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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 105 2023 HAB OPAH convention avec Falaise
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 105 2023 HAB OPAH convention avec Falaise)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
ee 5
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2023
«PAYS
en
FALAISE NORMANDIE
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 62
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231123-105
2023-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
FALAISE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Pouvoirs
: 6
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du jour
ont
été
transmis
par
mail
le 15
novembre
2023.
Monsieur
Jean-Jacques
LEMERCIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Elu
de
la Commune
de
TITULAIRE
- Nom
Prénom
Présent
Absent
A donné
pouvolr
à
SUPPLEANT
- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Présent
LECROSNIER
Edith
BAROU
EN
AUGE
GALLET
Jean-Louis
Présent
DECOBERT
Isabelle
BEAUMAIS
LORION
Françolse
Présente
D'HAUTEFEUILLE
Arnaud
BERNIERES
D'AILLY
HINARD
Marie-Anne
Pouvoir
à Jean
Yves
LEBOUCQ
BOULAND
Potrick
BONNOEIL
RIVIERE
Edwige
DELECOLLE
Jacques
Présent
BONS
TASSILLY
CATEAU
Olivier
Absent
GORAK
Jacky
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUILLET
Philippe
COURCY
VERDONCK
Marc
Présent
DUBOURGUAIS
Arnaud
CROCY
REUSSNER
Présent
DELAUNEY
Nadine
DAMBLAINVILLE
CAILLOUET
Michel
Absent
MOISAN
Angélique
£PANEY
DUGUEY
Bruno
Présent
ANDRE
Jacques
€RAINES
MESNIL
Jean-Philippe
Présent
OUCtOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
Présent
CARDINE
Pierre
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Absent
FALAISE
LE
BRET
Jacques
Présent
FALAISE
LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
Pouvoir
à Gwenaëlle
PERCHERON
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Pouvoir
à Jacques
LE
BRET
FALAISE
PERCHERON
Gwenaëlle
Présente
FALAISE
DAGORN
Grégoire
Pouvoir
à Jean
Marc
LEBAS
FALAISE
ALLENO
Detphine
Absent
FALAISE
LEBAILLY
énédi
Présente
FALAISE
LEBAS
Jean-Marc
Présent
FALAISE
PETIT
Sandrine
Présente
FALAISE
DROUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonia
Présente
FALAISE
LEBLOND
Thérèse
Présente
FALAISE
THOMAS
Pascal
Absent
FALAISE
RICHARD
Bastien
Absent
FALAISE
DEWAELE
Clara
Présente
FALAISE
ANDRE
Jean-Luc
Présent
FALAISE
MARTIN
Béatrice
Pouvoir
à Clara
DEWAELE
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Présente
FONTAINE
LE
PIN
CANDON
Bruno
Présent
MACE
Gilles
FOURCHES
LEROY
Eric
OUIN
Michel
Présent
FOURNEAUX
LE VAL
CATHERINE
Sabrina
Présente
GUILLOT
laurent
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
Présente
PAGNY
Brigitte
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Présent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA HOGUETTE
GRENIER
Sylvie
Présente
SAINT-MARTIN
Magaïi
LE
DETROIT
DUFAY
Gilbert
Présent
CATHERINE
Emmanuel
LE
MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Michel
Présent
NOEL
Colette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CARUHEL
Jérôme
LEFFARD
MEURGEY
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jean
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fabien
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURAIT
Alain
Absent
SUZANNE
Alain
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Présent
GABRIEL
Odile
MAIZIERES
ALIMECK
Tony
Pouvoir
à Kevin
DEWAELE
SALLEY
Sébastien
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFEVRE
Alain
CAHOURS
Michel
Présent
MORTEAUX
COULIBOEUF
BACHELEY
Christian
Absent
MARTINE
Jean-François
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZYK
Jean-René
Présent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michaël
Absent
MOISSON
Pierre
OLENDON
BLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
Ingrid
QUILLY
LE TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Absent
SCELLES
Fabrice
PERRIERES
CHANDON
Gérard
Absent
SCHWARTZ
Stéphanie
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
Séverine
ANQUETIL
Maryline
Présente
PIERREFITTE
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuel
GUERIN
Christion
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-Jacques
Présent
GIDEL
Sondrine
PONT
D'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Présente
PONT
D'OUILLY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Présent
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvanne
Présente
POTIGNY
BENOIT
Présent
POTIGNY
GASNIER
Jean-Marie
Absent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRFONTAINE
|
Marie-Neige
Présente
RAPILLY
JURKIEWICZ
Françoise
Présente
HEUZE
Xavier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louls
Absent
PIERRE
Pasco!l
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
Présente
BURON-LEDARD
Nadège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILLANT
Marie
Françoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Plerre
Présent
BOURY
SAINT
PIERRE
OÙ
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DELAUNAY
Julien
SASSY
VARIN
Présent
DANNEVILLE
Marie-Noëlte
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT QUENTIN
| ROCHE
Philippe
Présent
LECOMTE
Cyrit
TREPREL
MARGUERITTE
Mauricette
Présente
CRESPIN
Estelle
USSY
DELILE
Éric
Présent
USSY
JAMES
Marie-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel
Présent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
é
Présent
PAGEOT
lourence
VICQUES
LEBOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louis
Présent
BENOIST
Rémi
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Pascal
Présent Séance
du
23
Novembre
2023
Délibération
n°105/2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231123-105
2023-DE
HABITAT
-— CADRE
DE
VIE
- OPAH
2023-2026
— CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
FALAISE
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
MISSION
OPTIONNELLE
RELATIVE
AUX
COPROPRIETES
Le
Conseil
communautaire
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes ;
Vu
la
convention
cadre
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
multi-sites
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Falaise
signée
le
6
mai
2021
incluant
l’action
de
mise
en
œuvre
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
sur
le
territoire
;
Vu
la
délibération
n°127/2015
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2022
approuvant
la
réalisation
d’une
OPAH,
la
détermination
des
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs,
les
aides
aux
particuliers
et
la
signature
de
la
convention
afférente
avec
l'ANAH
;
Vu
la convention
d'OPAH
classique
n° 014PRO30
signée
le 28
juillet
2023
entre
l'ANAH,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Falaise,
la
Ville
de
Falaise,
les
communes
de
Potigny,
Pont
d’Ouilly,
BonnϾil
, Le
Marais
la Chapelle
et Saint
Pierre
du
Bu
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Calvados ;
Vu
la
décision
n°2023-30
du
5
juin
2023
décidant
l'attribution
de
la
mission
d'animation
de
l'OPAH
en
ce
compris
la
mission
optionnelle
relative
à
l'accompagnement
de
10
copropriétés
sur
la ville
de
Falaise
;
Vu
la
délibération
n°23-063
de
la
ville
de
Falaise
approuvant
la
convention
d'OPAH
et
la
réalisation
de
la
mission
optionnelle
relative
à
l'accompagnement
renforcé
de
10
copropriétés
sur
la ville
de
Falaise
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9
novembre
2023 ;
e
Considérant
que
cette
mission
bénéficie
exclusivement
aux
habitants
de
Falaise
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 68
Pour
: 68
Contre
: 0
>
APPROUVE
la
conclusion
d’une
convention
avec
la
ville
de
Falaise
pour
définir
les
modalités
de
remboursement
des
sommes
engagées
pour
la
réalisation
de
la
mission
OPAH
liée
aux
copropriétés
sur
la commune
de
Falaise
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
délégué
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
>
S'ENGAGE
à
affecter
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
au
cours
duquel
elles
seront
constatées.
Certifiée
exécutoire
compte
F4
Né
la
transmission
en
Préfecture le
:
Y.
2073
Et
de
la
publication
électronique
le
:0
1
DEC
2023
Le
Président
Jean-Philippe
MESNIL
=