Procès Verbal - pv conseil municipal 2017 03 30

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Procès Verbal - pv conseil municipal 2017 03 30 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2017 03 30)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Famille, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 Mars 2017 A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-

Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,

Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick

POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE,

Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Michel

BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Karine FERRARO qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER

Luc ROUSSELOT qui donne pouvoir à Michel BERARDO

---------------------

MINUTE DE SILENCE EN MEMOIRE A M. LAHONDES JOSEPH, ancien élu de la commune, Adjoint à l’Agriculture

de 1989 à 1995 et conseiller municipal de 1995 à 2008, décédé accidentellement récemment.

Secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017

2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°1 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif de l’Eau est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s’est réunie le 27 MARS 2017

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2016 du budget annexe de l’Eau joint, qui présente les résultats suivants :

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 80 360.05

Recettes d’exploitation 65 976.44

Report excédent 2015 + 89 989.70

Soit un résultat de + 75 606.09

A adopter RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Egalité - Fraternité2

INVESTISSEMENT

Dépenses 312 345.98

Recettes 57 601.47

Excédent reporté 2014 + 104 648.92 soit un déficit de 150 095.59 Soit un déficit global de 74 489.50 €

RAPPELLE que conformément à l’adhésion au Grand Avignon, la compétence Eau et Assainissement est transférée depuis le 1er janvier 2017 au Grand Avignon et que ce budget est supprimé,

DIT que le déficit sera repris par le budget général dans le courant de l’exercice, DIT que les recettes les opérations relatives au service de l’Eau et à l’exercice 2016 sont prises en charge par le budget général à savoir :

En dépenses : NEANT

En recettes : de la SAUR, remboursement des frais de contrôle du contrat 6186€

PROPOSE au GRAND AVIGNON de récupérer le solde négatif de 68 303.50 €, sachant que le Grand Avignon a encaissé le 2ème semestre de la surtaxe de la SAUR pour 87 783.20 €

RAPPELLE que les restes à réaliser ont été transférés au Grand Avignon

Restes à réaliser en dépenses 21 424.87

Restes à réaliser en recettes 122 638.00

PRECISE que globalement, restes-à-réaliser compris, ce budget de l’eau au 31.12.2016 représente un excédent de 120 692.83 € »

M. BERARDO demande des explications sur ce formalisme. Mme CORDEAU répond que depuis le 31 décembre 2016, des sommes ont été encaissées autant par la commune que par le Grand Avignon alors qu’elles sont relatives à l’exercice 2016 ; il était utile pour clore ce budget communal d’agréger ces sommes pour donner un vrai résultat de l’exercice.

23 VOIX POUR - 5 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, BAUZA, GRANIER, FERRARO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°1 BIS – FINANCES - COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET DE L’EAU – RAPPORTEUR : Jean- Marc TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du budget de l’Eau

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu la commission municipale des finances réunie le 27 mars 20173

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Eau dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

24 VOIX POUR - 5 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, BAUZA, GRANIER, FERRARO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°2 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT ET COMPTE DE GESTION – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif de l’Assainissement est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s’est réunie le 27 mars 2017.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2016 du budget annexe de l’Assainissement joint, qui présente les résultats suivants :

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 162 777.03

Déficit reporté 21 423.91

Recettes d’exploitation 96 591.44

Soit résultat de – 87 609.50

INVESTISSEMENT

Dépenses 538 725.22

Déficit reporté 50 771.43

Recettes 141 747.79 soit un déficit de 447 748.86 soit un déficit global de 535 358.36

RAPPELLE que suite à l’intégration au Grand Avignon depuis le 1er janvier 2017, la compétence Eau et Assainissement est transférée au Grand Avignon et que ce budget est supprimé,

DIT que le déficit sera repris par le budget général dans le courant de l’exercice, DIT que les recettes les dépenses relatives au service de l’Assainissement et à l’exercice 2016 seront prises en charge par le budget général, à savoir :

DEPENSES : facture de déc. 2016 de CHIMEREC MALO de 6 018.14€ TTC payée le 21.02.2017 (mandat 259)

RECETTES : de la SAUR remboursement de frais de contrôle du contrat 6 186 €

DIT que les reports agrégés seront repris par le Grand Avignon soit un déficit de 535 190.50 €

RAPPELLE que les restes à réaliser ont été transférés au Grand Avignon

Restes à réaliser en dépenses 3 800.52

Restes à réaliser en recettes 208 068.38

RAPPELLE que le Grand Avignon a encaissé la surtaxe au titre du 2ème semestre 2016 soit 78 358.42 PRECISE que globalement, restes-à-réaliser compris, ce budget de l’assainissement au 31.12.2016 représente un déficit de 252 564.22 €, correspondant au besoin d’un prêt bancaire comme précisé initialement au GA pour les travaux du lotissement Hannibal »

EN L’ABSENCE DU MAIRE

21 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT, NURY, BAUZA, FERRARO, RODRIGUEZ, GRANIER)

ADOPTE A LA MAJORITE4

DOSSIER N°2 BIS – FINANCES - COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 de l’Assainissement

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que la commission municipale s’est réunie le 27 mars 2017,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

22 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT, NURY, BAUZA, FERRARO, RODRIGUEZ, GRANIER)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif de l’Office de Tourisme est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s’est réunie le 27 mars 2017

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2016 du budget annexe de l’Office de Tourisme joint, qui présente les résultats suivants :

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 42 234.36

Recettes d’exploitation 44 781.55

Excédent reporté 6 072.57

Soit un résultat de 8 619.76 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 0

Recettes 0

Excédent reporté 2013 0

VU l’intégration au Grand Avignon au 1er janvier 2017 qui a récupéré la compétence promotion touristique, le service a été transféré et le budget annexe de la commune est supprimé de fait,

DIT que l’excédent sera intégré au Budget Général de la commune ultérieurement avec les écritures comptables du trésorier »5

Mme NURY n’est pas d’accord avec le retrait de l’Attribution de Compensation des salaires transférés dès l’instant où les agents ont été fonctionnarisés à la demande du GA alors que la commune avait des contrats aidés et moins onéreux ; la loi dit que l’EPCI doit prendre en compte la dépense nette de N-1 ; elle est contente pour les agents mais votera Contre pour cette raison.

M. BERARDO approuve cette remarque car on ne va pas leur faire cadeau de 10 000€ d’autant plus qu’on leur prête les locaux gratuitement. Il demande le rapport annuel 2016.Mme DI SALVO indique qu’elle le donnera car il est prêt. M. TAILLEUR précise que l’on perd 8 000€ mais qu’ensuite avec les évolutions de salaires pris en charge par le GA, cet écart diminue. Quant aux locaux, ce sera une mise à disposition.

EN L’ABSENCE DU MAIRE

21 VOIX POUR - 7 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT, GRANIER, NURY, FERRARO, BAUZA, RODRIGUEZ)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 BIS – FINANCES - COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET DE L’OFFICE DE TOURISME – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’Office de Tourisme de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du budget de l’Office de Tourisme Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu la commission municipale des finances réunie le 27 mars 2017,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Office de Tourisme dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT, GRANIER, NURY, FERRARO, BAUZA, RODRIGUEZ)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°4 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET GENERAL – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif du budget général est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s’est réunie le 27 mars 2017

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2016 du budget général joint, qui présente les résultats suivants : FONCTIONNEMENT

Dépenses : 5 247 544.57 €

Recettes : 5 673 771.31

Excédent reporté 2015 : 613 396.74

Soit un résultat de + 1 039 623.486

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 513 570.76

Déficit reporté 441 342.63

Recettes 2 678 356.32

soit un déficit d’investissement de 276 557.07

Restes à réaliser en dépenses 796 291.49

Restes à réaliser en recettes 279 490.00 soit – 516 801.49 €

Soit un besoin de financement de 793 358.56 € »

M. BERARDO demande le prix du chauffage de l’église. M. TAILLEUR répond que le marché était en deux lots pour 48 450€ et 31 908€.

M. TAILLEUR donne le détail du marché des fenêtres de la Mairie et Mme GOURIOU précise l’achat du matériel pour les classes mobiles en primaire à hauteur de 16 000€ et subventionné par l’Etat en deux fois 4 000€.

EN L’ABSENCE DU MAIRE

21 VOIX POUR - 7 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT, GRANIER, NURY, FERRARO, RODRIGUEZ, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°4 BIS – FINANCES - COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET GENERAL – RAPPORTEUR : Jean- Marc TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du budget général,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu la commission municipale des finances réunie le 27 mars 2017,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT, GRANIER, NURY, FERRARO, RODRIGUEZ, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°5 – FINANCES –VOTE DU RESULTAT 2016 DU BUDGET GENERAL – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Après avoir voté le Compte Administratif 2016 du Budget général et constaté son résultat de 1 039 623.48 €, Considérant le besoin de financement de ce budget de 793 358.56 €,

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé Et après en avoir délibéré7

APPROUVE l’affectation du résultat 2016 du budget général comme suit :

. 1068 – Excédents capitalisés 793 358.56

. 002 – excédent reporté 246 264.92 »

24 VOIX POUR - 5 CONTRE (NURY, FERRARO, BAUZA, RODRIGUEZ, GRANIER)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N° 6– FINANCES – IMPOTS LOCAUX 2017 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Selon la notification des bases par les services de l’Etat et l’équilibre budgétaire 2017, il est proposé de maintenir les taux des trois taxes locales

La commission municipale s’est réunie le 27 mars 2017

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé Et après en avoir délibéré

APPROUVE les taux des trois taxes locales comme suit :

TAXE D’HABITATION

. Bases provisoires : 6 299 000 soit une augmentation de 1.12 % par rapport à 2016 Taux 2016 = 12.99 Taux 2017 proposé = 12.99

Produit attendu = 818 240 €

FONCIER BATI

Bases provisoires : 6 113 000 soit une augmentation de 1.18 % par rapport à 2016 Taux 2016 = 17.04 Taux 2017 proposé = 17.04

Produit attendu = 1 041 655 €

FONCIER NON BATI

Bases provisoires : 139 744 soit une diminution de 0.21 % par rapport à 2016 Taux 2016 = 83.28 Taux 2017 proposé = 83.28

Produit attendu = 139 744 €

TOTAL DU PRODUIT ATTENDU = 1 999 639 € soit 0.33 % par rapport à 2016 »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°7 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET GENERAL – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Budget Primitif 2017 du budget général est présenté à l’Assemblée municipale par chapitres et articles considérant que la commission municipale s’est réunie le 27 mars 2017. Il est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement, par opérations.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé Et après en avoir délibéré

APPROUVE le budget primitif 2017 joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 5 718 365.25 €

Section d’investissement 4 635 761.78 € »

Mme NURY demande s’il était réellement utile de prévoir l’achat de tous ces outils comme la traceuse sachant

que l’on va fermer la piscine pour des raisons financières. M. FARDET précise qu’il est utile d’acheter cet outil car

on récupère la compétence et avec un problème de peinture qui s’efface, nous devons retracer la signalisation au

sol.8

M. BERARDO fait la même remarque avec les clés des écoles. Mme GOURIOU réplique qu’avec des clés refaites

par de nombreux utilisateurs des locaux, on ne savait plus qui venait et qui allait dans les écoles ; que depuis l’état

d’urgence et les mesures de sécurité dans les écoles, il était primordial de trouver une solution sécuritaire et le

coût réel est de 23 000€.

M. RODRIGUEZ demande si le chemin à refaire devant chez BERNARDONI n’appartiendrait pas au Conseil

Départemental. Mme CORDEAU répond que non mais par contre, les fossés pour l’hydraulique lui appartiennent.

M. FARDET précise que pour le déménagement de la police municipale dans l’immeuble de la Pousterle, la

dépense sera moindre par rapport aux 50 000€ inscrits au budget.

M. BERARDO demande des précisions pour l’équipement de la crèche. Mme GROS-JEAN précise qu’il est prévu

pour les 40 places en vue d’avoir un financement et que le sol souple a été retiré du marché de travaux et est

intégré dans ce dossier d’équipement.

M. TAILLEUR termine sa présentation en précisant que ce budget a été construit avec beaucoup d’inconnus : les

dotations de l’Etat ne sont pas encore connues, l’Attribution de Compensation est en cours de calcul avec le Grand

Avignon notamment.

22 VOIX POUR

7 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT, NURY, RODRIGUEZ, BAUZA, GRANIER, FERRARO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°8 – FINANCES – OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AFL ANNEE 2017– RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n° 2015_11_118, en date du 26 novembre 2015 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de ROQUEMAURE,

Vu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 16 mars 2016 par la Commune de Roquemaure

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Commune de ROQUEMAURE afin que la commune de Roquemaure puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

 Décide que la Garantie de la Commune de ROQUEMAURE est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2017 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de ROQUEMAURE est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2017,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Commune de ROQUEMAURE pendant l’année 2017 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la Commune de ROQUEMAURE s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;9

- le nombre de Garanties octroyées par le Conseil Municipal au titre de l’année 2017 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2017, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

 Autorise Monsieur le Maire, pendant l’année 2017, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de ROQUEMAURE dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe;

 Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. »

22 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT, NURY, RODRIGUEZ, BAUZA, GRANIER, FERRARO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°9 – FINANCES – REFINANCEMENT DE L’EMPRUNT N°140 DE 2016 A L’AFL – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« VU, l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, la délibération n°2015-11-118 du Conseil Municipal du 26 novembre 2015, approuvant l’adhésion de la Ville de Roquemaure à l’Agence France Locale – Société Territoriale,

VU, la délibération n°2016-03-028 du Conseil Municipal du 3 mars 2016 octroyant une garantie autonome à première demande aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale dont le montant maximal pouvant être consenti pour l’année 2017, est égal au montant maximal des emprunts que ROQUEMAURE est autorisée à souscrire pendant l’année 2017 ;

VU, la délibération n°2016-03-027 du Conseil Municipal du 3 mars 2016, autorisant le Maire à signer un emprunt de 500 000 (cinq cent mille) euros à 25 (vingt-cinq) ans avec l’Agence France Locale, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

CONSIDERANT les conditions du remboursement anticipé et l’offre de prêt de l’Agence France Locale ;

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

Remboursement du prêt Agence France Locale n°140

Un emprunt a été souscrit par la Ville de Roquemaure en date du 3 mars 2016 que la Ville a décidé de rembourser par anticipation, sans aucune indemnité conformément aux dispositions arrêtées. Principales caractéristiques du prêt

Un emprunt est souscrit auprès l’Agence France Locale dans les conditions suivantes :

- Montant du contrat de prêt : 484 140.16 EUR (quatre cent quatre-vingt-quatre mille cent quarante euros et seize centimes)

- Durée Totale : 24 ans

- Date d’entrée en vigueur : le 11/04/2017

- Taux Fixe : 1.8625%

- Date de 1ere échéance : 11/07/2017

- Périodicité : trimestrielle

- Mode d'amortissement : progressif du capital avec échéance constante de 6 250.50 EUR (six mille deux cent cinquante euros et cinquante centimes)

- Base de calcul : 30/360

Caractère concomitant des modalités de remboursement et modalités d’emprunt L’opération de remboursement étant concomitante à l’opération d’emprunt, la décision de remboursement et la décision d’emprunt sont traitées de manière connexe dans les comptes financiers de la Ville.10

Etendue des pouvoirs du signataire

Le Maire est autorisé à signer le contrat et tout document relatif à ce dossier de refinancement »

22 VOIX POUR - 7 ABSTENTIONS (NURY, GRANIER, RODRIGUEZ, BAUZA, FERRARO, BERARDO,

ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°10– FINANCES –LIGNE DE TRESORERIE DE 0.5 M€ A L’AGENCE France LOCALE – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Avec la reprise des restes-à-réaliser de la construction de la crèche de la CCCRG, nous avions voté le 21 décembre 2016 la dépense pour 1.5M€ et les subventions pour 1.2M€.

Cependant, il convient de poursuivre les règlements des factures alors que les subventions seront encaissées sur justificatifs des règlements. Nouvelle ligne de trésorerie avec l’Agence France Locale de 500 000€ indexé au taux de l’EONIA (à zéro si valeur négative comme en ce moment -0.354% au 16.03.2017) + marge bancaire de 0.6% mensuel (même taux que la précédente ligne de trésorerie).

Commission de non utilisation 0.2% mensuel et commission d’engagement 0.2% de l’encours plafond. »

Après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé à Tour Oxygène – 10/12 Boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649,

Le conseil municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. André HEUGHE, Maire, à signer un crédit de trésorerie avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du Crédit de Trésorerie

- Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 500 000 EUR (cinq cent mille euros) - Date d’Entrée en Vigueur : 10/04/2017

- Date d’Echéance Finale : 09/04/2018

- Taux d’Intérêt : EONIA auquel s'ajoute une marge de 0.60 % (Eonia flooré à 0) - Base de calcul des Intérêts : exact/360

- Commission de non-utilisation (CNU) : 0.20 % de l’encours quotidien non mobilisé - Base de calcul de la CNU : exact/360

- Commission d’engagement : 0.20% du montant du crédit de trésorerie, prélevée le 10/05/2017 - Première Date de Paiements des Intérêts et de la CNU : 10/05/2017

- Fréquence des paiements des Intérêts et de la CNU : MENSUEL

Préavis tirage/remboursement : (J-1) 16h

Envoi avis tirage/remboursement : portail bancaire uniquement (profil gestion)

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. André HEUGHE, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet. »

22 VOIX POUR - 7 ABSTENTIONS (NURY, GRANIER, RODRIGUEZ, BAUZA, FERRARO, BERARDO,

ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE11

DOSSIER N°11– FINANCES –PRET A COURT TERME DE 0.5M€ AVEC L’AGENCE France LOCALE – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« En vue de pallier le manque de trésorerie prévue pour les mois à venir et notamment pour la reprise du marché de construction du pôle petite enfance, l’AFL a consenti à la commune un prêt relais de 500 000 € d’une durée de 18 mois au taux variable de l’EURIBOR 3 mois (actuellement négatif au 17.03.2017 -0.329%) et une marge bancaire de 0.56% sans pénalités de remboursement, sans frais de dossier.

Après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé à Tour Oxygène – 10/12 Boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

DECIDE d’autoriser M. le Maire à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

- Montant du contrat de prêt : 500 000 EUR (cinq cent mille euros)

- Durée Totale : 18 mois

- Taux Indexé : EURIBOR 3 mois auquel s'ajoute une marge de 0.56 %

- Mode d'amortissement : in fine

- Base de calcul : Base exact/360 –sans pénalités de remboursement anticipé - Frais de dossier : néant

- Date de mise à disposition des fonds : 10 avril 2017

- Date de remboursement final : 20 décembre 2018

- Nombre d’échéances d’intérêts : 6

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. André HEUGHE, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet. »

22 VOIX POUR - 7 ABSTENTIONS (NURY, GRANIER, RODRIGUEZ, BAUZA, FERRARO, BERARDO,

ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°12 - PETITE ENFANCE – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT D’ATTRIBUTION DES PLACES AU MULTI ACCUEIL – RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN

« Comme suite au transfert de la compétence « Petite enfance » à la commune depuis le 1er janvier 2017, considérant la nouvelle crèche Route de Nîmes avec 30 places à partir du mois de septembre, puis 40 places ultérieurement, il convient d’accepter le règlement de fonctionnement d’attribution des places au Multi-Accueil.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement de fonctionnement d’attribution des places de la nouvelle crèche tel que :

Cette structure est destinée en priorité à l’accueil des enfants des familles qui résident à titre principal puis qui travaillent sur le territoire de Roquemaure.

Définition

L’élu(e) délégué(e) à la petite enfance, la coordinatrice du service ainsi que la responsable de l’équipement se réunissent au moins une fois par an (mois de mai) afin d’étudier l’ensemble des dossiers des familles inscrites au service petite enfance. C’est le temps décisionnaire concernant le choix des familles dont l’enfant bénéficiera d’un accueil collectif régulier, en fonction du nombre de places qui sont à pourvoir. Cette instance doit coordonner l’offre et12

la demande des différents modes d’accueil sur le territoire en s’assurant de l’équilibre socio-économique de l’établissement, et en veillant à la stabilité du mode d’accueil pour chaque enfant. Le présent règlement concerne toutes les demandes de contrat en mode régulier ; il est conforme aux dispositions du code de la santé publique et aux conventions que les établissements d’accueil de jeunes enfants (E.A.J.E.) ont conclues avec la C.A.F. du Gard.

Modalités d’admission des places

La directrice informe des disponibilités de places selon le temps de placement disponible et la tranche d’âge. Les dossiers sont classés par date de préinscription sur liste d’attente. Ils seront étudiés de la date la plus ancienne à la plus récente.

Quelques semaines avant la réunion, un courrier de confirmation de préinscription est envoyé à toutes les familles, afin de réactualiser leurs besoins. A cette occasion elles doivent contacter la directrice de l’E.A.J.E. Dans le cas contraire, la préinscription sera annulée.

Critères d’attribution des places :

- lieux de résidence principale ou de travail

- date de préinscription

- âge de l’enfant en fonction des disponibilités

- temps de placement demandé

- activités « professionnelles » des 2 parents

- fratrie avec un accueil en cours dans l’E.A.J.E., à condition que la naissance du bébé soit confirmée avant l’attribution des places.

- date d’admission prévue

Cas particuliers

Un accueil d’urgence peut être proposé sans tenir compte des critères précédemment cités pour les familles en difficultés psychiques, physiques ou sociales (en lien avec nos partenaires sociaux). Selon la définition de la C.A.F. cette forme d’accueil représente un caractère de dépannage sur une courte durée. Pour les familles en recherche d’emploi, un contrat d’accueil de 3 à 4 mois leur sera proposé. Il sera associé à un accompagnement du relais emploi de Roquemaure. Leur situation sera à nouveau étudiée en fin de contrat. Au maximum 20% des places seront réservés à ce type d’accueil (soit 2 places par unité de vie). Pour les familles positionnées en congés parental, une proposition d’accueil sera effectuée en fonction des disponibilités de l’E.A.J.E., dans la limite de 2 jours par semaine.

Admission de l’enfant

A l’issue de cette réunion chaque famille sera informée par courrier de la décision. Si la famille accepte le temps de placement proposé, elle sera invitée à formaliser auprès de la directrice de la structure son inscription.

Si la famille refuse la proposition, elle devra l’exprimer par écrit et confirmera son maintien sur la liste d’attente sinon elle sera radiée.

La famille non acceptée recevra un courrier de refus mais sera maintenue sur liste d’attente à moins qu’elle n’en exprime pas le souhait. »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°13 - PETITE ENFANCE – DEMANDES DE SUBVENTION POUR L’EQUIPEMENT DE LA CRECHE – RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN

« Le marché des travaux de construction du Pôle Petite Enfance est en cours et donnera lieu à l’ouverture de la structure en septembre 2017. Les devis pour l’aménagement des futurs locaux et le mobilier ont été revus depuis le transfert de la compétence à la commune même si la CAF s’était déjà positionnée vis-à-vis de la CCCRG. Ainsi un dossier représente un prévisionnel de dépenses de 131 831.64€ HT décomposé en deux parties ; le mobilier pour 62 661.35 € HT pour 40 places et l’équipement pour 53 234.79€ dont le sol souple associé à l’implantation des jeux extérieurs.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, et après en avoir délibéré13

APPROUVE la dépense d’équipement des futurs locaux du pôle petite enfance pour 131 831.64€ HT,

SOLLICITE des subventions à la CAF du Gard à hauteur de 30% soit 39549€ et au conseil départemental à même hauteur ; la participation communale serait de 52 733.64€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif, »

27 VOIX POUR - 2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°14 - JEUNESSE – CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES – RAPPORTEUR : Anne-Marie GOURIOU

« Le CMJ fait partie des engagements de campagne promulguant les valeurs de la République. C’est une instance municipale, créée par une délibération adoptée en conseil municipal, où siègent des enfants ou des jeunes.

Il a essentiellement un rôle éducatif et consultatif. Les décisions prises par les jeunes n’ont de valeur réglementaire que si elles sont ensuite délibérées par le conseil municipal.

Ils s’appuient sur les droits de l’enfant tels qu’ils sont énoncés dans la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée en 1991 (et notamment sur les articles 12 à 15 et 29). Au niveau européen, c’est la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, qui indique que la participation des jeunes « doit s’inscrire dans une politique globale de la participation des citoyens à la vie publique ». Son titre III invite les collectivités locales et régionales à mettre en place « des structures ou dispositifs appropriés permettant la participation des jeunes aux décisions et aux débats les concernant. »

Il est donc proposé de créer cette instance extra municipale, le Conseil Municipal des Jeunes car c’est un lieu d’apprentissage et représente un acte d’engagement citoyen. Il permet la connaissance de la vie locale et des institutions et un rapprochement intergénérationnel et dialogue entre citoyens et élus. Les objectifs du CMJ sont de :

 Permettre aux enfants et aux jeunes d’exprimer leurs idées et leurs propositions pour leur collectivité et réfléchir avec eux aux améliorations pour le territoire

 Enrichir la politique jeunesse avec les propositions des jeunes

 Exercer enfants et jeunes à une citoyenneté active et leur permettre l’accès à la responsabilité et à l’autonomie

 Initier les enfants et les jeunes élus à la vie politique réelle.

 Donner le goût de l’engagement

 Réconcilier les jeunes avec la politique

 Renouer le dialogue avec une classe d’âge mal connue

 Favoriser la participation de tous les habitants, petits et grands, dans une démarche de démocratie participative

 Favoriser la mixité sociale

Le conseil municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la création du Conseil Municipal des Jeunes selon les axes suivants :

 Portage du projet :

- Chef de projet : Mme GOURIOU (adjointe)

- Référent : Mme CHALVIDAN (conseillère municipale déléguée)

- Groupe de travail : Mesdames GROS-JEAN, DAINESI et HOFFMANN, Messieurs MANETTI et PIARD (élus).

- Animatrice : Christine SABATIER (coordinatrice enfance-jeunesse)

 Principaux partenaires :

- L’Education Nationale (collège, école)

- Les parents14

 Conditions d’éligibilité :

- Habiter la commune

- Correspondre à la classe d’âge ou scolarisé dans la classe définie.

PRECISE le fonctionnement du CMJ :

 Composition :

Le conseil municipal des jeunes sera composé de 16 jeunes roquemaurois,

8 primaires (CM1 et CM2) et 8 collégiens (6ème), avec autant que possible une recherche de la parité. Désignés par une élection (transmission des fondements démocratiques) pour une durée de 2 ans.

 Organisation :

Ils se réuniront, une fois par mois le samedi matin (hors vacances scolaires) dans la salle de réunion du Relai Emploi, le plus souvent en petit groupe pour travailler sur des thèmes, ou en plus grand groupe pour les projets. Des réunions plénières seront organisées 2 à 3 fois par an, avec les élus « adultes » pour présenter et débattre leurs actions et projets.

 Moyens mis à disposition :

- Matériel : salle de réunion, fourniture de bureau, photocopieur…..

- Humain : les services communaux (techniques, administratifs…)

- Financier : un budget de 1000€ (si nécessaire) sera prévu pour le fonctionnement, selon la procédure de commande publique. Un budget d’investissement sera défendu en fonction des projets présentés. »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°15 – ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS 2017 – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« Comme chaque année, la commune est sollicitée pour aider financièrement les associations locales Au vu du tableau proposé comparant 2016 et les propositions 2017,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les subventions aux associations pour 2017 comme suit :

A tire d'aile 300 € FNATH 270 €

A.D.M.R.

En attente

demande Les Chemins de la Danse 1 752 €

Association franco-allemande 500 € ATHAC (Taekwondo) 570 €

Association St. Valentin

Convention

Stock car

participation

entretien piste

Roque et Roller 840 € Service d'écriture publique 720 €

Chasse 200 €

Rugby club Montfaucon

Roquemaure 520 €

Club du 3è Age 120 € Bleuet de France (ONAC) 75 €

Club taurin

participation

fête votive Point de croix 0 €

Croix rouge 450 € Sophrologie 200 €

G.des club 450 € Les Florentines majorettes 274 €

Gym Volontaire 250 € Donneurs du sang 450 €

Hand-Ball 1 750 € Karaté 420 €

Musique expression COGA AFM 300 €

JSR Athlétisme 450 € Loisirs et culture 0 €

Judo Club 2 720 € Pousterl's boules Aides diverses

VOLLEY BALL 540 € Souvenir Français 120 €

Amicale du Personnel mairie 21 300 € APC couture 0 €

Amicale des Pompiers 120 € ADROR 550 €15

Sou des Ecoles 1 000 € Prévention routière 0 €

La Cantabella 450 € Roq'Art 0 €

Tennis Club 900 € Chambre des métiers 270 €

AAPPMA (pêche) 400 € Jaugeurs de Lirac 450 €

FNACA 190 € La Roquemauroise Aides diverses

Secours Catholique 270 € La Boule RS 300 €

Comité des Fêtes 12 000 € Imagine 84 540 €

Les copains Félins

Convention

CLARA TOTAL 52 981

DIT que les crédits sont prévus au Budget, compte 6574 »

M. ROUSSILLON précise pour l’association franco-allemande qu’il y aura une autre subvention exceptionnelle car il y a un séjour en Allemagne prévu cette année et que pour IMAGINE 84, la subvention sera versée qu’au vu de leur dossier non encore parvenu en mairie.

M. BERARDO demande une explication pour la convention déjà signée avec le Comité des fêtes en 2016. Mme CORDEAU précise que la convention est valable trois ans mais et précisait uniquement la subvention 2016 de 14000 € et non pour les autres années.

Mme NURY demande pourquoi Roq’Art n’a pas eu sa subvention 2016 ; M. ROUSSILLON répond que la mairie n’a pas reçu le RIB.

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°16 - PECHE – CONVENTION DE DEPOT VENTE DES PERMIS DE PECHE AVEC LA FEDERATION DE PECHE GARD – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILON

« L’office de Tourisme ayant basculé au Grand Avignon, il est proposé de poursuivre la collaboration avec la Fédération de Pêche du Gard en vue de pouvoir vendre le permis de pêche et ainsi faciliter le développement de cette activité de loisirs, avec un service municipal, au secrétariat de la Police Municipale.

Il convient de signer une convention de dépôt vente des permis de pêche et de créer par décision du maire la régie municipale de recette pour compte de tiers.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention tripartite de dépôt-vente des permis de pêche avec la Fédération du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique (la FDAAPPMA) et l’Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Rhône-Cèze (l’AAPPMA) et la Mairie, qui permet à la Mairie de vendre pour compte de tiers ces permis en ligne et ce, à titre gratuit,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif »

M. ROUSSILLON précise que la subvention votée au précédent dossier est une aide au « poissonnage » ; ils ont introduit 240 truites dans nos cours d’eau cette année.

M. RODRIGUEZ demande si la mairie doit le faire. M. ROUSSILLON pensait effectivement qu’un commerçant aurait pu prendre le relai de l’office de tourisme mais que ça n’a pas été possible. On a trouvé la solution du secrétariat de la police municipale.

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE16

DOSSIER N°17 – INTERCOMMUNALITE – DEMANDE D’ADHESION AU SIVU DES MASSIFS DE VILLENEUVE – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Suite à la dissolution de la CCCRG, la commune n’est plus adhérente au SIVU des massifs de Villeneuve. La commune étant concernée par le DFCI V1 qui dessert le plateau de l’Aspre et son entretien, surveillé par l’ONF, il est opportun de maintenir cette adhésion, le syndicat ayant la charge d’entretien du sentier avec des subventions jusqu’à 80%. La participation 2016 s’est élevée à 1148€. Il est proposé de solliciter la ré-adhésion de la commune.

Le Conseil municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

SOLLICITE son adhésion en tant que Commune au Syndicat Intercommunal à vocation unique des Massifs de Villeneuve,

DIT que les crédits seront inscrits au budget »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°18 – INTERCOMMUNALITE – CONVENTION AVEC LA CCCRG POUR LES INDEMNITES DU PRESIDENT – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Suite à l'arrêté préfectoral mettant fin à l’exercice des compétences de la CCCRG AU 31.12.2016 et portant conditions de dissolution à intervenir au plus tard au 30 juin 2017 par le Président, Considérant que pendant la période transitoire qui précède la dissolution de la CCCRG, le Président continue d'exercer ses fonctions et qu'il est le seul à pouvoir prétendre à percevoir des indemnités, Considérant que l'agent en charge des mesures conservatoires en matière, n'est pas doté du logiciel de paye pour permettre le versement de l'indemnité du Président de la CCCRG du 1er janvier au 30 juin 2017, Considérant l'avis favorable en date du 06/03/2017 de M. Jean-Michel LONGUET, Inspecteur divisionnaire de la DGFIP,

La Mairie de ROQUEMAURE réglera les indemnités du Président de la CCCRG, du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 au taux voté antérieurement par la CCCRG, et se fera rembourser par la CCCRG au vu des justificatifs.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention à intervenir avec la CCCRG en voie de dissolution pour permettre le versement des indemnités du Président du 1er janvier au 30 juin 2017,

DIT que la dépense correspondante fera l’objet d’un remboursement intégral par la CCCRG à la commune DIT que les crédits sont inscrits au budget

AUTORISE Patrick MANETTI, 1er Adjoint, à signer ladite convention et tout document y relatif»

Mme NURY relit les articles du CGCT et à aucun moment il est écrit que c’est une obligation surtout quand on sait que M. le maire touche déjà des indemnités de maire et de vice-président du GA. Elle est outrée et va écrire au Préfet.

M. le Maire précise que c’est la Préfecture qui a prévu cette mesure.

LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE

21 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, BAUZA, RODRIGUEZ, GRANIER, FERRARO, BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°19 – LOISIRS – RESEAU LOCAL D’ESPACES SITES ET ITINERAIRES – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET PARTENARIAT – RAPPORTEUR : Franca DI SALVO

« La délibération n°2015_01_11 du 15 janvier 2015 a proposé que la commune de Rochefort du Gard porte la maîtrise d’ouvrage de ce RLESI par délégation des communes regroupées sous l’intitulé « le groupement des 12 communes gardoises autour de Roquemaure et d’Avignon » ; or, le dossier n’a pas pu se poursuivre sans l’adhésion de la17

commune de PUJAUT car cette commune a son propre circuit oenotouristique et la convention a été annulée par délibération du 26 avril 2016.

Pour mémoire, il s'agit d'un projet de maillage du territoire allant de Saint Laurent aux Angles par le biais de sentiers de randonnées (pédestres, cyclo, équestres).

Rochefort du Gard a relancé le projet car le Gard Rhodanien rejoint le projet avec Lirac, Tavel, St Laurent-des-arbres et St Geniès.

La finalité de la mise en oeuvre est un cartoguide édité par l'ADRT 30, vendu dans les offices de tourisme du Gard et du Grand Avignon, dans les magasins Décathlon, presse, et autres magasins spécialisés de la région. Il est donc proposé de signer une nouvelle convention, la première n’ayant jamais été finalisée.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, et après en avoir délibéré

APPROUVE la mise en œuvre du Réseau Local d’Espaces Sites et Itinéraires sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Rochefort,

ACCEPTE de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage annexée à la présente délibération, PROPOSE que Mme Franca DI SALVO soit référent de cette opération pour le compte de la commune de la phase étude jusqu’à la phase travaux. »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°20 – EMPLOI –RELAI EMPLOI – DEMANDE DE SUBVENTION AU GARD RHODANIEN– RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN

« En complément de la délibération du 10 novembre 2016, portant demandes de subvention pour le fonctionnement du Relai Emploi dont le budget prévisionnel est de 82 860€, il est décidé de solliciter en lieu et place des communes concernées, l’Agglomération du Gard Rhodanien.

En effet, en vue de poursuivre l’accueil des administrés de Tavel, Lirac, St Geniès notamment, la population de cet EPCI représentant 15% du public accueilli au Relais Emploi il est proposé de demander une aide de 7900€.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel du Relai Emploi pour 2017,

SOLLICITE le partenariat financier du Gard Rhodanien selon un nouveau plan de financement :

Conseil départemental 15 000

Grand Avignon 10 000

Gard Rhodanien 7 900

Part communale 49 960 €

CORRIGE la précédente délibération car la commune n’a pas opté pour son adhésion au SIDSCAVAR, le service du Relai Emploi reste donc dans le giron de la commune de Roquemaure »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°21 – LOISIRS – FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA PISCINE ETE 2017 – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« Considérant un budget primitif 2017 exceptionnellement contraint pour des raisons d’intégration de la compétence Petite Enfance, d’absence de calcul des conditions de dissolution de la CCCRG, de baisse des dotations de l’Etat, et enfin, d’Attribution de Compensation du Grand Avignon provisoire en cours de calcul, il a été décidé de minorer le budget de fonctionnement en fermant la piscine municipale cet été.18

Des raisons techniques par la nécessité de remplacer deux pompes, motivent davantage cette décision. Ainsi, hors réparations, une économie de 100 000€ peut être dégagée du fonctionnement pour dégager un autofinancement et des dépenses d’investissement.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la fermeture exceptionnelle de la piscine municipale durant les mois de juin, juillet août 2017 »

M. BERARDO est étonné car la Mairie a dépensé 73 760€ pour les plages de la piscine en 2016 pour fermer la structure en 2017. Il pense qu’il y avait d’autres priorités par rapport à ce service. M. le Maire répond qu’il n’y a pas eu d’entretien réel depuis 40 ans et rappelle aussi que Laudun ferme sa piscine pour les mêmes raisons.

Mme NURY pense qu’entre la piscine et l’Accueil Jeunes qui a fermé, les jeunes sont très pénalisés. Mme GOURIOU dit que l’AJ n’était pas tenable en termes de coût et rappelle que des séjours sont proposés aux jeunes. M. ROUSSILLON explique que d’autres travaux sont indispensables ; les vestiaires à changer, la reprise des faïences et carrelages car coupants notamment.

M. BERARDO pense que ça préjuge que la piscine sera fermée définitivement.

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT, NURY, RODRIGUEZ, BAUZA, FERRARO, GRANIER)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°22 – INTERCOMMUNALITE – SMD GARD AVIS POUR ADHESION DE TROIS COMMUNES – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Par lettre reçue le 23 février 2017, le Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux aquatiques du Gard nous informe que le SMD a décidé à l’unanimité en séance du 30 janvier 2017 l’adhésion de trois communes, DOMESSARGUES, SAINT MAMERT DU GARD et SAUZET, qui ont rejoint la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole suite au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.

L’avis des membres de ce syndicat est obligatoire dans un délai de deux mois ; à défaut, l’avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

EMET un avis favorable à l’adhésion des communes de DOMESSARGUES, SAINT MAMERT DU GARD et SAUZET au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux aquatiques du Gard »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°23 – VŒU DE SOUTIEN A L’INSCRIPTION DE LA COURSE CAMARGUAISE A L’UNESCO – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Par lettre du 20 février 2017, Monsieur Patrick VIGNAL, Député de l’Hérault, propose aux élus locaux le vœu de soutien à l’inscription de la Course Camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO.

Un premier dossier n’avait pas été retenu en 1997 car il était incomplet. En 2004, le jury reconnaissait le travail considérable de la Fédération de la course camarguaise, et s’était vu adresser des félicitations. Malgré cela, il n’a pas été retenu. Le député souhaite appuyer une nouvelle demande.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le vœu de soutenir la démarche qui consiste à faire inscrire la course camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO :19

« La Camargue demeure un pays rude. Un monde où l’on ne peut pas tricher. Une terre faite d’eau, de sel, de marais, de taureaux et chevaux sauvages. Elle supporte l’homme mais jamais n’accepte sa domination. Cette rudesse lui permet de masquer sa fragilité sans jamais renoncer à son authenticité.

La Camargue, sa culture, ses traditions ne reposent que sur un équilibre fragile, mais indispensable, qui perdure grâce à la volonté de l’homme, la fierté du taureau et à la bravoure du cheval.

Il est vital de protéger ces caractéristiques camarguaises car elles sont les meilleures armes pour préserver un environnement exceptionnel en permanence menacé. Sans le taureau, le paysage camarguais se trouverait bouleversé. Il en serait fini pour un grand nombre d’espèces animales qui ont fait de cet espace sauvage leur domicile. La relation entre l’homme, le cheval et le taureau est essentielle pour l’économie locale. Il est à noter que les 50 millions d’euros qui sont générés par l’activité taurine restent presque en totalité sur le territoire. Au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par des femmes et des hommes depuis des générations. Au moment où tous s’interrogent sur l’individualisme galopant, ce rôle essentiel de la fête dans le maillage social doit être notre priorité.

SOUTIENT la démarche qui consiste à faire inscrire la course camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO.

MANDATE Monsieur le maire pour transmettre ce soutien à Monsieur Patrick VIGNAL, Député de l’Hérault, pour compléter le dossier à déposer auprès de l’UNESCO »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°24 – FONCIER – VENTE DES TERRES AGRICOLES DE CADEROUSSE A RICOU GERARD – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Suite aux délibérations du 20 septembre 2016 relatives aux terres agricoles à Caderousse issues de la donation de Mme ROCHE en 1982, exploitées par Messieurs Jean et Gérard RICOU, et faisant l’objet d’un remembrement, les deux baux ont été résiliés. Sur la proposition de vente, M. Jean RICOU a répondu à la commune qu’il n’était pas intéressé par l’achat de ces terres.

France Domaine a évalué le 20 décembre 2016 ces terres d’une superficie de 19 523m2 à 18 600€, estimant par ailleurs que le prix de cession proposé par la commune de 17 813€ (valeur du remembrement foncier du Vaucluse) n’appelait pas d’observation.

Considérant qu’un fermier reste l’acquéreur principal des terres et que la valeur vénale pour des terres occupées est de 0.87€/m2, après négociation avec la commune, Monsieur RICOU Gérard a donné une réponse favorable en date du 10 mars 2017 pour un montant de 16985€. Il est proposé de lui vendre.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la vente des terres agricoles de Caderousse cadastrées section D N°592 à 595, 597 et 598 d’une superficie totale de 1ha 95a 23ca à Monsieur RICOU Gérard domicilié Quartier des Prés à CADEROUSSE 84860 au prix de 16 985€, frais de notaire à sa charge

DIT que le notaire sera Me DOYON à Caderousse,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tout document y relatif,

RAPPELLE que la recette sera affectée à la création de logements municipaux pour la location conformément aux vœux de Mme ROCHE. »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE20

DOSSIER N°25 – FONCIER – VENTE DE TERRAINS A LA SCI DUMAS DE FRAYSSES – MANISSY – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« La délibération N°2016_11_139 du 10 novembre 2016 a permis de déclasser un bout du chemin du Patis pour 50m2 en vue de vendre les parcelles AT N°142 et 208 et une partie du chemin des Patis déclassé, d’une superficie totale de 236m2, au domaine MANISSY représenté par la SCI DUMAS DE FRAYSSES.

France Domaine a évalué le 16 février 2017 ce terrain à 500€ et les frais de géomètre par GEO MISSION se sont élevés à 900€. Il est donc proposé de vendre ces parcelles pour 1400€, la SCI a donné son accord par lettre du 24 février 2017.

Le conseil municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la vente des parcelles cadastrées section AT N°142, 208 et une partie du chemin déclassé représentant une surface totale de 236m2 selon le plan de morcellement établi par GEO MISSION le 25 novembre 2016, à la SCI DUMAS DE FRAYSSES représentée par M. Florian ANDRE, au prix de 1400€, frais de notaire à sa charge,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le PV de délimitation établi par GEO MISSION ainsi que l’acte de cession et tout document y relatif »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°26 – FONCIER –EMPRISE SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE FRANCETTE PRADE – AUGMENTATION DE LA SURFACE DU PARKING DE 202M2 - CLASSEMENT DU PARKING DANS LE DP – ENQUETE PUBLIQUE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

DOSSIER REPORTE

DOSSIER N°27 – FONCIER – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR MME CAZORLA A LA GARE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« En Mars 2000, la mairie a autorisé Mme CAZORLA, propriétaire de l’ancienne Gare de Roquemaure, à clôturer une partie du Domaine Public d’une surface de 1066m² devant ce bâtiment. Cette occupation n’a jamais été formalisée par une convention ni une redevance.

Il convient donc de régulariser la situation en fixant un tarif et en signant une convention afin de se mettre en règle vis-à-vis de la responsabilité municipale concernant le domaine public.

Cette convention sera précaire et révocable car elle pourrait être remise en cause pour un projet d’intérêt général ; activation d’un arrêt TER et accès au quai ou tout autre projet de parking relai, par exemple.

Compte tenu du type d’occupation et de la surface, il est proposé d’appliquer le tarif de 1,50€ /m² soit une redevance annuelle de 1599 € /an pour l’emprise considérée.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le tarif applicable à l’occupation du Domaine Public par Mme CAZORLA de 1,50€/m² pour 1066m² de surface.

DIT qu’une convention d’occupation sera signée avec la titulaire et jointe à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE21

DOSSIER N°28 – GENDARMERIE – CONSTRUCTION ET DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU GRAND AVIGNON – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Par délibération N°2016_05_073 du 26 mai 2016, la commune a sollicité une subvention auprès de l’Etat, le FSIPL, cumulable avec la subvention légale de l’Etat en la matière. A ce jour, la commune n’a pas reçu de réponse.

Le dossier est actuellement en cours de validation au Ministère de l’Intérieur.

Considérant que la commune a intégré le Grand Avignon et que ses statuts intercommunautaires stipulent en 3ème compétence facultative : construction, aménagement, gestion de bâtiments pour l’accueil des services publics : police, gendarmerie, incendie, services administratifs et techniques intercommunaux,

Il est proposé de solliciter une aide financière au Grand Avignon.

Le conseil municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

RAPPELLE que le coût prévisionnel de la construction de la nouvelle gendarmerie avec 17.3 Unités Logement s’élève à 4 554 552 € HT hors terrain,

QUE le terrain acquis par expropriation a été acheté en 2016 par la commune au coût de 443232€ hors frais de notaire ;

RAPPELLE que le bail de location voté en conseil municipal du 23.02.2017 prévoit un loyer de 220 968€, c’est la raison pour laquelle la commune prévoit d’emprunter la totalité de la dépense nette, SOLLICITE l’aide financière du Grand Avignon pour compléter la subvention ministérielle de 614 008€ plafonnée, la subvention de l’Etat dans le cadre du FSIPL en cours d’étude et éventuelle, à hauteur de l’aide financière apportée pour l’opération de construction de la gendarmerie de Rochefort du Gard à proportion des UL construites, »

29 VOIX POUR

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DOSSIER N°29 – EVENEMENTIEL – CONTRAT ROQUEMAURE2RIRE AVEC AC PROD – DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND AVIGNON – RAPPORTEUR : Alain DIVINE

« Pour la troisième édition de ROQUEMAURE2RIRE, AC PROD a prévu de réaliser à la Tour de la Reine du 16 au 18 juin 2017 son festival qui accueillera Anthony Kavanah le 16, Roland Magdane le 17 avec la finale du concours d’humour et une 18 juin les Ladies night.

Le coût du festival est de 29 540€ TTC et 20% de la billetterie viendront en déduction de la facture finale. Considérant l’impact de cette manifestation, il est proposé de demander une aide financière et publicitaire au Grand Avignon

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le festival de ROQUEMAURE2RIRE du 16 au 18 juin 2017,

SOLLICITE l’aide du Grand Avignon dans le cadre des appuis qu’il peut apporter à la commune pour organiser son festival ROQUEMAURE2RIRE, »

Mme NURY demande ce qu’il adviendra s’il pleut et précise que le 16, il y a un toro piscine. M. DIVINE précise qu’il y aura une assurance pour ça. Il pense avoir entre 5 et 600 personnes. L’an passé, il n’y avait que deux soirées, cette fois-ci il y en a trois pour le même montant. Les billets seront à 25€ avec une solution pass.

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE22

DOSSIER N°30 - SPORT – COMPLEXE SPORTIF REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017 – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« VU la délibération municipale en date du 5 Octobre 1976, approuvée le 1° Décembre 1976, autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions à passer avec le Syndicat Intercommunal, afin de fixer la participation de ce dernier aux dépenses de fonctionnement du Complexe Sportif,

VU la convention en date du 6 Octobre 1976, approuvée le 8 Novembre 1976, VU la délibération du Syndicat Intercommunal du CES de ROQUEMAURE en date du 15 Octobre 1976, approuvée le 8 Novembre 1976, autorisant son Président à signer la convention,

La répartition des dépenses de fonctionnement entre la Commune et le collège doit se faire au prorata du nombre d’heures d’utilisation, à savoir en 2016 :

C.E.S. : 1537 ASSOCIATIONS SPORTIVES : 1973 TOTAL : 3510

Etant donné que le montant des frais de fonctionnement pour 2016 s’élève à 117 529.28 €, le montant de la participation du Syndicat du Collège pour 2016 est fixé à :

117 529.28 € x 1537 = 51 465.10 €

3510

Donc à la charge de la commune pour 2016, la différence, soit 66 054.18€

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

DIT que le Syndicat se libérera des sommes dues pour l’exercice 2016 de la façon suivante : somme à valoir basée 50 % de la dépenses 2016 + solde exercice 2015, moins subvention du Conseil Général : 51 465.10 x 50 = 25 732.55 + 25 638.14 – 4 780 = 46 590.69 €

100

DIT que le solde sera réajusté sur le prochain budget (exercice 2018) soit auprès du Syndicat Intercommunal s’il existe toujours, soit auprès des communes concernées au prorata du nombre des élèves scolarisés,

RAPPELLE aux services de l’Etat de l’intérêt de ce reversement obligatoire par le Syndicat intercommunal pour le fonctionnement d’une structure sportive communale (gymnase, dojo et terrains extérieurs) mise à disposition du collège de Roquemaure, occupation qui pourrait être à la charge du Conseil Départemental du Gard en toute logique »

Mme NURY explique qu’il s’agit d’un héritage du passé lorsque l’Etat a décidé de construire le collège et a imposé à la commune de construire le gymnase.

Mme GOURIOU précise que les statuts du syndicat sont obsolètes.

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DOSSIER N°31 – EDUCATION – INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT 2016 – RAPPORTEUR : Anne-Marie GOURIOU

« La Dotation Spéciale Instituteurs est payée par l’Etat aux communes qui logent des instituteurs. L’Indemnité Représentative de Logement est versée aux instituteurs non logés, par le CNFPT. Il est rappelé qu’il n’y a plus de différence entre la DSI et l’IRL, sauf lorsque l’IRL est majorée de 25% pour les instituteurs bénéficiaires (selon situation familiale) soit 3 510€. Dans ce cas, la « part communale » vient compléter ce qu’il faut verser aux instituteurs en complément du versement du CNFPT, soit 702€. Par courrier du 15 mars 2017, la Préfecture sollicite l’avis du conseil municipal pour l’IRL 2016 fixée au taux de base de 2 808 €, montant identique à la DSI donc pas de différence à la charge de la commune. Par contre, l’IRL majorée engendre un complément communal représentant 702 €.23

La Dotation Spéciale Instituteurs est payée par l’Etat aux communes qui logent des instituteurs. L’Indemnité Représentative de Logement est versée aux instituteurs non logés, par le CNFPT.

Le Conseil municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DONNE un avis favorable sur le montant de base de l’I.R.L. 2016 dont le montant est identique à l’IRL 2015, soit 2 808 €

DIT que la part communale s’élève donc à 702 € lorsque l’IRL est majorée »

29 VOIX POUR

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DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE :

. N°2017_029 du 23 février 2017 : contrat avec le Kiosque à Musique pour un concert d’opérettes du 22 octobre 2017 à la salle des fêtes au coût de 1200€ net de TVA

. N°2017_031 du 28 février visée le 2 mars : cession de la tondeuse autoportée Honda de 1999 à M. Bourgues au prix de 150€

. N°2017_032 du 28 février visée le 2 mars : cession du broyeur de végétaux Mitsubischi de 2011 à M. RIZZO au prix de 250€

. N°2017_033 du 6 mars visée le 8 : adhésion 2017 à l’association des Petites villes de France pour 491.76€ . N°2017_034 du 6 mars : actualisation du projet de règlement local de publicité avec l’entreprise COMPOSITE d’Aix au coût de 3150€ HT

. N°2017_035 du 7 mars : convention pour la conférence de Périco Legasse avec les Jardiniers du Sud d’Orange au prix de 600€ net de tva, le 31 mars

. N°2017_036 du 8 mars : contrat d’entretien pour la hotte de la cantine pour la SARL Hygis pour 3 ans au prix de 349€ HT /an

. N°2017_037 du 9 mars visée le jour même : indemnisation par Groupama pour le choc de véhicule sur une barrière de rue par un tiers identifié ; 969€ et solde de la franchise de 279€ après obtention du recours contre le tiers

. N°2017_038 du 13 mars visée le 21 mars : convention de mise à disposition de la salle d’exposition place de la mairie à Loisirs et Culture certains jours du mois de mars de 9h à 12h pendant les heures d’ouverture de l’OT . N°2017_039 du 22 mars visée le jour même : indemnisation de Groupama pour la recherche de fuite d’un dégât des eaux à Caderousse pour 484€

. N°2017_040B du 23 mars 2017 : réservation du séjour du 3 au 6 avril à Mejannes le clap pour 10 enfants de la RECRE et 2 animateurs, en pension complète avec activité VTT et tir à l’arc pour 1730€ TTC avec Espace Gard Découverte,

QUESTIONS DIVERSES

. Mireille GROS-JEAN transmet la situation des assistantes maternelles qui ont été licenciées par la CCCRG dans le cadre de la fermeture du multi accueil familial « regards d’enfant » ; Mme F.A. poursuit son activité, accueille 2 enfants à mi-temps et prépare l’oral du concours d’auxiliaire de puériculture ; Mme B.C. change d’activité professionnelle, Mme P. C. ne poursuit pas son activité professionnelle et se consacre à la rédaction de son dossier de validation d’acquis d’expérience du CAP petite enfance ; Mme G.J. poursuit son activité professionnelle ; Mme S.L. ne poursuit pas son activité professionnelle et en recherche d’emploi ; Mme C.P. poursuit son activité professionnelle et enfin Mme MFG est à la retraite.

Les préparations aux concours et autres formations ont été pris en charges par la CCCRG.

. Luc PIARD demande la parole et propose avec Dorothée LAROCHE que M. le Maire verse son indemnité, objet du vote, à une œuvre ou autre.

M. MANETTI rétorque que les indemnités constituent une compensation du travail fourni et ne comprend pas bien la remarque de Mme NURY qui en touche aussi. Il précise que souvent le bénévolat des élus n’est pas pris en compte alors que c’est au quotidien que certains pratiquent leur fonction.

Fin de séance à 21h55