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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 125 ecole poterie police circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal - AMT 23-DST-125
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PARKING PUBLIC RUE JEAN MACÉ
Les Amis de l'Atelier du Grand Large – École de Poterie
Animation cuissons de céramiques au crin de cheval
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté AMPS 23-DST-124 du 18 avril 2023 valant permis de stationnement en faveur de l’association Les Amis de l’Atelier du Grand Large – École de Poterie sise aux Ponts-de-Cé 7, avenue de l'Europe à la Maison des Associations, pour l’occupation du domaine public rue Jean Macé sur le parking desservant les locaux communaux de l'école de poterie, du vendredi 12 mai au lundi 15 mai 2023 dans le cadre d’une animation « cuissons de céramiques au crin de cheval » le samedi 13 mai 2023 ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et qu'il y a lieu en conséquence de prendre toutes les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le parking et ses abords durant la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;
Arrête :
Article 1 – En raison de la manifestation exposée ci-dessus proposée par l’association Les Amis de l’Atelier du Grand Large, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu'il suit sur le parking public rue Jean Macé desservant l'école de poterie :
de 8H00 vendredi 12 mai à 17H00 lundi 15 mai 2023, à l'exception de l'organisateur et services municipaux le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits dans les périmètres de stockage et/ou d’installation des équipements et matériels divers ainsi que dans le périmètre dédié au déroulement de la manifestation ;
de 8H00 à 20H00 samedi 13 mai 2023, le stationnement des véhicules des organisateurs et participants s'effectuera obligatoirement en dehors du parking sur des emplacements réglementaires sur l'ensemble du domaine public à proximité, notamment rue Jean Macé, promenade Serge Juret et place Leclerc.
Article 2 – L’accès permanent des véhicules de secours et de sécurité publique aux bâtiments communaux, espaces verts, réseaux et installations diverses desservis par le parking devra être maintenu.
Article 3 – Dès réception, et jusqu’au 15 mai inclus, l’organisateur affichera le présent arrêté sur le site de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous, de préférence sur les barrières livrées par la Ville ou, à défaut, sur tout autre support à l’exclusion des espaces verts, réseaux de toute nature y compris éclairage public, et mobiliers urbains publics .
Article 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Président de l’association Les Amis de l’Atelier du Grand Large seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 18 avril 2023
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 20/04/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 05/05/23