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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 24 dst 348 oh activ polic circul 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Arrêté municipal - AMT 24-DST-348
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue François Mitterrand
Giratoire de la Monnaie - Chemin de la Monnaie
Rue Halopé Frères – Rue du Petit Muletier – Parc de Milpied Chemin piéton entre la rue Halopé Frères et le parc de Milpied
« La Marche Active »
Déambulation avec animation sonore
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal 17-DST-286 du 28 novembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement sur les espaces verts du territoire communal, notamment sur les aires de loisirs, parcs et jardins publics ;
Vu l’arrêté préfectoral municipal ARS-PDL-DT49-SPE n° 2024-65 du juin 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, notamment son article 4 stipulant que « sur les voies publiques, lieux publics ou accessibles au public […] ne doivent pas être émis de bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère répétitif […] quelle qu’en soit leur provenance », l’usage de tout appareil sonore entrant dans le champ d’application de cette réglementation ;
Vu la demande formulée le 19 septembre 2024 par la Résidence Services Seniors OH’ ACTIVE sise 5, avenue François Mitterrand – 49130 LES PONTS-DE-CÉ, représentée par son directeur Monsieur Julian BELOUIN, pour l’occupation du domaine public par un événement festif, collaboratif et convivial intitulé « La Marche Active » dans le cadre de la Semaine Bleue ;
Considérant que la manifestation consistera en une déambulation piétonne dont le cortège sera constitué d’environ soixante (60) personnes, essentiellement les seniors et encadrants de l’établissement, avec arrêt dans le parc public pour une animation ludique (prise de photos avec banderole), l’ensemble accompagné d’une animation sonore légère ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu'il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur les voies et sites publics concernés ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le mercredi 2 octobre 2024 de 15H00 à 17H00 environ.
Article 2 – Dans le cadre de l’événement ci-dessus exposé la déambulation piétonne, soit environ soixante (60) personnes, s’effectuera sur le domaine public selon l’itinéraire suivant : avenue François Mitterrand – giratoire de la Monnaie – chemin de la Monnaie – rue Halopé Frères – rue du Petit Muletier et/ou chemin piéton entre la rue Halopé Frères et le parc de Milpied – parc de Milpied, et inversement pour le trajet retour.
Article 3 - La réglementation de la circulation et du stationnement sur ces voies et sites publics sera la suivante :
la déambulation s’effectuera de telle sorte que les encadrants revêtus de gilets de sécurité réfléchissants ouvrent et ferment le cortège ;
le déplacement du cortège s’effectuera exclusivement sur trottoirs, ceux dont la faible largeur est incompatible avec la sécurité des usagers étant proscrits ; le déplacement en file indienne sera requis en cas d’absolue nécessité d’emprunter un trottoir présentant une faible largeur notamment pour franchir le pont routier ;
les traversées de chaussée, notamment au droit du giratoire de la Monnaie, s’effectueront obligatoirement sur les passages protégés ;
AMT 24-DST-348 DU 25/09/24 - 1/2 Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 25/09/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 27/09/24 AMT 24-DST-348 DU 25/09/24 - 2/2
la circulation piétonne des autres usagers du domaine public, de même que l’accès aux espaces de stationnement en bord de voie publique pourront être temporairement retardés par le passage du cortège ; toutes précautions seront prises par l’organisateur pour limiter en durée et en espace la gêne aux autres usagers du domaine public (services de secours et personnes à mobilité réduite PM prioritaires en toutes circonstances) ;
conformément à l’arrêté municipal 17-DST-286 du 28 novembre 2017 susvisé, il sera interdit au cortège de stationner et se déplacer sur les pelouses, massifs et espaces paysagés du domaine public, notamment dans le parc de Milpied où les cheminements et espaces aménagés pour le public seront exclusivement utilisés y compris pour l’animation « photo avec banderole ».
Article 4 – Par dérogation à l’arrêté préfectoral municipal ARS-PDL-DT49-SPE n° 2024-65 du juin 2024 susvisé relatif aux bruits de voisinage, l’animation musicale par l’organisateur au moyen d’une enceinte portative d’une puissance maximale de 90dB telle que présentée dans sa demande sera tolérée sur le trajet du cortège et lors de son arrêt d’environ trente (30) minutes au parc de Milpied.
Article 5 - Les organisateurs veilleront à maintenir l’ordre et la sécurité dans le cortège par tout moyen approprié réglementaire.
Article 6 Avant de quitter les lieux, les principales souillures du domaine public résultant de la manifestation (papiers, verres, emballages divers, mégots, déjections animales, masques sanitaires usagés…) devront faire l’objet d’un nettoyage par l’organisateur.
Article 7 – L'occupation du domaine public devra s’effectuer sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit sur celui-ci (bâtiments communaux, voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements et réseaux divers aériens et souterrains…). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif incombera à l’organisateur si la dégradation résulte de sa manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié dans le cadre de celle-ci, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions qui seront alors émises par la ville pour ladite remise en état.
Article 8 – Le présent arrêté sera transmis à l‘organisateur qui devra être en mesure, toute la durée de l’occupation du domaine public, de le présenter à toute réquisition des services habilités.
Article 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé par voie électronique et sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 25 septembre 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,
Robert DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 25/09/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE