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Déliberation - CCAS Deliberation 2023.09.13 Convention avec le Departement 77
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Deliberation 2023.09.13 Convention avec le Departement 77)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le =
ID : 077-267703239-20230921-20230913-DE
C.C.A.S. d’ESBLY EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE SÉINE-ET-MARNE
* DES DELIBERATIONS
DU C.C.AS. CANTON DE CRECY N° 2023/09/13
Arrondissement de Torcy
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Esbly, régulièrement convoqués le 12 septembre 2023, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Président
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13
NOMBRE DE PRESENTS : 11
NOMBRE DE VOTANTS : 13
PRESENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Corinne CESARIN, Mme Samia
BRESCHIGLIARO, Mme Elisabeth CHENNEBAULT, Mme Caroline EPINAT, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Tulla HEDRICOURT, Mme Eléonore JOCK, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Patricia LHUILLIER, M. Francesco PITARI
POUVOIRS : M. Julien GENTY à M. Ghislain DELVAUX, Mme Thérèse ROCHE à Mme Caroline EPINAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Caroline EPINAT
— OBJET : Convention avec le Conseil Départemental 77
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU la signature en mars 2010 d’une convention de mise à disposition de locaux en faveur du département, renouvelée en juin 2017
VU que cette convention est parvenue à son terme, il convient de la renouveler
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE de la nécessité de réactualiser la convention de mise à disposition de locaux au 23 rue Melle Poulet à Esbly dit « Point Commun » en modifiant les périodes d'occupation ainsi que les conditions financières Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Regu en préfecture le 05/10/2023 _
Publié le . L . » ID : 077-267703239-20230921-20230913-DE
DIT que cette convention est passée entre le Conseil Déparremeneare-te-seme-emvrame ——— et le Centre Communal d’Action Sociale d’Esbly
DIT que les locaux de la structure modulaire « du Point Commun » seront à disposition des consultations de pédiatrie et les permanences de puériculture
AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à signer cette convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Esbly, le 21 septembre 2023