Arrêté - amt 23 dst 183 polic circul clos du pin

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Arrêté - amt 23 dst 183 polic circul clos du pin Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 183 polic circul clos du pin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal AMT 23-DST-183

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DU DOMAINE DU CLOS DU PIN

Fête des voisins

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 23-DST-182 du 31 mai 2023 portant permis de stationnement en faveur de Madame Myriam LECLERC domiciliée 18, rue du Domaine du Clos du Pin pour l’ensemble des riverains de la voie dans le cadre d’une « Fête des Voisins » sous forme de repas le dimanche 11 juin 2023 ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le site pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 9H00 à 19H00 environ le dimanche 11 juin 2023, ces horaires incluant les opérations de logistique par l’organisateur pour la mise en place des matériels (barrières, tables, chaises…) et leur enlèvement à l’issue de la manifestation.

Article 2 – En conséquence de la fête des voisins organisée sur le domaine public par les riverains de la rue du Domaine du Clos du Pin, telle qu’autorisée par arrêté municipal 23-DST-182 susvisé, sur la section de la voie réservée à la manifestation (du numéro 5 au numéro 20) la circulation de tout véhicule sera interdite à l’exception des organisateurs pour les opérations de logistique en dehors du créneau horaire dédié exclusivement à la fête.

Article 3 – La délimitation de l'espace du domaine public fixée par la ville pour le déroulement de la manifestation devra impérativement être respectée par l'organisateur.

Article 4 - Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour permettre en permanence aux services de secours d'accéder au site, notamment en prohibant tous équipements et/ou dispositifs susceptibles d'entraver la circulation immédiate des secours.

Article 5 – Les dispositifs de signalisation adaptés à la réglementation ci-dessus (barrières et/ou panneaux) seront mis à disposition gracieusement par les services municipaux à l'organisateur qui en assurera la mise en place et le retrait conformément aux recommandations des services de la ville.

Article 6 – Au moins 7 jours avant la date de la manifestation dans la mesure du possible, à chaque extrémité de la voie l’organisateur procédera à l’affichage d’une copie du présent arrêté dont il assurera le transport, l’installation et le retrait.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale, de même qu’à Madame Myriam LECLERC pour l’ensemble des riverains de la voie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera préalablement adressé par voie électronique.

Article 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 31 mai 2023

Le Maire,

Jean-Paul PAVILLON

Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon

Date de signature : 01/06/2023

Qualité : Maire

L'original est signé électroniquement

Publié le 02/06/2023