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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 240 rivesauthion polic circul)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Arrêté municipal AMT 23-DST-240
Réglementation de la circulation et du stationnement
AIRE DE LOISIRS DE LA GUILLEBOTTE
ALLÉE PUBLIQUE ENTRE LE SITE ET L’AVENUE DE LA GUILLEBOTTE
Vide-greniers et marché aux puces
Association les Rives de l’Authion
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMP 17-DST-286 du 28 novembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble des espaces verts du territoire communal, notamment les aires de loisirs ;
Vu l’arrêté municipal AMPS 23-DST-240 du 3 août 2023 portant permis de stationnement en faveur de l’association LES RIVES DE L'AUTHION sise 4, square Maryse Bastié – 49130 LES PONTS-DE-CÉ, pour l’occupation du domaine public sur l’aire de loisirs de la Guillebotte dans le cadre du vide-greniers et du marché aux puces qu’elle organise le dimanche 3 septembre 2023 d’une part ;
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur les sites concernés pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du vendredi 1 er septembre 2023 au lundi 4 septembre 2023 inclus, la manifestation publique se déroulant le dimanche 3 septembre de 8H30 à 18H30 environ.
Article 2 - La manifestation « vide-greniers et marché aux puces » organisée par l'association Les Rives de l'Authion se déroulera exclusivement sur l'aire de loisirs de la Guillebotte laquelle demeurera toutefois en permanence libre d'accès à tous à l'exclusion d'éventuelles intrusions indésirables susceptibles de perturber l'ordre public.
Article 3 – Pour permettre l'organisation et le bon déroulement de la manifestation, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu'il suit :
● aire de loisirs : en dehors des opérations de logistique par les organisateurs, exposants et services municipaux du vendredi 1 er septembre au lundi 4 septembre, la circulation et le stationnement de tous les véhicules, motorisés ou non, seront strictement interdits ; de plus, dans le cadre du Plan Vigipirate Renforcé, au droit du portique de l’entrée principale du site l’organisateur maintiendra en stationnement permanent un véhicule de son choix, avec chauffeur disponible sans délai, de telle sorte qu’aucun accès motorisé au site ne soit possible ;
● allée publique entre l’avenue de la Guillebotte et l’aire de loisirs et le poney club : le site sera dédié au stationnement des personnes à mobilité réduite, sous l’entière responsabilité de l’organisateur qui en assurera, côté avenue, la clôture permanente au moyen d’un barrièrage mobile et prendra toutes dispositions afin que soit préservée la sécurité de tous.
Article 4 - Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour permettre en permanence aux services de secours d'accéder au site, notamment en prohibant tous équipements et/ou dispositifs susceptibles d'entraver la circulation immédiate des secours.
Article 5 – Les dispositifs de signalisation adaptés à la réglementation ci-dessus (barrières) seront mis à disposition gracieusement par les services municipaux à l'organisateur qui en assurera la mise en place et le retrait conformément aux recommandations des services de la ville.
AMT 23-DST-240 DU 03/08/23 – 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 7 août 2023 AMT 23-DST-240 DU 03/08/23 – 2/2
Article 6 – L'affichage du présent arrêté sur le site de la manifestation (entrée de l'aire de loisirs) sera effectué, au plus tard au début des opérations de logistique, par l'organisateur qui l'y maintiendra jusqu'à son départ en fin de journée le dimanche 3 septembre.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera préalablement adressé par voie électronique de même qu’à l’organisateur.
Article 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 3 août 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert
Desoeuvre
Date de signature : 03/08/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement