Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS Deliberation 2023.09.13 Convention avec le De
Déliberation - CCAS Deliberation 2023.11.20 Convention Cine Senio
Déliberation - CCAS Deliberation 2022.11.15 Convention Cine Senio
Déliberation - CCAS Deliberation 2024.01.02 Convention Animations
Déliberation - CCAS Deliberation 2024.03.07 Convention Partenaria
Déliberation - CCAS Deliberation 2023.09.12 Election du Vice Pres
Déliberation - CCAS Deliberation 2023.11.19 Regie davances du CCA
Déliberation - CCAS Deliberation 2022.11.14 Regie davances du CCA
Déliberation - Signature dune convention dhabilitation informatiq
Déliberation - Deliberation 82 12 2022
Déliberation - CCAS Deliberation 2023.06.09 Convention F.S.L
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Deliberation 2023.06.09 Convention F.S.L)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 LME GE
LLTN
Publié le
ID : 077-267703239-20230615-202306090-DE
DEPARTEMENT DE SEINE ET. EXTRAIT
DES DELIBERATIONS
DU C.C.AS.
CANTON DE SERRIS °
Arrondissement de Torcy N 2023/06/ 09
SEANCE DU 15 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Esbly, régulièrement convoqués
le 06 juin 2023, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Président
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13
NOMBRE DE PRESENTS : 11
NOMBRE DE VOTANTS : 12
PRESENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Marie-Madeleine GALLET, Mme Samia BRESCHIGLIARO, Mme Elisabeth CHENNEBAULT, Mme Caroline EPINAT, Mme Tuila HEDRICOURT, Mme Eléonore JOCK, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Patricia LHUILLIER, M. Francesco PITARI, Mme Thérèse ROCHE
POUVOIR : M. Julien GENTY à M. Ghislain DELVAUX
ABSENTE EXCUSEE : Mme Corinne CESARIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Madeleine GALLET
OBJET : Convention F.S.L.
Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement, tant dans le parc privé que public. Il intervient également pour le paiement des factures liées aux consommations de fluides et d’énergie.
L’adhésion au F.S.L. de la commune d’implantation des logements sociaux, dès lors que sa population atteint 1500 habitants, est devenue un critère de recevabilité de la demande de garantie d’emprunt.
La cotisation est fixée à 0,30 € par habitant depuis 2013, soit pour Esbly 1935 € pour l’année 2022. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
él Publié le
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à L'D : 077-2677032%8-20230615-202306080-DE
AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement, conclue avec le Département de Seine et Marne.
DIT que cette convention est conclue pour l’année 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Esbly, le 15 juin 2023