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Procès Verbal - pv conseil municipal 2017 01 30
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2017 01 30)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Lundi 30 JANVIER 2017
Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie
GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints
Michèle BONNARD , Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde
ROTH, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Sylvain REBOUL, Stéphanie
BOBIN, René RODRIGUEZ, Nathalie NURY , Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Conseillers
Municipaux,
Absents excusés :
Franca DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Mireille DAINESI qui donne pouvoir à André HEUGHE
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Alain DIVINE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Marie-Claire GRANIER qui donne pouvoir à Karine FERRARO
Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
Absent :
Jacques BAUZA
-----------------------------------------
Secrétaire de séance : Patrick MANETTI
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°1 – GRAND AVIGNON – ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE ET SON
SUPPLEANT – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
3Par arrêté inter-préfectoral du 30.12.2016 portant recomposition à compter du 1er janvier 2017 du conseil communautaire de la COGA reçu en Mairie le 17 janvier 2017, l’accord local n’a pas été voté et le conseil communautaire compte 60 sièges, Roquemaure n’ayant qu’un délégué.
L’élection doit s'opérer conformément aux dispositions de l'article L.5211-6-2 (1° c) du CGCT, parmi les conseillers communautaires sortants, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. - Il n'y a pas d'obligation de parité.
Adopté en séance du 23.02.2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité - Fraternité 2
- La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
- Comme la commune ne dispose que d'un siège, la liste des candidats au siège de conseiller communautaire comporte deux noms. Le second candidat de la liste qui a été élue devient conseiller communautaire suppléant.
Unique liste en présence :
. liste AGIR : André HEUGHE, Patrick MANETTI qui obtient 22 VOIX
6 VOTES NULS OU BLANCS
Après l’élection, la LISTE AGIR ayant obtenu la majorité des voix, André HEUGHE est élu
délégué titulaire et Patrick MANETTI, suivant de liste, son suppléant
DOSSIER N°2 – ASSOCIATIONS – SUBVENTION DE DEMARRAGE POUR LE BAD’IN ROQUE –
RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON
« Dans le cadre du démarrage d’une nouvelle association roquemauroise de badminton, il est proposé de lui verser par anticipation sa subvention annuelle.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
APPROUVE le versement d’une subvention de 120€ pour le BAD’IN ROQUE, association 1901, dûment déclarée en Préfecture,
DIT que les crédits sont disponibles au 6574 du budget de la commune, »
M. ROUSSILLON précise que c’est une deuxième association qui s’est créée car ils ne s’entendaient pas avec
l’ancien club. L’association n’est pas affiliée à la Fédération nationale. Ils ont conservé le même créneau
horaire au gymnase que l’ancienne association.
28 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°3 – INTERCOMMUNALITE – ADHESION DE 4 COMMUNES AU SMD GARD –
RAPPORTEUR : Patrick MANETTI
« Par lettre reçue le 17 janvier 2016, le Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux aquatiques du Gard nous informe que le SMD a décidé à l’unanimité en séance du 7 novembre 2016 l’adhésion de quatre communes, FONS OUTRE GARDON, MONTIGNARGUES, LA ROUVIERE et SAINT BAUZELY, qui ont rejoint la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole suite au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.
L’avis des membres de ce syndicat est obligatoire dans un délai de deux mois ; à défaut, l’avis est réputé favorable. 3
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
EMET un avis favorable à l’adhésion des communes de FONS OUTRE GARDON, MONTIGNARGUES, LA ROUVIERE et SAINT BAUZELY au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux aquatiques du Gard, »
28 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE
. N°2017_006 du 16 janvier 2017 : convention de mise à disposition de la salle d’exposition Place
de la Mairie à l’association Saint Valentin les 21 janvier et 4 février en matinée.
. N°2017_007 du 17 janvier : renouvellement d’adhésion à Adullact pour 2017 (prestation
informatique pour la dématérialisation)
. N°2017_008 du 18 janvier : contrat d’engagement d’intervention musique au multi accueil
l’Auceloun à raison d’une heure par mois et au LAEP à raison d’une heure par trimestre avec Music
Envie pour 2017 au coût de 36.50€ l’heure net de TVA et 4€ de frais de déplacement
. N° 2017_009 du 24 janvier : contrat d’intervention et de conseil financier avec KPMG de Marseille
pour l’accompagnement de la commune dans son intégration au Grand Avignon pour 4 800€ HT
l’intervention pour l’état des lieux puis 1200€ HT par vacation journalière
. N°2017_010 du 24.01.2017 : renouvellement d’adhésion à l’association des usagers TER SNCF
rive droite du Rhône pour 50€ en 2017
. N°2017_011 du 23.01.2017 : contrat avec le cabinet BDP-RH d’Avignon pour des séances
d’analyses des pratiques professionnelles pour l’équipe du LAEP à raison de 2h/ mois pour un an
au coût de 200€ TCC la séance
. N°2017_012 du 26.01 : feu d’artifice du 16 août avec SEDI d’Uzès au prix forfaitaire de 5200 € TTC
. N°2017_013 du 27.01.2017 : indemnisation de PACIFICA assureur du tiers identifié pour un
potelet endommagé de 103.08€
Fin de séance à 19 h 16