaux
supplémentaires
pour
le
marché
« Travaux
d’assainissement
Création
d’un
réseau
Eaux
Pluviales
structurant
sur
le
système
d’assainissement
collectif
—
Travaux
de
mise
en
conformité»
et l'allongement
du
délai
de
réalisation.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
AUTORISATION
A
ESTER
EN
JUSTICE
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée,
que
en
cas
de
lancement
d’une
procédure
judicaire
à
l’encontre
de
la
mission
de
maitrise
d’œuvre
liée
aux
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
de
collecte
du
Système
d’ Assainissement
Collectif 2ème
tranche
confiée
à SOMIVAL
Ingénierie :
- d'autoriser
le Maire
à lancer
une
procédure
judicaire
à l’encontre
de
la mission
de
maitrise
d’œuvre
liée aux travaux
de réhabilitation
des réseaux
de collecte
du
Système
d’Assainissement
Collectif 2ème
tranche
confiée
à SOMIVAL
Ingénierie
- d'autoriser
le Maire
à ester en justice
auprès
du Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND.
- de mandater
le Cabinet
d’avocats
TEILLOT
et Associés
pour
représenter
la commune
dans
le cadre
de
cette
procédure.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision,
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°) d'autoriser
le Maire
à lancer une
procédure judicaire
à l’encontre
de la mission
de maitrise
d’œuvre
liée aux
travaux
de réhabilitation
des réseaux
de collecte
du
Système d’ Assainissement
Collectif 2ème
tranche
confiée
à SOMIVAL
Ingénierie
2°)
d'autoriser
le
Maire
à
ester
en
justice
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND. 3°)
de
mandater
le
Cabinet
d’avocats
TEILLOT
et
Associés
pour
représenter
la
commune
dans
le
cadre
de cette procédure.
4°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision,
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Annie
DUMONT
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