Procès Verbal - pv conseil municipal 2017 10 26

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Procès Verbal - pv conseil municipal 2017 10 26 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2017 10 26)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, Adopté le 20.12.2017

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 OCTOBRE 2017 A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-

Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints,

Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain

DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT,

Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Mireille DAINESI qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE

Solange HOFFMANN qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN

Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU

Marie-Claire GRANIER qui donne pouvoir à Karine FERRARO

Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ

Absents :

Dorothée LAROCHE, Jacques BAUZA

---------------------

Secrétaire de séance : Patrick MANETTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2017.

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°1 –INTERCOMMUNALITE – AVIS SUR LE RETRAIT DE MONTFAUCON DU GRAND AVIGNON AU 01.01.2018 – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« VU les articles L. 5211-18, L5211-19, L5211-25-1 et L5211-45 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le schéma départemental de coopération intercommunale du Gard, approuvé par arrêté préfectoral du 30 mars 2016,

VU le schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse, approuvé par arrêté préfectoral du 31 mars 2016,

VU l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Grand

Avignon étendue aux communes de Roquemaure et Montfaucon,

VU la délibération de la commune de Montfaucon en date du 19 septembre 2017,

VU la délibération du conseil communautaire du Grand Avignon en date du 25 septembre 2017, notifiée au Maire de la

commune le 2 octobre 2017Adopté le 20.12.2017

2

Par délibération du 19 septembre 2017 susvisée, la commune de Montfaucon (1459 habitants) a sollicité son retrait de la

Communauté d’Agglomération du Grand Avignon.

La commune de Montfaucon a intégré le Grand Avignon le 1er janvier 2017 en application des schémas départementaux de

coopération intercommunale arrêtés par les Préfets du Gard et de Vaucluse, respectivement les 30 mars 2016 et 31 mars

2016.

L’article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet à une commune de se retirer d’un

établissement public de coopération communale avec le consentement de l’organe délibérant de l’établissement. Cet article

dispose que le retrait est conditionné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requise pour

la création de l’établissement, c’est-à-dire que cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux

des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des

conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. En outre, cet accord doit nécessairement

comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population

concernée (commune d’Avignon).

Par délibération en date du 25 septembre 2017, le conseil communautaire du Grand Avignon a émis un avis favorable à la

demande de retrait de la commune de Montfaucon. Cette délibération a été notifiée au maire de la commune le 2 octobre

2017,

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la

délibération de l'organe délibérant de l’EPCI pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai,

sa décision est réputée défavorable.

Les commissions départementales de coopération intercommunale du Gard et de Vaucluse, dans leur formation plénière,

seront consultées sur le projet de retrait de la commune de Montfaucon, en application de l’article L. 5211-45 du CGCT qui

impose une consultation « sur tout projet de modification du périmètre d’un EPCI ou de fusion de tels établissements qui

diffère des propositions du schéma départemental de coopération intercommunale ».

La décision de retrait sera prise in fine par les représentants de l'Etat dans les départements concernés.

Pour des raisons d’annualité fiscale et budgétaire, et afin d’éviter toute difficulté administrative supplémentaire, il

conviendrait que ce retrait puisse être effectif à la date du 1er janvier 2018.

Le retrait s’effectuera dans les conditions fixées par l’article L. 5211-25-1 du CGCT.

En application du 2° de l’article L.5211-6-2 du CGCT, le retrait de la commune de Montfaucon n’entrainera pas de nouvelle

répartition des sièges au conseil communautaire. Le conseil communautaire perdra le siège du seul représentant de

Montfaucon, passant ainsi de 60 à 59 membres. Les autres communes conserveront le même nombre de représentants.

Les services du Grand Avignon ont engagé depuis presque un an un travail important sur le territoire de la commune de

Montfaucon, notamment en ce qui concerne la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Il convient à cet égard de

souligner la qualité des échanges entre les services. Cependant, l’adhésion volontaire de la commune au projet

d’agglomération est un élément déterminant de la réussite de l’intercommunalité. Sans celle-ci, l’engagement d’une

coopération constructive sur le long terme est malheureusement compromis.

CONSIDERANT la volonté de la commune de Montfaucon de quitter la communauté d’agglomération du Grand Avignon,

CONSIDERANT que l’adhésion des communes au projet de l’agglomération est une condition nécessaire à la réussite de celle-

ci,

Le conseil municipal, Après avoir entendu le rapporteur,

• EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de retrait de la commune de Montfaucon.

• DEMANDE, une fois les conditions de consultation et de majorité réunies, à Messieurs les Préfets de

Vaucluse et du Gard de bien vouloir prononcer par arrêté inter-préfectoral le retrait de la commune de

Montfaucon de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon à compter du 1er janvier 2018.

• DEMANDE la modification en conséquence des statuts du Grand Avignon

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération »

25 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (M. ROUSSELOT, M. BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITEAdopté le 20.12.2017

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DOSSIER N°2 – GRAND AVIGNON – CLETC – ENTREE DE ROQUEMAURE – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Par lettre du 4 octobre 2017, le Grand Avignon nous a adressé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges réunie le 27 septembre 2017 qui a approuvé à l’unanimité le rapport des transferts de charges suite à l’intégration de la commune de Roquemaure au Grand Avignon.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ces rapports doivent faire l’objet d’un vote de chaque conseil municipal des 17 communes membres et ils seront approuvés par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT ; ensuite le GA délibèrera pour fixer les attributions de compensations des communes au titre de 2017.

La commission des finances s’est réunie le 23 octobre 2017.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges réunie le 27 septembre 2017 relatif à l’Attribution de Compensation 2017 de la Commune de Roquemaure dans le cadre de son intégration au Grand Avignon au 1er janvier 2017 et de la dissolution de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise, tel que joint à la présente,

DIT que l’A.C. définitive hors nouvelles compétences, promotion touristique et aire d’accueil des gens du voyage, s’élève à : 1 151 111€ (AC provisoire)

- 49 934€ (minoration des charges transférées au GA)

+ 336 220€ (majoration des charges reprises par la commune)

Soit un nouveau montant de l’AC de 1 437 397€,

DIT que cet ajustement sera effectif sur le dernier versement mensuel de l’AC 2017, »

M. TAILLEUR précise que ce calcul est fait hors Tourisme et gens du voyage.

25 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (M. ROUSSELOT, M. BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 – GRAND AVIGNON – CLETC – ENTREE DE MONTFAUCON– RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Par lettre du 4 octobre 2017, le Grand Avignon nous a adressé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges réunie le 27 septembre 2017 qui a approuvé à l’unanimité le rapport des transferts de charges suite à l’intégration de la commune de Montfaucon au Grand Avignon. Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ces rapports doivent faire l’objet d’un vote de chaque conseil municipal des 17 communes membres et ils seront approuvés par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT ; ensuite le GA délibèrera pour fixer les attributions de compensations des communes au titre de 2017.

Vu le courrier d’approbation de Monsieur le Maire de Montfaucon en date du 13 septembre 2017,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges réunie le 27 septembre 2017 relatif à l’Attribution de Compensation 2017 de la Commune de Montfaucon dans le cadre de son intégration au Grand Avignon au 1er janvier 2017 et de la dissolution de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise, tel que joint à la présente,

DIT que l’A.C. définitive hors nouvelles compétences, promotion touristique et aire d’accueil des gens du voyage, s’élève à :

96 930€ (AC provisoire)

- 6 690 € (minoration des charges transférées au GA)Adopté le 20.12.2017

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+ 38 498 € (majoration des charges reprises par la commune)

Soit un nouveau montant de l’AC de 128 738 €,

DIT que cet ajustement sera effectif sur le dernier versement mensuel de l’AC 2017, »

25 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (M. ROUSSELOT, M. BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°4 – GRAND AVIGNON – CLETC –PROMOTION TOURISTIQUE – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Par lettre du 4 octobre 2017, le Grand Avignon nous a adressé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges réunie le 27 septembre 2017 qui a approuvé à l’unanimité le rapport des transferts de charges lié à la compétence « promotion touristique » au Grand Avignon.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ces rapports doivent faire l’objet d’un vote de chaque conseil municipal des 17 communes membres et ils seront approuvés par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT ; ensuite le GA délibèrera pour fixer les attributions de compensations des communes au titre de 2017.

La commission des finances s’est réunie le 23 octobre 2017.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges réunie le 27 septembre 2017 relatif aux retenues sur les Attributions de compensations 2017 des communes concernées par le transfert de la promotion touristique dont les offices de tourisme, joint à la présente,

DIT que ce transfert de charge ne tient pas compte des recettes issues des taxes de séjour lorsqu’elles étaient instituées dans certaines communes,

PRECISE que pour Roquemaure la retenue de l’AC s’élève à 52 579€, »

M. BERARDO constate qu’à ce jour l’évaluation du service s’élève à 52 579€, qu’en 2016 d’après le Compte Administratif on était à 42 234€ et qu’avant la municipalisation, on était à 28 000€. M. MANETTI précise qu’au prix, il faut ajouter le service rendu.

M. BERARDO poursuit en disant qu’avant, on avait un salarié à 35h et qu’aujourd’hui, on a deux agents, un à 31h30 et l’autre à 25h. Il regrette également que le service aux Roquemaurois soit amoindri ; il n’y a plus le relais des associations. C’est plus cher et moins bien. Il n’y a pas beaucoup de touristes à Roquemaure et Roquemaure ne sera jamais une ville touristique. Le contact qu’avait l’Office de Tourisme est au-delà du tourisme.

M. MANETTI dit que ce service local n’est pas indispensable, tout dépend des objectifs qu’on se donne. C’est avec un discours comme ça, qu’on n’a rien fait en matière de tourisme jusqu’ici. Alors qu’avec le patrimoine que possède Roquemaure, on peut investir pour l’avenir. C’est aberrant d’entendre cette façon de penser. Nous avons la volonté de faire évoluer la commune avec le pôle culturel, la collégiale etc.

M. BERARDO rétorque avec le mauvais état des routes et pense qu’il y a des priorités. M. MANETTI sur ce sujet rappelle que les routes dépendent des réseaux humides, on l’a vu avec les schémas.

M. BERARDO demande à voir les dépenses à venir mais le débat budgétaire ne fait pas de projection à 10 ans.Adopté le 20.12.2017

5

M. ROUSSELOT demande à nouveau le bilan de ROQUEMAURE2RiRE.

M. TAILLEUR répond qu’il l’aura et poursuit le débat du tourisme en rappelant que la compétence est partie au Grand Avignon et que ça n’est pas rien ; la compétence a une autre envergure et c’est bien pour Roquemaure d’y être.

M. BERARDO pense que c’est anormal qu’on ne prenne pas les dépenses de N-1 pour le coût du personnel, comme toutes les autres charges.

21 VOIX POUR - 2 VOIX CONTRE (M. ROUSSELOT, M. BERARDO)

4 ABSTENTIONS (Mmes GRANIER, NURY, FERRARO, M. RODRIGUEZ)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°5 – GRAND AVIGNON – CLETC –AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Par lettre du 4 octobre 2017, le Grand Avignon nous a adressé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges réunie le 27 septembre 2017 qui a approuvé à l’unanimité le rapport des transferts de charges lié à la compétence « des aires d’accueil des gens du voyage » au Grand Avignon.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ces rapports doivent faire l’objet d’un vote de chaque conseil municipal des 17 communes membres et ils seront approuvés par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT ; ensuite le GA délibèrera pour fixer les attributions de compensations des communes au titre de 2017.

La commission des finances s’est réunie le 23 octobre 2017.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges réunie le 27 septembre 2017 relatif aux retenues sur les Attributions de compensations 2017 des communes concernées par le transfert de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, joint à la présente,

PRECISE que pour Roquemaure la retenue s’élève à 37 936€ concernant le fonctionnement et à 24 380e pour l’investissement et que les sommes seront remboursées par le Grand Avignon tant que l’aire n’existera pas effectivement, »

M. BERARDO ne comprend pas pourquoi le coût d’une place de fonctionnement est différent d’une commune à une autre. Pour nous, c’est 2371€ au travers du syndicat soit 37 936€ pour une installation neuve et pour Villeneuve c’est 25 000€ pour 20 places. Les calculs sont différents alors que le syndicat qui va gérer l’ensemble annonce 2371€ la place. Il y a un manque d’équité. Le calcul lui paraît injuste et pense que ça va coûter encore plus cher.

M. TAILLEUR indique l’avis de KPMG qui pense que c’est un coût mini par rapport à la réalité et rappelle que pour l’instant tant que l’aire n’existe pas, ce retrait de l’AC sera compensé par un remboursement du Grand Avignon.

M. BERARDO pensait qu’avec l’intégration de Roquemaure au Grand Avignon, on aurait pu mutualiser l’aire intercommunale en rajoutant les places à créer de notre commune.

M. MANETTI rappelle aussi que ça a été demandé au Préfet mais que l’idée n’a pas été retenue.

21 VOIX POUR - 2 VOIX CONTRE (M. ROUSSELOT, M. BERARDO)

4 ABSTENTIONS (Mmes GRANIER, NURY, FERRARO, M. RODRIGUEZ)Adopté le 20.12.2017

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ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°6 – ASSOCIATIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA BOULE RS – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« L’association LA BOULE RS s’est distinguée en championnat de France ; triplette féminin à Ax les Thermes et en triplette masculin au Mont St Michel ; leurs frais de déplacement ont été évalués à 682€. Il est proposé de voter une subvention exceptionnelle de 500€ pour compenser une partie de ces frais.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE une subvention exceptionnelle de 500€ pour LA BOULE RS,

DIT que les crédits sont prévus au budget compte 6574 »

M. ROUSSILLON précise que l’équipe masculine a été éliminée au 1er tour et que les filles ont terminé en 16e de finale.

25 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (M. ROUSSELOT, M. BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°7 – FONCIER – DENOMINATION DE LA DRAILLE DE CLARY – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

DOSSIER ANNULE

DOSSIER N°8 – FONCIER – ACHAT AMIABLE DES PARCELLES RUE DU RHONE ATTENANTES AU FUTUR POLE CULTUREL – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Quatre parcelles section AH N°1434 et 1433 (représentant cour et 50m2 habitables en catégorie fiscale 6) d’une part et N°1435 et 1432 (représentant cour et 56m2 habitables en catégorie fiscale 6) d’autre part, sont attenantes au tènement du terrain bâti de l’ancien cinéma et de la Tour de la Reine où est prévu le pôle culturel. A cet effet, il serait souhaitable d’acquérir à l’amiable ces deux maisons même si elles sont habitées.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier l’achat des deux maisons susvisées appartenant à deux propriétaires différents sises Rue du Rhône, dont l’estimation peut être évaluée à 1470 € le mètre carré habitable et 403€ le mètre carré de terrain, selon les transactions immobilières constatées dans ce quartier ces dernières années, »

M. BERARDO remarque que vu les finances de la commune, nous considérons pas qu’on n’a pas l’argent pour ce projet.

21 VOIX POUR - 2 VOIX CONTRE (M. ROUSSELOT, M. BERARDO)

4 ABSTENTIONS (Mmes GRANIER, NURY, FERRARO, M. RODRIGUEZ)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°9 – FONCIER – ACHAT AMIABLE DES PARCELLES RUE DU PORTALET – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Deux parcelles section AH N°322 de 55m2 et 325 de 43m2, maisons de ville vétustes et non habitées, appartenant au même propriétaire, sont attenantes à l’îlot d’immeuble situé rue du Portalet et Rue des RempartsAdopté le 20.12.2017

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dont la commune est propriétaire. Il serait souhaitable de les acquérir à l’amiable en autorisant Monsieur le Maire à négocier cet achat, en vue de démolir l’îlot bâti et prévoir une place publique. D’autre part, les deux terrains sans immeuble attenant cadastrés AH 327 et 326 peuvent intéresser le projet.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

VU l’intérêt d’acquérir l’ensemble de l’îlot bâti situé Rue du Portalet et rue des Remparts en vue de sa démolition pour réhabiliter le quartier,

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier l’achat à l’amiable de ces deux parcelles AH 322 et 325 appartenant aux mêmes propriétaires et dont le bâti est vétuste sur une base forfaitaire de 48 000€ environ pour l’ensemble, Et AUTORISE Monsieur le Maire à négocier l’achat des deux terrains AH 326 et 327 de 125m2 actuellement enclavés à l’arrière de l’immeuble à démolir pour permettre un embellissement de la future place ; un prix autour de 300€ le mètre carré semble raisonnable, »

M. BERARDO dit qu’ils sont toujours contre pour des raisons budgétaires.

21 VOIX POUR - 2 VOIX CONTRE (M. ROUSSELOT, M. BERARDO)

4 ABSTENTIONS (Mmes GRANIER, NURY, FERRARO, M. RODRIGUEZ)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°10 – ANIMATION – CONVENTION AVEC LES FRANCAS D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ALSH LA RECRE – RAPPORTEUR : Anne-Marie GOURIOU

« En 2017, il a été voté une convention d’accompagnement de l’ALSH 3-11 ans avec les FRANCAS permettant la mise à disposition de la directrice à plein temps, titulaire d’un BPJEPS, pour un montant de 30 544.44€.

Il est proposé de signer une nouvelle convention pour le même objet d’accompagnement et avec le même personnel pour 2018.

L’association des Francas y est favorable et nous propose une nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention d’accompagnement de l’association dans la gestion de l’accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire à signer avec LES FRANCAS du Gard dont la participation est de 33 741.50€, DIT que les crédits seront au Budget de la commune en 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif, »

25 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE (M. ROUSSELOT, M. BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°11 – URBANISME – DEBAT SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

M. TAILLEUR fait une présentation par PowerPoint des publicités extérieures de Roquemaure avant/après leur retrait et présente les objectifs d’un tel règlement.

« Par délibération du 18 septembre 2014, l’assemblée a décidé de lancer la procédure de création d’un Règlement Local de Publicité sur la commune et le dossier a été confié à la Société COMPOSITE d’Aix.Adopté le 20.12.2017

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Les principaux objectifs du Règlement Local de Publicité sont :

• Sauvegarder l’architecture et les paysages de la commune, valoriser les entrées de ville ; protéger le cadre de vie des habitants.

• Redonner au Maire les pouvoirs de police en matière de publicité extérieure. Pour les communes dépourvues de RLP ces pouvoirs appartiennent au Préfet uniquement.

• Permettre au Maire d’intervenir immédiatement pour faire enlever des dispositifs illégaux ou non conformes. Un diagnostic finalisé en 2015 constate de nombreuses irrégularités en matière de publicité et confirme la nécessité d’une action rapide et régulière.

• Exercer un contrôle et une validation préalables. Les dispositifs soumis à autorisation ou à déclaration seront adressés au Maire et non plus au Préfet (DDTM).

• Préconiser des règles adaptées aux lieux et situations. Dans la rédaction de son RLP la commune peut déroger au Code de l’Environnement et instaurer une réglementation plus restrictive que le règlement national.

La commune a choisi de déterminer 4 zones de prescription (voir rapport de présentation page 27). Pour chaque zone et chaque dispositif (enseigne, pré-enseigne, encart publicitaire) des règles sont établies. Plusieurs points spécifiques ont été soulignés :

- Pas de publicité sur les murs de clôture des immeubles.

- Un seul panneau par façade (panneaux superposés).

- Limites d’interdiction dans les ronds-points.

- Pour les enseignes : importance de l’harmonisation des couleurs et du choix des matériaux utilisés

La commune souhaite assurer une bonne compréhension du document final et une concertation dans ce but une réunion publique sera organisée avant la fin de l’année, les commerçants, les viticulteurs et les entreprises y seront conviés.

Une réunion s’est tenue avec les Personnes publiques associées le 7 juillet 2017 et la DDTM a pu développer toutes les prérogatives techniques requises dans ce dossier où peu de retours d’expériences existent.

Il convient de débattre de ce dossier tant du point de vue des orientations générales que du projet détaillé comprenant le rapport de présentation, la partie réglementaire et ses annexes.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

A DEBATTU du projet du Règlement Local de Publicité et a voté le projet,

PREVOIT une réunion publique en y associant tous les acteurs locaux,

DIT qu’après un délai de deux mois, la commune pourra corriger son document suite à la concertation et arrêter le projet de RLP qui sera transmis pour avis dans les 3 mois aux PPA »

M. ROUSSELOT demande si on prévoit la signalétique c ommerciale. M. TAILLEUR répond que passer par un intermédiaire coûte très cher aux commerçants mais que le dossier est en cours.

M. ROUSSELOT demande le choix des couleurs car cela paraît très subjectif ; il demande une commission à cet effet et une concer tation.

M. TAILLEUR indique que le choix des couleurs au travers d’une palette est prévu.

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°12 – GENDARMERIE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018 ET 2019 – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« La construction de la caserne de gendarmerie est prévue au Lieu-dit "le moulin à Vent" pour un effectif de 1 officier, 16 sous-officiers et 1 gendarme adjoint volontaire et la commune a donné mandat à la SEGARD pourAdopté le 20.12.2017

9

réaliser cette opération qui sera financée par emprunt, le loyer de la gendarmerie devant couvrir l’annuité des emprunts.

En vue de compléter le plan de financement de cette opération qui s’élève en prévisionnel à 4 192 070€ HT hors terrain, il est proposé de solliciter l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (la DETR) pour 2018 dans un premier temps au titre de la 1ère tranche et la deuxième tranche interviendra pour 2019.

L’achat du terrain et les premières avances réglées à la SEGARD ont été réglés de 2012 à 2017 pour 891 959.38€ HT, en partie financés par un emprunt de 500 000€.

Il convient de prévoir une première tranche annuelle pour les travaux et les honoraires soit 1 874 604.06€ HT en 2018 et solliciter l’Etat au titre de cette enveloppe, sachant que la 2ème tranche interviendra en 2019.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les travaux construction de la caserne de gendarmerie à intervenir dans le cadre de la première tranche pour 1 874 604 €HT en 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet du Gard pour obtenir une aide au titre de la DETR 2018 et à signer tout document y relatif

PREVOIT le plan de financement de cette 1ère tranche pour 2018 suivant :

. Etat 332 800 €

. Etat – DETR (20%) 374 921 €

. Part communale (emprunt) 1 166 883 € »

M. ROUSSELOT indique que l’ordre du jour est incompréhensible.

Mme CORDEAU répond qu’effectivement, le contenu a évolué depuis l’ordre du jour du fait des

difficultés administratives imposées par la Préfecture pour les deux enveloppes financières à caler sur

deux exercices. La délibération a encore été modifiée deux heures avant le conseil.

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°13 – GRAND AVIGNON – TRANSFERT DE CHARGES ET PRODUITS DE 2017 RELATIFS A L’ASSAINISSEMENT – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Conformément à la Décision Modificative N°2 du 21 septembre 2017, la commune a intégré dans ses comptes des recettes directement liées au service de l’Assainissement de 2016 soit :

. 6 186€ de la SAUR au titre du contrat de DSP pour le remboursement des frais de contrôle (compte 70 688)

. 11 346.63€ de solde de la prime pour épuration de l’Agence de l’Eau (compte 70688) Et a payé une facture à CHIMEREC MALO de 6 018.14€ au compte 611

En accord avec le Grand Avignon qui a repris le résultat négatif de ce budget annexe 2016 (-535 358.36€), il est proposé de rembourser la recette correspondante en lien avec le service.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le remboursement au Grand Avignon de la recette diminuée de la dépense d’un montant de 11 514.49€Adopté le 20.12.2017

10

DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune, »

25 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (M. ROUSSELOT, M. BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°14 – GRAND AVIGNON – TRANSFERT DE PRODUITS DE 2017 RELATIFS AU SERVICE DE L’EAU – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Conformément à la Décision Modificative N°2 du 21 septembre 2017, la commune a intégré dans ses comptes des recettes directement liées au service de l’Eau Potable des exercices antérieurs soit : . 6 186€ de la SAUR au titre du contrat de DSP pour le remboursement des frais de contrôle (compte 70 688)

. 17 642.50€ de la SAUR au titre d’un remboursement de TVA oublié de 2015 (compte 10222),

En accord avec le Grand Avignon qui a repris le résultat négatif de ce budget annexe 2016 (-74 489.50€), il est proposé de rembourser la recette exceptionnelle en lien avec le service.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le remboursement au Grand Avignon des sommes encaissées à tort d’un montant de 23 828.50€ DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune, »

25 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (M. ROUSSELOT, M. BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2017_079 du 5 octobre 2017 : mission CSPS à la SAS 01.EXCOR de Bollène pour le marché de travaux du pôle culturel au coût forfaitaire de 3216€ HT.

M. BERARDO demande si c’est annuel. M. le Maire répond que non, c’est forfaitaire. M. MANETTI explique que les études en sont au Diagnostic et qu’après les fouilles, il sera possible de faire une prévision chiffrée du projet.

. N°2017_080 du 5 octobre 2017 : mission du contrôle technique à la SA SOCOTEC de Nîmes pour le marché de travaux du pôle culturel au coût forfaitaire de 12 500€ HT

. N°2017_081 du 18 octobre 2017 : spectacle « la conférence des monstres » avec la compagnie l’Opéra Théâtre de Lyon pour les enfants le 20 décembre salle des fêtes au coût de 900€ TTC

Fin de séance à 20h05