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Déliberation - CM 2024 05 28 Deliberations
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 05 28 Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2e COURNON d'Auvergne Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - 8.P. 158
53804 Cournon-d'Aurérgne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 1-
Objet / ÉDUCATION-JEUNESSE : ORGANISATION DE L'OPÉRATION « PASSEURS D'IMAGES » 2024 — CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « SAUVE QUI PEUT LE COURT- MÉTRAGE »
Dossier étudié en commission le 14 mai 2024
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle que, dans le cadre de sa politique d'animation, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE
soutient depuis plusieurs années, le dispositif national « Passeurs d'images ».
Relayée sur le plan régional par l'association « Sauve qui peut le court-métrage », cette action permet l’organisation, sur le territoire communal, de différentes animations tout au long de l'année qui peuvent être déclinées en quatre catégories :
- la mise en œuvre d'un atelier d'éducation à l’image dont la finalité est la projection de courts-
métrages au cinéma « Le Gergovie » ;
- l'organisation d'une soirée à thème au cinéma « Le Gergovie » consistant en une projection suivie d'un débat ;
- la programmation d’un atelier d'initiation à la vidéo ;
- la projection de 4 films lors de séances de cinéma en plein air.
Ainsi, pour l'année 2024, le rapporteur propose que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE renouvelle son soutien à l’action « Passeurs d'images » en versant une subvention d'un montant de 8 385,00 € à l'association « Sauve qui peut le court-métrage ».
Il ajoute que les modalités de ce partenariat sont précisées dans une convention accompagnée de son annexe technique relative à l'organisation des séances plein air, dont les projets sont joints à la présente
délibération.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au BP 2024.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e adopte les termes de la convention de partenariat qui interviendra avec l'association « Sauve qui peut le
court-métrage », dans le cadre du soutien apporté par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE à l'opération « Passeurs d'images » 2024 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
Publié le @ 7 JUIN 2024 COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain RÉBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ; Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 2-
Objet/ ÉDUCATION-JEUNESSE : PROGRAMME CORPS EUROPÉEN DE SOLIDARITÉ - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CONCORDIA
Dossier étudié en commission le 14 mai 2024
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que l'association CONCORDIA, dont la délégation régionale se situe 14 boulevard Gergovia à CLERMONT-FERRAND, sollicite la Ville de COURNON-D'AUVERGNE pour l'accueil de jeunes volontaires, au titre du programme « Corps Européen de Solidarité ». Plus précisément, les projets « Accueil de Volontaire Européen » qui participent avant tout à un projet d'intérêt général, favorisent les échanges interculturels et s'inscrivent dans une dynamique locale d'apprentissage de la citoyenneté et de la solidarité.
La commune de COURNON-D'AUVERGNE, inscrite dans ce dispositif depuis plusieurs années, souhaite poursuivre cette démarche en accueillant un jeune volontaire pour une durée de un an. Dans ces conditions, le rapporteur propose qu'une convention soit établie avec l'association CONCORDIA, précisant les engagements de chaque partie, à savoir :
Pour l'association CONCORDIA :
- Sélectionner des candidats auprès de leurs partenaires habituels : le recrutement définitif sera réalisé en
totale collaboration avec la Ville de COURNON-D'AUVERGNE. . - Assurer un suivi permanent et régulier de l'évolution du projet en lien avec la Direction de l'Éducation et de la Jeunesse de la Ville COURNON-D'AUVERGNE.
- Mettre à disposition du jeune volontaire un logement ainsi qu’un abonnement de transport urbain pour
l'ensemble de ses déplacements.
- Souscrire toutes les assurances nécessaires au bon déroulement du projet.
Pour la Ville de COURNON-D’AUVERGNE :
-__ Acquitter une cotisation d'adhésion, d'un montant de 100,00 €, à l'association CONCORDIA. - Verser la somme de 4 800,00 € à l'association Concordia pour l'accueil d'un volontaire pour une durée
de 12 mois.
- Mettre en place les conditions nécessaires au bon déroulement du projet, notamment en termes d'encadrement et d'accompagnement du volontaire recruté.
-_ Effectuer, en totale collaboration avec l'association CONCORDIA, le suivi du déroulement du projet.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Les crédits nécessaires au versement de cette participation sont inscrits au BP 2024.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur l'adhésion de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE à l'association CONCORDIA;
+ adopte les termes de la convention qui interviendra entre l'association CONCORDIA et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, pour l'organisation de l'accueil d’un volontaire européen pour une durée de 12 mois;
+ autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
pubriéte © 7 JUIN 2024
Certifié exécutoj)
Lé Directeur Géfhéral Wes Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU 2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY: Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encamacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHE Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ; Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 5.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 3 -
Objet / ÉDUCATION: TRAVAUX D'ISOLATION ET D'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LÉON DHERMAIN SISE 82 AVENUE DES DÔMES - ADOPTION DU PROJET ET DE
SON PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT/ DEMANDES DE SUBVENTIONS
Dossier étudié en commission 14 mai 2024
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à des travaux d'isolation et d'étanchéité de la toiture de l'école élémentaire Léon DHERMAIN sise 52 avenue des Dômes à COURNON-D'AUVERGNE, afin d'améliorer les performances énergétiques de ce bâtiment. Ces travaux pourraient se réaliser sur la période de juin à août 2024.
Cette opération, dont le coût prévisionnel de réalisation s'élève à 183 692,31 € HT, est susceptible de bénéficier en 2024 :
-__ d'une subvention du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, de 36 738,46 €, au titre du Fonds des
initiatives communales (FIC),
- d’une subvention de l’État, de 55 107,69 €, au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local
{DSIL).
Par conséquent, le plan prévisionnel de financement pourrait s'établir comme suit :
Dépenses Montant € Recettes Montant € HT HT
Travaux d'isolation et d'étanchéité 145 474,83 € | Subvention DSIL 30 % 55 107,69 €
Travaux de plomberie 20 850,00 € | Subvention FIC 20 % 36 738,46 €
Anticipation variation de prix 10 % 16 632,48 € | Ville de COURNON-D'AUVERGNE 91 846,16 €
Bureau de contrôle 785,00 €
Total 183 692,31 € Total 183 692,31 €
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve le projet d'isolation et d'étanchéité de la toiture de l’école élémentaire Léon DHERMAIN sise 52 avenue des Dômes à COURNON-D'AUVERGNE ;
e adopte le plan de financement prévisionnel tel qu'exposé ci-dessus ;
e autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du Fonds des initiatives communales (FIC) et auprès de l'État au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
Publié le 7 JUIN 2024
Cèrtifié exécutoi © COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS: Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme
Arielle ONNIS : M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ; Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain RÉBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 4 -
Objet / MUSIQUE: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION «ORCHESTRE DE BATTERIE FANFARE DE COURNON »
Dossier étudié en commission le 15 mai 2024
Rapporteur : Monsieur Didier ZIMNIAK Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'association culturelle « Orchestre de Batterie Fanfare de Cournon » a accueilli « Les Tambours de la Garde Républicaine » à l'occasion d'un concert donné à titre gracieux, dans le cadre du Printemps Musical organisé par le conservatoire de
musique, qui s’est déroulé du 16 au 24 mars dernier.
Un moment d'échanges entre les musiciens de la Garde Républicaine et les élèves de la classe de tambour du conservatoire a précédé le concert qui a rencontré un vif succès.
Aussi, compte tenu des résultats et de l'investissement de cette association dans la vie culturelle de la Ville, le rapporteur propose de contribuer financièrement aux frais afférents à cet évènement, en lui octroyant une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000,00 €.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 65748-024.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000,00 € à l'association culturelle « Orchestre de Batterie Fanfare de Cournon » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour la venue des « Tambours de la Garde Républicaine », dans le cadre du Printemps Musical
2024 organisé par le conservatoire de musique.
Fait et délibéré en Mairie, lesjour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
‘relecture du Puy.
de-Dôme
T4 JU 202
Bureau du Courrier (CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 0 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournen-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL : Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 5 -
Objet / RELATIONS INTERNATIONALES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « COMITÉ DE PARRAINAGE ET JUMELAGE DES VILLES NATIONALES ET INTERNATIONALES »
Dossier étudié en commission le 15 mai 2024
Rapporteur : Monsieur Didier ZIMNIAK Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu’une délégation cournonnaise, composée du conseil d'administration du Comité de Parrainage et Jumelage des Villes Nationales et Internationales et d'une dizaine de musiciens de l'Orchestre de Batterie-Fanfare de COURNON-D'AUVERGNE, s’est rendue à LICHTENFELS du 14 au 18 septembre 2023, sur invitation du comité de jumelage allemand, à l'occasion de la 45ème fête du panier.
Les frais afférents à ce déplacement, à savoir la location d’un bus, se sont élevés à 6 900,00 €, somme
conséquente pour le budget de ce comité.
Aussi, compte tenu des résultats et de l'investissement de cette association, le rapporteur propose de contribuer financièrement aux frais afférents à ce déplacement, en lui octroyant une subvention
exceptionnelle d'un montant de 800,00 €.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l'article 65748-024.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (Mesdames Géraldine ALEXANDRE, Caroline SADOURNY, Pascale FAURE et Messieurs François RAGE, Bernard BARRASSON, Yves CIOLI, Nouredine HACHEMI-LANSON, Antoni MAHE et Christian FONGARNANT ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :
e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 800,00 € à lassociation «Comité de Parrainage et Jumelage des Villes Nationales et Internationales », afin de contribuer
financièrement aux frais engagés par celle-ci pour son déplacement à LICHTENFELS.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024 © COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL : Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE : M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILÉE VIVANTE
- Rapport N° 6 -
Objet ? SPORTS: TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL GARDET - PROGRAMME D’ÉCLAIRAGE PUBLIC 2024 DU SYNDICAT « TERRITOIRE D'ÉNERGIE PUY-DE-DÔME »
Dossier étudié en commission le 15 mai 2024
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux de rénovation en LED de l'éclairage du terrain de football Gardet situé allée des Sports.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire d'énergie Puy-de-Dôme auquel la commune est
adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 97 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises en assemblée générale le 15 novembre 2008, Territoire d'énergie Puy- de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, auquel s'ajoute l'intégralité de l’Éco-taxe, soit un montant total de 48 505,76 €. La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le Territoire d'énergie Puy-de-Dôme.
De plus, il convient d'établir une convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal exprimant les accords concordants du Comité Syndical du Territoire d'énergie Puy-de-Dôme et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser. Ce dernier sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les travaux de rénovation en LED de l'éclairage du terrain de football Gardet ;
« demande l'inscription de ces travaux au programme d'éclairage public 2024 du Territoire d'énergie Puy- de-Dôme ;
e fixe le montant du fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 48 505,76 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme après réajustement du décompte définitif dans la caisse
du Receveur du Territoire d'énergie Puy-de-Dôme :
e autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement relative à ces travaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
Préfecture du Puy-de-Dôme
LE Jui 2004
Bureau du Courrier LA COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Téi. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL : Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCÇURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) :
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 7 -
Objet / TRAVAUX: INSTALLATION D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE POUR L'ALIMENTATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ AVENUE DE LA LIBÉRATION À COURNON- D'AUVERGNE — CONVENTION POUR CRÉATION D'UNE SERVITUDE AVEC LA SOCIÉTÉ « GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE » (GRDF)
Dossier étudié en commission le 13 mai 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MAÎTRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de la société GRDF relative au projet InspiRe, afin de créer une servitude pour le dévoiement d'ouvrages du réseau de distribution publique de gaz avenue de la Libération à COURNON-D'AUVERGNE.
En effet, une canalisation en acier et ses accessoires techniques, sur une longueur d'environ 5 mètres et sur une bande de 4 mètres de large, seront installés sur le domaine privé de la commune, en servitude sur la parcelle cadastrée section BR n° 598, sise avenue de la Libération.
La constitution de cette servitude impose entre autres :
x l'accès sur ladite parcelle en ce qui concerne les agents du bénéficiaire de la servitude ou ceux des entrepreneurs agissant pour son compte, afin d'exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la surveillance, le relevé de compteurs, l'entretien, la modification, le renforcement, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de la canalisation et des ouvrages
accessoires ainsi que ce qui pourrait en être la suite ou le prolongement ; x l'établissement par GRDF, en limite de la servitude, de bornes de repérage et les ouvrages de moins de 1 mètre carré, nécessaires au fonctionnement de la canalisation ; x l'occupation temporaire pour l'exécution des travaux de pose des ouvrages d'une largeur supplémentaire de terrain de 2 mètres ;
x l'engagement de la commune à s'abstenir de nuire aux canalisations (modification de profil de terrain, plantation d'arbres...).
Par ailleurs, il est souligné que pour la création de cette servitude, il n'est consenti aucune indemnité.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de créer, par convention, cette servitude qui pourra faire l'objet d'une régularisation par acte authentique à la demande de l’une ou l’autre des parties, étant précisé que les frais dudit acte resteront à la charge de la partie demanderesse.
L'ouvrage visé dans la présente convention fait partie intégrante de la convention de distribution publique de gaz de la commune.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont le projet est joint
en annexe à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de la convention qui interviendra avec la société GRDF, relative à la création d'une servitude pour la pose d'une canalisation souterraine pour l'alimentation du réseau de distribution publique de gaz sur la parcelle communale cadastrée section BR n° 598, sise avenue de la Libération à COURNON- D'AUVERGNE ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024 © COURNON
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Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL : Mme Florence JOEY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 8.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 8 -
Objet / TRAVAUX: DÉPÔT D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE ET D'UNE AUTORISATION DE TRAVAUX AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHAUFFAGE/CLIMATISATION ET DE TRANSFORMATION DES LOCAUX DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS SIS PLACE DE LA MAIRIE À COURNON-D'AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 13 mai 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville envisage des travaux de réfection du chauffage/climatisation des trois bâtiments administratifs de l'Hôtel de Ville sis place de la Mairie à COURNON-D'AUVERGNE, à savoir les bâtiments À, B et CDE, afin notamment de moderniser les installations, d'optimiser les consommations d'énergie et de diminuer le bilan carbone. Par ailleurs, la Ville souhaite également modifier le cloisonnement de bureaux dans divers services des bâtiments B et CDE, afin d'améliorer les conditions de travail des agents.
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de déposer :
x une déclaration préalable, conformément aux dispositions combinées des articles L.421-1 et L.421-4
du Code de l'urbanisme ;
x une autorisation de travaux, en vertu des articles R.111-19-17 et R.123-22 du Code de la
construction et de l'habitation.
En conséquence, le Conseil Municipal doit, en vertu des dispositions de l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt des documents susvisés.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de déclaration préalable et l'autorisation de travaux relatives aux travaux d'une part, de réfection du chauffage/climatisation et d'autre part, de modification de cloisonnement de bureaux dans divers services, des bâtiments administratifs sis place de la Mairie à COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
Publié le û 7 JUIN 2024
Certifié exécutojre, Ce COURNON d'Auvergne
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAIÏTRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) :
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE/ Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 9-
Objet / TRAVAUX: DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES DE DEUX BÂTIMENTS COMMUNAUX À COURNON-D'AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 13 mai 2024
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville a décidé de remplacer l'étanchéité des toitures terrasses de deux bâtiments communaux, à savoir le commissariat de police sis 26 ter avenue de Lempdes et l'école élémentaire Léon Dhermain sise 52 avenue des Dômes à COURNON-D'AUVERGNE.
Ces travaux permettront également de renforcer l'isolation thermique de ces bâtiments. Par ailleurs, concernant l'école élémentaire Léon Dhermain, le complexe isolation/étanchéité sera adapté pour recevoir en 2025, une production photovoltaïque raccordée au dispositif d'auto-consommation collective.
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire, conformément aux dispositions combinées des articles L.421-1 et L.421-4 du Code de l'urbanisme, de déposer une déclaration préalable.
En conséquence, le Conseil Municipal doit, en vertu des dispositions de l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt de ladite déclaration.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de déclaration préalable relative au remplacement de l'étanchéité des toitures terrasses du commissariat de police sis 26 ter avenue de Lempdes et de l'école élémentaire Léon Dhermain sise 52 avenue des Dômes, à COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
Publié Je JUIN 2024 If,
Certifié exécutoire, ire ya
Le Direêteur Général des Services Dôme PhilippAWIMART-ROUSSEAU JE 2
Ureau qu 2 COURNON d'Auvergne
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63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
rte EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON- D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire. | M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme | Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; : Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS, Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON : Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
|
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN):
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO |
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n°38. i Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14 |
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 10 -
Objet / TRAVAUX: DÉPÔT D’UNE AUTORISATION DE TRAVAUX AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR DES TRAVAUX DE CLOISONNEMENT DU LOCAL ÉLECTRIQUE DE LA COLOC’ DE LA CULTURE SISE 58 AVENUE DE LA LIBÉRATION À COURNON-D’'AUVERGNE.
Dossier étudié en commission le 13 mai 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MAÏTRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la visite de la commission de sécurité, il a été décidé de cloisonner le local électrique de la Coloc’ de la culture sise 58 avenue de la Libération à COURNON-D'AUVERGNE.
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de déposer une autorisation de travaux, en vertu
des articles R.111-19-17 et R.123-22 du Code de la construction et de l'habitation.
En conséquence, le Conseil Municipal doit, conformément aux dispositions de l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt de ladite
autorisation.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e autorise Monsieur le Maire à déposer l'autorisation de travaux relative au cloisonnement du local électrique de la Coloc’ de la culture sise 58 avenue de la Libération à COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024 © COURNON
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L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOEI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL : Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ;: Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 8.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 11 -
Objet / ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: DÉPÔT D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TOITURE DES VESTIAIRES DE LA PLAINE DE JEUX SIS ALLÉE PIERRE DE COUBERTIN À COURNON-D'AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 13 mai 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville a décidé de poursuivre la production d'énergie photovoltaïque en autoconsommation collective, avec l'installation de 60kWc en panneaux
photovoltaïques sur la toiture existante des vestiaires de la Plaine de Jeux.
Cette installation permettra de réduire le coût d'électricité pour le bâtiments concerné (vestiaires foot et
rugby) mais également, la consommation des bâtiments distants (autoconsommation collective).
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire, conformément aux dispositions combinées des articles L.421-1 et L.421-4 du Code de l'urbanisme, de déposer une déclaration préalable.
En conséquence, le Conseil Municipal doit, en vertu des dispositions de l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt de ladite déclaration.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de déclaration préalable relative à l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des vestiaires de la Plaine de Jeux sis allée Pierre de Coubertin à COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le O3 juin 2024 2 COURNON
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ; Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 12 -
Objet / FINANCES: BUDGET VILLE -— ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ET EXTINCTION DE CRÉANCES
Dossier présenté en commission le 16 maï 2024
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO Le rapporteur informe l'assemblée délibérante que le receveur municipal, malgré les différentes poursuites et démarches engagées, n'a pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres émis au cours des exercices 2020 à 2023.
Il demande, en conséquence, les admissions en non-valeur et en créances éteintes suivantes :
Budget Principal Objet Montant
Admissions en non-valeur Accueil périscolaire 60,41 € Centre d'animations municipal 42,10€
Restauration scolaire 99,98 €
Traitement — Paye 297,89 €
Foncier- TLPE 442,00 €
Conservatoire 0,10€
Baux ruraux 0,04€
Loyer 0,09 €
Admissions en créances éteintes Accueil périscolaire 239,44 €
Centre d'animations municipal 12,60 €
Restauration scolaire 668,21 €
Foncier - TLPE 12 590,62 €
Le rapporteur précise que le budget primitif de la Ville prévoyait les sommes nécessaires à ces admissions.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur l'admission en non-valeur et en créances éteintes des sommes mentionnées ci-dessus pour le budget Ville.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
JUIN 202
Lè Directeur Général des Services
PAlippe WIMART-ROUSSEAU © COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'uvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M.
Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ;
M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) :
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 13 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : CONTRATS DE TRAVAIL POUR LES EMPLOIS SAISONNIERS
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que le recrutement de personnel saisonnier pour assurer un renfort durant l'été, notamment au camping et au plan d'eau, s'avère nécessaire. À cet effet, il est proposé de conclure, avec les différentes personnes à employer, un contrat de travail à durée déterminée selon les conditions indiquées dans le tableau ci-dessous : (catégorie C) 31 août 2024 inclus
NOMBRE D'AGENTS AFFECTATION PÉRIODE RÉMUNÉRATION ET FONCTIONS MAXIMALE
2 animateurs camping du 1er juillet au M ane 287 (catégorie C) activ'été 31 août 2024 inclus (temps complet)
; : Lu indice brut de la fonction 2 agents à l'entretien des locaux : du 1er juillet au : ne camping a : publique 367 {catégorie C) 31 août 2024 inclus {temps complet)
; : : Indice brut de la fonction 3 agents d'accueil camping du 1er juillet au publique 367
(temps complet)
2 surveillants de baignade
(titulaires du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique +
brevet de secourisme)
{catégorie C)
zone de loisirs
plan d'eau
du 14 juin au
31 août 2024 inclus
Indice brut de la fonction
publique 461
(temps complet)
1 responsable au poste de secours
(titulaire du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique +
brevet de secourisme)
(catégorie B)
zone de loisirs
plan d'eau
du 26 juin au
1er septembre 2024
inclus
Indice brut de la fonction
publique 478
{temps complet)
3 agents à l’entretien du plan d'eau
(catégorie C)
zone de loisirs
plan d'eau
du 1er juillet au
31 août 2024 inclus
Indice brut de la fonction
publique 367
{temps complet)
Les indices de rémunération des agents recrutés sur un emploi de catégorie C seront révisés, le cas échéant, au regard des dispositions applicables au minimum de traitement dans la fonction publique.
Par ailleurs, afin de tenir compte des contraintes liées au travail du dimanche et des jours fériés, ces agents bénéficieront de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 09 février 2012.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur le recrutement de personnel saisonnier, notamment pour le camping et le plan d'eau, par contrat de travail à durée déterminée, selon les conditions indiquées dans le tableau.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024 © COURNON
d'Auvergne
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Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN : Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) :
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE/ Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n°5.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 14 -
Objet/ RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION DE TROIS POSTES D'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) POUR DES BESOINS SAISONNIERS
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Dossier également étudié en commission « Ville Durable et Redessinée » le 13 mai 2024 Rapporteur: Monsieur Yves CIOLI Le rapporteur rappelle que durant la période estivale, la Police Municipale doit assurer des missions supplémentaires, notamment celles liées à la surveillance du plan d'eau et de la zone de loisirs. Or, il s'avère que l'effectif permanent ne permet pas de faire face à ce surcroît de travail.
C'est pourquoi, il est proposé de créer trois emplois d'agent de surveillance de la voie publique qui auront pour tâches d'assister et d'accompagner les policiers municipaux dans les missions autres que celles réservées exclusivement au cadre d'emploi de la filière sécurité.
A ce titre, ils pourront être chargés de renseigner le public, de le sensibiliser au respect des règles d'hygiène et de sécurité, de favoriser un dialogue avec les usagers afin d'anticiper d'éventuels conflits.
Les conditions de recrutement pourraient être les suivantes :
-__ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
-__ Durée du contrat: 1 ou 2 mois
- Grade : emploi de niveau C de la fonction publique territoriale - C1 - Rémunération: indice brut 367 — indice majoré 366, révisés au regard des dispositions applicables au minimum de traitement dans la fonction publique
- _ Expérience de la négociation souhaitée
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« se prononce favorablement sur la création de trois postes d'agent de surveillance de la voie publique selon les conditions énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
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Le Pirecteur Générhi desYervices T4 72,
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA , M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 5.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VIÈLE PRATIQUE
- Rapport N° 15 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES ÉTUDES SURVEILLÉES
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Dossier également étudié en commission « Ville éducative, inclusive et protectrice » le 14 mai 2024 Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle que depuis de nombreuses années, des études surveillées fonctionnent dans les écoles élémentaires de la Ville. Destinées à permettre aux enfants de faire leurs devoirs avant de rentrer à leur domicile, elles sont normalement encadrées par des enseignants rémunérés par la collectivité.
Pour l’année scolaire 2024/2025, les enseignants souhaitant participer à cette activité sont en nombre insuffisant. Aussi, afin de permettre la continuité de ce service, il est proposé, en fonction des besoins, d'autoriser la création d'emplois non permanents, selon les conditions suivantes :
x Durée des emplois : du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus x Postes à temps non complet
x Rémunération mensuelle brute calculée sur la base de l'indice brut 499 — indice majoré 435 (catégorie C — 3ème grade), au prorata du nombre d'heures effectuées x Modalités de recrutement : contrat à durée déterminée
x Niveau de recrutement : Bac et/ou expérience de l'accompagnement scolaire
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur la création d'emplois non permanents pour les études surveillées, en fonction des besoins, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence dé Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS / M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL: Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) : M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) : Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier
ZIMNIAK).
MILLE PRATIQUE
- Rapport N° 16 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Dossier également étudié en commission « Ville éducative, inclusive et protectrice » le 14 mai 2024 Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle que depuis de nombreuses années, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE a mis en place un dispositif de soutien scolaire gratuit, afin de faire bénéficier certains élèves des écoles élémentaires, d’un suivi personnalisé.
Pour l'année scolaire 2024-2025, afin d'assurer la continuité de cette action, il est proposé, en fonction des besoins, d'autoriser la création d'emplois non permanents, selon les conditions suivantes :
Durée des emplois : du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus
Postes à temps non complet
Rémunération mensuelle brute calculée sur la base de l'indice brut 499 — indice majoré 435 (catégorie C — 3ème grade), au prorata du nombre d'heures effectuées Modalités de recrutement : contrat à durée déterminée
Niveau de recrutement : Bac et/ou expérience de l'accompagnement scolaire
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la création d'emplois non permanents pour l'accompagnement scolaire, en fonction des besoins, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
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L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ;
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE sÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier
ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 17 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LA SURVEILLANCE DES ENFANTS FRÉQUENTANT LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Dossier également étudié en commission « Ville éducative, inclusive et protectrice » le 14 mai 2024 Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle que depuis de nombreuses années, la surveillance des enfants fréquentant les restaurants scolaires de la commune était assurée en partie par les enseignants.
Or, le nombre d'enseignants souhaitant participer à cette activité est en nette diminution, alors que la fréquentation de ce service municipal demeure toujours élevée. Par ailleurs, la présence de plus en plus importante d'enfants dans les accueils périscolaires nécessite ponctuellement du personnel supplémentaire.
C'est pourquoi, il est proposé, en fonction des besoins, d'autoriser la création d'emplois non permanents, selon les conditions suivantes :
-__ Durée des emplois : du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus -__ Postes à temps non complet
- Rémunération mensuelle brute calculée sur la base de l'indice brut 367 -— indice majoré 366 (catégorie C), révisée au regard des dispositions applicables au minimum de traitement dans la fonction publique, au prorata du nombre d'heures effectuées
-__ Modalités de recrutement : contrat à durée déterminée
-__ Niveau de recrutement : expérience de travail avec un public d'enfants
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur la création d'emplois non permanents pour la surveillance des enfants fréquentant les restaurants scolaires et les accueils périscolaires de la Ville, en fonction des besoins, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
Le Maire
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Ville de Cournon-d'Auvergne
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la com- mune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOEI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN : M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Flo- rence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Au- drey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M. Bru- no BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier
ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 18 -
Objet/ RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D'ENSEIGNANTS POUR L'ENCADREMENT DES ÉTUDES SURVEILLÉES ET LA SURVEILLANCE DES TEMPS PÉRISCOLAIRES
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Dossier également étudié en commission « Ville éducative, inclusive et protectrice » le 14 mai 2024 Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante qu'afin d'assurer d'une part, les études surveillées et d'autre part, la surveillance des enfants lors des temps périscolaires dans les écoles élémentaires, il est envisagé de faire appel, pour l'année scolaire 2024/2025, à des fonctionnaires de
l'Éducation Nationale.
Ces derniers seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires, conformément au décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'État.
Conformément au décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, le rapporteur propose de retenir les montants de rémunération suivants, selon le type d'intervention :
HEURES _ HEURES . HEURES
D'ENSEIGNEMENT | D'ÉTUDES SURVEILLÉES | DE SURVEILLANCE
Professeur des écoles / 22,26 euros 20,03 euros 10,68 euros directeur d'école
Professeur des écoles de 24,82 euros 22,34 euros 11,91 euros
classe normale
Professeur des écoles
hors classe 27,30 euros 24,57 euros 13,11 euros et classe exceptionnelle
Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur le recrutement, dans les conditions susvisées, d'enseignants afin
d'assurer l'encadrement des études surveillées et la surveillance des enfants lors des temps périscolaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024 © COURNON
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L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL,; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ;
M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) :
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
M, Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraidine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 26 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 19 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: SAISON CULTURELLE 2024/2025 ET MANIFESTATIONS DIVERSES ORGANISÉES PAR LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE - CONTRATS DE TRAVAIL POUR DES BESOINS PONCTUELS
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Dossier également étudié en commission « Ville Vivante » le 15 mai 2024 Rapporteur : Monsieur François RAGE Le rapporteur rappelle que la préparation et la réalisation des spectacles inscrits au programme de la saison culturelle 2024/2025, ainsi que les manifestations organisées par la Ville, nécessitent de renforcer, de manière ponctuelle, les effectifs des services pour faire face à diverses tâches, notamment l’accueil du public, l'installation et le rangement du matériel lors du déroulement de chacun des spectacles et
manifestations.
Les agents seront recrutés sur un emploi de catégorie C de la fonction publique territoriale, grade C1 et rémunérés sur la base du 1% échelon du grade, à savoir indice brut 367, indice majoré 366, révisés au regard des dispositions applicables au minimum de traitement dans la fonction publique, au prorata du
nombre d'heures réellement effectuées.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
*« se prononce favorablement sur le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d'agents qui interviendront en renfort, selon les nécessités de service, pour la saison culturelle 2024/2025 et les
manifestations organisées par la Ville, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
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Burson à 7 COURNON d'Auvergne
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Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ;
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL, Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
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Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 5.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
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VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 20 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - APPROBATION DU COÛT FINANCIER DES MISES À DISPOSITION POUR L'ANNÉE 2023
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de services municipaux au profit de la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, devenue Métropole depuis le 01 janvier 2018.
Par délibérations en dates des O4 juillet et 26 septembre 2023, le Conseil Municipal s'était prononcé sur les fiches sectorielles pour l'année 2023, ainsi que sur les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
Pour mémoire, le rapporteur indique que ces prestations concernent l'entretien des bâtiments et des espaces verts sur l'emprise de voirie, la gestion, le stockage et la distribution de carburant, ainsi que l'entretien de véhicules métropolitains par le garage municipal.
Ainsi, pour l'année 2023 et selon le calcul indiqué dans les fiches sectorielles de mutualisation régularisées jointes à la présente délibération, le coût réel de ces prestations s'élève à 871 428,31 euros, alors que le coût prévisionnel s'élevait à 865 300,00 euros, soit une différence de 6 128,31 euros.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
. se prononce favorablement sur le coût des mises à disposition pour l'année 2023, dont le montant total s'élève à 871 428,31 euros ;
. sollicite le remboursement, auprès de Clermont Auvergne Métropole, de la différence entre coût
prévisionnel et réalisé 2023, soit un montant de 6 128,31 euros et ce, dans le cadre de la convention susvisée relative à la mise à disposition de services municipaux au profit de la Métropole.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024 +
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Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B,P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : D4 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES centact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Fiorence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encamacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHE Conseiller Municipal (à Mme Evelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 5.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 21 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE — FICHES SECTORIELLES PRÉVISIONNELLES AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO Le rapporteur rappelle que depuis l'année 2005, des conventions de mise à disposition de services ont été conclues entre la communauté d'agglomération et les communes membres afin de permettre aux services municipaux d'intervenir, notamment sur les équipements transférés. Celles-ci ont permis un bon fonctionnement des structures communautaires et la mise en place d'un mode de travail collaboratif entre l'administration communautaire et les équipes municipales.
Par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal avait acté l'évolution de la communauté d'agglomération en communauté urbaine, ce qui avait nécessité, conformément aux dispositions de l'article L.5215-20 du Code générai des collectivité territoriales (CGCT), que la communauté se dote de nouvelles compétences à exercer.
En conséquence, le périmètre des missions et activités confiées par l'établissement public de coopération intercommunale aux communes avait été reconsidéré et une nouvelle convention complétée par les fiches sectorielles a été approuvée par le Conseil Municipal.
Il avait été décidé par ailleurs, que chaque année, les fiches sectorielles actualisées seraient validées par le Conseil Municipal et le Conseil Métropolitain. Elles contiennent, notamment, les informations suivantes :
le périmètre d'intervention,
le ou les services concernés,
le coût unitaire de fonctionnement en Équivalent Temps Plein (ETP),
le volume prévisionnel de recours aux services pour l'année en cours.
Bien entendu, une régularisation pourra être effectuée sur l'année suivante, dans l'hypothèse où un écart entre le prévisionnel et le réalisé serait constaté.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les fiches sectorielles prévisionnelles de mutualisation pour l'année 2024, jointes à la présente délibération, lesquelles font apparaître un montant total de 927 200,00 euros.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e valide les fiches sectorielles au titre de l'année 2024, ainsi que les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
ertifié exécutoire,
Le Directeur Généfal des Services
Philippe WIMARTÉROIÏSSEAU 2e COURNON d'Auvergne
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 26 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 22 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION « CENTRE DE LOISIRS DES ŒUVRES LAÏQUES DE COURNON- D’AUVERGNE »
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Dossier également étudié en commission Ville Vivante le 15 mai 2024 Rapporteur : Monsieur François RAGE Le rapporteur rappelle que la commune met depuis plusieurs années des fonctionnaires territoriaux à disposition d'associations locales et notamment auprès du Centre de Loisirs des Œuvres Laïques de COURNON-D'AUVERGNE, en raison d'absence de moyens.
Ilest envisagé de reconduire ces mises à disposition pour l'année 2024/2025.
A cet effet, conformément aux dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, il y a lieu d'établir une convention avec le Centre de Loisirs prévoyant :
x la nature des activités exercées par les fonctionnaires mis à disposition, x les conditions d'emploi des agents concernés,
x les conditions de contrôle et d'évaluation de leurs activités,
x les modalités de remboursement des rémunérations par l'organisme d'accueil.
Ces mises à disposition d'une durée d’un an à compter du 1° septembre 2024, s'effectueraient comme suit :
# 1 adjoint technique principal de 1% classe à raison de 35 heures hebdomadaires, pour assurer des missions administratives,
1 éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2°" classe à raison de 14 heures hebdomadaires maximum, pour assurer l'encadrement des jeunes pongistes de la section du Centre de Loisirs,
# 1 adjoint technique à raison de 20 heures hebdomadaires maximum, pour assurer les fonctions
d'entretien.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
. se prononce favorablement sur la mise à disposition de personnel titulaire auprès du Centre de Loisirs des Œuvres Laïques de COURNON-D'AUVERGNE selon les conditions énoncées ci-dessus ;
e autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui interviendra avec le Centre de Loisirs des Œuvres Laïques de COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
O 7 JUIN 2074 72 COURNON
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 {fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 23 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÉS DE L'ASSOCIATION « FACC ESCRIME »
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Dossier également étudié en commission « Ville Vivante » le 15 mai 2024
Rapporteur : Monsieur François RAGE Le rapporteur rappelle que depuis plusieurs années, un fonctionnaire territorial est mis à disposition de l'association « FACC Escrime » afin d'assurer des missions d'encadrement de jeunes escrimeurs.
Il'est envisagé de procéder au renouvellement de cette mise à disposition.
A cet effet, conformément aux dispositions combinées du décret n° 2008-5680 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux et aux articles 61 à 63 de la loi n° 8-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il y a lieu d'établir une convention avec cette association prévoyant que cette mise à disposition serait d'une durée de un an à compter du 1° septembre
2024, à raison de 14 heures 30 hebdomadaires maximum.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur la mise à disposition d'un agent titulaire auprès de l'association « FACC Escrime » selon les conditions énoncées ci-dessus ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui interviendra avec cette association.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
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63804 Counon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme
Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 8.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 24 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : SOUTIEN AUX POLITIQUES DE RÉSERVE OPÉRATIONNELLE -— CONVENTION ENTRE LE MINISTÈRE DES ARMÉES, LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE- MER ET LA VILLE DE COURNON D’AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que le décret en date du 13 octobre 2016 a créé la garde nationale. Celle-ci est composée d'une part, de volontaires ayant signé un contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées et d'autre part, de volontaires de la réserve civile de la police nationale. L'objectif de la garde nationale est de pouvoir déployer quotidiennement 9 000 réservistes au service de la sécurité et de la protection des français.
La Municipalité souhaite soutenir cette politique de réserve opérationnelle par l'octroi à ses agents, fonctionnaires ou contractuels ayant la qualité de réservistes opérationnels, de conditions de mobilisation favorisant l'exercice de cette réserve.
C'est dans cette optique qu'il est proposé de signer une convention avec le Ministère des Armées et le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, qui engage la collectivité à aller au-delà de ses obligations réglementaires vis-à-vis des réservistes.
Par cette convention, la commune s'engage notamment à :
v désigner un référent garde nationale qui sera l'interlocuteur privilégié du secrétariat général de la garde nationale ;
Y porter à 30 jours la limite annuelle pour laquelle les agents réservistes pourront s'absenter au regard de leurs activités militaires (idem pour les policiers réservistes) : réduire les préavis légaux pour effectuer ces activités de 3 à 2 semaines pour les absences n'excédant pas 5 jours et de 6 à 4 semaines pour les absences de plus de 5 jours ; v souscrire à la clause de réactivité qui permet au Ministère des Armées de mobiliser les agents réservistes par arrêté sous 7 jours, lorsque les circonstances l'imposent (idem pour les policiers réservistes).
Le Ministère des Armées et le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer s'engagent notamment à :
“permettre au référent garde nationale de contacter à tout moment le secrétariat général de la garde nationale ;
attribuer par arrêté ministériel la qualité de « partenaire de la défense nationale » et la qualité de « partenaire de la police nationale » à la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« approuve les termes de la convention relative au soutien aux politiques de réserve opérationnelle qui interviendra entre le Ministère des Armées, le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ;
e autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024 7e COURNON d'Auvergne
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M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 5.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
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VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 25 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION / CRÉATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR:RICE DE LA COMMUNICATION ET AUTORISATION DE DÉROGATION POUR UN RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle tout d'abord que conformément l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Ceci étant exposé, le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que le poste de responsable du service « communication externe » est actuellement vacant, suite à la mutation de l'agent occupant ce poste. Une réflexion sur le périmètre d'intervention du responsable de la communication externe a été menée et a abouti à la rationalisation des fonctions liées à la communication au sein de la collectivité.
Un appel à candidatures a été lancé pour le recrutement d'un Directeur-rice de la Communication et il convient, par conséquent, de prévoir la création du poste suivant au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
Grades : Attaché — Attaché principal
Métier : Directeur-rice de la Communication 1 poste à temps complet
Groupe de fonction : A2
Cet emploi sera occupé par un:e fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il est proposé qu'il soit pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-2 du Code général de la fonction publique, compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service.
L'agent affecté à cet emploi sera notamment chargé de :
anticiper, organiser, piloter et coordonner la stratégie de communication de la collectivité : # manager et piloter la direction de la communication.
Concernant les conditions de recrutement de l'agent contractuel, celles-ci seraient les suivantes : x Durée et nature du contrat: contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable par décision expresse pour une durée maximale de 6 ans ;
x Temps de travail : 35 heures hebdomadaires ;
x Période d'essai : 2 mois ;
x Niveau de qualification : formation supérieure dans le domaine de la communication ; expérience confirmée dans le domaine de la concertation publique et de la gestion de projet ; x Rémunération: en référence à la catégorie A de la fonction publique territoriale, rémunération comprise entre 444 et 1015 en indice brut, soit 395 et 926 en indice majoré, suivant qualification et expérience.
Ce salaire serait révisable en fonction des augmentations générales de la fonction publique territoriale.
Après délibération et à la MAJORITÉ (31 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la création du poste de Directeur-rice de la Communication au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ;
« autorise, à défaut de recrutement d'un fonctionnaire, le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions de Directeur-rice de la Communication sur la base de l'article L.332-2 du Code général de la fonction publique, dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
Publié le JUIN 2024 °
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
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M. Philippe MAITRIAS: Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) ;
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE/ Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 26 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION / CRÉATION DE POSTES
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 26 mars 2024, le Conseil Municipal a procédé à la
modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Cela étant, afin de permettre le recrutement et/ou la nomination d'agents (départs en retraite, mutations, mobilités internes, …..), il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
1- Ouverture de postes afin de pourvoir à des emplois vacants (mutation, mobilité interne, ..)
Cadre d'emplois : Adjoint Technique
Métier : Agent technique — Électricien
Groupe de fonction : C2
1 poste à temps complet
Cadre d'emplois: Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles
Métier: ATSEM
Groupe de fonction : C2
3 postes à temps complet
Cadre d'emplois : Adjoint d'animation - Animateur
Métier : Animateur Centre d'Animations Municipal -
Directeur adjoint accueil collectif de mineurs
Groupe de fonction : C1
1 poste à temps complet
Cadre d'emplois : Rédacteur
Métier: Adjointe au responsable du service des
Finances
Groupe de fonction : B2
1 poste à temps complet
Grade: Professeur d'Enseignement Artistique de
Classe normale
Métier: Directeur du Conservatoire Municipal de
Musique
Groupe de fonction : NON CONCERNE
1 poste à temps complet
Cadres d'emplois : Technicien - Rédacteur
Métier : Instructeur Droits des sols
Groupe de fonction : B4
1 poste à temps complet
Il — Ouverture de postes dans le cadre de réussite aux concours
Grade : Rédacteur
Métier: Adjointe au chef du service Population
Accueil Proximité
Groupe de fonction : B2
1 poste à temps complet
Il Ouverture de postes dans le cadre de renforts de services, réorganisation
Cadre d'emplois : Rédacteur
Métier : Gestionnaire de communication
Groupe de fonction : B4
1 poste à temps complet Par ailleurs, le rapporteur précise qu'en dehors de ceux pouvant être pourvus par recrutement direct, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l'application de
l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir ces emplois par des fonctionnaires n'aurait pu aboutir.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 2024
Publié le
Cértifié exécuthire,
LelDirecteur Géhéral
Phlippe WIMART-ROUSSEAU 2 COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUÏT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAIÏTRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN : M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL, Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ;
M. Antoni MAHE Conseiller Municipal (à Mme Evelyne BRUN) ; Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n°3.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 27 -
Objet / ACCUEIL-POPULATION : ADHÉSION DE LA COMMUNE AUX ÉCHANGES DÉMATÉRIALISÉS DE DONNÉES D'ÉTAT-CIVIL —- CONVENTION ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE, L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS) ET LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 16 mai 2024
Rapporteur: Madame Evelyne BRUN Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans un cadre d'amélioration des services rendus aux usagers et en accord avec le principe de mutabilité du service public, la Ville de COURNON- D'AUVERGNE se donne comme objectif de répondre au mieux aux demandes des usagers en simplifiant leurs démarches administratives et celles des autres administrations, notamment en matière de transmission des données d'état-civil.
Il rappelle également que depuis la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, les communes disposant où ayant disposé d'une maternité sur leur ressort, ont une obligation de raccordement à la plateforme des échanges dématérialisés. Cependant, de plus en plus de communes, ne disposant pas d'une maternité, adhèrent au dispositif COMEDEC (COMmunication Électronique des Données d’État-Civil).
Ce dispositif permet aux administrations et organismes, ayant le droit de demander des actes d'état-civil, d'effectuer directement auprès de l'Officier de l'État-Civil dépositaire, une demande de vérification par voie électronique des données déclarées par les Usagers. L'Usager n'a donc plus l'obligation de fournir la copie intégrale papier.
Le rapporteur souligne que l'adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d'état-civil poursuit un double objectif. Le premier étant de simplifier les démarches administratives de l'usager, d'apporter plus rapidement une réponse à ses demandes et de garantir une meilleure protection de sa vie privée et de ses données personnelles grâce à des échanges sécurisés. Le second vise à simplifier la vérification des données d'état-civil, réduire le nombre de demandes uniquement à celles qui sont fondées et de supprimer la mise sous pli des réponses effectuées par voie postale. Ce faisant, cela permettrait de réduire les frais d’affranchissement associés.
Par ailleurs, il est précisé que l’adhésion par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE à ce dispositif donnera lieu à une participation financière de l’État, proportionnelle au nombre de demandes traitées par les services.
Pour ce faire, une convention établissant les règles d'échanges et les obligations doit être passée entre la collectivité et les services de l'État.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention, dont le projet est Joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
* se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d'état-civil, via le dispositif COMEDEC ;
° approuve les termes de la convention qui interviendra entre le Ministère de la Justice, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et la commune de COURNON-D'AUVERGNE ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette demande.
Fait et délibéré en Mar
Pour cople conforme,
En Mairie, le 03 jhin 2024
, les jour, mois et an que dessus,
Publié le ( 7 JUIN 2024 ,
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU ee COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P, 158
63804 Cournon- d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT MAI à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain RÉBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Youcef HADDOUCHE : Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Antoni MAHÉ Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) : Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
M. Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 5.
Mme Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 14
Mme Géraldine ALEXANDRE arrive avant le vote du rapport n° 25 (fin du pouvoir donné à M. Didier ZIMNIAK).
QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
- Rapport N° 28 -
Objet / VILLE DURABLE ET REDESSINÉE / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BS N° 620 SISE 5 RUE DU FOIRAIL
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'opération « Cournon Cœur de Ville » a pour ambition de renforcer le rôle fédérateur de la place en faisant Un espace public majeur, multifonctionnel et porteur d'une image urbaine forte, de conforter l'animation urbaine (culture, commerces, services .….), de développer une offre d'habitat diversifiée, de favoriser les modes de déplacement doux avec en particulier des espaces piétonniers et cyclables ainsi que l’accueil de la ligne C (BHNS) et enfin, de conduire un projet ambitieux sur le plan environnemental. La ZAC République et le projet de BHNS (Inspire) vont inévitablement induire des modifications importantes sur la Ville dans l'organisation du trafic routier, mais également sur le stationnement (suppression de places, recomposition des flux de circulation, modification d'accès...). Pour ces raisons, la Ville de COURNON- D'AUVERGNE a réalisé en 2023, une étude permettant d'étudier et d'évaluer les impacts de ces divers projets sur la circulation et les conditions de stationnement à l'échelle du territoire communal.
Cette étude a permis d'identifier :
x la nécessité de faire évoluer le plan de circulation de la Ville, en particulier celui du bourg et autour de la future place de la République ;
x la nécessité de proposer une stratégie en matière de stationnement, à la fois sur le zonage et la réglementation et sur la création de nouveaux parkings, particulièrement déficitaires à l'ouest et à l'est de la place.
À ce titre, le rapporteur souligne qu’un premier aménagement a été réalisé avec l’espace Gimel, permettant de restituer les places de parking de la place Joseph Gardet et d'assurer une offre de stationnement à l'ouest du territoire.
S'agissant de la desserte depuis l'est de commune, les études foncières menées dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme métropolitain ont permis l'identification d'emprises et l'inscription
d'emplacements réservés en vue de réaliser des espaces de stationnement.
Ainsi, un premier emplacement réservé concerne une partie de la parcelle cadastrée section BS n° 620 d'une superficie d'environ 2 000 m?°, située 5 rue du Foirail, à proximité immédiate du Cœur de Ville.
Cette parcelle d’une superficie totale de 3 410 m? abrite une maison de maître de 350 m° et un local professionnel attenant. Ce bien, propriété de Monsieur et Madame LANGLADE, a été mis à la vente en 2024 au prix de 690 000 €. Aussi, la Ville s'est rapprochée du vendeur dans le but d'exposer son intention de préempter pour réaliser le parking paysager.
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer un compromis de vente pour l’acquisition de la totalité de la parcelle, comprenant une clause de substitution afin de pouvoir établir, in fine, deux actes de vente, à savoir l’un au profit de la commune pour l'acquisition d'une parcelle nue d'environ 2 000 m° en vue de la réalisation du parking paysager au prix de 290 000 €, et l’autre au profit d'un acheteur identifié pour l'acquisition d’une parcelle d'environ 1 410 m? comprenant la maison, au prix de 400 000 €. Le plan relatif à la délimitation envisagée est joint à la présente délibération.
Il'est précisé que ces transactions seront réalisées par actes notariés.
Après délibération et à la MAJORITÉ (31 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
+ autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec une clause de substitution pour la parcelle cadastrée section BS n° 620, sise 5 rue du Foirail, d'une superficie totale de 3 410 n° ;
° se prononce favorablement sur l’acquisition, par acte notarié, d’une partie de la parcelle cadastrée section BS n° 620, d'une superficie d'environ 2 000 m°, sise 5 rue du Foirail ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 juin 20248