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Déliberation - CCAS Deliberation 2024.03.07 Convention Partenariat Mission Locale Les Boucles de la Marne
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Deliberation 2024.03.07 Convention Partenariat Mission Locale Les Boucles de la Marne)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 (EM
Publié le
ID : 077-267703239-20240314-20240307-DE
C.C.A.S. d'ESBLY EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-
MARNE DES DELIBERATIONS * DU C.CA.SS.
CANTON DE SERRIS N° 2024/03/07 Arrondissement de Torcy
SEANCE DU 14 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à 18h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Esbly, régulièrement convoqués le OI mars 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Président
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13
NOMBRE DE PRESENTS : 10
NOMBRE DE VOTANTS : 12
PRESENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne
CESARIN, Mme Elisabeth CHENNEBAULT, Mme Caroline EPINAT, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Tulla HEDRICOURT, Mme Patricia LHUILLIER, M. Francesco PITARI, Mme Thérèse ROCHE
POUVOIRS: Mme Samia BRESCHIGLIARO à Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Eléonore JOCK à Mme Elisabeth CHENNEBAULT
ABSENT : M. Julien GENTY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Luc GARNIER
OBJET : Convention de partenariat Co
La Mission Locale des Boucles de la Marne s’engage dans la lutte contre l’exclusion professionnelle en aidant les jeunes dans leur insertion professionnelle et sociale.
Considérant que les permanence de la Mission Locale s’étendent sur la commune d’Esbly,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 077-267703239-20240314-20240307-DE
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat conclue avec la Mission Locale des Boucles de la Marne, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DIT que cette convention est conclue du 17 février 2024 au 31 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Esbly, le 14 mars 2024
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 077-267703239-20240314-20240307-DE
Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune d’Esbiy, représenté par
Monsieur Ghislain DELVAUX, Président du C.C.A.S. et Maire de la commune
D'une part,
Et la MISSION LOCALE DES BOUCLES DE LA MARNE représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul MICHEL
Préambule
La Mission Locale des Boucles de la Marne s'engage dans une politique efficace et volontaire
de lutte contre l'exclusion professionnelle, à aider les jeunes à résoudre l'ensemble des
problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle.
ARTICLE |
La Mission Locale des Boucles de la Marne utilisera les moyens et le personnel compétent
dont elle dispose pour répondre à l'objectif du présent contrat.
ARTICLE I
La Mission Locale des Boucles de la Marne se charge d’assurer les fonctions d'accueil,
d’information, d'orientation et d'accompagnement.
Pour se faire, un conseiller de la Mission Locale des Boucles de la Marne fixera à chaque
jeune un rendez-vous, pour un entretien individuel afin de répondre à sa demande d'emploi ét/ou de formation.
Tout jeune placé dans un dispositif de formation fera l’objet d’un suivi régulier avec l'organisme de formation du jeune.
ARTICLE 1
Le Mission Locale des Boucles de la Marne intervient de façon globale vis-à-vis des jeunes
dans la construction des parcours d’insértion.
La recherche de solution adaptée s'effectuera en relation étroite avec le service d’actions sociales de la Mairie et les partenaires institutionnels de la Mission Locale.
Un conseiller de la Mission Locale sera le référent auprès du C.C.A.S. pour établir les
contacts nécessaires avec les services concernés par l'insertion sociale des jeunes.
ARTICLE IV
La Mission Locale s'engage, sous sa responsabilité, à venir faire des permanences sur rendez-
vous à Esbly afin de recevoir les jeunes de la commune et des communes aux alentours. Le
C.C.AS. mettra à disposition gracieusement les locaux de la maison du C.C.A.S. au Point
Commun sis 23 rue Melle Poulet, afin de faciliter l’accès à un lieu de proximité.
I n'y aura pas de permänence en juillet et août 2024.
Mission Locale des Boucles
de la Marne
1 Passage des écoles
77400 Lagny sur Marne
01.60.07.34.97 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 077-267703239-20240314-20240307-DE
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ARTICLE V
La Mission Locale des Boucles de la Marne s'engage à remettre au C.C.A.S. le bilan de son
activité et de l’accueil qu’elle a effectué des jeunes d’Eshly.
ARTICLE VI
La subvention que verse le C.C.A.S. est déterminée en fonction du nombre d'habitants de la
commune, à savoir 1,20 € par habitant.
ARTICLE VII
La durée de la présente convention est conclue pour la période du 1° février 2024 au 31
décembre 2024.
Fait à Lagny, le 15 janvier 2024
COMMUNE D'ESBLY MISSION LOCALE DES BOUCLES DE LA MARNE
Ghislain DELVAUX Jean-Paui MICHEL
Maire d’Esbly Président de la Mission Locale
Président du C.C.AsS. Et par délégation
Méria FERREIRA.
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MISSION LOCALE
LES BOUCLES DE LA MARNE
1, passage des Ec
77400 LAGNY-SUR MARNE
Tél, 01 60 07 34 97