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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D10 26 Camping logement pour necessite absolue de service annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20260119-D1026-DE
Reçu le : 21/01/2026
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2026
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°10/26
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-six le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice :
M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON -— Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER - M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON -— M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : Mme Monique GUILLON
Date de la convocation : 9 janvier 2026
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
CAMPING : LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE : ANNEE 2026
Monsieur LE BARON, Adjoint, indique que la réglementation en vigueur nous oblige à loger un agent du
camping sur place, en mobil home de deux pièces principales, pour nécessité absolue de service, pendant les
périodes d'ouverture du camping.
En 2026, le camping municipal est ouvert du 7 février au 11 novembre inclus.
Il propose de loger Monsieur Jonathan DENOUAL, adjoint technique principal de 1 classe et précise que
l'avantage en nature logement varie selon la rémunération brute mensuelle de l'agent. AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20260119-D1026-DE
Reçu le : 21/01/2026
Rémunération | Inférieure de de de de de de à
Brute à 2002,50 |2403,00 |; 803,50 360450 |, 405,50 5 206,50 |
mensuelle 200250 |. ; - : pariir de à à à à à à
3 604,49 5 206,49 G007,50 2402,99 | 2 803,49 1 4 405,49 3 6 007,49
Avantage
nature
42,60 59,70 79,70 99,50 126,10 152,40 185,70 212,30
Ipièce
principale
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
9 CONFIRME l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service à Monsieur Jonathan DENOUAL,
Adjoint technique principal de 1ère classe ;
2 FIXE le montant de l'avantage en nature sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème
lié à la rémunération brute mensuelle de l'agent par mobil home de deux pièces principales à compter du 7
février et jusqu'au 11 novembre 2026.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance
Monique GUILLON
Le Maire,
Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin- de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.